Rapport sur GULLI Année 2012 Novembre 2013 © CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l’information et de la documentation Rapport sur GULLI Année 2012 Sommaire Rapide panorama 2012 5 1. Obligations de programmation Tableau des engagements quantitatifs 9 13 2. Quotas de diffusion 19 3. Déontologie des contenus audiovisuels 23 4. Diversité et droits des femmes 25 5. Protection de l’enfance 27 6. Obligations spécifiques 29 7. Publicité, parrainage et téléachat 31 8. Contribution à la production 33 Annexes (liste) 35 Rapide panorama 2012 Caractéristiques générales de la chaîne Article 3-1-1 de la convention de Gulli « La programmation est destinée aux enfants de 4 à 14 ans et à leurs parents et vise à favoriser le lien entre les générations. L’éditeur propose des programmes diversifiés de divertissement et d’éveil, dans le respect de la sensibilité des enfants et tenant compte de leur rythme scolaire […] » Positionnement Gulli est l’unique chaîne jeunesse gratuite de la TNT. Elle s’adresse aux enfants âgés de 4 à 14 ans1, mais aussi aux parents. A ce titre, la chaîne propose des programmes destinés aux enfants, aux adolescents, des programmes familiaux ainsi que des programmes spécifiquement conçus pour les parents. Sur l’exercice 2012, la chaîne a diffusé de l’animation (56,5 %), de la fiction télévisuelle (17,3%), de la fiction cinématographique (3,3 %) des divertissements, de la musique et du spectacle (6,4 %), des documentaires et magazines (4,6 %) ainsi que des programmes d’information (0,5 %). La ligne éditoriale de la chaîne a évolué progressivement depuis le 19 juillet 2005, date de signature de sa convention, en renforçant le caractère familial de sa programmation avec des fictions cinématographiques destinées à toute la famille. En 2012, la programmation de la chaîne se caractérise par la mise en place de nouveaux formats, notamment des magazines, et le développement de l’offre de fictions audiovisuelles et du cinéma. Audience En 2012, la part d'audience de la chaîne, en recul de 0,2 point par rapport à 2011, s’établit à 1,9 % en moyenne annuelle nationale. Il est à noter que l’audience sur les 4 ans et plus est en diminution depuis 2010 (2,2% de PdA en 2010). Cette audience est nettement meilleure sur la tranche 4-10 ans (13,4% de PdA en 2012), même si elle est également en diminution (15,1% de PdA en 2011). 1 Depuis la signature de l’avenant du 19 décembre 2011. Avant cette date, la chaîne était destinée aux 6-14 ans. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 5 Synthèse et appréciation Des nouvelles demandes de modifications conventionnelles Par un courrier en date du 27 avril 2012, les responsables de Gulli ont formulé de nouvelles demandes de modifications conventionnelles2 qui ont été introduites par un avenant du 16 janvier 2013 et seront effectives pour l’exercice 2013. Ces modifications conventionnelles concernaient : - la transformation de l’obligation de diffuser 15 % de son temps d’antenne à des programmes « découverte » en une obligation d’en proposer 300 heures ; - l’aménagement de l’obligation de proposer chaque jour d’école un programme destiné aux parents en une obligation de 100 programmes par an. Le Conseil a également souhaité, en contrepartie, que l’engagement de diffuser au minimum 35 heures par an de programmes en faveur d’une alimentation et d’une activité favorables à la santé soit intégré dans cet avenant. Le Conseil a réaffirmé sa volonté de ne pas accorder à la chaîne l’autorisation de diffuser des programmes interdits aux moins de 10 ans avant 21 heures et aux moins de 12 ans. Un respect très satisfaisant des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles En 2012, Gulli a très largement respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, tant pour les œuvres européennes (respectivement 71,7 % et 66,5 %) que pour les œuvres d’expression originale française (respectivement 67,2 % et 61,3 %). La chaîne a privilégié la diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française s’agissant de l’animation, des documentaires et magazines et des divertissements et vidéomusiques. Le renforcement de l’offre de cinéma En 2012, la chaîne a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, tant pour les œuvres européennes (respectivement 62,4 % et 64,3 %) que pour les œuvres d’expression originale française (respectivement 47,3 % et 52,7 %). Le mouvement amorcé en septembre 2011, s’agissant du renforcement de l’offre de cinéma, se confirme en 2012. L’offre de cinéma avait déjà sensiblement augmenté entre 2010 et 2011 en volume (plus 51 heures en 2011) et en nombre de titres diffusés (50 titres et 103 diffusions et rediffusions en 2010 et 64 titres et 140 diffusions et rediffusions en 2011). En 2012, il augmente de nouveau de 70 heures et de 15 titres. Il est à noter, par ailleurs, que la chaîne s’est attachée à proposer, au cours de l’année, une programmation thématisée. Ainsi, en novembre 2012, à l'occasion des 35 ans de la disparition de Charlie Chaplin, Gulli a proposé un mois événement sur ce thème avec la 2 Les précédentes demandes, introduites dans la convention de la chaîne par l’avenant du 19 décembre 2011, concernaient la modification du capital social de la société éditrice du service Jeunesse TV ; l’élargissement du public visé par la chaîne pour y intégrer la tranche des 4-6 ans ; la baisse du taux de diffusion de 42 % d’œuvres d’animation française entre 6 h 30 et 23 heures à 35% ; la modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques afin de pouvoir diffuser au moins 53 films par an et 104 cases d’œuvres cinématographiques. En contrepartie, la chaîne s’est engagée à satisfaire aux obligations d’investissement dans la production d’œuvres cinématographiques tout en bénéficiant d’une montée en charge de ces obligations. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 6 diffusion en première partie de soirée de quatre chefs-d’œuvre du cinéaste (Le Cirque, Le Dictateur, Les Temps modernes et La Ruée vers l'or) en version haute définition. La diffusion des œuvres cinématographiques européennes d’expression originale française aux heures de grande écoute et Si les quotas de diffusion des œuvres cinématographiques ont été respectés par la chaîne, il a cependant été constaté qu’un grand nombre de ces œuvres (25), comptabilisées par la chaîne dans les heures de grande écoute, étaient diffusées entre 22h21 et 22h30 et que 21 d’entre elles étaient des œuvres d’expression originale française. Il est à préciser que le Conseil considère en pratique que la programmation répétée de cases cinéma débutant dans la tranche 22h21/22h30, dans le but d’être comptabilisées dans les heures de grande écoute, peut s’apparenter à un contournement de la réglementation et un abus d’une pratique supposée être exceptionnelle. Le respect de l’obligation de diffuser 35 % d’œuvres d’animation d’expression originale française entre 6 h 30 et 23 heures Sur l’exercice 2012, la chaîne a respecté son obligation de diffuser 35 % d’œuvres d’animation d’expression originale française entre 6 h 30 et 23 heures (36,9 %). Les programmes « découverte » L’obligation conventionnelle de consacrer 15 % de la programmation à des programmes de découverte a été respectée. Toutefois, il est à noter que la part de ces programmes continue de diminuer (18 % en 2010 ; 16,8 % en 2011 et 15,4 % en 2012). Les programmes destinés aux parents La chaîne n’a pas complètement rempli son obligation de diffuser, chaque jour d’école, un programme destiné aux parents. En effet, l’année 2012 compte 128 jours d’école et seuls 119 jours d’école ont bénéficié de la diffusion d’un programme destiné aux parents. Un renouvellement de l’offre de programmes La chaîne a pris en compte les remarques du Conseil qui, lors de l’examen du bilan 2011, avait regretté l’absence de renouvellement de certaines catégories de programmes. S’agissant des programmes de découverte, dont l’obligation a été respectée par la chaîne en 2012 à hauteur de 15,4 %, le Conseil a constaté un renouvellement de cette offre de programmes. En effet, deux nouvelles séries d’animation (Mama mirabelle et Boire de l’eau) ainsi que deux nouveaux magazines (Mes tubes en signe et Portrait de familles) ont été comptabilisés à ce titre. S’agissant des programmes pour les parents, depuis la rentrée 2012, Gulli a proposé deux nouveaux programmes : Opération nounou, programme entièrement inédit et Parents un jeu d’enfants. Enfin, le bilan 2011 de Gulli avait fait état de l’absence d’émission faisant la promotion d’une activité physique favorable à la santé sur la chaîne3. Dès mi-octobre 2012, la chaîne a diffusé une fois par semaine l’émission Générations sport. 3 A noter que, lors des dernières modifications conventionnelles de la chaîne aménageant les obligations des programmes destinés aux parents et des programmes découverte, le Conseil a également souhaité, en contrepartie, que la chaîne prenne l’engagement de diffuser au minimum 35 heures par an de programmes en faveur d’une alimentation et d’une activité favorables à la santé. