Theme 5 Cartels et article 101

Thème 5 : Ententes anticoncurrentielles : fondements économiques de l’article 101
Introduction
En suivant notre objectif général (de faire le lien entre des modèles d’économie pure et des
dispositions juridiques), analysons les effets d’ententes anticoncurrentielles sur le bien
commun. Ces ententes sont donc prohibées par l’article 101. Pourquoi ? Pourquoi cet article
existe-t-il ? Pourquoi cet article est-il bien (ou mal) écrit ?
Lisons une première fois l’article 101 et examinons quelques cas récents de cartels
démantelés. Nous reviendrons sur ces éléments à l’issue de notre analyse du thème.
Hypothèses
Choisissons des hypothèses simples pour nous center sur le lien entre économie et droit, sans
complexité mathématique.
1) la demande du marché est linéaire
P
a
-1
X
P=a–X
Commentaires :
b = 1 (cf. p = a – b X où b vaut 1)
Ceci résulte d'un choix des unités de mesure de X et n’a pas d'effet sur l'analyse.
Une augmentation de a génère un déplacement de la courbe de demande.
2) Le Cm est constant
Cm = c
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Section 1 : Un secteur en monopole
Nous avons déjà montré qu’en monopole, le pouvoir de marché dépend seulement de
l’élasticité de la demande.
P – Cm
P
=
1
ε
Il y a donc nécessairement un écart entre P et Cm, ce qui est le signe d’une perte de bien être
collectif !
Pour visualiser cette perte, représentons à présent l’équilibre du monopole pour le
comparer :
- à celui de la concurrence parfaite ;
- à celui d’une entente anticoncurrentielle.
En concurrence parfaite, on aurait :
(cf. intersection de D et Cm ( offre))
a=6
a–c
Equilibre
p
c
D
3
X
a–c
On voit que p = Cm.
Le graphique nous montre que X = [a – c] .
Avec nos chiffres (a = 6 et c = 3), X = 3.
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En monopole (M) :
La firme maximise
ΠM = RT – CT
ΠM = P X– c X
ΠM = (P – c) X
a=6
p
Equilibre
c
D (p = a – X)
1.5
X
Rm ( = a – 2 X)
a-c
RT = P . X
Rm = p + ΔP . X
ΔX
(rappel: voir cours oral)
= [a – x] + (- 1) . X
Rm = a – 2 X
Equilibre du monopole (Rm = Cm, car il maximise son profit) :
a–2X=c
a–c=2X
X = ½ [a – c]
(avec nos chiffres X = ½ [6-3] = 3/2 = 1.5 )
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En conclusion : par rapport à la concurrence parfaite, le monopole fait chuter le surplus social
(ou bien-être collectif) (voir graphiquement la perte de bien-être).
Section 2 : Une entente anticoncurrentielle entre n firmes
Supposons n firmes avec un coût marginal identique (c)
Le bien produit étant supposé identique, le prix sera unique. Mais notre question est : quel
sera le niveau de ce prix ? Quelle sera la quantité totale produite ?
Les firmes individuelles produisent x1, x2, …., xn.
La somme de ces quantités (x1+ x2 + ….+ xn) = X (la quantité totale produite).
Raisonnons :
Le profit de la première firme est :
Π1 = RT1 – CT1
= P x1 – c x1
= (P – c) x1
Le profit de la deuxième firme est :
Π1 = (P – c) x2
Etc…
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Supposons que les firmes s’entendent. Elles coopèrent de manière à maximiser le profit total
ΠG = Π1+ Π2+ …. + Πn.
Elles se répartiront ensuite la production (« les marchés »)
La somme des profits vaut :
Π1 = (P – c) x1
Π2 = (P – c) x2
….
Πn = (P – c) xn
ΠG = (P – c) X
Mais ΠG n’est rien d’autre que ΠM !!
Il est donc clair que la solution à ce problème sera celle du monopole !
Note : ceci peut être montré mathématiquement (pour information…) :
Trouvons la quantité qui est la solution à la maximisation de ΠG = (P – c) X.
Notez que trouver le prix serait une voie équivalente
Exprimons d’abord ΠG en fonction de la quantité X (sachant que P = a – X)
ΠG = (a – X – c) X
Distribuons :
ΠG = a X – X X – c X
La valeur de X qui maximise ΠG est telle que d ΠG/ dX = 0.
Dès lors,
a–2X–c=0
a–c=2X
X = ½ (a – c), la quantité de monopole
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En conclusion :
Une entente anticoncurrentielle « parfaite » est donc une situation comparable à celle d’un
monopole : elle diminue le bien commun, exactement dans la même mesure.
On comprend dès lors pourquoi ces ententes sont prohibées par l’article 101.
Pour rendre cette règle effective, l’UE :
- impose des amendes en cas d’ententes ;
- a adopté depuis 2002 une nouvelle politique de « clémence ».
Analyse du texte de l’article 101, à l’issue de notre analyse.
Voir cours oral.
Voir quelques cas récents d’ententes (cartels) démantelés.
Examen de ces cas en nous servant de notre analyse. Voir cours oral.
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