proces verbal de l`assemblee generale ordinaire

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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 19 MAI 2015
L’Assemblée générale ordinaire s’est tenue le 19 mai 2015 dans l’Espace Club
"Picasso" du Country Club "Pour un jour Pour un soir".
Résolution n°1 : ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE
Conformément à l’article XII des Statuts, l’assemblée générale est présidée par le
Président du Syndicat.
Le Président, Monsieur Jean CAPETTE, rend hommage à Gérard DECES-PETIT
décédé l'an dernier.
L'assemblée, après en avoir délibéré, nomme :
En qualité de secrétaires de l’assemblée : M. Christian MERAT
En qualité de scrutateurs : MM. Bernard DOLLFUS et Pierre GARCIA
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
34 quartiers sont présents ou représentés pour un total de 2.996.861 points
(71,2%).
Les 21 quartiers absents sont :
Pointe Genète(255.957) ; Pistolets(21.090) ; Grange de Malassis(136.521) ; Mare
Jodoin(67.259) ;
BM1(32.321) ;
BM2(55856) ;
Fief
Lambert(71.120) ;
Joncherettes(33.163) ; Magasins des Neuveries(4.581) ; Centre Ville(90.482) ;
EFR(2.919) ; Pré Clair(40.170) ; Champréau(53.326) ; BMG(8222) ; BM3(36.072) ;
BM4(40.082) ; Guillaume de Voisin(104.541) ; Résidence du Parc(20.182) ; Chênes
Verts(21.320) ; Copro Bois Carré(109.399) ; EFIDIS(9.435)
Pour un total de 1.214.018 points (28,8%)
Résolution n° 2 : REGULARITE DE L’ASSEMBLEE
Les 55 membres de l’Assemblée générale ont été convoqués conformément à
l’article IX des Statuts soit par lettre avec accusé de réception, soit convocation
remise en mains propres 3 semaines avant la date de la tenue de l’assemblée
(timbre de la Poste en date du 22 avril 2015). L’ensemble des membres a accusé
réception.
L’assemblée générale, après vérification, approuve la régularité de l’assemblée.
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- Abstention :
aucune
- Vote Contre :
aucun
- Vote Pour :
l’unanimité des membres présents et représentés
totalisant ensemble 2.996.861 points soit 71,2% des 4.210.879 points inscrits.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
La régularité de l'assemblée ayant été constatée, il est procédé au déroulement de
l'ordre du jour.
Rappel de l'ordre du jour :
1- Rapport d’activités du Syndicat,
2- Rapport d’activités de la Commission d’Architecture,
3- Présentation du compte de résultat et du bilan de l’exercice 2014, et quitus,
votes des résolutions 3 et 3a,
4- Approbation du tableau des points 2014, applicable en 2015, vote de la
résolution n° 4,
5- Autorisation de recourir à un emprunt de 50.000€ ; vote de la résolution n° 5,
6- Présentation du budget prévisionnel 2015, et vote de la résolution n° 6,
7- Présentation du budget prévisionnel 2016, et vote de la résolution n° 7,
8- Etat d’avancement du groupe de travail ‘Patrimoine’,
9- Présentation et vote à la majorité qualifiée de la mise à jour du Cahier des
Charges (résolution n°8a et 8b,
10- Election des syndics: 1 poste à pourvoir (résolution n°9),
11- Informations sur le dossier éclairage public à GIF / CHEVRY
12- Questions diverses.
1.-Rapport d’activité du Syndicat
Le Président Jean Capette présente le rapport d’activités 2014 :
Je ne saurais effectuer ce rapport sans y associer Gérard Decès-Petit dont les idées
et actions auront profondément marqué la vie du syndicat pendant ces dix dernières
années, notre amical souvenir lui est renouvelé ce soir.
L’élément majeur qui a marqué 2014 est l’échec de la société les Toiles du Golf dans
sa reprise du Country Club. En juin M.Bahouala nous informé qu’il renonçait et
mettait en vente le fond de commerce. L’agence Century 21 en charge de la vente a
eu trois contacts en juillet.
