Contexte de lancement du service La chaîne a été sélectionnée lors

GULLI
Contexte de lancement du service
La chaîne a été sélectionnée lors du second appel d’offres lancé le
14 décembre 2004. Elle a déposé sa candidature sous le nom de
« Gulliver ».
Le service a été autorisé à émettre et a signé sa convention le
19 juillet 2005. L’éditeur du service est la société Jeunesse TV.
La diffusion de Gulli a débuté le 18 novembre 2005 à 18h sur le canal
18 de la TNT. La diffusion quotidienne s’étend de 6h30 à 23h.
À son lancement, Gulli était également reçue par les foyers abonnés
à CanalSat, TPS, Numéricâble, Free et Neuf Telecom. Depuis le
20 avril 2006, la chaîne est disponible sur Noos, ce qui porte à
8,5 millions le nombre de foyers en mesure de la capter.
Le service est nouveau. Il se fonde néanmoins sur l’expertise en
matière de programmes jeunesse des groupes Lagardère Active
(Canal J, TiJi, Filles TV) et France Télévisions.
Positionnement du service
Gulli est la première, et à ce jour l’unique, chaîne jeunesse gratuite de la
TNT.
La chaîne s’adresse aux enfants âgés de 6 à 14 ans. Elle s’est également
positionnée auprès des parents avec des programmes familiaux ou
spécifiquement conçus pour eux.
La chaîne, qui a pourtant été lancée près de huit mois après la plupart de
ses concurrentes hertziennes numériques gratuites, a très vite rencontré
son public. D’après l’étude Médiamétrie portant sur le premier trimestre
2006, Gulli est la deuxième chaîne gratuite la plus regardée de la TNT avec
4,1 % de part d’audience sur la cible des 4 ans et plus dont le foyer est
équipé d’un adaptateur TNT1. De plus, 31,3 % de ces initialisés TNT
regardent la chaîne au moins une fois par jour, et près d’un enfant sur deux
de 4 à 14 ans la regarde au moins une fois par semaine.
Panorama du bilan 2005 : points faibles et points forts
Sur l’année 2005, la chaîne n’a diffusé qu’à peine plus de
six semaines. Sur cette courte période, elle s’est acquittée de
manière exemplaire de ses quotas de diffusion d’œuvres
audiovisuelles et affiche un taux particulièrement élevé d’œuvres
d’expression originale française. La chaîne a également satisfait à
1
Résultat d’audience des chaînes gratuites la TNT, 1er trimestre 2006 – Source Médiamat
d’après une étude menée du 2 janvier au 2 avril 2006 portant sur 9 chaînes (BFM TV,
Europe 2 TV, France 4, Gulli, I-Télé, NRJ 12, NT1, TMC, W9).
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
1
– GULLI
son obligation concernant l’organisation de sa grille de programmes,
qui doit tenir compte de son public, notamment en fonction des jours
d’école ou de repos des enfants. Enfin Gulli a diffusé, tel que
demandé, une émission s’adressant spécifiquement aux parents et
aux éducateurs.
En revanche, l’offre d’œuvres audiovisuelle n’est ni inédite, ni récente.
Dans sa quasi-intégralité, elle avait été diffusée à plusieurs reprises
sur les chaînes hertziennes existantes, plus spécifiquement sur celles
du groupe France Télévisions. Par ailleurs, même si la période de
diffusion est très courte, on note une faiblesse du volume des
programmes dits de découverte puisque la chaîne n’est pas parvenu
à remplir le quota qui lui est imposé. Cette insuffisance est
particulièrement sensible pendant la période des vacances scolaires
de fin d’année.
S’agissant de la communication des informations nécessaires au
Conseil pour s’assurer du respect des obligations, de nombreuses
lacunes ou insuffisances sont à relever. Gulli est en effet incapable de
fournir, à l’exception du rapport d’exécution, les données dans les
délais. Les services du Conseil n’ont ainsi disposé qu’en mai 2006
des données de diffusions des mois de novembre et décembre 2005.
