Le CSA - Toltek

Le CSA et la publicité
Avant-première
Introduction
1. Historique
> La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA
> Composition
> Fonctionnement
2. Rôle, missions et actions du CSA
> Mise en garde : ce que le CSA ne fait pas
> Les compétences du CSA
> Les sanctions dont il dispose
3. Le cas précis de la publicité
> Le cadre juridique
> Les actions et quelques faits précis
> Des exemples de pubs censurées
Historique
La Haute-Autorité
• Création en 1982
• 1er organisme de régulation de l’audiovisuel
• Rôle : contrôler le développement de la TV
Le CNCL
• Création en 1986
• Rôle très limité
• F. Léotard : « Je privatise TF1 pour le mieuxdisant culturel »
Historique
Le CSA
• Création en 1989 (réélection de Mitterrand)
• Statut d’autorité indépendante
• Rôle : contrôler les activités liées à l’audiovisuel
Composition
Debouts : Christian Dutoit, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Agnès VincentDeray, Michel Boyon (président), Michèle Reiser, Rachid Arhab.
Assises : Marie-Laure Denis, Elisabeth Flüry-Hérard
Fonctionnement
• Mardi : réunion plénière (avis, décisions et
recommandations)
• Rédaction des procès-verbaux de séance
• Groupes de travail, visionnage des programmes
de toutes les chaînes, écoute de toutes les stations
de radio…
Mise en garde
Le CSA n’est pas un
organe de censure
Les compétences du CSA
• Surveillance
• Recommandation et consultation
• Pouvoir réglementaire, autorité administrative
• Nomination dans les chaînes publiques
Les sanctions
• Émission d’un avis, d’une recommandation
• Réduction, suspension, retrait du droit de
diffusion
• Diffusion obligatoire d’un communiqué
• Amende (et ses limites)
Le CSA et la publicité
• Le cadre juridique : décret 92 280
• Actions et faits précis
• Quelques exemples de publicités censurées
Universal Mobile
Xbox
Anorexie
Mars
PS2
Conclusion
• Une autorité récente…
• … parfois difficile à comprendre
• Un rôle controversé
Bonus
Merci…