Économie de la concurrence et des services publics en réseau 29/12/04
M. Gamel
pieven.com 1
Chapitre I : Évolution contemporaine qui
concerne l’intervention de l’Etat dans
l’économie de marché
I. Le marché plutôt que le plan
Il y a trente ans, il y a eu une discussion sur les avantages du marché et ceux de la planification. Le système
centralisé est caractérisé par les composantes clés suivantes :
Recenser les besoins
Priorités à certains domaines
Ordres de production
Avec la disparition de l’URSS, l’économie planifiée disparaît.
L’Etat visait d’intervenir directement dans les marchés par une politique conjoncturelle (doctrine de Keynes) et
par une politique structurelle (industrielle). L’Etat s’imposait une politique pour créer des leaders dans certains
secteurs (le Concore, les satellites). Les politiques économiques sont menées autour d’un secteur public (héritage
de l’après-guerre : contruction de l’économie).
Aujourd’hui, les politiques monétaristes dominent les politiques keynésiennes. La tendance générale est
renversée. Pour la politique industrielle, le mouvement de retrait de l’Etat :
Retrait de capitaux publics (EDF)
Privatisation totale (France Télécom)
Renault était étatisé (à cause de la collaboration avec les Allemands pendant la 2e guerre mondiale), elle fut
privatisée dans les années’90
L’Etat n’est plus actionnaire au point d’avant dans le bit de se contenter d’une régulation des marchés, c'est-à-
dire l’Etat devient arbitre : fixe les règles). La politique actuelle est dite de la concurrence (…)
II. L’Etat plutôt régulateur qu’acteur du marché (patron)
Jadis, le Ministère de L’économie et des finances intervenaient directement par l’intermédiaire d’une agence
périphérique de planification afin d’élaborer une planification indicative (CGP en France). En URSS, la
planification était impérative). Aujourd’hui, le ministère a un nouveau rôle. Les fonctions d’arbitrage ne sont
plus confiées aux ministres, mais à des institutions publiques indépendantes de l’exécutif (exemple : la Banque
Centrale Européenne, avant Banque de France, est indépendante avec le but de résister aux demandes du
gouvernement).
Qui est chargé de la régulation de la concurrence ? Elle est éclatée en différents organes (autorités
administratives indépendantes).
Pour les affaires les plus importantes (fusions en Europe, grandes entreprises, ou subventions en catastrophe :
Alsthom, Air France) : le DG IV de la Commission de Bruxelles, donc le niveau européen
Au niveau français : Conseil français de la concurrence.
D’autre part : les autorités spécialisées :
- Commission des opérations de Bourse (CDB), aujourd'hui autorité des marchés financiers (AMF)
- Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour la télé, les radios,…
- Autorité de régulation de télécommunication (ART)
- Commission de régulation de l’énergie (CRE)