En matière de publicité, malgré deux réunions techniques organisées
avec les représentants de la chaîne et plusieurs relances, les services
du Conseil ne disposent toujours pas dans la forme demandée de
certains éléments.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
2
– GULLI
1. Obligations de programmation
Caractéristiques de la programmation
STRUCTURE 6H30/23H
Genre de programme
2005
Information, émissions de service
0h00
0%
Documentaires et magazines
65h32
9,2 %
Fiction cinématographique
0h00
0%
Fiction télévisuelle (hors animation)
112h23
15,7 %
Animation jeunesse
473h16
66,2 %
Divertissement, musique et spectacle
14h17
2%
Sport
0h00
0%
Autres émissions (publicité, parrainage,
49h02
6,9 %
714h30
100 %
bandes-annonces, auto-promotion)
Total
La structure de grille de Gulli est très largement dominée par les œuvres
d’animation qui représentent plus de 66 % du temps d’antenne de la
chaîne. Après avoir multidiffusé en moyenne trois à quatre fois chaque
épisode, la chaîne procède à une rediffusion complète de la plupart des
séries (Donkey Kong Country, Lil’Elvis et les Truckstoppers, Ripley et
Les Aventuriers de l’Étrange, Sacrés Dragons, Les Baskerville). Les
œuvres d’animation alimentent la grille de Gulli essentiellement le matin et
l’après-midi. Un téléfilm d’animation a également été diffusé deux fois
autour de Noël (Dernier Métro avant Noël).
La fiction télévisuelle est le deuxième genre le plus représenté avec 15,7 %
du volume de diffusion. Elle correspond à la programmation de séries
américaines s’adressant aux adolescents (Le Loup-garou du campus,
Sabrina, Gilmore Girls) à l’heure du déjeuner, en avant-soirée et en soirée.
Un téléfilm a par ailleurs été diffusé à deux reprises pour les fêtes de fin
d’année (Richie Rich : meilleurs vœux).
Les documentaires et magazines, qui totalisent 9,2 % de la programmation,
regroupent des œuvres pour toute la famille (série animalière À la
recherche des animaux perdus, magazine Va savoir), des documentaires
de société plus orientés vers les préadolescents et les adolescents, et le
magazine A.D.O.S.* Mode d’emploi à l’usage des parents destiné aux
parents et éducateurs.
Enfin, la catégorie divertissement et spectacles est composée pour 2005
de retransmissions de festivals et de représentations de cirque (Festival du
Cirque de demain, Festival du Cirque de Massy, Cirque de Moscou).
Depuis janvier 2006, Gulli a introduit dans sa grille de nouvelles œuvres
d’animation (séries Il était une fois…) ou de fiction (Sister Sister) ainsi que
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
3
– GULLI
d’autres séries documentaires (Devenir un Homme, Sur la Terre des
dinosaures). Des événements ont également trouvé une place sur
l’antenne (Journée mondiale de l’eau, mois des dinosaures, Coupe du
monde de football) avec quelques programmes associés.