Fin aout M.Bahouala nous a indiqué qu’il ne pouvait plus payer ses loyers (un
commandement pour mise en demeure par huissier lui a été envoyé), en parallèle
Century 21 a pris contact avec nous pour nous informer qu’une seule personne
restait intéressée par l’affaire mais que le montant des loyers du bail lié au commerce
était très supérieur à l’espérance de chiffre d’affaire estimé en redémarrage du
commerce.
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Le loyer (basé sur 10% du C.A.) est effectivement calculé sur la période ‘Assouline’
(800k€), le résultat estimé de la dernière année de production étant de l’ordre de
350K€.
Nous avions donc devant nous deux hypothèses soit nous engager dans une mise
en liquidation (rupture de bail pour non paiement) soit négocier avec le repreneur
potentiel pour un redémarrage le plus rapide possible. Ayant en mémoire
l’expérience vécue lors de la liquidation précédente de ‘LGCC’ nous avons opté pour
la reprise et une négociation a été menée afin de permettre par un mécanisme de
proportionnalité au chiffre d’affaire une montée en charge du loyer sur 3ans. En
parallèle les informations obtenues concernant la société candidate à la reprise étant
positives et le montant des dettes de M.Bahouala étant couvert en grande partie par
le prix de cession ont conforté notre position.
Nous avons cependant demandé à passer par un bail notarié (document
judiciairement exécutable).
La promesse de vente a été signée en décembre et la signature des actes le 11
mars 2015.
Dans ce type de transaction le montant est mis en séquestre pour identification des
créanciers et attribution des fonds en fonction du rang ders créances, le bailleur étant
au premier rang avec les banques et derrière le Trésor public. Le séquestre est soldé
au plus tard cinq mois après la signature. Nous avons bien sur conservé la caution
versée par les ‘Toiles du Golf’ à l’entrée en activité.
Nous aurons donc une visibilité totale sur le bilan de cet épisode en septembre.
Une autre action, qui s’est avérée importante concernant la cession du fond de
commerce, a été le réaménagement de l’entrée du site voté en 2014, inspiré par
Gérard et piloté par Jean-Claude Bertrand.
Les éléments de sécurité (éclairage et accès PMR) ainsi que l’attractivité créée par la
mise en valeur paysagère ont largement participé à convaincre Mme Chastenet de la
valeur commerciale de l’affaire.
Nous avons également décidé de reprendre en main l’entretien des espaces verts,
les solutions précédentes étant de qualité irrégulière ou inexistantes en ce qui
concernait la prise en charge par le restaurateur.
Après sélection sur devis le choix de la société TF Jardins a été retenu, budget et
qualité de prestation sont pour l’instant au rendez-vous sous le contrôle vigilant de
Jean-Claude.
Le projet de reconstruction de la véranda voté en 2013 a vu son permis de construire
accordé par la mairie en septembre 2014, les travaux commencés en février se
termineront fin mai. Les prestataires (devis sélectionnés en 2012) étant les
entreprises Percevaux et Roy.
L’ensemble de ces travaux (incluant les toitures) en dehors de notre obligation de
bailleur à fournir des locaux exploitables pour l’activité commerciale concernée, ont
considérablement augmenté la valeur immobilière de l’ensemble.
Ces aléas, devoirs et actions rendent bien évidemment délicat l’équilibre budgétaire
de l’association. Jean-Jacques Haim va vous présenter budgets et impact.
Depuis nos décisions de 2014 nous réduisons au minimum nos engagements de
dépenses et nos dépenses de fonctionnement.
Notre environnement informatique nécessiterait un rajeunissement certain, notre vieil
XP est au bout du rouleau et Pierre Garcia gère au mieux notre site internet, je le
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remercie de son action en attente de la mise en œuvre des mises à niveau
indispensables.
L’appel à la réserve qui a été nécessaire suite à la décision de l’assemblée en 2014
de ne pas recourir à l’emprunt nous met en position délicate quand au paiement des
travaux, nos rentrées sont sur le deuxième semestre (charges, dette Bahouala,
loyers Mme Chastenet, remboursement TVA) c’est pour cela que nous présentons
un recours à l’emprunt, permettant également de remonter le niveau de la réserve
nous mettant en meilleure position face aux aléas de 2016.
