2017-01-31 (sans huis clos)

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SEANCE DU 31 JANVIER 2017

Présents : Madame L. Rotthier, Bourgmestre-Présidente

Mmes. J. Peeters-Cardon de Lichtbuer, C.Bia-Lagrange, M. C. Gillis, F. Dagniau,

Echevins ;

MM. R. Mataigne, A. Dalcq, Mme. B. Defalque, MM. A. Gillis, R. Zanasi, Mme. C.

Schockaert-Legraive, MM. M. Antoine, M. Dehaye, L. Masson, A. Limauge, Mmes. Ch.

Pirlot de Corbion, S. Nolet de Brauwere van Steeland, M. E. Capaert, Mme. S.

Laudert, MM. S. Demeure, O. Theunissen, Conseillers communaux ;

Mme. L. Bieseman, Directeur.

Absents excusés : P. Mevisse, C. Daufresne de la Chevalerie.

La Présidente ouvre la séance à 19.33 heures.

Le Conseil se réunit en séance publique.

A l’initiative du Bourgmestre, en application de l’article L1122-24 §1 du Code de la Démocratie locale

et de la Décentralisation, la Présidente sollicite l’urgence motivée par des impératifs de délai liés à

l’organisation de l’examen de recrutement au cadre statutaire, approuvée à l’UNANIMITE (BIA-

LAGRANGE Carine, DAGNIAU Frédéric, MATAIGNE Roger, GILLIS Alain, ANTOINE Mike,

DEMEURE Serge, NOLET de BRAUWERE van STEELAND Sandrine, CAPAERT Edouard,

LAUDERT Stéphanie, DALCQ Albert, PIRLOT de CORBION Chantal, LIMAUGE Alain, DEHAYE

Michel, SCHOCKAERT-LEGRAIVE Colette, DEFALQUE Brigitte, GILLIS Cédric, PEETERS-CARDON

de LICHTBUER Julie, ROTTHIER Laurence) en vue de l’inscription d’un point complémentaire au

présent ordre du jour ayant trait à : Ressources humaines – Direction financière – Organisation d'un

examen de recrutement au cadre statutaire – Complément – Décision - dont il sera débattu au point

16bis.

Roland ZANASI entre en séance à 19.35 heures.

Laurent MASSON et Olivier THEUNISSEN entrent en séance à 19.45 heures.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016.

A l’issue de la séance, le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2016, n’ayant fait l’objet

d’aucune remarque, est approuvé à l’UNANIMITE (BIA-LAGRANGE Carine, DAGNIAU Frédéric,

MATAIGNE Roger, GILLIS Alain, ANTOINE Mike, DEMEURE Serge, NOLET de BRAUWERE van

STEELAND Sandrine, CAPAERT Edouard, LAUDERT Stéphanie, MASSON Laurent, DALCQ Albert,

ZANASI Roland, THEUNISSEN Olivier, PIRLOT de CORBION Chantal, LIMAUGE Alain, DEHAYE

Michel, SCHOCKAERT-LEGRAIVE Colette, DEFALQUE Brigitte, GILLIS Cédric, PEETERS-CARDON

de LICHTBUER Julie, ROTTHIER Laurence).

2. Informations à la présente Assemblée.

PREND ACTE :

- du courrier du 24 novembre 2016 du Ministre de l’Emploi et de la Formation et du renouvellement

des 137 points APE pour l’année 2017.

- du courrier du SPW du 26 janvier 2017 qui nous informe que la décision adoptée par le Conseil

communal du 13 décembre 2016 relative à : Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal –

Modifications – n’appelle aucune mesure de tutelle et qu’elle est donc, devenue pleinement

exécutoire.

- de l’Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie daté du 11

janvier 2017 qui approuve notre décision du 13 décembre 2016 qui fixe le nombre de jour de congés

compensatoires pour l’année 2017.

- du courrier du SPW du 22 décembre 2016 qui nous informe que la décision adoptée par le Conseil

communal du 29 novembre 2016 relative à l’établissement pour l’exercice 2017, du taux de la taxe

additionnelle à l’impôt des personnes physiques (5,8%) – n’appelle aucune mesure de tutelle et est

donc, devenue pleinement exécutoire.

- du courrier du SPW du 22 décembre 2016 qui nous informe que la décision adoptée par le Conseil

communal du 29 novembre 2016 relative à l’établissement pour l’exercice 2017, du taux des centimes

additionnels au précompte immobilier (1400 centimes additionnels) – n’appelle aucune mesure de

tutelle et est donc, devenue pleinement exécutoire.

- de l’Arrêté d’octroi du 15 décembre 2016 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon qui

nous octroie une subvention de 20.000 euros à titre d’intervention pour la mise en conformité de la

détection incendie du centre sportif de Lasne, du centre sportif de Maransart et du FC Lasne.

- de l’Arrêté d’octroi du 15 décembre 2016 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon qui

nous octroie une subvention de 14.000 euros à titre d’intervention pour la mise en conformité du

milieu d’accueil « Les Marmousets ».