Grille de lancement fournie par la chaîne
La chaîne a établi une grille (cf. page suivante) fonctionnant par blocs de
tranches horaires d’œuvres d’animation pour les plus jeunes, de fiction
pour les adolescents, de documentaires ou spectacles pour l’ensemble de
la famille. Le magazine A.D.O.S.* est diffusé en journée, les jours d’école
uniquement, et en soirée.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
4
– GULLI
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
5
– GULLI
TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS
2005
Obligations
en 2005 (seuil
minimum)
OBLIGATIONS
Réalisation
2005
I. DIFFUSION
• Œuvres audiovisuelles
Ensemble de la diffusion (24h/24)
Europe
60 %
82 %
EOF
40 %
82 %
Europe
60 %
98,6 %
EOF
40 %
98,6 %
42 %
66,2 %
Heures de grande écoute (6h30/9h et 17h/20h)
• Œuvres d’animation
Ensemble de la diffusion (24h/24)
• Programmes de découverte
(documentaires, magazines, jeux)
Ensemble de la diffusion (24h/24)
1
10 %
8,8 %
16 jours
16 numéros
• Programme destiné aux parents
chaque jour d’école
Ensemble de la diffusion (24h/24)
II. PRODUCTION
• Œuvres audiovisuelles
13 % du chiffre d’affaires en œuvres EOF
(+ 3 % du chiffre d’affaires de non œuvres)
-
3,883 M€
(0 M€)
2
1/3 des 13 % en œuvres inédites
-
0 M€
2/3 des 13 % en œuvres indépendantes
-
0 M€
-
3,705 M€
80 % d’œuvres d’animation EOF auprès de
producteurs indépendants
1
2
Montée en charge du quota de programmes de découverte à 15 % dès 2008.
En l’absence de chiffre d’affaires pour l’exercice 2004, le service Gulli n’a pas
d’obligations quantifiables à respecter au titre de l’année 2005.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
6
– GULLI
Obligations quantitatives
• Œuvres d’animation d’expression originale française
Article 3-1-1
En outre l'éditeur s'engage :
- à réserver au moins 42 % de son temps d'antenne à des œuvres d'animation
d'expression originale française ;
La chaîne a respecté cette obligation. L’ensemble des œuvres d’animation
diffusées sur Gulli étaient d’expression originale française, ce qui
représente un total de 66,2 % de son temps d’antenne.
Volume total de diffusion
714h30
Œuvres d’animation EOF
473h16
66,2 %
• Programmes de découverte
Article 3-1-1
En outre l'éditeur s'engage : […]
- à réserver au moins 15 % de son temps d'antenne aux programmes de
découverte (magazines, jeux, documentaires) et notamment pendant toute la
durée des périodes de vacances scolaires. Cependant, pendant les deux
premières années à compter du 1er janvier suivant la date du début effectif des
émissions, la part de ces programmes, hors périodes de vacances scolaires, est
d'au moins 10 %.
La chaîne n’a pas respecté cette obligation et a fourni avec difficulté les
informations la concernant, après la date de rendu de son rapport
d’exécution. En accompagnement dudit rapport, les dirigeants de Gulli ont
joint une lettre demandant au Conseil d’évoquer avec eux la notion de
programmes de découverte.
Les programmes de découverte représentent seulement 4,3% du volume
total de diffusion, et 1,9% du volume diffusé pendant les vacances
scolaires. Leur répartition est la suivante :
Programmes de découverte:
Magazine Va Savoir
Documentaires animaliers et de société
Total
17h19
13h33
30h52
1,9%
2,4%
4,3%
• Programmation qui tient compte des rythmes scolaires
Article 3-1-1
L'éditeur propose des programmes diversifiés de divertissement et d'éveil, dans le
respect de la sensibilité des enfants et tenant compte de leur rythme scolaire.
La chaîne a agencé sa grille de programmes de façon à identifier
clairement les programmes et à s’adresser aux enfants en suivant leur
rythme de vie.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
7
– GULLI
Les œuvres d’animation pour les plus jeunes sont regroupées tôt le matin
et après l’école sous les appellations « Gulli Gulli » (6h30 à 8h30) et « Gulli
Gang » (16h30 à 19h50). Les mercredis, samedis et dimanches, elles sont
complétées de 10h30 à 12h15 par une case « Code Aventure ».
Les fictions pour adolescents sont diffusées à l’heure du déjeuner (12h15 à
13h30) et en avant-soirée (19h50 à 21h).
Les documentaires et émissions de plateau intéressant les 10-14 ans et les
adultes sont rassemblés pendant les heures d’école et en soirée.