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 7 Des programmes exclusivement « tous publics » Gulli n’a la possibilité de diffuser que des programmes relevant de la catégorie I (tous publics) ou des programmes relevant de la catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans) lorsqu’ils sont diffusés après 21 heures. En 2012, le Conseil constate avec grande satisfaction que seuls des programmes « tous publics » ont été diffusés sur la chaîne. Les interventions du Conseil en matière de publicité Le 2 mai 2012, le Conseil a mis en demeure la société Jeunesse TV de respecter à l’avenir les dispositions de l’article 9 du décret n°92-280 du 27 mars 1992, ainsi que les stipulations de l’article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne diffusant plus de publicité clandestine. En effet, entre les 24 et 31 décembre 2011, Gulli a diffusé chaque jour une vidéomusique d’une durée de 30 secondes intitulée « Alvin et les chipmunks et René la Taupe Rock la vie ». Une mise en avant des valeurs citoyennes Sur l’exercice 2012, la chaîne a mis en avant les valeurs citoyennes que sont la préservation de l’environnement, la tolérance et l’intégration du handicap au travers d’une offre de programmes spécifiques et variés tels que Gulli ma planète ou encore Le Tour du monde en 40 questions. Une attention particulière apportée à l’accessibilité Gulli a largement respecté ses engagements en matière d’accessibilité. La chaîne indique avoir diffusé 3 847 heures de programmes sous-titrés en 2012 (en augmentation de 337 heures par rapport à 2011), ce qui représente 43,8 % de son temps d’antenne pour une obligation de 20 %. Par ailleurs, la chaîne a diffusé trois émissions hebdomadaires, dont un magazine inédit, en langue des signes. Une bonne exposition de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public En proposant les deux films de la campagne du 3 décembre 2012 au 2 janvier 2013 sur son service de télévision de rattrapage « Gulli Replay », au moyen d’une mise à disposition en fin de programme (« post-roll ») de nombreuses vidéos du catalogue, Gulli a permis qu’ils soient visionnés à environ 73 000 reprises, ce qui constitue une exposition très satisfaisante de la campagne sur ce service. La campagne a également fait l’objet d’une bonne exposition sur l’antenne de la chaîne, qui l’a diffusé à 70 reprises jusqu’au 24 décembre 2012, en privilégiant très majoritairement des horaires répondant à la demande du Conseil. Cet engagement a été formalisé dans l’avenant du 16 janvier 2013 à la convention de Gulli rendant cette disposition effective pour l’exercice 2013. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 8 1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation STRUCTURE 24 HEURES/24 Genre de programme Rappel 2011 2012 0,7 % Information 42h31 0,5 % 58h 42 Documentaires / Magazines 406h24 4,6 % 356h 04 Fiction cinématographique 289h35 3,3 % 219h 35 Fiction audiovisuelle (hors animation) 1 517h58 17,3 % 1 193h 36 Animation jeunesse 4 959h18 56,5 % 5 340h 13 566h26 6,4 % 576h 46 6,6 % - - - - 1 001h48 11,4 % 1 765h 39 8 784h 100 % 8 760h Divertissements, musique et spectacles Sport Autres émissions (publicité, parrainage, bandes-annonces, autopromotions) Total 4,1 % 2,5 % 13,5 % 61 % 20,16 % 100 % Source : CSA - Direction des programmes L’offre de programmes de Gulli se compose majoritairement d’animation (56,5 %). Le reste de la programmation de la chaîne se structure autour de son offre de fiction audiovisuelle (17,3 %), de divertissements, musique et spectacles (6,4 %), de documentaires et magazines (4,6 %) et de fiction cinématographique (3,3 %). En 2012, la programmation de la chaîne se caractérise par la mise en place de nouveaux formats, notamment des magazines, et le développement de l’offre de fiction audiovisuelle et cinématographique. Depuis 2010, la part de l’animation ne cesse de diminuer (62,1 % en 2010, 61 % en 2011 et 56,5 % en 2012). En 2012, le genre enregistre une baisse de près de 380 heures par rapport à 2011 au profit de la fiction audiovisuelle et du cinéma. Ainsi, la fiction audiovisuelle augmente de près de 325 heures par rapport à 2011. Cette augmentation significative s’explique par l’arrivée de nouvelles séries (Hellcats, Indie à tout prix, Ma baby sitter est un vampire, La Diva du divan, Facing Kate, Ma sorcière bien aimée, etc.), la poursuite de séries, dont la diffusion a débuté en 2011, destinées aux adolescents ou à un public familial (Championnes à tout prix, Dr. Quinn Femme médecin, etc.) et la diffusion, pour la première année, de courts-métrages (Charlot aime la patronne, Charlot et le chronomètre, Charlot et le parapluie, Charlot fait du ciné). L’offre de cinéma continue de s’étoffer (plus 70 heures) avec une nette augmentation du nombre de titres diffusés au cours de l’année 2012 (64 titres en 2011 contre 79 titres en 2012). S’agissant des magazines et documentaires, le genre a augmenté de près de 50 heures par rapport à 2011 en raison de la diffusion de deux nouveaux magazines : Mission Rapport CSA Année 2012 – GULLI 9 protection, les anges gardiens de votre quotidien et Opération nounou, aujourd’hui on trouve la perle. La catégorie divertissements, musique et spectacle représente 6,4 % de la programmation de la chaîne. Au sein de cette catégorie, la musique représente une part minoritaire. A ce titre sont diffusés des comédies musicales (Cléopâtre, la dernière reine d’Egypte, Le Soldat rose), des vidéomusiques et des jeux (Don’t stop believing : quelle sera la meilleure chorale 2011, Live to dance : qui sera le meilleur danseur ?, etc.). Par ailleurs, chaque année, la chaîne diffuse des spectacles de cirque (La Perle du Bengale, Le Cirque Virtuose et Le Festival du cirque de demain). Enfin, l’information ne représente que 0,5 % de la programmation de la chaîne et ne se compose que de deux émissions : la météo de Gulli et le discours pour la préservation de l’environnement prononcé à l’ONU par Severrine Suzuki, jeune fille de 14 ans. Au cours de l’année 2012, la chaîne déclare avoir mis en avant les thèmes de l’environnement, de la tolérance et de l’intégration du handicap à travers une offre de programmes spécifiques et variés. S’agissant de la préservation de l’environnement, quelques programmes traitant de l’écologie accompagnés d’un habillage spécifique (Alerte Terre, Le Geste écolo de Gulli, Gulli ma planète, Vues d’ici) ont été diffusés par la chaîne. Certaines opérations, valorisant l’écologie et le développement durable (La Journée mondiale de la Terre, les actions menées par l’association Cyclamed), ont, à ce titre, également été relayées sur l’antenne de Gulli. La tolérance et l’entraide ont été mises en valeur par la chaîne au travers de programmes prônant la découverte de l’autre et le savoir vivre ensemble tels que le jeu Le Tour du monde en 40 questions ou le documentaire Coluche les restos et les enfoirés. Enfin, le thème du handicap a été abordé au travers des deux magazines Fais-moi signe et A qui veut l’entendre et du nouveau magazine musical, Mes tubes en signe, qui traitent de la surdité. STRUCTURE 18 HEURES/23 HEURES Genre de programme Rappel 2011 2012 0,2 % Information 2h07 0,2 % 4h 11 Documentaires / Magazines 90h06 4,9 % 46h 10 Fiction cinématographique 165h43 9,0 % 133h 32 Fiction audiovisuelle (hors animation) 678h21 37,1 % 694h 06 Animation jeunesse 318h26 17,4 % 390h 24 Divertissements, musique et spectacle 302h37 16,5 % 300h 24 - - - Autres émissions (publicité, parrainage, bandes-annonces, autopromotions) 272h40 14,9 % 256h 00 14 % Total 1 830h 100 % 1 825h 100 % Sport Source : CSA - Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – GULLI 10 2,5 % 7,3 % 38 % 21,4 % 16,6 % - La structure de la programmation de la chaîne Gulli est sensiblement différente entre 18 heures et 23 heures de celle proposée en journée. Sur cette tranche, la chaîne propose une programmation plus familiale. La tranche 18h/23h offre une répartition différente entre les genres de programmes : la fiction audiovisuelle hors animation occupe la première place et représente 37,1 % de la programmation de la chaîne. L’animation est le deuxième genre et ne représente plus que 17,4 % de la programmation de la chaîne (soit près de 40 points en moins par rapport à sa place sur l’ensemble de la programmation) suivie de près par la catégorie divertissements, musique et spectacles qui occupe la troisième place (16,5 %). Arrivent ensuite la fiction cinématographique (9 %), les magazines et documentaires (4,9 %) et l’information (0,2 %). L’accentuation de la programmation familiale, mouvement amorcé en septembre 2011, est perceptible dans la structure des programmes entre 18 heures et 23 heures et se traduit par une diminution significative de l’offre d’animation depuis 2010 (moins 60 heures de 2010 à 2011 ; moins 70 heures de 2011 à 2012) et une augmentation, sur l’exercice 2012, de la part des fictions cinématographiques (plus 32 heures) et des magazines et documentaires (plus 44 heures). Il est à noter que si l’animation représente 17,4 % de la programmation de la chaîne entre 18 heures et 23 heures, le genre devient quasi-inexistant après 20h45. Les fictions audiovisuelles, en diminution de 16 heures par rapport à l’année précédente, sont essentiellement des téléfilms ou des séries destinées à toute la famille. Il est à noter que la chaîne a diffusé, au cours du mois de septembre 2012, deux séries plutôt destinées aux jeunes femmes (La Diva du divan, Facing Kate), dont l’une d’elle a été déprogrammée en cours de saison en raison de ses mauvaises audiences. Enfin, deux à trois soirées par semaine, les dimanches, mardis et jeudis, sont consacrées au cinéma. Si, en volume, le cinéma n’a augmenté que de 30 heures par rapport à 2011, le genre a considérablement augmenté en nombre de titres diffusés (78 en 2012 contre 63 titres aux heures de grande écoute en 2011). Rapport CSA Année 2012 – GULLI 11 GRILLE DE GULLI – Septembre 2012 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 12 TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2012 I. DIFFUSION OBLIGATION REALISATION Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe 60 % EOF 40 % 71,7 % 67,2 % Heures de grande écoute (6h30/9h et 17h/20h) Europe 