- de l’Arrêté d’octroi du 15 décembre 2016 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon qui

nous octroie une subvention de 8.747,11 euros à titre d’intervention pour sa participation à l’opération

provinciale « Villes et Villages fleuris » 2016.

- de l’Arrêté d’octroi du 15 décembre 2016 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon qui

nous octroie une subvention de 30.000 euros à titre d’intervention pour l’aménagement et la

sécurisation du chemin de la Maison du Roi.

- de l’Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie daté du 12

décembre 2016 qui approuve notre décision du 25 octobre 2016 qui établit pour les exercices 2017 à

2019, une taxe annuelle sur le traitement et l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

- du courrier daté du 8 décembre 2016 du Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du

Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région qui nous octroie une

subvention d’un montant de 1.200 euros dans le cadre de la Semaine de l’Arbre et plus

particulièrement du Plan Maya.

- du courrier du SPW du 27 décembre 2016 qui nous informe que la décision adoptée par le Collège

communal du 21 novembre 2016 qui attribue le marché de service ayant pour objet : Marché financier

pour le financement des dépenses extraordinaires 2016 n’appelle aucune mesure de tutelle et qu’elle

est donc, devenue pleinement exécutoire.

- du courrier du SPW du 3 janvier 2017 qui nous informe que le règlement complémentaire sur le

roulage adopté le 4 octobre 2016 ayant trait à la limitation de vitesse rue Bois Héros est approuvé.

A noter, à l’initiative de C. Bia-Lagrange, Echevin de l’Environnement que la Commune a obtenu dans

le cadre de la remise des prix « Villes et Villages fleuris », deux fleurs.

3. Finances – Règlement fixant les tarifs de la vente en vrac et en tout-venant de matériaux de

voirie de récupération – Décision.

La Présidente cède la parole à F. Dagniau, Echevin des Finances,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-30 et

L1122-31 1er alinéa ;

L1133-1 à 3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif aux modalités de

publication ;

Considérant qu’à la suite de divers travaux de voirie, la commune se voit régulièrement disposer d’un

stock tout-venant de pavés et bordures de rue ;

Considérant qu’une partie desdits matériaux est réutilisée pour les besoins propres de la commune ;

Considérant qu’il est de bonne gestion de valoriser ces matériaux de récupération qui restent non

utilisés ;

Considérant qu’il convient en outre d’éviter leur mise en décharge ;

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur

financier a.i, le 9 janvier 2017 conformément au prescrit de l’article L1124-40 du Code de la

Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l’avis n° 4/2017 daté du 19 janvier 2017 du Directeur financier a.i. annexé à la présente

délibération ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’UNANIMITE (BIA-LAGRANGE Carine, DAGNIAU Frédéric, MATAIGNE Roger, GILLIS

Alain, ANTOINE Mike, DEMEURE Serge, NOLET de BRAUWERE van STEELAND Sandrine,

CAPAERT Edouard, LAUDERT Stéphanie, MASSON Laurent, DALCQ Albert, ZANASI Roland,

THEUNISSEN Olivier, PIRLOT de CORBION Chantal, LIMAUGE Alain, DEHAYE Michel,

SCHOCKAERT-LEGRAIVE Colette, DEFALQUE Brigitte, GILLIS Cédric, PEETERS-CARDON de

LICHTBUER Julie, ROTTHIER Laurence)

Article 1er : Le Collège communal est autorisé à vendre en vrac et en tout-venant le stock de pavés et

bordures de rue provenant des travaux de rénovation des voiries.

Article 2 : La vente des matériaux de récupération mentionnés à l’article 1er sera réservée aux seuls

habitants de la commune.

Article 3 : La vente aura lieu par lot, à quantité variable et non définie, au fur et à mesure des

demandes des particuliers et suivant le stock disponible.

Article 4 : Si le nombre de demandes est tel qu’elles ne peuvent être toutes satisfaites, priorité sera

donnée aux plus anciennes introduites auprès de la commune.

Article 5 : Le prix de vente des matériaux dont il est question à l’article 1er est fixé comme suit :

- 0,35 €/pièce le pavé bleu de récupération ;

- 0,25 €/pièce le pavé blanc de récupération ;

- 35,00 €/mètre courant pour les bordures de rue de récupération ;

Article 6 : Les prix de vente mentionnés à l’article 5 ne comprennent pas les coûts de l’enlèvement et

du transport des matériaux de récupération, ceux-ci étant à charge des demandeurs.

Toutefois, dans le cas où les demandeurs sollicitent l’intervention des services de la commune pour

procéder à l’enlèvement et au transport de ces matériaux, il sera fait application du règlement en

vigueur fixant les prestations du personnel communal et le tarif d’utilisation du matériel roulant pour le

compte de tiers.

Article 7 : Les matériaux de récupération objet de la demande approuvée par le collège communal ne

sont livrés ou libérés que contre remise de la preuve du paiement auprès de la caisse communale du

montant dû.