Par ailleurs, les tranches horaires comprises entre 8h30 et 12h15, et 13h30
et 16h30 font place aux magazines A.D.O.S.* et Va Savoir, sauf les
mercredis et les jours de week-end et de vacances, où elles sont
uniquement composées d’œuvres d’animation (« Code Aventure »).
Récapitulatif de la grille de Gulli
6h30 – 8h30 : « Gulli Gulli » (animation)
8h30 – 12h15 : magazines et animation ou « Code Aventure »
(animation)
12h15 – 13h30 : « Sitcomédies » (fiction)
13h30 – 16h30 : magazines et animation, ou animation seule,
ou documentaire et spectacle
16h30 – 19h50 : « Gulli Gang » (animation)
19h50 – 21h00 : « Sitcomédies » (fiction)
21h00 – 22h30 : première partie de soirée diversifiée selon les
jours de la semaine
22h30 – 23h00 : magazine A.D.O.S.* pour les parents.
• Diversité de l’offre jeunesse
Article 3-1-1
L'offre de programme est diversifiée en termes de contenu et de genre (dessins
animés, documentaires, magazines, émissions de plateau).
Dès son lancement, la chaîne a programmé des émissions de contenus, de
genres et de formats différents en fonction des habitudes et des centres
d’intérêt des enfants.
Les œuvres d’animation, de formats s’échelonnant de 2 à 26 min, sont
orientées vers l’action ou l’aventure. Les fictions, avec des durées unitaires
de 26 à 52 min, abordent le quotidien des adolescents et préadolescents
sur fond de comédie de situation.
Les documentaires regroupent des séries animalières de longue durée
(52 min) et des unitaires de société sur les modes de vie et
questionnements des adolescents et préadolescents (26 à 52 min).
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
8
– GULLI
Concernant les magazines, Va Savoir traite pour chacun de ses numéros
un thème différent. Cependant Gulli n’a pas programmé d’autre magazine
pour les enfants en 2005 ni d’émission de plateau.
•
Chaîne jeunesse qui favorise le lien entre générations
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
La programmation est destinée aux enfants de 6 à 14 ans et à leurs parents et vise
à favoriser le lien entre les générations.
[...]
Compte-tenu du public auquel s'adresse le service, l'éditeur veille tout
particulièrement dans ses programmes à diffuser les soirées du mardi, vendredi
et samedi des programmes pouvant être partagés entre les parents et les enfants.
La chaîne a fourni un effort particulier sur les premières parties de soirée
afin d’y installer des rendez-vous pour fédérer les publics d’enfants et de
parents.
Comme demandé dans sa convention, Gulli a adapté ses soirées des
mardis, vendredis et samedis, jours où les plus jeunes enfants sont
susceptibles de regarder plus tardivement les programmes de la chaîne.
Afin que ces enfants suivent les émissions avec leurs parents, les soirées
sont réparties comme suit :
mardi : diffusion d’œuvres d’animation tous publics, orientées vers
l’aventure et la découverte (Princesse du Nil ; Ripley, les
aventuriers de l’Étrange) ;
vendredi : spectacles vivants (cirque) ;
samedi : diffusion d’œuvres d’animation tous publics (Oggy et les
cafards).
Les autres soirs, la chaîne propose des cases pour les enfants plus âgés
ou pour les adolescents. Là encore, le service peut souvent être regardé
avec les parents :
lundi : soirée axée sur les adolescents avec une Spéciale A.D.O.S.*
composée d’un documentaire de société puis d’un numéro du
magazine éponyme sur le même thème ;
mercredi : diffusion de documentaires animaliers ou de découverte ;
jeudi : série de fiction pour les adolescents (Sabrina) ;
dimanche : série de fiction pour les adolescents (Gilmore girls).