60 % EOF 40 % 66,5 % 61,3 % Œuvres cinématographiques Ensemble de la diffusion Nombre maximal de diffusions de films 192 Europe 60 % EOF 40 % 186 62,4 % 47,3 % Heures de grande écoute (20h30/22h30) Nombre maximal de diffusions de films 144 Europe 60 % EOF 40 % Œuvres d’animation EOF (6h30/23h) Programme découverte (6h30/23h) Documentaires, magazines, jeux, programmes courts et dessins animés (maximum 50 % de l’obligation) Programmes destinés aux parents chaque jour d’école (24h/24h) 35 % 15 % 50 % max 1 programme par jour d’école (128) Source : CSA – Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – GULLI 13 129 64,3 % 52,7 % 36,9 % 15,4 % 46,4 % d’animation 127 programmes destinés aux parents diffusés sur 119 jours d’école II. PRODUCTION OBLIGATION REALISATION Œuvres cinématographiques Œuvres européennes 3,2 % du CA 1,366 M€ Œuvres d’expression originale française 2,5 % du CA 1,067 M€ 3,5 % 1,476 M€ 3,2 % 1,355 M€ Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF : contribution globale des services édités par Lagardère Active Contribution globale à la production audiovisuelle 10,839 M€ Production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales 6,676 M€ Production indépendante 7,83 M€ Production patrimoniale indépendante 5,007 M€ Œuvres d’animation EOF indépendantes 3,856 M€ Source : CSA – Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – GULLI 14 12,855 M€ 9,598 M€ 7,958 M€ 6,193 M€ 3,994 M€ Obligations quantitatives Œuvres d’animation d’expression originale française Article 3-1-1 En outre, l’éditeur s’engage : - à réserver au moins 35 % du temps d’antenne entre 6h30 et 23 heures à des œuvres d’animation d’expression originale française. RESPECT DES QUOTAS 2012 Volume total de diffusion 6 039 h Œuvres d’animation EOF 2 229h 47 2011 6 022h 21 36,9 % 2 325h 44 38,6 % Source : CSA - Direction des programmes Sur l’exercice 2012, en réalisant un pourcentage de 36,9 %, Gulli a respecté son obligation de diffuser 35 % d’œuvres d’animation d’expression originale française entre 6h30 et 23 heures4. Les œuvres d’animation d’expression originale française diffusées sur la chaîne au sein de cette tranche sont, quasi-exclusivement, des œuvres audiovisuelles. Seules quelques œuvres cinématographiques d’animation d’expression originale française sont diffusées chaque année. S’agissant des œuvres audiovisuelles d’animation d’expression originale française, la plupart restent les mêmes d’une année sur l’autre. Il est toutefois à noter que, sur l’exercice 2012, une dizaine d’œuvres audiovisuelles françaises, inédites sur la TNT gratuite, parmi lesquelles il est possible de citer Redakai, les conquérants du kairu, Kobushi et Team Galaxy le collège de l’espace, ont été valorisées au titre de cette obligation. S’agissant des œuvres cinématographiques d’expression originale française, sur l’exercice 2012, seule l’œuvre Princes et Princesses a été diffusée sur la chaîne. 4 A noter que le taux de cette obligation a été abaissé de 42% à 35% à la demande de la chaîne par un avenant du 19 décembre 2011 en contrepartie d’un engagement important de la chaîne en faveur de la production d’œuvres d’animation EOF indépendantes (6 % de son chiffre d’affaires de référence). Rapport CSA Année 2012 – GULLI 15 Programmes de « découverte » Article 3-1-1 En outre, l’éditeur s’engage : […] à réserver au moins 15 % du temps d’antenne entre 6h30 et 23 heures aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l’obligation […]. PROGRAMMES « DECOUVERTE » ENTRE 6H30 ET 23 HEURES 2012 2011 Magazines 184h16 3,1 % 232h 57 3,9 % Jeux 214h42 3,6 % 289h 38 4,8 % Documentaires 92h37 1,5 % 71h 07 1,2 % Programmes courts 6h04 0,1 % 8h 46 0,1 % 7,1 % 410h 32 (40,5 %) 6,8 % 15,4 % 1 013h 16,8 % Animation (dans la limite de 50 %) 430h19 (46,4 %) Total 928h Source : CSA - Direction des programmes Sur l’exercice 2012, avec un taux de 15,4 %, Gulli a respecté son obligation de diffuser 15 % de programmes de découverte entre 6h30 et 23 heures. Depuis le lancement de la chaîne, deux modifications conventionnelles successives sont intervenues s’agissant de cette obligation. La première portait sur le périmètre des programmes concernés par l’obligation et les périodes de diffusion de ces programmes5. La seconde, qui sera effective pour l’exercice 2013, portait sur le volume consacré à la diffusion de ces programmes6. Alors qu’il avait été relevé, les années précédentes, que la chaîne s’acquittait chaque année de son obligation avec quasiment les mêmes programmes, sur l’exercice 2012, un renouvellement de l’offre de programmes de découverte a été constaté. Ainsi, l’offre d’animation, qui compose en grande majorité cette obligation (sur l’exercice 2012, 46,4 % de l’ensemble des programmes de découverte, ce qui correspond à un volume de 430 heures 19 minutes), a été complétée par deux nouvelles séries d’animation (Boire de l’eau et Mama Mirabelle) et l’offre de magazines par les émissions Mes tubes en signe et Portrait de familles. 5 Par un avenant du 11 juin 2007, le Conseil a élargi le périmètre des programmes de « découverte », qui jusqu’alors recouvrait les jeux, les magazines et les documentaires, en y intégrant les programmes courts ainsi que les dessins animés (dans la limite de 50%) et en étendant leur diffusion à l’ensemble de l’année (l’ancienne rédaction de l’article 3-1-1 précisait que les programmes « découverte » devaient être diffusés « notamment pendant toute la durée des périodes de vacances scolaires »). 6 Par un avenant du 16 janvier 2013, le Conseil a transformé l’obligation de Gulli de diffuser 15% de son temps d’antenne à des programmes de « découverte » en une obligation d’en proposer 300 heures. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 16 Programmation en adéquation avec les rythmes scolaires Article 3-1-1 L’éditeur propose des programmes diversifiés de divertissement et d’éveil, dans le respect de la sensibilité des enfants et tenant compte de leur rythme scolaire. Chaque année, la chaîne Gulli veille à mettre en place une programmation tenant compte du rythme scolaire des enfants. Pour ce faire, la chaîne propose des rendez-vous phares ainsi que des programmes adaptés au rythme de vie de toute la famille. En 2012, la chaîne a proposé, pour les plus jeunes, de l’animation dans les émissions Gulligood et Gullibang, le matin de 6 heures à 12 heures ainsi que l’après-midi, après l’école, de 16h30 à 19 heures. Pour les adolescents, des séries (Championnes à tout prix, Heartland, Hellcats, Ma babysitter est un vampire, Xena la guerrière, etc.) sont diffusées le samedi et le dimanche à partir de 17 heures et en avant soirées ainsi que certains soirs de la semaine. Les magazines et documentaires valorisés au titre des programmes de découverte sont généralement diffusés l’après-midi en semaine, de 14 heures à 17 heures. Pour toute la famille, une fiction familiale (Ma sorcière bien aimée) est diffusée entre 12h30 et 13h30, un jeu est diffusé chaque jour de la semaine à 19 heures et du cinéma est proposé les dimanches, mardis et jeudis soir. Diversité de l’offre jeunesse Article 3-1-1 L’offre de programme est diversifiée en termes de contenu et de genre (dessins animés, documentaires, magazines, émissions de plateau). La programmation de Gulli comprend tous les genres de programmes (animation, fiction télévisuelle et cinématographique, divertissements, magazines, documentaires, programmes courts et information7), à l’exception du sport, même si un programme faisant la promotion d’une activité favorable à la santé (Génération sport) a été diffusé sur la chaîne en 2012. Les thèmes abordés sont variés. Les animations mettent en avant l’action, l’aventure. Certaines d’entre elles ont une finalité éducative. Les fictions sont orientées vers le quotidien des enfants ou des adolescents et les documentaires ont vocation à faire découvrir le monde aux enfants (Redoutables créatures, Monstres de l’océan, Secrets de la méditerranée). Enfin, les magazines abordent des thématiques scientifique (Prove It / Prouve-le, Super Mecanix), sociétale (Gulli mag, Portrait de familles), ou culinaire (C Moi qui régale). Chaîne jeunesse qui favorise le lien entre générations Article 3-1-1 nature et durée de la programmation La programmation est destinée aux enfants de 4 à 14 ans et à leurs parents et vise à favoriser le lien entre les générations. […] Compte tenu du public auquel s’adresse le service, l’éditeur veille tout particulièrement dans ses programmes à diffuser les soirées du mardi, vendredi et samedi des programmes pouvant être partagés entre les parents et les enfants. 7 Le genre information n’est constitué que de deux programmes : la météo et lediscours pour la préservation de l’environnement prononcé à l’ONU par Severrine Suzuki, jeune fille de 14 ans. