Enseignant - ifoad-ugb

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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche
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UNIVERSITE GASTON BERGER
Unité de Formation et de Recherche
Civilisations, Religions, Arts et
Communication
Section : Métiers du Patrimoine
UE : Législation nationale
Type (UE) :
Niveau :
Année :
Semestre :
Crédits (UE) :
Code (UE) :
Optionnelle
Licence
2
4
3
JUR 245
Intitulé du cours (EC): EC2 Finance Publique
Coefficient
(ECUE) :
Volume Horaire : 30H
CM: 20H; TD: ; TP: ; TPE: 10H
Contacts :
Pré-requis :
Licence 1
Objectif :
Objectifs généraux: Les liens entre le pouvoir financier et le pouvoir politique ne sont plus à
démontrer car les phénomènes financiers publics sont avant tout des phénomènes politiques, les
premiers étant étroitement imbriqués dans les seconds. Les finances publiques fondent la
substance des pouvoirs politiques et elles constituent en cela un instrument privilégié d’analyse
et de création des institutions. Les rapports entre les pouvoirs, traditionnellement présentés à
travers l’exécutif et le législatif s’analysent de manière satisfaisante dans les mécanismes des
finances publiques, et principalement le cadre juridique et budgétaire
Objectifs spécifiques: L’objectif de cours est l’étude des problèmes financiers concernant les
collectivités publiques, des mécanismes qui s’y rapportent et des règles juridiques qui leur sont
appliquées
Types d’enseignement
CM
Modalités
d’évaluation
25% travail individuel ; 25% devoir ;
50% examen
Contenu
INTRODUCTION
- Définition des finances publiques
- Originalité des finances publiques
- Domaine des finances publiques
Première partie - LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre 1 - L’importance du cadre institutionnel
Chapitre 2 - L’évolution du cadre juridique
Deuxième partie - L’AUTORISATION BUDGETAIRE
Chapitre 3 - Les principes budgétaires
Chapitre 4 - Les lois de finances
Troisième partie - LES DEPENSES, LES RECETTES ET LE DEFICIT BUDGETAIRE
Chapitre 5 - Les recettes publiques
Chapitre 6 - Les dépenses publiques
Chapitre 7 - Le déficit budgétaire
Quatrième partie - L’EXECUTION DU BUDGET
Chapitre 8 - La comptabilité publique

Chapitre 9 - Les opérations de trésorerie
Cinquième partie - LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre 10 - Les contrôles démocratiques : le Parlement
Chapitre 11 - Les contrôles administratifs : l’Administration des finances
Chapitre 12 - Les contrôles juridictionnels : les juridictions financières
Bibliographie
Diallo I ;, Pour une appréciation concrète des pouvoirs du parlement en droit budgétaire,
Afrilex, 2012., AKUE,A.S., Finances publiques et politiques de protection de l’environnement
dans les pays d’Afrique de l’Ouest, Poitiers, 2003 ; BALDE, A., Le contrôle des finances
publiques au Sénégal, Perpignan, 1996 ; BASSOU, O., Le contrôle des fiances publiques au
Maroc, Aix en Provence, 1990 ; DIARRA, E., Les aspectes financiers de la communauté
économiques de l’Afrique de l’Ouest, Université de Paris, 1982 ; DIEYE, M., La fiscalité des
revenus des valeurs mobilières dans les pays de l’union monétaire et économique de l’Afrique
de l’Ouest, impact sur le fonctionnement du marché financier régional, Université Jean Moulin
Lyon 3, 2002 ; EL KACEM, M, La loi de finances au Maroc, Université de Paris 2, 1997 ;
FALL, M.H., Contribution à une réflexion sur la fiscalité de développement au Sénégal,
Université de Sciences sociales de Toulouse, 2001 ; FOTSINF, J. B., Le pouvoir fiscal en
Afrique, essai sur la légitimité fiscale dans les états d’Afrique francophone, Université de Paris
1, 1994, LGDJ, 1995 ; GBAKA K., Le rôle de la fiscalité dans les pays du tiers monde : le cas
de la Côte d’Ivoire, Université de Clermont Ferrand, 1978 ; KOUEVI A, les comptes spéciaux
du trésor, Paris, LGDJ, 2000 ; MAKALOU, O, Analyse de l’impact du budget sur le
développement économique, l’exemple des pays d’Afrique noire, Université de Jean Moulin de
Lyon, 2003 ; MONTEIRO, C., Impact des programmes d’ajustement structurel sur le droit
financier béninois, Université Montesquieu de Bordeaux 4, 2001 ;ZAKI, M ; Le contrôle des
finances publiques e Afrique, exemples du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Niger, Université
de sciences sociales de Toulouse 1 , 1999.