Pendant les vacances scolaires, l’obligation de programmation des soirées
des mardis, vendredis et samedis avec la diffusion d’émissions pouvant
être partagées entre les parents et les enfants de tous âges a été
généralisée à l’ensemble de la semaine. Ainsi, les documentaires de
société du lundi soir ont été remplacés par des œuvres d’animation. On
note également que les samedis des vacances ont fait l’objet de soirées
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
9
– GULLI
spéciales avec des téléfilms de fiction et d’animation (Richie Rich :
Meilleurs Vœux, Dernier métro avant Noël, Polly et l’épouvantail) et des
captations de spectacles vivants (le Cirque de Moscou, Pierre et le loup)1.
Par ailleurs, en 2006, la chaîne a modifié sa grille pendant les vacances de
toutes les zones du territoire français, soit quatre semaines en février/mars
et quatre semaines en avril/mai.
• Émission spécifiquement destinée aux parents
et aux éducateurs
Article 3.1.1
En outre l'éditeur s'engage : […]
- à diffuser un programme destiné aux parents chaque jour d'école.
Tous les jours d’école à compter de sa date de lancement, Gulli a
programmé le magazine de plateau A.D.O.S.* Mode d’emploi à l’usage des
parents, d’une durée unitaire de 26 minutes. Ce magazine est diffusé à
10h30 et 13h30, sauf les mercredis, week-ends et vacances scolaires, ainsi
que quotidiennement à 22h30.
Il aborde les thèmes et difficultés liés à l’adolescence en faisant intervenir
des spécialistes autour de la journaliste Anne Gintzburger.
En 2005, 16 numéros différents sont répertoriés correspondant aux
16 jours d’école de la période de diffusion. Chaque numéro a été rediffusé
entre 2 et 5 fois.
Le magazine a abordé des thèmes liés à la santé (puberté, obésité, sida),
aux modes de vie (Internet, habillement, rap, tabac), à l’école et au travail
(lecture, soutien scolaire, sport), ... Un numéro spécial a été diffusé pour la
Journée mondiale de l’Enfance, le 20 novembre 2005.
DIFFUSION DU MAGAZINE DE PLATEAU A.D.O.S.
Émissions correspondant aux jours d’école
31h51
Émission pour la Journée mondiale de l’Enfance
1h08
Volume horaire total
31h59
• Émissions consacrées à l’environnement
Article 3-1-1
En outre, l'éditeur diffusera des émissions de sensibilisation à l'environnement ;
En 2005, aucune émission de sensibilisation à l’environnement n’est
répertoriée par la chaîne.
En 2006, Gulli a participé à la promotion de la Journée mondiale de l’eau
avec la diffusion de petits modules d’inter programmes imaginés par les
enfants téléspectateurs et réalisés par la chaîne.
1
Polly et l’épouvantail et Pierre et le loup ont été diffusés pendant les vacances scolaires,
mais en 2006.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
10
– GULLI
2. Quotas de diffusion
Œuvres cinématographiques
En 2005, la chaîne n’a diffusé aucune œuvre cinématographique.
Œuvres audiovisuelles
Total
Œuvres européennes
(60 %)
Œuvres EOF
(40 %)
Ensemble de la diffusion
629h48
516h07 (82 %)
516h07 (82 %)
H.G.E. : 6h30/9h et 17h/20h
219h06
216h02 (98,6 %)
216h02 (98,6 %)
En 2005, la chaîne a parfaitement respecté les quotas de diffusion
d’œuvres européennes et d’œuvres d’expression originale française
puisqu’elle se situe plus de 20 points au-dessus du minimum requis sur
l’ensemble de la diffusion. Aux heures de grande écoute, Gulli approche les
100 % d’œuvres d’expression originale française sur son antenne.
Cette obligation est remplie par la diffusion d’œuvres d’animation
d’expression originale française et par les documentaires. Les œuvres de
fiction diffusées sont effectivement toutes d’origine non-européenne et non
EOF, et sont généralement programmées en dehors des heures de grande
écoute.