Article 8 : La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon.

Article 9 : Le présent règlement sortira ses effets le 1er jour du mois qui suit sa publication.

4. Finances communales - Procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier a.i. -

Visa.

La Présidente cède la parole à F. Dagniau, Echevin des Finances,

Conformément aux dispositions de l'article L1124-42 du Code de la Démocratie locale et de la

Décentralisation, vise par 19 « oui » (BIA-LAGRANGE Carine, DAGNIAU Frédéric, GILLIS Alain,

ANTOINE Mike, DEMEURE Serge, NOLET de BRAUWERE van STEELAND Sandrine, DALCQ

Albert, PIRLOT de CORBION Chantal, LIMAUGE Alain, DEHAYE Michel, SCHOCKAERT-LEGRAIVE

Colette, DEFALQUE Brigitte, GILLIS Cédric, PEETERS-CARDON de LICHTBUER Julie, ROTTHIER

Laurence) et 2 « non » (CAPAERT Edouard, LAUDERT Stéphanie qui justifient leur vote en arguant

de ce qui suit : « Pour être valable, lors de sa présentation au Conseil communal ce procès-verbal doit

être revêtu, outre les signatures du Directeur financier et de l’Echevin des Finances, ce qui est bien le

cas, de celles du Directeur Général et du Bourgmestre, ce qui en l’occurrence n’est pas le cas. De

surcroît cette même remarque a été formulée lors du Conseil communal du 29 novembre 2016 et

actée au procès-verbal. Il est donc regrettable qu’il n’en ait pas été tenu compte ».) le procès-verbal

de la vérification de la caisse de François-Xavier Genicot, Directeur financier a.i., effectuée le 17

janvier 2017 par Frédéric Dagniau, Échevin des Finances, déléguée par le Collège communal de

Lasne.

Ce procès-verbal dégage un avoir justifié de 8.905.663,82 euros.

5. Marchés publics/Travaux - Services - Honoraires travaux voiries diverses - Bureau d'Etudes -

Rénovation Rue de la Lasne (Phase II) - Projet 20170018-01 - Approbation des conditions et du

mode de passation.

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures

et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché

HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de

marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs

classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics

et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,

notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1

et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la décision n°7 du Conseil Communal en date du 13 décembre 2016, qui approuve le principe des

investissements pour l’exercice 2017 ;

Considérant la nécessité de poursuivre la rénovation de la Rue de la Lasne et qu'à cet effet, il

convient de désigner un Bureau d'études en vue de définir plus précisément le coût des travaux

d’aménagement à réaliser et d'en assuer le suivi;

Considérant le cahier des charges N° Projet 20170018-01 relatif au marché “Honoraires travaux

voiries diverses - Bureau d'Etudes - Rénovation Rue de la Lasne (Phase II) - Projet 20170018-01”

établi par la Commune de Lasne, Cellule Marchés publics, sur base des informations reçues du

service Travaux;

Considérant qu'à titre indicatif, le montant estimé de ce marché s'élève à 6.198,35 € hors TVA ou

7.500,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice

2017, article 42151/73160 : 20170018 et sera financé par fonds de réserve extraordinaire;

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur

financier a.i, le 9 janvier 2017 conformément au prescrit de l’article L1124-40 du Code de la

Démocratie locale et de la Décentralisation et visé sans remarques par ce dernier;

DÉCIDE à l’UNANIMITE (BIA-LAGRANGE Carine, DAGNIAU Frédéric, MATAIGNE Roger, GILLIS

Alain, ANTOINE Mike, DEMEURE Serge, NOLET de BRAUWERE van STEELAND Sandrine,

CAPAERT Edouard, LAUDERT Stéphanie, MASSON Laurent, DALCQ Albert, ZANASI Roland,

THEUNISSEN Olivier, PIRLOT de CORBION Chantal, LIMAUGE Alain, DEHAYE Michel,

SCHOCKAERT-LEGRAIVE Colette, DEFALQUE Brigitte, GILLIS Cédric, PEETERS-CARDON de

LICHTBUER Julie, ROTTHIER Laurence):

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° Projet 20170018-01 et le montant estimé du marché

“Honoraires travaux voiries diverses - Bureau d'Etudes - Rénovation Rue de la Lasne (Phase II) -

Projet 20170018-01”, établis par la Commune de Lasne, Cellule Marchés publics, sur base des

informations reçues du service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des

charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. A titre indicatif, le montant

estimé s'élève à 6.198,35 € hors TVA ou 7.500,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017,

article 42151/73160 : 20170018, sera financé par fonds de réserve extraordinaire et sera disponible

après approbation du budget 2017 par les Autorités de Tutelle.

6. Marchés publics/Travaux - Services - Honoraires travaux voiries diverses - Coordinateur

Sécurité Santé - Rénovation de la Rue de la Lasne (Phase II) - Projet 20170018-02 - Approbation

des conditions et du mode de passation.