Une institution bien établie de l’ASL Chevry : la Commission d’Architecture continue
à œuvrer avec courage et ténacité, sa présidente Colette Guétienne et son équipe :
Jean-Eric Bourée, Jean-Pierre Mislin, François Peyrichou, Paula Asmar fervents
défenseurs de la valeur patrimoniale de l’harmonie architecturale de nos quartiers,
élément de séduction majeure lors de l’acquisition et très souvent oublié quand les
éléments de contrainte de la réglementation du cahier des charges viennent
contrarier les envies.
Si le nombre de dossiers présentés est en baisse, les demandes d’ information sont
toujours nombreuses et bien sur souhaitées par la Commission.
Un point essentiel est notre cohérence globale au niveau de cette assemblée, le
bureau n’est que l’émanation des 55 quartiers, vous nous élisez pour mise en œuvre
de notre cahier des charges et de nos statuts qui nous concerne tous.
Un procès en cours depuis 7 ans et concernant un portail non conforme a mis en
évidence les faiblesses produites par les contradictions éventuelles entre avis des
quartiers et avis de la Commission.
Sur les conseils de notre avocat nous avons formalisé un document supportant l’avis
du quartier, il est disponible sur le site de l’ASL.
Concernant le procès évoqué si le tribunal a une fois de plus confirmé la capacité de
l’ASL à agir en justice pour non respect du cahier des charges (le propriétaire
concerné à finalement abandonné tout appel sur ce point), un appel est toujours en
cours concernant la décision du tribunal de mise en conformité du portail.
Un axe de travail complexe et fort instructif a démarré suite à notre AG 2014 et c’est
le nouvel élu Christian Lez qui l’a pris en charge.
Devant les difficultés vécues avec le Country Club un certain nombre de présidents
ont posé la question de la nécessité d’assumer les charges liées à l’exploitation et
imposées par notre position de propriétaire des locaux.
Question donc : pourquoi ne pas vendre ?
Pour réponse à cette question un groupe de travail que nous avons dénommé :
‘Patrimoine’ a été créé et Christian à commencé l’analyse.
L’état des réflexions va vous être présenté lors de cette assemblée.
Une première proposition est soumise en résolution, elle concerne la création dans
notre cahier des charges d’un article nous mettant en position de faire une cession à
titre onéreux d’un élément précis de notre patrimoine répondant au problème posé.
Les délais d’enregistrement du cahier des charges étant long et une action étant en
cours avec notre notaire, nous avons décidé de soumettre cette résolution lors de
cette AG, sachant que la deuxième étape consistant à aligner nos statuts concernant
les critères de vote est à finaliser et à soumettre en AG en 2016.
L’enregistrement des statuts à la préfecture étant rapide, si la démarche est
approuvée par l’assemblée nous pourrions avoir, fin 2016, à notre disposition un
deuxième axe d’action quand à la rentabilisation de cet élément patrimonial.
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Le réseau TV chevryen est maintenant en régime de croisière, le fonctionnement est
satisfaisant, notre prestataire GScom assure une prestation de qualité et les coûts de
maintenance continuent à décroitre.
Le réseau fibre optique c’est rapidement déployé et malgré l’unique opérateur
actuellement intéressé le nombre de connexion est très significatif.
Un seul point noir : la connexion initiale au PB, les entreprises sous-traitantes ayant
des méthodes de travail souvent peu professionnelles et causant des dégâts sur les
réseaux existants dans les fourreaux.
L’opérateur Free que nous avons interrogé considère Chevry comme une zone de
moyenne densité relevant pour lui de l’ADSL +.
Un point sur le dossier ‘Eclairage’ va vous être fait par Jean-Claude ; grâce aux liens
établis avec les fabricants de luminaires (une visite chez Thorn a été très appréciée)
et avec Bouygues E/S les quartiers ont pu préciser leurs besoins et formaliser leurs
décisions. Le travail continu et le marché communal devrait permettre de voir se
concrétiser en 2015 les décisions votées par certain quartiers.