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 17 Chaque année, Gulli diffuse des programmes destinés à toute la famille, favorisant ainsi le lien entre générations. En 2012, la chaîne a diffusé des documentaires et des magazines tels que Portrait de familles, Redoutables créatures, Monstres de l’océan ; des jeux tels que In ze boîte ainsi que des fictions cinématographiques destinées à toute la famille (par exemple, la chaîne a programmé le « mois Chaplin » et diffusé plusieurs films de cet auteur). Ainsi, les soirées du mardi sont consacrées au cinéma, celles du vendredi à un téléfilm familial, et celles du samedi à un programme de divertissement. Emission spécifiquement destinée aux parents Article 3-1-1 En outre, l’éditeur s’engage : […] à diffuser un programme destiné aux parents chaque jour d’école. Jusqu’à maintenant, le Conseil avait constaté que Gulli proposait, chaque jour d’école, le même magazine destiné aux parents (Cas d’école). Le Conseil note avec satisfaction qu’en 2012, pour la première fois, la chaîne a proposé deux nouveaux programmes, dont un programme entièrement inédit, pour remplir cette obligation : Parents, un jeu d’enfant et Opération nounou. Cependant, il est à noter que la chaîne n’a pas complètement rempli son obligation de diffuser, chaque jour d’école, un programme destiné aux parents. En effet, l’année 2012 compte 128 jours d’école et seuls 119 jours d’école ont bénéficié de la diffusion d’un programme destiné aux parents. Emissions consacrées à l’environnement Article 3-1-1 Au titre des programmes de découverte, l’éditeur s’engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l’environnement. En 2012, les programmes de sensibilisation à la préservation de l’environnement représentent 9,4 % de l’offre de programmes de découverte. Au titre de ces programmes, peuvent être cités l’animation Il était une fois notre Terre, les programmes courts Le Geste écolo de Gulli, Alerte Terre et le documentaire Secrets de la méditerranée. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 18 2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques RESPECT DES QUOTAS Rappel 2011 2012 Total Œuvres européennes (60 %) Œuvres EOF (40 %) Total Œuvres européennes Ensemble de la diffusion 186 116 62,4 % 88 47,3 % 140 88 62,9 % HGE (20h30/22h30) 129 83 64,3 % 68 52,7 % 107 68 63,6 % Œuvres EOF 63 45 % 50 45,3 % Source : CSA - Direction des programmes En 2012, Gulli a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute. Le nombre de diffusions d’œuvres cinématographiques proposées par Gulli en 2012 a très nettement augmenté par rapport à 2011. Il avait déjà considérablement augmenté entre 2010 et 2011 à la suite d’une modification de la convention de Gulli le 19 décembre 20118. Si les quotas de diffusion des œuvres cinématographiques ont largement été respectés par la chaîne, il a cependant été constaté qu’un grand nombre de ces œuvres (25), comptabilisées par la chaîne dans les heures de grande écoute, étaient diffusées entre 22h21 et 22h30 et que 21 d’entre elles étaient des œuvres d’expression originale française. Il est à préciser que le Conseil considère en pratique que la programmation répétée de cases cinéma débutant dans la tranche 22h21/22h30, dans le but d’être comptabilisées dans les heures de grande écoute, peut s’apparenter à un contournement de la réglementation et un abus d’une pratique supposée être exceptionnelle. La liste des œuvres cinématographiques diffusées en 2012 figure en annexe 1. 8 Par avenant du 19 décembre 2011, le Conseil a accepté de modifier le régime de diffusion des œuvres cinématographiques afin que la chaîne puisse diffuser au moins 53 films par an et 104 cases d’œuvres cinématographiques. En contrepartie, la chaîne s’engage à satisfaire aux obligations d’investissement dans la production d’œuvres cinématographiques inscrites au décret n°2010-747 du 2 juillet 2010, tout en bénéficiant d’une montée en charge de ces obligations. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 19 Œuvres audiovisuelles RESPECT DES QUOTAS Rappel 2011 2012 Ensemble de la diffusion Total Œuvres européennes (60 %) Œuvres EOF (40 %) 6 626h 32min 4 965h 26min 71,7 % 4 655h 04min 67,2 % 6 925h 30min 5 335h12min 77 % 957h 10min 61,3 % 1 507h 50min 1 194h22min 79,2 % Heures de grande écoute 1037h 13min 1560h 10min 6h30/9h et 66,5 % 17h/20h Source : CSA - Direction des programmes Œuvres européennes Total Œuvres EOF 5 012h18min 72,4 % 1 077h08min 71,4 % En 2012, le volume horaire de diffusion des œuvres audiovisuelles est en diminution par rapport à 2011 (-300 heures). Toutefois, la chaîne a respecté l’ensemble de ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes ou d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion comme aux heures de grande écoute (entre 6,5 et 27,2 points au-dessus des seuils minimums). La liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2012 figure à l’annexe 2. REPARTITION DES ŒUVRES PAR GENRES ET PAR ORIGINE EN 2012 Total Œuvres non européennes Œuvres européennes Ensemble de diffusion 4 959h 18min (100 %) 656h 54min (13,2 %) 4 302h24min (86,8 %) HGE 1 317h 56min (100 %) 333h 57min (25,3 %) 983h 59min (74,7 %) Ensemble de diffusion 1 517h 58min (100 %) 1 265h 32min (83,4 %) 252h 36min (16,6 %) HGE 194h 23min (100 %) 184h 00min (94,7 %) 10h 22min (5,3 %) Ensemble de diffusion 404h 47min (100 %) 38h 50min (9,6 %) 365h 57min (90,4 %) HGE 45h 01min (100 %) 4h 59min (10,1 %) 40h 02min (88,9 %) 44h 29min (100 %) - 44h 29min (100 %) 2h 49min (100 %) - 2h 49min (100 %) Animation Fiction Documentaires et magazines Ensemble de diffusion Autres HGE Source : CSA - Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – GULLI 20 Œuvres EOF 4 199h 57min (84,7 %) 917h 27min (69,6 %) 150h 26min (9,9 %) 260h 12min (64,3 %) 36h 54min (82 %) 44h 29min (100 %) 2h 49min (100 %) La plupart des œuvres européennes diffusées sur Gulli sont également des œuvres d’expression originale française. S’agissant de l’animation, la chaîne privilégie la diffusion d’œuvres européennes ou d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion (84,7 % d’animation EOF et 86,8 % d’animation européenne) ainsi qu’aux heures de grande écoute (69,6 % d’animation EOF et 74,7 % d’animation européenne). De même, la chaîne privilégie l’expression originale française pour le genre « documentaires et magazines ». En effet 63 % d’entre eux sont d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion et 99,8 % d’entre eux sont d’expression originale française aux heures de grande écoute. En revanche, s’agissant des fictions, il est regrettable que celles-ci soient quasiexclusivement des œuvres non européennes et qu’aux heures de grande écoute, aucune fiction d’expression originale française ne soit diffusée sur la chaîne. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 21 3. Déontologie des contenus audiovisuels Le Conseil n’est pas intervenu auprès de Gulli en matière de déontologie des contenus audiovisuels en 2012. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 23 4. Diversité et droits des femmes Représentation de la diversité Par un courrier du 6 décembre 2011, la chaîne Gulli a adressé au Conseil ses engagements en matière de diversité, pour 2012, pris sur le fondement de la délibération du 10 novembre 2009. Ils concernaient : - la systématisation dans tous ses contrats de coproduction, de préachat et de production exécutive de la clause-type par laquelle le producteur s’engage à assurer une représentation de la diversité dans la société française ; - le maintien du niveau global de diversité dans les programmes sur lesquels elle a la maitrise ; - le renforcement des actions d’exposition de toutes les formes de diversité (ex : la présence de personnes d’origine sociale modeste ou l’exposition du handicap à l’antenne) ; - le maintien de la « commission diversité » créée en 2011 au sein du pôle du Pôle TV de Lagardère Active, animée en concertation avec les représentants du personnel ; - l’association aux initiatives du groupe en matière de diversité. Voir en annexe 3 le compte rendu de la chaîne concernant la mise en œuvre de ces engagements. Droits des femmes S’agissant de la représentation des femmes, l’engagement de veiller à la parité des animateurs dans les nouvelles productions initiées par la chaîne figurait parmi les engagements pris sur le fondement de la délibération du 10 novembre 2009. La chaîne déclare qu’en 2012, 8 animateurs sur 13 étaient des femmes. * * * Le Conseil relève que les résultats du baromètre de la diversité 2012, qu’il a fait réaliser par TNS Sofres à partir des programmes diffusés entre le 3 et le 16 septembre 2012, ne montrent pas d’amélioration significative de la représentation des origines, des CSP, du handicap et du sexe sur les chaînes hertziennes gratuites ainsi que sur Canal+. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 25 5. Protection de l’enfance Composition du comité de visionnage ou comité d’éthique Le comité de visionnage de Gulli est composé des membres de la Direction des programmes, notamment le directeur des programmes de la chaîne, la chargée de production, la responsable de la programmation et la directrice des achats. Le comité se réunit régulièrement et décide collégialement notamment de la classification à appliquer à chacun des programmes soumis. En fonction des programmes visionnés, d’autres membres peuvent être conviés dont des membres du Secrétariat général Radio-TV. Campagnes La campagne sur la protection du jeune enfant Cette campagne, prévue par la délibération du Conseil du 22 juillet 2008, vise à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité également qu’elle porte sur la protection des enfants âgés de 3 à 6 ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l’enfant. En 2012, les éditeurs étaient tenus de concevoir et de diffuser, sous la forme de leur choix (messages dédiés, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), pendant au moins deux jours consécutifs, un samedi et un dimanche avant le 30 avril 2012, et aux heures de grande écoute, un message reprenant les informations mises à leur disposition par le Conseil sur son site internet et visant à sensibiliser le public aux « dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans ». Gulli a programmé un film de 57 secondes à 2 reprises, les samedi 18 et dimanche 19 février 2012, en début de soirée (20h30 et 19h20). Le message, présenté par l’animateur de la chaîne Joan Faggianelli, prend la forme d’un questionnaire présentant aux enfants les consignes à suivre pour regarder la télévision et leur rappelant de demander conseil à leurs parents. Il se termine par un renvoi sur le site www.csa.fr. Si les diffusions du message sont peu nombreuses, les horaires choisis permettent une bonne exposition et son traitement éditorial lui donne une dimension pédagogique appréciable. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 27 La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision Film famille Gulli Film enfant Nb de diffusions Nb de diffusions 19h-23h Nb de diffusions Nb de diffusions 7h-9h et 19h-21h 35 30 35 30 Nombre total de diffusions Rappel 2011 (pour une période obligatoire de deux 9 semaines) 70 46 Source : CSA - Direction des programmes Le message de la campagne annuelle se composait des deux films produits par le Conseil l’année précédente. Ils s’adressaient respectivement aux adultes et aux enfants et mettaient l’accent sur la multiplicité des écrans (téléphone, ordinateur, télévision…). Pour la diffusion 2012, ils invitaient le public à poursuivre la discussion sur le nouveau site interactif du Conseil, « csa.jeunepublic.fr ». Conformément au dispositif de protection de l’enfance et aux demandes du Conseil, Gulli a diffusé la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à 70 reprises, pendant les trois semaines consécutives obligatoires, du 20 novembre au 10 décembre 2012, et en prolongeant la diffusion jusqu’au 24 décembre. En outre, les horaires de diffusion des messages répondaient à la demande du Conseil de privilégier une diffusion du film s’adressant à tous les publics à des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage conjoint par les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures, et une diffusion du film destiné au jeune public, aux horaires de grande écoute de celui-ci, entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures. Gulli a donc assuré une bonne exposition de la campagne, même si le Conseil avait préconisé, pour les chaînes visant principalement un jeune public, de diffuser uniquement le film à destination des enfants. Depuis 2011, les éditeurs sont également tenus de mettre la campagne à disposition sur les services médias audiovisuels à la demande. En proposant les deux films de la campagne du 3 décembre 2012 au 2 janvier 2013 sur son service de télévision de rattrapage « Gulli Replay », au moyen d’une mise à disposition en fin de programme (« post-roll ») de nombreuses vidéos du catalogue, Gulli a permis qu’ils soient visionnés à environ 73 000 reprises, ce qui constitue une exposition supplémentaire de la campagne sur ce service. Évolution quantitative des programmes signalisés En vertu de sa convention, Gulli a la possibilité de diffuser uniquement des programmes relevant de la catégorie I (tous publics) ou des programmes relevant de la catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans) lorsqu’ils sont diffusés après 21 heures. En 2012, comme en 2011, des programmes exclusivement « tous publics » ont été diffusés. Appréciation qualitative du respect du dispositif de protection du jeune public Le Conseil n’est pas intervenu à l’encontre de cette chaîne, en 2012. 9 La période obligatoire de diffusion demandée par le Conseil est passée de 2 semaines en 2011 à 3 semaines en 2012. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 28 6. Obligations spécifiques Déprogrammations Article 2-2-5 L’éditeur fait connaître ses programmes au plus tard 18 jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée. Il s’engage à ne plus les modifier dans un délai inférieur de 14 jours par rapport au jour de diffusion, celui-ci inclus, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles : - événement nouveau lié à l’actualité ; - problème lié aux droits protégés par le code de la propriété intellectuelle ; - décision de justice ; - incident technique ; - intérêt manifeste pour le public décidé après concertation entre les chaînes concernées ; - contre-performance d’audience significative des premiers numéros ou épisodes d’une série de programmes. L’éditeur respecte, sous réserve des contrainte inhérentes à la diffusion d’émissions en direct, lors de la diffusion de ses émissions, les horaires de programmation préalablement annoncés, dans les conditions fixées à l’alinéa précédent. En 2012, Gulli a procédé à 16 déprogrammations exceptionnelles dans un délai inférieur à 14 jours par rapport au jour initial de diffusion en raison de mauvais résultats d’audience. Parmi ces déprogrammations, figure la déprogrammation de la série Facing Kate, destinée aux jeunes femmes. Sous-titrage des programmations Article 3-1-3 accès du programme aux personnes sourdes et malentendantes Chaque année, l’éditeur rend accessibles aux personnes sourdes et malentendantes, et en particulier aux heures de grande écoute, 20 % de ses programmes, à partir du 12 février 2010 : […] L’éditeur met également à l’antenne chaque semaine deux émissions relatives à l’univers des personnes sourdes ou malentendantes. […] La chaîne a respecté son obligation en matière d’accessibilité. En effet, Gulli a déclaré avoir diffusé 43,8 % de programmes sous-titrés parmi lesquels figurent les programmes Foot 2 rue, Merlin, Redakaï, Robot Boy, Galaktic football, représentant un volume de 3 847 heures de programmes. Par ailleurs, Gulli a diffusé trois émissions hebdomadaires en langue des signes : À qui veut l’entendre, Fais-moi signe et la nouvelle émission Mes tubes en signe. La diffusion de ces émissions a représenté un volume horaire annuel de 9 heures et 10 minutes de programmes. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 29 Langue française Article 2-2-2 La langue de diffusion est le français. Dans le cas d’une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Les stipulations prévues à l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux œuvres musicales. L’éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. L’éditeur s’efforce d’utiliser le français dans les titres de ses émissions. En 2012, l’ensemble des programmes de Gulli ont été diffusés en langue française. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 30 7. Publicité – Parrainage – Téléachat Placement de produit Publicité Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum) Les services du Conseil et ceux de la chaîne Gulli ont travaillé à la fin de l’année 2012 sur des problèmes de méthodologie de calcul des temps de publicité maximale autorisée. En effet, Gulli a dépassé à plusieurs reprises, dans des proportions réduites, la durée maximale de publicité autorisée pour une heure donnée, notamment le 7 novembre 2012 entre 13 heures et 14 heures et le 25 novembre 2012 entre 13 heures et 14 heures. Ces échanges ont permis à la chaîne d’identifier, avec son prestataire technique en charge de la synchronisation de la diffusion de l’antenne, certaines difficultés qui expliqueraient quasi-intégralement les dépassements constatés. Moyenne horaire quotidienne (9 minutes maximum depuis le 1er septembre 2012) 10 Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d’antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l’année 2012. Les durées pour les mois de janvier à août sont mentionnées à titre indicatif. 2012 Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Date Durée moyenne par heure 29/01/2012 15/01/2012 07/02/2012 04/02/2012 14/03/2012 27/03/2012 05/04/2012 12/04/2012 06/05/2012 29/05/2012 28/06/2012 01/06/2012 22/07/2012 10/07/2012 05/08/2012 29/08/2012 10/09/2012 15/09/2012 16/10/2012 27/10/2012 24/11/2012 07/11/2012 21/12/2012 04/12/2012 2min 09s 2min 32s 2min 08s 2min 18s 2min 02s 2min 10s 2min 48s 3min 16s 2min 57s 2min 17s 2min 39s 2min 48s 0min 57s 2min 02s 1min 31s 2min 53s 2min 52s 3min 04s 2min 19s 7min 44s 8min 12s 8min 21s 3min 35s 8min 20s Source : Gulli 10 er Depuis le 1 septembre 2012 (conformément au délai de sept ans prévu par l’article 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992), la chaîne Gulli doit se conformer à la moyenne horaire quotidienne de neuf minutes de publicité. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 31 Interventions du Conseil Le 2 mai 2012, le Conseil a mis en demeure la société Jeunesse TV de respecter à l’avenir les dispositions de l’article 9 du décret n°92-280 du 27 mars 1992, ainsi que les stipulations de l’article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne diffusant plus de publicité clandestine. En effet, entre les 24 et 31 décembre 2011, Gulli a diffusé chaque jour une vidéomusique d’une durée de 30 secondes intitulée « Alvin et les chipmunks et René la Taupe Rock la vie ». Cette vidéomusique s’achevait par un plan fixe faisant apparaître le disque, disponible à la vente, comportant la bande sonore de cette séquence. Le Conseil a estimé que la visualisation de ce disque en dehors de tout écran publicitaire était constitutive d’un manquement à l’interdiction de la publicité clandestine. La société Jeunesse TV a formé un recours gracieux contre cette décision. Celui-ci a été rejeté par le Conseil par courrier du 27 juillet 2012, faute d’élément de nature à remettre en cause sa décision. Conformément à une décision du collège plénier du 17 juillet 2012, les services du Conseil ont contacté Gulli par téléphone afin de lui rappeler que la visualisation de logos de marques au sein d’un programme, hors cadre du parrainage, est susceptible de lui conférer la qualification de publicité clandestine, prohibée par l’article 9 du décret du 27 mars 1992. Saisi par la direction générale de la Santé, le Conseil a demandé le 19 novembre à Gulli de ne plus diffuser un message publicitaire en faveur de Virgin Radio. En effet, cette publicité mettait en scène un adolescent qui augmente le volume sonore de son baladeur pour ne plus entendre les cris des enfants dont il a la charge. Celle-ci était accompagnée du slogan « Louder is better », traduit et adapté en « Monte le son ». Le Conseil a estimé que cette campagne constituait une incitation à un comportement préjudiciable à la santé interdite par l’article 4 du décret du 27 mars 1992 qui dispose que « la publicité doit être exempte (…) de toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé ». Parrainage Le Conseil n’est pas intervenu auprès de Gulli en matière de parrainage en 2012. Placement de produit Le Conseil n’est pas intervenu auprès de Gulli en matière de placement de produit en 2012. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 32 8. Contribution à la production Production cinématographique CA de référence* : 42,712 M€ Obligations Œuvres européennes 3,2 % du CA 1,366 M€ Œuvres EOF 2,5 % du CA 1,067 M€ Réalisation 3,5 % 1,476 M€ 3,2 % 1,355 M€ Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d’affaires 2011 de Gulli après déductions réglementaires (article 2 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010) L’exercice 2012 est le second exercice au cours duquel l’éditeur est soumis à des obligations de contribution au développement de la production cinématographique. Au vu des éléments déclarés par le service, Gulli a respecté ses engagements relatifs à la production d’œuvres cinématographiques. L’intégralité des dépenses déclarées a été réalisée pour des acquisitions de droits de diffusion tels que définis au 3° de l’article 4 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010. L’éditeur n’a pas déclaré de dépenses consacrées à l’audiodescription d’œuvres cinématographiques. Production audiovisuelle : contribution globale des services édités par Lagardère Active Conformément à l’article 3-2-2 de sa convention et aux stipulations de l’accord professionnel conclu le 14 décembre 2009 avec les organisations représentatives de la création audiovisuelle, la contribution de Gulli au développement de la production audiovisuelle est mise en commun avec celles des autres services de télévision édités par Lagardère Active : MCM, MCM Pop, MCM Top, Mezzo, Canal J et Tiji. Conformément à l’accord précité, Gulli demeure assujettie aux dispositions réglementaires applicables aux éditeurs de services hertziens (décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010), tandis que les autres services édités par Lagardère Active sont soumis aux dispositions réglementaires applicables aux services non hertziens (décret n° 2010-416 du 27 avril 2010). Les services de télévision édités par Lagardère Active ont déclaré un montant de 12,874 M€ de dépenses en faveur de la production audiovisuelle européenne et d’expression originale française. Leurs obligations et investissements pour l’exercice 2012 sont définis dans les tableaux ci-après. Rapport CSA Année 2012 – GULLI 33 Contributions globale et patrimoniale Assiette des obligations en 2012* : 84,736 M€ Obligations Montants retenus Contribution à la production d’œuvres audiovisuelles européennes ou EOF (« obligation globale ») soit 10,839 M€ minimum 12,855 M€ Contribution à la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales soit 6,676 M€ minimum 9,598 M€ Source : CSA - Direction des programmes * Agrégation du chiffre d’affaires 2011 de Gulli et des ressources totales nettes 2011 de MCM, MCM Pop, MCM Top, Mezzo, Canal J et Tiji, après déductions réglementaires (article 8 du décret n° 2010747 et article 10 du décret n° 2010-416) Production indépendante Obligations Montants retenus Dépenses consacrées à la production indépendante soit 7,83 M€ minimum 7,958 M€ Dépenses consacrées à la production patrimoniale indépendante soit 5,007 M€ minimum 6,193 M€ Source : CSA - Direction des programmes Le respect de l’obligation globale et du sous-quota d’œuvres patrimoniales a été assuré par la prise en compte d’œuvres d’expression originale française (EOF) et d’œuvres européennes non EOF dans la limite, pour ces dernières, de 15 % des obligations applicables aux services non hertziens édités par Lagardère Active et de 20 % des obligations applicables à Gulli. Le groupe a déclaré 0,616 M€ de dépenses engagées pour Gulli au cours de l’exercice précédent, dont 0,326 M€ en faveur des œuvres patrimoniales. Au titre de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, un montant de 0,598 M€ a été retenu, dont 0,309 M€ pour les œuvres patrimoniales, conformément à l’article 14-5° du décret n° 2010-747 précité, qui limite la prise en compte de ces dépenses à 10 % de ces obligations. Pour les autres services, un montant de 0,175 M€ a été déclaré pour des dépenses engagées au cours de l’exercice précédent. Conformément à l’article 14-3° du décret n° 2010-416 précité, ces dépenses n’ont pas représenté plus de 15% des obligations applicables à ces autres services. Au titre de sa contribution « globale », le groupe a également déclaré des dépenses pour des émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, qui ont été décomptées pour la moitié de leur montant, lorsqu’elles concernaient Gulli, conformément au IV de l’article 3-2-2 de sa convention, et pour 55% de leur montant, lorsqu’elles concernaient les autres éditeurs du groupe, conformément aux stipulations conventionnelles applicables à ces derniers. Au regard des éléments fournis et sous réserve de changement de qualification pour les œuvres non encore diffusées à l’issue de l’examen de la déclaration, le groupe Lagardère Rapport CSA Année 2012 – GULLI 34 Active a respecté l’ensemble de ses obligations réglementaires de contribution au développement de la production audiovisuelle. Toutefois, le Conseil a relevé, lors de l’examen du bilan des investissements déclarés au titre de la contribution, que sur de nombreux préachats, le premier versement de l’éditeur était intervenu parfois plusieurs mois après la fin de la période de prise de vues. Par ailleurs, même si l’engagement contractuel par deal memo ou par lettre d’engagement était, pour sa part, antérieur à la période de prise de vues, le Conseil note que les contrats définitifs étaient parfois signés tardivement par rapport à celle-ci. Il demande donc à Lagardère Active de veiller à améliorer les délais de conclusion des contrats de préachat et, dans la mesure du possible, à raccourcir ses délais de paiement. Enfin, sur plusieurs contrats de préachats, le Conseil a relevé que les droits de télévision de rattrapage excédaient la durée maximale de sept jours suivant la diffusion linéaire pour les œuvres hors animation prises en compte au titre de la production indépendante. Le Conseil demande à Lagardère Active de veiller à l’avenir à mettre en conformité ses contrats de préachat avec la lettre des accords professionnels dont le groupe est signataire et dont les termes sont repris dans les conventions des services qu’il édite. Soutien à la production d’œuvres audiovisuelles d’animation INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION D’ŒUVRES D’ANIMATION EOF INDEPENDANTES Obligations Au moins 1 % des ressources cumulées des services édités par Lagardère Active Montant retenu soit 0,847 M€ 3,994 M€ Sans être inférieur à : 6 % des CA et ressources cumulés de Gulli, Canal J et Tiji soit 3,856 M€ Source : CSA - Direction des programmes Contrepartie au régime des quotas de diffusions de MCM MCM bénéficiant de quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles allégés (50 % d’œuvres européennes ; 35 % d’œuvres EOF), le service doit consacrer, en contrepartie, un investissement supplémentaire dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, inédites et produites par des entreprises de production indépendantes. ENGAGEMENT PARTICULIER DE MCM 10 % de l’obligation globale applicable à MCM, consacrés à la production de documentaires et de spectacles vivants EOF, inédits et produits par des entreprises de production indépendante Obligation Montant retenu soit 43 500 € 62 000 € Source : CSA - Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – GULLI 35 Annexes Annexe 1 Liste des œuvres cinématographiques diffusées sur GULLI en 2012 39 Liste des œuvres cinématographiques européennes 42 Liste des œuvres cinématographiques EOF 44 Annexe 2 Liste des œuvres audiovisuelles diffusées sur GULLI en 2012 47 Liste des œuvres audiovisuelles européennes 57 Liste des œuvres audiovisuelles EOF 62 Annexe 3 Compte rendu de la mise en œuvre des engagements pris par jeunesse TV au titre de l’année 2012 en matière de diversité Rapport CSA Année 2012 – GULLI 37 67 ANNEXE 1 LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DIFFUSEES SUR GULLI EN 2012 Titre 186 A NOUS QUATRE CARDINAL 3 ALLAN QUATERMAIN ET LA CITE DE L'OR PERDU 2 ALLAN QUATERMAIN ET LES MINES DU ROI SALOMON 2 AMAZONE 2 APPELEZ MOI DAVE 2 APRES LA GUERRE 2 AVARE 2 BEAN 2 BOGUS 2 BOSSU 2 CADET ROUSSELLE 6 CASPER 3 CHARLOTS FONT L'ESPAGNE 3 CHAT CHAPEAUTE 1 CHEVALIER BLACK 2 CIRQUE 3 COLLINE DES BOTTES 2 COURSE A L'ECHALOTE 3 DICTATEUR 2 DROLES DE FANTOMES 2 ECOLE POUR TOUS 2 FERME EN FOLIE 4 FILLE DE D'ARTAGNAN 2 FOURMIZ 3 FOUS DU STADE 3 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 39 GARDE DU CORPS 2 GENIAL, MES PARENTS DIVORCENT 2 GEORGE DE LA JUNGLE 2 GRAND BLEU (VERSION LONGUE) 2 GRINCH 1 GUERRE DES BOUTONS 3 HISTOIRE SANS FIN 2 HISTOIRE SANS FIN 2 2 HOCUS POCUS LES 3 SORCIERES 2 HUI BUH 3 JE SUIS TIMIDE MAIS JE ME SOIGNE 2 JOUET 2 JUNIOR 2 LEGENDE DE L'OURS 4 LIVRE DE LA JUNGLE 2 LOULOU GRAFFITI 2 MARIES DE L'AN II 2 MATILDA 2 MEILLEUR ESPOIR FEMININ 2 MERCREDI, FOLLE JOURNEE 2 MY FATHER CE HEROS 3 NUITS BLANCHES A SEATTLE 1 PEAU D'ANE 4 PETIT