Œuvres non
Œuvres
Œuvres
européennes européennes
EOF
Animation
Ensemble de 473h16
1h17
471h59
471h59
la diffusion
H.G.E.
216h02
0h
216h02
216h02
Fiction
Ensemble de 112h23
112h23
0h
0h
la diffusion
H.G.E.
3h05
3h05
0h
0h
Documentaires Ensemble de 65h32
0h
65h32
65h32
et magazines
la diffusion
H.G.E.
0h
0h
0h
0h
Total
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
11
– GULLI
3. Pluralisme et honnêteté de l’information
Déontologie des programmes
Pluralisme et honnêteté de l’information
En 2005 la chaîne n’a pas diffusé de programme susceptible de relever du
pluralisme et de l’honnêteté de l’information.
Déontologie de la programmation, vie publique,
droits de la personne, maîtrise de l’antenne
En 2005, le Conseil n’est pas intervenu auprès de la chaîne sur ces sujets.
Représentation de la diversité des origines
Parmi les programmes qu’elle a mis à l’antenne, la chaîne recense des
œuvres promouvant les amitiés « pluri-ethniques ». C’est le cas, dès 2005,
avec la série d’animation Lil’Elvis et les Truckstoppers, puis en 2006 avec
le programme Foot de Rue et la fiction Sister,Sister.
Gulli signale également l’élaboration en cours d’une mascotte sous les
traits d’une petite fille métisse.
Enfin, certaines émissions du magazine A.D.O.S.* ont abordé la question
des droits de l’enfant (20 novembre) et celles des engagements citoyens
des enfants (24 novembre).
4. Protection de l’enfance
Mise en place du comité de visionnage
et du comité d’éthique
La chaîne a informé le Conseil de la mise en place d’une commission de
visionnage ainsi que d’un comité d’éthique. La liste des membres
composant le comité d’éthique est, à la date du 6 mars 2006, la suivante :
Mme Christine Baveux, Mme Catherine Giraud, Mme Hélène Fatou,
M. Jacques Hintzy, Mme Marie Choquet, M. Alain Bentolila et M. Marcel
Rufo, qui est également président du comité.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
12
– GULLI
La première réunion du comité d’éthique n’ayant pu se tenir en 2005, celleci a eu lieu le 4 mai 2006 en présence de ses membres et des
représentants de la chaîne.
Respect des horaires et de la signalétique
L’ensemble des programmes diffusés sur Gulli en 2005 relève de la
catégorie « tous publics ».
Campagne annuelle
La chaîne n’ayant émis qu’à partir de la fin de l’année 2005, elle n’a pas
participé à la campagne d’information et de sensibilisation du public à la
signalétique. Elle précise cependant se tenir « à la disposition du Conseil »
pour une diffusion en 2006.
5. Obligations spécifiques
Déprogrammations
Aucune déprogrammation en deçà du délai de 14 jours n’a eu lieu en 2005.
Sous-titrage des programmes
Les programmes de Gulli n’étaient pas sous-titrés en 2005. Outre les coûts
élevés d’adaptation des programmes facilitant l’accès aux personnes
sourdes et malentendantes, la chaîne souligne sa spécificité en la matière.
Ainsi Gulli estime que la thématique de son antenne rend une mise en
œuvre du sous-titrage plus complexe sans toutefois préciser en quoi. Elle
semble suggérer que le procédé est inadapté aux enfants.
Langue française
L’ensemble du programme est diffusé en langue française.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
13
– GULLI
6. Publicité/Parrainage
Publicité
Le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires ne doit pas
excéder six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, sans
dépasser douze minutes pour une heure donnée.
Moyenne horaire quotidienne
Les éléments communiqués par Gulli dans son rapport d’exécution ne
permettent pas de vérifier si cette obligation a été correctement exécutée.
La chaîne déclare cependant avoir consacré un temps d’antenne de
9 heures et 20 minutes à la diffusion de messages publicitaires en 2005.
