Le CSA - Toltek

Le CSA et la publicité

Avant-première

Introduction
1. Historique
> La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA
> Composition
> Fonctionnement
2. Rôle, missions et actions du CSA
> Mise en garde : ce que le CSA ne fait pas
> Les compétences du CSA
> Les sanctions dont il dispose
3. Le cas précis de la publicité
> Le cadre juridique
> Les actions et quelques faits précis
> Des exemples de pubs censurées

Historique
La Haute-Autorité
•Création en 1982
•1er organisme de régulation de l’audiovisuel
•Rôle : contrôler le développement de la TV
Le CNCL
•Création en 1986
•Rôle très limité
•F. Léotard : « Je privatise TF1 pour le mieux-
disant culturel »

Historique
Le CSA
•Création en 1989 (réélection de Mitterrand)
• Statut d’autorité indépendante
• Rôle : contrôler les activités liées à l’audiovisuel