Cours Marchés Publics Loi MOP

Sophie Szpirglas
CODE DES MARCHES PUBLICS - LOI MOP
AUE - ENPC - Réglementations de la commande publique
Le Code des Marchés Publics
Septembre 2014

Sophie Szpirglas
Jeudi 4 septembre 14h – 17h
Eléments de cadrage
Rappels juridiques, directive européenne, AGCS et PPP, fondements des
réformes successives du Code des marchés publics
La qualité de la commande aux différentes étapes du processus
- rédaction du cahier des charges
- organisation de la consultation
- suivi du marché
Le CMP
Principes
Procédures de passation des marchés, seuils, publicité
Définition des critères, hiérarchisation et pondération
LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Sophie Szpirglas
Hiérarchie des textes
LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Sophie Szpirglas
- DES CONTRATS,
- CONCLUS A TITRE ONEREUX,
- AVEC DES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES,
- PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC,
- POUR REPONDRE A LEURS BESOINS EN MATIERE DE
TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES.
Définition générale
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LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Sophie Szpirglas
Liberté d’accès à la commande
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
Ils assurent :
l’efficacité de la commande publique
la bonne utilisation des deniers publics
Ils exigent :
• Une définition préalable des besoins
Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Principes de la commande publique
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