La valorisation en ifrs

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QUIDU NOLWENN
INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
DESS INGÉNIERIE FINANCIÈRE
MÉMOIRE
«LA
VALORISATION
EN IFRS»
ANNÉE 2003/2004
RESPONSABLE DU DESS:
M. Christian CADIOU

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REMERCIEMENTS
Je remercie tout d’abord Mme Marie-Louise Quéré pour avoir dirigé la réalisation de
ce mémoire et M. Christian Cadiou pour ses conseils divulgués tout au long de l’année
universitaire.
Je souhaite remercier tout particulièrement M. Gérard Cloarec (responsable du Back
Office Contrôle) pour l’aide qu’il m’a apportée dans la réalisation de tous mes travaux. J’ai
grâce à lui participé aux réunions de préparation du passage aux normes comptables IFRS
dirigées par Mme Sophie Renouvel.
Je remercie également M. Jean-Luc Dubois pour m’avoir permis d’effectuer mon stage
au sein du groupe Crédit Mutuel de Bretagne, et également pour son amabilité et sa
disponibilité.

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SOMMAIRE
«LA VALORISATION EN IFRS»
INTRODUCTION
PARTIE I LA JUSTE VALEUR: UNE NOTION CONTROVERSÉE
I / Le concept de juste valeur
A ) Définition de la juste valeur
B ) Une nouvelle philosophie comptable
II / Le débat sur ce concept
A ) Les avantages recherchés
B ) Les limites
PARTIE II LA VALORISATION EN JUSTE VALEUR DE CERTAINS
INSTRUMENTS FINANCIERS À LA COMPAGNIE FINANCIÈRE DU
CRÉDIT MUTUEL
I / Évolutions comptables à la Compagnie Financière du Crédit Mutuel
A ) La classification à la CFCM
B ) La comptabilisation à la CFCM
II / La valorisation à la Compagnie Financière du Crédit Mutuel
A ) Une valeur de marché existe
B ) Il n’existe pas de valeur de marché
CONCLUSION
LEXIQUE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION
Depuis les années 1960, un processus d’harmonisation des normes comptables existe
au niveau international. En 1973, des opérateurs anglo-saxons constituent une fondation
privée, l’IASB (International Accounting Standard Committe). Cette dernière édicte un corps
de normes comptables à caractère international: les IAS (International Accounting Standards).
À la fin des années 1990, certains opérateurs économiques souhaitent accéder à des capitaux
étrangers et donc font le choix d’adhérer aux IAS qui favoriseraient l’homogénéité des
informations financières produites. Mais d’autres opérateurs économiques veulent conserver
leurs propres référentiels comptables nationaux. En 2001, le Parlement Européen élabore une
proposition de règlement. L’objectif est de permettre à tout opérateur, notamment les
investisseurs, de disposer d’états financiers standardisés. Cette même année, le normalisateur
international abandonne le A d’«accounting» (comptabilité) pour adopter le FR dans IFRS de
«financial reporting» (information financière). C’est pourquoi nous trouvons à la fois les
normes internationales les plus anciennes portant encore le sigle IAS suivi d’un numéro de
norme et les plus récentes s’appelant IFRS. En Juin 2002, l’adoption de ces nouvelles normes
IFRS par l’Union Européenne a accéléré ce processus d’harmonisation comptable. En effet, le
texte fondateur de ce bouleversement comptable est un règlement européen du 19 Juillet 2002
qui stipule que «toutes les sociétés cotées régies par le droit national d’un état européen
devront appliquer le référentiel IFRS dans leurs comptes consolidés des exercices ouverts à
compter du 1er Janvier 2005». Ce règlement prévoit aussi la possibilité, laissée au libre choix
des États membres, d’autoriser ou d’imposer l’utilisation du référentiel IFRS dans les comptes
consolidés des sociétés non cotées ou dans les comptes individuels; il instaure un mécanisme
européen d’adoption des IFRS.
Ces nouvelles normes comptables internationales vont donc être introduites dans
toutes les sociétés européennes cotées à partir du 1er Janvier 2005. Ainsi s’ouvre la voie à un
référentiel reconnu et accepté par l’ensemble des acteurs économiques de l’Union
Européenne. 7 000 groupes européens cotés sont concernés. Mais en comptant les filiales des
groupes européens et les sociétés liées, ce sont près de 30 000 entités qui vont être contraintes
d’abandonner leurs règles comptables locales pour adopter les IFRS. Ces groupes devront
fournir un exercice 2004 en normes IFRS à titre de comparaison par rapport à 2005. S’ils
publient leurs comptes selon plusieurs référentiels comptables (US Gaap, règles comptables
nationales, etc), ils peuvent faire apparaître des niveaux différents de résultat net, de capitaux
propres, de résultat d’exploitation, voire d’endettement net. L’objectif serait par conséquent

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d’aller dans le sens d’une convergence de tous ces référentiels. Les IFRS constituent donc un
chantier stratégique à l’heure actuelle, d’autant plus que certaines normes font l’objet de
débats. En effet, toutes les normes sont adoptées hormis la 32 (qui va l’être) et la 39. Cette
norme IAS 39 traite de la comptabilisation et de valorisation en juste valeur des instruments
financiers. Bien qu’elle ait été le sujet de tables rondes, elle n’a toujours pas été adoptée car
quatre États membres (la France, l’Espagne, l’Italie et la Belgique) sont formellement opposés
à son application en l’état en raison du traitement comptable réservé à la macro-couverture.
En 2005, cette norme IAS 39 va demander aux entités concernées d’appliquer à toutes
les lignes d’actif et de passif le principe de juste valeur pour les inscrire au bilan. Or, il
n’existe pas de valeur de marché pour certains types de produits. Quels chiffres retiennent
alors les analystes pour les évaluer et pourquoi?
Je m’attacherais dans un premier temps à expliquer les raisons qui font que cette
nouvelle notion de juste valeur ne fait pas l’unanimité notamment parmi les professionnels de
la comptabilité. Dans un second temps, je montrerais concrètement comment s’effectue la
valorisation en juste valeur de certains instruments financiers dans le cas où il existe une
valeur de marché ainsi que dans le cas où il n’en existe pas. Mon champ d’étude va en effet se
limiter à certains instruments financiers car envisager de traiter de la valorisation de tous les
actifs et passifs est un champ trop vaste et trop complexe.