Temps publicitaire pour une heure donnée
Les éléments communiqués par Gulli dans son rapport d’exécution ne
permettent pas de vérifier si cette obligation a été correctement exécutée.
Interventions éventuelles du Conseil
Le Conseil n’a pas relevé de manquements relatifs à la publicité sur
l’antenne de Gulli en 2005.
Parrainage
En 2005, une seule émission a fait l’objet d’un parrainage, la série
d’animation Oggy et les cafards et ce, sur l’ensemble de la période de
diffusion.
Téléachat
Les émissions de téléachat ne sont pas autorisées sur le service.
7. Contribution à la production
Production cinématographique
Gulli n’est pas soumise aux obligations d’investissement dans la production
d’œuvres cinématographiques tel que le précise l’article 3-3-4 de sa
convention.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
14
– GULLI
Production audiovisuelle
En l’absence de chiffre d’affaires pour l’exercice 2004, le service Gulli n’a
pas d’obligations quantifiables à respecter au titre de l’année 2005.
Toutefois, conformément à la demande du Conseil, le service a remis à
titre indicatif, dans les délais impartis, la liste des investissements réalisés
au cours de l’exercice 2005. Cette liste comprenait des œuvres d’origine
non européenne et d’expression originale non française que le service a
été invité à supprimer.
Obligations 2005 (en M€)
Pas de CA 2004
Obligation générale
1
13 % du CA en œuvres EOF
2
+ 3 % de non œuvres
Œuvres inédites
1/3 des 13 %
Œuvres indépendantes
2/3 des 13 %
80 % d’œuvres d’animation
EOF acquises auprès de
producteurs indépendants
Pas d’assiette
Investissements réalisés
(en M€)
3,883
+0
= 3,883
Pas d’assiette
0
Pas d’assiette
0
Pas d’assiette
3,705
1
Conformément aux dispositions de l’article 11 III du décret n°2001-1333 du 28 décembre
2001, tant que le chiffre d’affaires est inférieur à 150 M€, l’éditeur peut prendre en compte
au titre de l’obligation globale dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression
originale française et dans la limite de 25 %, les dépenses consacrées à des œuvres
européennes.
2
Par ailleurs, l’éditeur devra compenser la différence (de 3 %) avec la proportion prévue au
premier alinéa de l’article 9 du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 (soit 16 % du
chiffre d’affaires net de l’exercice précédent) par un investissement dans des émissions
autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, inédites et produites par des
entreprises de production indépendantes au sens de l’article 12 du décret précité. Les
sommes investies dans ces émissions n’étant décomptées que pour la moitié de leur
montant.
L’éditeur ne déclare pas avoir investi dans des émissions autres que de
fiction réalisées majoritairement en plateau, inédites et produites par
une entreprise de production indépendante en 2005.
Le service Gulli déclare n’avoir investi dans aucune œuvre indépendante
ou inédite.
Enfin, la totalité des acquisitions d’œuvres d’animation a été réalisée
auprès de producteurs indépendants au sens du II de l’article 12 du
décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001 et représente plus de 95 % des
investissements réalisés.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
15
– GULLI
• Répartition des investissements dans les œuvres
audiovisuelles
Volume
horaire
Achats de droits EOF
Animation
1
(dont achats de droits européens )
Documentaire
2
(dont achats de droits européens )
Magazine
Spectacle vivant
Total
1
2
284h42
(7h22)
18h41
(3h59)
5h10
9h36
318h09
Volume financier
(en €)
3 785 000
(80 000)
47 800
(14 800)
35 000
16 000
3 883 800 €
Cf. système dérogatoire prévu à l’article 11 III du décret n°2001-1333 du 28 décembre
2001.
Cf. système dérogatoire prévu à l’article 11 III du décret n°2001-1333 du 28 décembre
2001.