MONDE DE CHARLOTTE 2 PIERRAFEU A ROCK VEGAS 2 PRINCE D'EGYPTE 2 PRINCES ET PRINCESSES 4 QUATRE CHARLOTS MOUSQUETAIRES 3 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 40 RAZMOKET RENCONTRENT LES DELAJUNGLE 2 ROMUALD ET JULIETTE 2 RUEE VERS L OR 2 RUPTURE 2 SACRES RONGEURS 2 SHAKESPEARE IN LOVE 2 SMALL SOLDIERS 1 SOURIS CITY 1 SPIRIT, L'ETALON DES PLAINES 3 SPLASH 2 SUPERMAN 3 2 TEMPS MODERNES 2 TINTIN ET LE MYSTERE DE LA TOISON D'OR 5 TINTIN ET LES ORANGES BLEUES 5 TREIZE A LA DOUZAINE 2 TREIZE A LA DOUZAINE 2 2 TROIS MOUSQUETAIRES (2EME EPOQUE) 1 TULIPE NOIRE 4 TWIGSON MENE L ENQUETE 4 UN BEAU JOUR 2 UNE BOUTEILLE A LA MER 2 VOUS N'AUREZ PAS L'ALSACE ET LA LORRAINE 2 WALLACE ET GROMIT LE MYSTERE DU LAPIN-GAROU 1 YOKO 2 ZEBRE 2 1001 NUITS 3 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 41 LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EUROPEENNES DIFFUSEES SUR GULLI EN 2012 Titre 116 A NOUS QUATRE CARDINAL 3 ALLAN QUATERMAIN ET LA CITE DE L'OR PERDU 2 AMAZONE 2 APRES LA GUERRE 2 AVARE 2 BEAN 2 BOSSU 2 CADET ROUSSELLE 6 CHARLOTS FONT L'ESPAGNE 3 COLLINE DES BOTTES 2 COURSE A L'ECHALOTE 3 ECOLE POUR TOUS 2 FILLE DE D'ARTAGNAN 2 FOUS DU STADE 3 GARDE DU CORPS 2 GENIAL, MES PARENTS DIVORCENT 2 GRAND BLEU (VERSION LONGUE) 2 GUERRE DES BOUTONS 3 HISTOIRE SANS FIN 2 HISTOIRE SANS FIN 2 2 HUI BUH 3 JE SUIS TIMIDE MAIS JE ME SOIGNE 2 JOUET 2 LEGENDE DE L'OURS 4 LOULOU GRAFFITI 2 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 42 MARIES DE L'AN II 2 MEILLEUR ESPOIR FEMININ 2 MERCREDI, FOLLE JOURNEE 2 PEAU D'ANE 4 PRINCES ET PRINCESSES 4 QUATRE CHARLOTS MOUSQUETAIRES 3 ROMUALD ET JULIETTE 2 SACRES RONGEURS 2 SHAKESPEARE IN LOVE 2 SUPERMAN 3 2 TINTIN ET LE MYSTERE DE LA TOISON D'OR 5 TINTIN ET LES ORANGES BLEUES 5 TROIS MOUSQUETAIRES (2EME EPOQUE) 1 TULIPE NOIRE 4 TWIGSON MENE L ENQUETE 4 VOUS N'AUREZ PAS L'ALSACE ET LA LORRAINE 2 WALLACE ET GROMIT LE MYSTERE DU LAPIN-GAROU 1 YOKO 2 ZEBRE 2 1001 NUITS 3 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 43 LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D’EXPRESSION ORIGINALE FRANÇAISE DIFFUSEES SUR GULLI EN 2012 Titre 88 A NOUS QUATRE CARDINAL 3 AMAZONE 2 APRES LA GUERRE 2 AVARE 2 BOSSU 2 CADET ROUSSELLE 6 CHARLOTS FONT L'ESPAGNE 3 COLLINE DES BOTTES 2 COURSE A L'ECHALOTE 3 ECOLE POUR TOUS 2 FILLE DE D'ARTAGNAN 2 FOUS DU STADE 3 GARDE DU CORPS 2 GENIAL, MES PARENTS DIVORCENT 2 GRAND BLEU (VERSION LONGUE) 2 GUERRE DES BOUTONS 3 JE SUIS TIMIDE MAIS JE ME SOIGNE 2 JOUET 2 LOULOU GRAFFITI 2 MARIES DE L'AN II 2 MEILLEUR ESPOIR FEMININ 2 MERCREDI, FOLLE JOURNEE 2 PEAU D'ANE 4 PRINCES ET PRINCESSES 4 QUATRE CHARLOTS MOUSQUETAIRES 3 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 44 ROMUALD ET JULIETTE 2 TINTIN ET LE MYSTERE DE LA TOISON D'OR 5 TINTIN ET LES ORANGES BLEUES 5 TROIS MOUSQUETAIRES (2EME EPOQUE) 1 TULIPE NOIRE 4 VOUS N'AUREZ PAS L'ALSACE ET LA LORRAINE 2 ZEBRE 2 1001 NUITS 3 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 45 ANNEXE 2 LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES DIFFUSEES SUR GULLI EN 2012 Titre 6926h32m14s A QUI VEUT L ENTENDRE 06h15m39s AIR BUD SUPERSTAR 05h27m42s ALERTE TERRE 00h45m20s ALIEN BAZAR 101h34m26s AMOUR DANS LE DESORDRE 02h56m23s AMOURS SOUS THERAPIE 01h26m56s ATOMIC BETTY 39h35m46s ATOMIC BETTY LES NO-L 9 01h28m17s AU RYTHME DE L AMOUR 03h02m20s AVEZ-VOUS DEJA VU... 00h03m20s BAC + 70 04h51m51s BAKUGAN 18h52m15s BARBIE ET LE SECRET DES FEES 01h12m05s BARBIE LIFE IN THE DREAMHOUSE 00h12m54s BATEAU DE REVE 07h14m06s BEYBLADE - LE FILM 03h39m04s BEYBLADE METAL FURY 28h46m46s BEYBLADE METAL FURY LE DOME DE LA DESTRUCTION 00h44m40s BEYBLADE METAL FUSION 01h03m20s BEYBLADE METAL MASTERS 86h06m05s BEYWHEELZ 04h39m46s BIEN DEGAGE DERRIERE LES OREILLES 04h25m48s BOIRE DE L EAU 00h16m28s BOUGE TON CORPS 00h20m14s BRAQUAGE EN FAMILLE 06h15m03s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 47 C MOI QUI REGALE 09h13m55s C MOI QUI REGALE LES RECETTES 03h16m45s CAS D ECOLE 08h16m14s CASPER L'APPRENTI FANTOME 03h07m52s CASPER LE NOUVEAU DEFI 02h39m37s CEDRIC 85h34m42s CHACUN CHEZ SOI 02h56m46s CHAMPIONNES A TOUT PRIX 112h09m09s CHANGEMENT DE CAP 04h26m05s CHARLOT AIME LA PATRONNE 00h11m37s CHARLOT ET LE CHRONOMETRE 00h10m36s CHARLOT ET LE PARAPLUIE 00h14m01s CHARLOT FAIT DU CINE 00h11m47s CHAT DE FRANKENSTEIN 92h41m24s CHAT POTTE LES TROIS DIABLOS 00h37m33s CHERIE J'AI RETRECI LES GOSSES 58h25m45s CHIEN A LA MAISON BLANCHE 03h06m56s CHIEN DANS LA MAFIA 05h39m21s CHIEN MILLIARDAIRE 03h22m18s CHILLY LE CHIEN CATASTROPHE 02h42m15s CLEOPATRE LA DERNIERE REINE D EGYPTE 04h08m36s CLUEDO NOUVELLE GENERATION 05h23m37s COLUCHE LES RESTOS ET LES ENFOIRES 02h31m45s COMME DES OUFS 35h45m09s COMME SUR DES ROULETTES 03h05m40s CONTES DE L HISTOIRE SANS FIN 24h37m20s CORNEIL ET BERNIE 363h33m33s CROC D OR 09h49m25s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 48 DANNY LA TERREUR 01h05m59s DEVINE QUOI 12h22m41s DIVA DU DIVAN 17h01m23s DOCTEUR QUINN FEMME MEDECIN 295h02m56s DON QUICHOTTE NE RENONCE JAMAIS 02h58m11s DR. QUINN FEMME MEDECIN DAMES DE COEUR 04h09m07s DR QUINN FEMME MEDECIN UNE FAMILLE DECHIREE 04h20m27s DROLE D AMI 04h31m07s ELF-MAN 03h59m57s ENTRE LUI ET MOI... 03h07m09s ESPIONS EN HERBE 05h46m22s ESPRIT FANTOMES 58h13m08s ETOILE DE NOEL 01h30m52s FABIEN COSMA 15h15m28s FACING KATE 09h46m43s FAIS-MOI SIGNE 02h13m29s FAMILLE PIRATE 293h22m19s FEMME DANS MON COEUR 05h40m26s FEMMES D ABORD 03h09m49s FESTIVAL MONDIAL DU CIRQUE DE DEMAIN 04h23m05s FISH N CHIPS 134h45m17s FOOT 2 RUE 163h14m01s FRIENDS 01h02m43s FROG ET FOU FURET 159h24m46s FURIEUSE 01h30m54s G CINE 46h43m11s GALACTIK FOOTBALL 43h47m55s GEES 16h42m33s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 49 GENERATION FOOT 2 RUE 00h02m24s GENERATIONS SPORT 01h34m10s GESTE ECOLO DE GULLI 06h13m44s GRAND GALOP 45h00m03s GRANDES RETROUVAILLES 03h17m56s GULLI MAG 45h41m04s HEARTLAND 51h52m04s HELLCATS 14h43m24s HERO FACTORY 04h09m15s HEROS DE LA PATROUILLE 02h51m23s HI HI PUFFY AMI YUMI 05h18m04s HOMME PRESQUE IDEAL 02h57m56s HUBERT SON ALTESSE CANINISSIME 02h49m29s ICARLY 00h22m33s IL ETAIT UNE FOIS LA VIE 260h49m18s IL ETAIT UNE FOIS L'HOMME 146h52m16s IL ETAIT UNE FOIS... NOTRE TERRE 82h59m00s IL FAUT SAUVER L'OURS BLANC 03h02m29s ILS SONT FOUS CES HUMAINS 19h26m02s INAZUMA ELEVEN PUISSANCE FOOT 111h54m25s INDIE A TOUT PRIX 10h49m47s INSPECTEUR GADGET 63h51m35s JACK ET LE HARICOT MAGIQUE 04h27m28s JELLY JAMM 05h18m35s JOHNNY TEST 24h48m44s JUNIPER LEE 13h28m22s JUSTIN BIEBER AU COEUR DE SA TOURNEE MONDIALE 01h18m55s K VAL 05h53m30s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 50 KND NOM DE CODE KIDS NEXT DOOR 20h04m34s KOBUSHI 06h22m56s KUNG-FU MAGOO AUX JEUX DIABLOLYMPIQUES 03h44m50s LABORATOIRE DE DEXTER 14h13m46s LECON D'AMOUR 06h09m31s LENNY WONDERDOG 01h14m32s LEONARD 28h22m20s LINUS ET BOOM 175h44m06s LOLA ET VIRGINIA 10h25m27s MA BABYSITTER EST UN VAMPIRE 09h04m06s MA BABYSITTER EST UN VAMPIRE 21h10m24s MA SOEUR EST MOI 06h19m59s MA SORCIERE BIEN AIMEE 182h34m11s MADAME LE PROVISEUR 45h47m28s MAMA MIRABELLE 20h41m37s MAMAN COACH 05h51m10s MAMMA MIA 00h01m15s MARLOWE CHIEN POLICIER 06h53m02s MATT ET LES MONSTRES 11h00m13s MEL 07h22m20s MENSONGE SANS CONSEQUENCE 02h49m00s MERE A L EPREUVE 02h50m25s MERLIN 50h14m37s MES TUBES EN SIGNES 00h37m25s METHODE BECKY 01h04m45s MIAM 11h12m35s MISSION INVISIBLE 106h53m42s MISSION PROTECTION LES ANGES GARDIENS DE VOTRE QUOTIDIEN 37h14m24s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 51 MOI ARTHUR 12 ANS CHASSEUR DE DRAGONS 05h54m58s MON AMI FINN 04h51m23s MON AMI SAM 07h04m46s MON AMOUR DE FANTOME 04h22m12s MON FRERE CE HEROS 05h34m28s MONDE EST PETIT 05h52m40s MONDE FOU DE TEX AVERY 128h16m38s MONDE SELON SCRAT 00h05m05s MONK LA CATA SUR PATTES 07h58m44s MONSTER HIGH 09h14m45s MONSTER HIGH LA BETE DE L ILE AU CRANE 03h40m12s MONSTER HIGH POURQUOI LES GOULES TOMBENT AMOUREUSES... 03h41m14s MONSTER MUTT 04h13m36s MONSTRES DE L OCEAN 01h30m15s MY LITTLE PONY - LES AMIES C EST MAGIQUE 26h23m55s NIC ET TRISTAN MEGA DEGA 06h21m26s NICO LA LICORNE 05h56m51s NO TIME FOR NUTS 00h13m37s NOEL DE MES REVES 02h49m23s NOUVELLES AVENTURES D ANNIE 04h25m19s ODYSSEE 202h29m48s OH OH OOOH 00h15m23s OPERATION NOUNOU AUJOURD HUI ON TROUVE LA PERLE 10h31m29s OZZIE MON MEILLEUR AMI 08h28m45s PARENTS UN JEU D ENFANTS 03h59m07s PEPPA PIG 09h01m37s PERE NOEL A DISPARU 04h24m50s PERLE DU BENGALE 01h19m11s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 52 PETER COTTONTAIL 01h09m33s PETIT CREUX 02h08m51s PETITE GEANTE 177h48m45s PETITS CHASSEURS DE TRESOR 06h31m24s POKEMON 00h41m39s POKEMON - BATTLE FRONTIER 42h22m45s POKEMON - DONJON MYSTERE 00h46m39s POKEMON - LA QUETE ULTIME 18h20m44s POKEMON DIAMOND AND PEARL 18h01m46s POKEMON DP LES VAINQUEURS DE LA LIGUE DE SINNOH 08h08m37s POKEMON NOIR ET BLANC 41h14m33s POKEMON NOIR ET BLANC DESTINEES RIVALES 25h40m59s POLLY POCKET 00h23m44s POP S COOL - THAT S THE WAY 01h00m01s PORTRAIT DE FAMILLES 05h58m02s POUR UNE VIE OU DEUX 03h05m10s POURQUOI 01h42m41s POWER RANGERS SAMURAI 61h32m43s POWER RANGERS SUPER SAMURAI 20h02m01s PRINCESSE ET LE PONEY 04h23m56s PROF EN CUISINE 03h06m26s PROVE IT PROUVE LE 41h16m23s PUPPY IN MY POCKET - AVENTURES A POCKETVILLE 15h40m01s QUAT ZIEUX 22h35m42s QUI A DIT 00h29m24s QUI MANGE QUI ? 