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REPUBLIQUE DU SENEGAL Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ------------------UNIVERSITE GASTON BERGER Unité de Formation et de Recherche Civilisations, Religions, Arts et Communication Section : Métiers du Patrimoine UE : Législation nationale Type (UE) : Optionnelle Niveau : Licence Année : 2 Semestre : Crédits (UE) : 4 3 Code (UE) : JUR 245 Intitulé du cours (EC): EC2 Finance Publique Coefficient (ECUE) : Contacts : Pré-requis : Objectif : Volume Horaire : 30H CM: 20H; TD: ; TP: ; TPE: 10H Licence 1 Objectifs généraux: Les liens entre le pouvoir financier et le pouvoir politique ne sont plus à démontrer car les phénomènes financiers publics sont avant tout des phénomènes politiques, les premiers étant étroitement imbriqués dans les seconds. Les finances publiques fondent la substance des pouvoirs politiques et elles constituent en cela un instrument privilégié d’analyse et de création des institutions. Les rapports entre les pouvoirs, traditionnellement présentés à travers l’exécutif et le législatif s’analysent de manière satisfaisante dans les mécanismes des finances publiques, et principalement le cadre juridique et budgétaire Objectifs spécifiques: L’objectif de cours est l’étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, des mécanismes qui s’y rapportent et des règles juridiques qui leur sont appliquées Types d’enseignement CM Modalités d’évaluation Contenu 25% travail individuel ; 25% devoir ; 50% examen INTRODUCTION - Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques - Domaine des finances publiques Première partie - LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 - L’importance du cadre institutionnel Chapitre 2 - L’évolution du cadre juridique Deuxième partie - L’AUTORISATION BUDGETAIRE Chapitre 3 - Les principes budgétaires Chapitre 4 - Les lois de finances Troisième partie - LES DEPENSES, LES RECETTES ET LE DEFICIT BUDGETAIRE Chapitre 5 - Les recettes publiques Chapitre 6 - Les dépenses publiques Chapitre 7 - Le déficit budgétaire Quatrième partie - L’EXECUTION DU BUDGET Chapitre 8 - La comptabilité publique B.P. : 234 – 46024 Saint-Louis, SENEGAL – Tél. : (+221) 33 961 98 95 – Fax. : (+221) 33 961 67 07 Internet : http://www.ugb.sn Chapitre 9 - Les opérations de trésorerie Cinquième partie - LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 10 - Les contrôles démocratiques : le Parlement Chapitre 11 - Les contrôles administratifs : l’Administration des finances Chapitre 12 - Les contrôles juridictionnels : les juridictions financières Bibliographie Diallo I ;, Pour une appréciation concrète des pouvoirs du parlement en droit budgétaire, Afrilex, 2012., AKUE,A.S., Finances publiques et politiques de protection de l’environnement dans les pays d’Afrique de l’Ouest, Poitiers, 2003 ; BALDE, A., Le contrôle des finances publiques au Sénégal, Perpignan, 1996 ; BASSOU, O., Le contrôle des fiances publiques au Maroc, Aix en Provence, 1990 ; DIARRA, E., Les aspectes financiers de la communauté économiques de l’Afrique de l’Ouest, Université de Paris, 1982 ; DIEYE, M., La fiscalité des revenus des valeurs mobilières dans les pays de l’union monétaire et économique de l’Afrique de l’Ouest, impact sur le fonctionnement du marché financier régional, Université Jean Moulin Lyon 3, 2002 ; EL KACEM, M, La loi de finances au Maroc, Université de Paris 2, 1997 ; FALL, M.H., Contribution à une réflexion sur la fiscalité de développement au Sénégal, Université de Sciences sociales de Toulouse, 2001 ; FOTSINF, J. B., Le pouvoir fiscal en Afrique, essai sur la légitimité fiscale dans les états d’Afrique francophone, Université de Paris 1, 1994, LGDJ, 1995 ; GBAKA K., Le rôle de la fiscalité dans les pays du tiers monde : le cas de la Côte d’Ivoire, Université de Clermont Ferrand, 1978 ; KOUEVI A, les comptes spéciaux du trésor, Paris, LGDJ, 2000 ; MAKALOU, O, Analyse de l’impact du budget sur le développement économique, l’exemple des pays d’Afrique noire, Université de Jean Moulin de Lyon, 2003 ; MONTEIRO, C., Impact des programmes d’ajustement structurel sur le droit financier béninois, Université Montesquieu de Bordeaux 4, 2001 ;ZAKI, M ; Le contrôle des finances publiques e Afrique, exemples du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Niger, Université de sciences sociales de Toulouse 1 , 1999.