8. Information du Conseil
Le service a transmis avec lenteur les informations nécessaires à son
contrôle. C’est uniquement au début du mois de mai que les données
concernant les œuvres audiovisuelles diffusées par la chaîne en 2005 sont
parvenues au Conseil. Les listes des autres programmes n’ont été
communiquées qu’en juin, c’est-à-dire après la remise du rapport
d’exécution et sur réclamation de la direction des programmes. Par ailleurs,
aucune donnée exploitable sur la publicité à l’antenne n’a été
communiquée. Les réunions techniques du 16 janvier et du 12 mai 2006
entre les représentants de Gulli et les services du Conseil n’ont pas réussi
à faire accélérer les procédures.
Le service semble être doté d’une base de données répertoriant les
programmes issus de ses conducteurs d’antenne. Par ailleurs, au cours de
la réunion du 12 mai 2006 entre la chaîne et les services du Conseil, les
responsables présents de la société éditrice ont expliqué ne pas être en
mesure de fournir de chiffres précis sur les volumes publicitaires du fait
d’une base de donnée inadaptée aux exigences en la matière. Les services
du Conseil ont rappelé à Gulli que ces éléments étaient demandés à
l’ensemble des chaînes de la TNT gratuite qui sont toutes, à l’exception
des chaînes du groupe Lagardère, en mesure de les fournir.
La seconde réunion technique, entre la chaîne et les services du Conseil,
avait été sollicitée par l’éditeur afin de convenir du contenu et de la forme
du rapport d’exécution de Gulli et de l’autre chaîne éditée par le groupe
Lagardère. La forme du rapport respecte les avis donnés par la Direction
des programmes, reprenant point par point les articles de la convention de
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
16
– GULLI
la chaîne. Certains articles ont par contre été mal recopiés1. En ce qui
concerne le contenu des réponses, certaines données n’ont pas été
chiffrées, comme celles relatives au quota de volume de programmes de
découverte. Plusieurs réponses sont restées floues car sans exemple les
illustrant. Plusieurs articles de la convention sont restés sans réponse.
Enfin, la chaîne a signalé qu’elle n’aura pas de bilan financier pour l’année
2005. L'assemblée générale des actionnaires de la société a en effet
décidé de clôturer le premier exercice de la société éditrice à la date du
31 décembre 2006.
Lors de l’assemblée plénière du mardi 18 juillet 2006, les Conseillers ont
examiné le bilan de Gulli. Ils ont décidé d’adresser un courrier ferme au
groupe Lagardère afin de lui rappeler les exigences de transparence en
matière de communication des éléments nécessaires au contrôle des
obligations de ses chaînes aux services du Conseil, et de résoudre les
carences constatées à l’heure actuelle. Pour Gulli, il s’agit d’une meilleure
transmission des quotas d’œuvres audiovisuelles et des quotas de
programmes, ainsi que d’une transmission des données relatives à la
publicité.
1
On répertorie ainsi les erreurs ou omissions suivantes (la version exacte de la convention
est soulignée) :
• article 2-3-2 : L’éditeur assure l’honnêteté de l’information et l’expression pluraliste des
courants de pensée et d’opinion ainsi que l’indépendance de l’information à l’égard de ses
actionnaires, au lieu de : L’éditeur assure le pluraliste de l’expression des courants de
pensée et d’opinion, notamment dans le cadre des recommandations formulées par le
Conseil supérieur de l’audiovisuel ».
• article 2-3-3 : […] qui sont celles de la République ainsi que la citoyenneté.
• article 3-1-4 : […] Il utilise des génériques d’écrans publicitaires d’une durée minimale de
6 secondes, au lieu de :4 secondes.
Une erreur du Conseil a également été signalée par le service. Elle concerne la date
d’immatriculation de la société éditrice au registre du commerce et des sociétés de Paris
(art. 1-2). Cette erreur n’avait pas été corrigée au moment de la signature de la
convention par la chaîne.
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– GULLI