01h28m14s RATZ 279h22m10s RAYMOND 40h27m52s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 53 REBELLES DE LA FORET 2 04h53m10s REDAKAI LES CONQUERANTS DU KAIRU 60h41m39s REDOUTABLES CREATURES 64h28m34s RETOUR D AMOUR 02h53m27s RETOUR DE MERLIN 05h42m47s ROBIN DE LOCKSLEY 09h10m42s ROBOTBOY 94h42m45s ROI DES VACANCES 06h16m21s ROIS DE L ILLUSION LES STARS DANS TOUS LEURS ETATS 02h41m15s ROSIE 02h06m24s ROXY HUNTER LE FANTOME DU MANOIR 04h25m12s ROXY HUNTER LE SECRET DU SHAMAN 04h17m40s RUDOLF 14h56m19s RUE TOM ET LILA 03h01m53s SABRINA APPRENTIE SORCIERE 01h23m12s SABRINA L APPRENTIE SORCIERE 10h08m02s SAMSAM 11h55m01s SAUVEUR D HALLOWEEN 08h31m04s SCAN 2 GO 14h58m15s SCHTROUMPFS 11h08m48s SECRET DE SABRINA 83h51m52s SECRETS DE LA MEDITERRANEE 01h30m16s SECRETS DE SID TOURNAGE DE GLACE 00h41m34s SHURIKEN SCHOOL 105h07m28s SKUNK FU 10h08m26s SOCCER DOG 06h17m51s SOLDAT ROSE 02h31m36s SON ALTESSE ALEX 12h57m32s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 54 SPIROU 71h24m31s SUPER MECANIX 34h30m14s SUPERKIDS 07h47m23s SUPERS NANAS 06h03m05s SURVIVING SID 00h15m14s TEAM GALAXY LE COLLEGE DE L'ESPACE 06h09m28s TELMO ET TULA 15h39m30s TENDRES AGNEAUX 02h30m27s THE BOATHOUSE DETECTIVES 06h42m11s TIM LA MALICE 09h23m39s TOBBY LE FRAPPEUR ETOILE 06h11m08s TOI MOI ET MON CHIEN 02h51m46s TOMBE DU CIEL 05h39m32s TOUPOU 93h58m35s TOUS EN FORME SUR GULLI 17h24m00s TRANSFORMERS PRIME 16h53m46s TRESOR DE HANNA 08h30m03s TRESOR SECRET DE LA MONTAGNE 05h35m06s TRIBU ARC-EN-CIEL 04h16m43s TRIO DE CHOC 25h57m34s TROP JEUNE POUR MOI 01h30m22s TROP LA PECHE 00h35m13s VACANCES AVEC DEREK 04h29m16s VACANCES DE REVE 02h53m33s VIES REVEES D ERICA STRANGE 09h48m31s VIRTUOSE 01h29m52s VIVRE SON REVE 03h56m22s VOYAGE DE PENELOPE 04h45m19s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 55 VUES D ICI 08h49m59s WOODY WOODPECKER 52h09m59s XENA LA GUERRIERE 17h33m32s Y'A PAS D'AGE POUR S'AIMER 04h31m38s YO GABBA GABBA 20h18m23s YU-GI-OH ZEXAL 00h22m28s ZINZINS DE L'ESPACE 298h01m30s ZOMBIE HOTEL 14h54m10s 10EME ROYAUME 14h09m55s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 56 LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EUROPEENNES DIFFUSEES SUR GULLI EN 2012 Titre 4965h26m22s A QUI VEUT L ENTENDRE 06h15m39s ALERTE TERRE 00h45m20s ALIEN BAZAR 101h34m26s AMOUR DANS LE DESORDRE 02h56m23s ATOMIC BETTY 39h35m46s ATOMIC BETTY LES NO-L 9 01h28m17s AVEZ-VOUS DEJA VU... 00h03m20s BAC + 70 04h51m51s BIEN DEGAGE DERRIERE LES OREILLES 04h25m48s BOIRE DE L EAU 00h16m28s BOUGE TON CORPS 00h20m14s BRAQUAGE EN FAMILLE 06h15m03s C MOI QUI REGALE 09h13m55s C MOI QUI REGALE LES RECETTES 03h16m45s CAS D ECOLE 08h16m14s CEDRIC 85h34m42s CHACUN CHEZ SOI 02h56m46s CHANGEMENT DE CAP 04h26m05s CHAT DE FRANKENSTEIN 92h41m24s CLEOPATRE LA DERNIERE REINE D EGYPTE 04h08m36s COLUCHE LES RESTOS ET LES ENFOIRES 02h31m45s COMME DES OUFS 35h45m09s COMME SUR DES ROULETTES 03h05m40s CONTES DE L HISTOIRE SANS FIN 24h37m20s CORNEIL ET BERNIE 363h33m33s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 57 DEVINE QUOI 12h22m41s DON QUICHOTTE NE RENONCE JAMAIS 02h58m11s ESPRIT FANTOMES 58h13m08s FABIEN COSMA 15h15m28s FAIS-MOI SIGNE 02h13m29s FAMILLE PIRATE 293h22m19s FEMME DANS MON COEUR 05h40m26s FEMMES D ABORD 03h09m49s FESTIVAL MONDIAL DU CIRQUE DE DEMAIN 04h23m05s FISH N CHIPS 134h45m17s FOOT 2 RUE 163h14m01s FROG ET FOU FURET 159h24m46s FURIEUSE 01h30m54s G CINE 46h43m11s GALACTIK FOOTBALL 43h47m55s GEES 16h42m33s GENERATION FOOT 2 RUE 00h02m24s GENERATIONS SPORT 01h34m10s GESTE ECOLO DE GULLI 06h13m44s GULLI MAG 45h41m04s HOMME PRESQUE IDEAL 02h57m56s IL ETAIT UNE FOIS LA VIE 260h49m18s IL ETAIT UNE FOIS L'HOMME 146h52m16s IL ETAIT UNE FOIS... NOTRE TERRE 82h59m00s ILS SONT FOUS CES HUMAINS 19h26m02s INSPECTEUR GADGET 63h51m35s JACK ET LE HARICOT MAGIQUE 04h27m28s JELLY JAMM 05h18m35s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 58 K VAL 05h53m30s KOBUSHI 06h22m56s LECON D'AMOUR 06h09m31s LEONARD 28h22m20s LINUS ET BOOM 175h44m06s LOLA ET VIRGINIA 10h25m27s MA SOEUR EST MOI 06h19m59s MADAME LE PROVISEUR 45h47m28s MAMA MIRABELLE 20h41m37s MAMMA MIA 00h01m15s MATT ET LES MONSTRES 11h00m13s MERLIN 50h14m37s MES TUBES EN SIGNES 00h37m25s MIAM 11h12m35s MISSION INVISIBLE 106h53m42s MISSION PROTECTION LES ANGES GARDIENS DE VOTRE QUOTIDIEN 37h14m24s MON AMOUR DE FANTOME 04h22m12s MONDE EST PETIT 05h52m40s MONDE FOU DE TEX AVERY 128h16m38s MONK LA CATA SUR PATTES 07h58m44s ODYSSEE 202h29m48s OH OH OOOH 00h15m23s OPERATION NOUNOU AUJOURD HUI ON TROUVE LA PERLE 10h31m29s PARENTS UN JEU D ENFANTS 03h59m07s PEPPA PIG 09h01m37s PERLE DU BENGALE 01h19m11s PETIT CREUX 02h08m51s PETITE GEANTE 177h48m45s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 59 POP S COOL - THAT S THE WAY 01h00m01s PORTRAIT DE FAMILLES 05h58m02s POUR UNE VIE OU DEUX 03h05m10s POURQUOI 01h42m41s PROF EN CUISINE 03h06m26s PROVE IT PROUVE LE 41h16m23s PUPPY IN MY POCKET - AVENTURES A POCKETVILLE 15h40m01s QUAT ZIEUX 22h35m42s QUI A DIT 00h29m24s QUI MANGE QUI ? 01h28m14s RATZ 279h22m10s RAYMOND 40h27m52s REDAKAI LES CONQUERANTS DU KAIRU 60h41m39s REDOUTABLES CREATURES 64h28m34s RETOUR DE MERLIN 05h42m47s ROBOTBOY 94h42m45s ROIS DE L ILLUSION LES STARS DANS TOUS LEURS ETATS 02h41m15s RUDOLF 14h56m19s RUE TOM ET LILA 03h01m53s SAMSAM 11h55m01s SCHTROUMPFS 11h08m48s SECRET DE SABRINA 83h51m52s SECRETS DE SID TOURNAGE DE GLACE 00h41m34s SHURIKEN SCHOOL 105h07m28s SKUNK FU 10h08m26s SOLDAT ROSE 02h31m36s SPIROU 71h24m31s TEAM GALAXY LE COLLEGE DE L'ESPACE 06h09m28s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 60 TELMO ET TULA 15h39m30s TENDRES AGNEAUX 02h30m27s TOMBE DU CIEL 05h39m32s TOUPOU 93h58m35s TOUS EN FORME SUR GULLI 17h24m00s TRIO DE CHOC 25h57m34s TROP JEUNE POUR MOI 01h30m22s TROP LA PECHE 00h35m13s VIRTUOSE 01h29m52s VOYAGE DE PENELOPE 04h45m19s VUES D ICI 08h49m59s Y'A PAS D'AGE POUR S'AIMER 04h31m38s ZINZINS DE L'ESPACE 298h01m30s ZOMBIE HOTEL 14h54m10s 10EME ROYAUME 14h09m55s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 61 LISTE DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES D'EXPRESSION ORIGINALE FRANÇAISE DIFFUSEES SUR GULLI EN 2012 Titre 4655h03m47s A QUI VEUT L ENTENDRE 06h15m39s ALERTE TERRE 00h45m20s ALIEN BAZAR 101h34m26s AMOUR DANS LE DESORDRE 02h56m23s ATOMIC BETTY 39h35m46s ATOMIC BETTY LES NO-L 9 01h28m17s AVEZ-VOUS DEJA VU... 00h03m20s BAC + 70 04h51m51s BIEN DEGAGE DERRIERE LES OREILLES 04h25m48s BOIRE DE L EAU 00h16m28s BOUGE TON CORPS 00h20m14s BRAQUAGE EN FAMILLE 06h15m03s C MOI QUI REGALE 09h13m55s C MOI QUI REGALE LES RECETTES 03h16m45s CAS D ECOLE 08h16m14s CEDRIC 85h34m42s CHACUN CHEZ SOI 02h56m46s CHANGEMENT DE CAP 04h26m05s CHAT DE FRANKENSTEIN 92h41m24s CLEOPATRE LA DERNIERE REINE D EGYPTE 04h08m36s COLUCHE LES RESTOS ET LES ENFOIRES 02h31m45s COMME DES OUFS 35h45m09s COMME SUR DES ROULETTES 03h05m40s CORNEIL ET BERNIE 363h33m33s DEVINE QUOI 12h22m41s ESPRIT FANTOMES 58h13m08s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 62 FABIEN COSMA 15h15m28s FAIS-MOI SIGNE 02h13m29s FAMILLE PIRATE 293h22m19s FEMME DANS MON COEUR 05h40m26s FEMMES D ABORD 03h09m49s FESTIVAL MONDIAL DU CIRQUE DE DEMAIN 04h23m05s FISH N CHIPS 134h45m17s FOOT 2 RUE 163h14m01s FROG ET FOU FURET 159h24m46s FURIEUSE 01h30m54s G CINE 46h43m11s GALACTIK FOOTBALL 43h47m55s GEES 16h42m33s GENERATION FOOT 2 RUE 00h02m24s GENERATIONS SPORT 01h34m10s GESTE ECOLO DE GULLI 06h13m44s GULLI MAG 45h41m04s HOMME PRESQUE IDEAL 02h57m56s IL ETAIT UNE FOIS LA VIE 260h49m18s IL ETAIT UNE FOIS L'HOMME 146h52m16s IL ETAIT UNE FOIS... NOTRE TERRE 82h59m00s ILS SONT FOUS CES HUMAINS 19h26m02s INSPECTEUR GADGET 63h51m35s K VAL 05h53m30s KOBUSHI 06h22m56s LECON D'AMOUR 06h09m31s LEONARD 28h22m20s LINUS ET BOOM 175h44m06s LOLA ET VIRGINIA 10h25m27s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 63 MA SOEUR EST MOI 06h19m59s MADAME LE PROVISEUR 45h47m28s MAMMA MIA 00h01m15s MATT ET LES MONSTRES 11h00m13s MES TUBES EN SIGNES 00h37m25s MIAM 11h12m35s MISSION INVISIBLE 106h53m42s MISSION PROTECTION LES ANGES GARDIENS DE VOTRE QUOTIDIEN 37h14m24s MON AMOUR DE FANTOME 04h22m12s MONDE EST PETIT 05h52m40s MONDE FOU DE TEX AVERY 128h16m38s MONK LA CATA SUR PATTES 07h58m44s ODYSSEE 202h29m48s OH OH OOOH 00h15m23s OPERATION NOUNOU AUJOURD HUI ON TROUVE LA PERLE 10h31m29s PARENTS UN JEU D ENFANTS 03h59m07s PERLE DU BENGALE 01h19m11s PETIT CREUX 02h08m51s PETITE GEANTE 177h48m45s POP S COOL - THAT S THE WAY 01h00m01s PORTRAIT DE FAMILLES 05h58m02s POUR UNE VIE OU DEUX 03h05m10s POURQUOI 01h42m41s PROF EN CUISINE 03h06m26s QUAT ZIEUX 22h35m42s QUI A DIT 00h29m24s QUI MANGE QUI ? 01h28m14s RATZ 279h22m10s RAYMOND 40h27m52s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 64 REDAKAI LES CONQUERANTS DU KAIRU 60h41m39s ROBOTBOY 94h42m45s ROIS DE L ILLUSION LES STARS DANS TOUS LEURS ETATS 02h41m15s RUDOLF 14h56m19s RUE TOM ET LILA 03h01m53s SAMSAM 11h55m01s SCHTROUMPFS 11h08m48s SECRET DE SABRINA 83h51m52s SECRETS DE SID TOURNAGE DE GLACE 00h41m34s SHURIKEN SCHOOL 105h07m28s SOLDAT ROSE 02h31m36s SPIROU 71h24m31s TEAM GALAXY LE COLLEGE DE L'ESPACE 06h09m28s TENDRES AGNEAUX 02h30m27s TOMBE DU CIEL 05h39m32s TOUPOU 93h58m35s TOUS EN FORME SUR GULLI 17h24m00s TROP JEUNE POUR MOI 01h30m22s TROP LA PECHE 00h35m13s VIRTUOSE 01h29m52s VOYAGE DE PENELOPE 04h45m19s VUES D ICI 08h49m59s Y'A PAS D'AGE POUR S'AIMER 04h31m38s ZINZINS DE L'ESPACE 298h01m30s ZOMBIE HOTEL 14h54m10s Rapport CSA Année 2012 – GULLI 65 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 66 ANNEXE 3 COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR JEUNESSE TV AU TITRE DE L’ANNEE 2012 EN MATIERE DE DIVERSITE Rapport CSA Année 2012 – GULLI 67 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 68 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 69 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 70 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 71 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 72 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 73 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 74 Rapport CSA Année 2012 – GULLI 75