Concernant le réseau d’alimentation électrique ERDF, la rénovation par mise en
œuvre de 19km de câbles et modernisation des transfos va provoquer d’importants
travaux dans de nombreux quartiers. Le chef de projet ERDF a contacté les
quartiers concernés.
Nous avons demandé à la commune de bien vouloir informer et coordonner
l’opération qui va toucher les parties communes de nos quartiers et les voies
communales. Une réunion avec M. le Maire est en cours de programmation (courant
juin), des réunions plus spécifiques sur les tracés quartier par quartier auront lieu dès
le mois de mai.
Je voudrais terminer ce rapport en remerciant les membres du bureau de leur
dévouement et de leur soutien dans cette période très agitée.
Questions et réponses
Réseau ERDF : Quel est y le rôle de la commune ?
ERDF a programmé une remise à niveau du réseau électrique dont elle a la charge.
Il y a 19 km de câbles et de nombreux transformateurs à inspecter et éventuellement
rénover. Le Président a demandé l’appui du service technique de la mairie. Une
réunion avec M. Liesse, le directeur de ce service, est prévue le 13 juin.
2.- Rapport d'activité de la commission d'architecture
La présidente, Colette GUETIENNE présente le rapport de la commission
d'architecture pour l'année 2014 et rappelle les membres qui en font partie :
Madame Paula ASMAR, architecte et MM. BOUREE, MISLIN, PEYRICHOU.
Dossiers examinés
La Commission d'Architecture s’est réunie à 7 reprises et a examiné en 2014, 46
dossiers. Pour rappel, elle en avait examiné 72 en 2012 et 52 en 2013. Nous
constatons que le nombre de dossiers est en régression ce qui peut s'expliquer soit
par la conjoncture, soit parce que pas mal de maisons ont déjà été modifiées ou tout
simplement parce que les propriétaires passent au-delà du règlement.
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Les principales demandes ont concerné :
 14 demandes de travaux à l’identique, pose de volets roulants, création
d’ouvertures, modifications de fenêtres et fenêtres de toit, changements de
clins, de porte d'entrée, de porte de garage, de pergola,
 3 aménagements de combles,
 2 rehaussements,
 1 extension,
 4 installations de portails et portillons, clôtures,
 4 fermetures de porche, de loggias ou de terrasse,
 3 demandes de travaux sur des bâtiments communaux,
 1 transformation de magasin (Marché Neuf),
 2 demandes d’installation d’un abri de jardin,
 1 isolation par l'extérieur,
 1 piscine,
 1 véranda,
 1 remplacement de bacs sur une Mansart,
 3 dossiers de régularisation de travaux,
 5 dossiers divers.
Trois dossiers ont été refusés: une véranda à la Blancharde, l'implantation d'une
fenêtre de toit et la transformation de la vitrine de la Boucherie du Marché Neuf, ces
trois dossiers n'étant pas conformes au Cahier des Charges.
Fonctionnement
Il n'y a pas de changement quant au fonctionnement de la commission d'architecture
par rapport aux années précédentes.
Cependant pour responsabiliser les présidents de quartier sur le respect du Cahier
des Charges lorsqu'ils donnent un avis sur un dossier, nous avons établi un
document à nous remettre lors de tout dépôt de dossier précisant que le dossier
remis par le propriétaire est conforme au Cahier des Charges de leur quartier et au
Cahier des Charges de l'ASL général.
Ceci pour éviter des conflits avec les propriétaires lorsque le quartier donne un avis
favorable sur un dossier non conforme.
Nous rappelons également qu'il n'y a pas des modifications majeures et des
modifications mineures. Tout ce qui modifie l'aspect extérieur d'une maison (même si
cela ne se voit pas parce que c'est en façade arrière par exemple), doit faire l'objet
de dépôt d'un dossier. A titre d'exemple, les volets d'origine qui restent en place lors
de l'installation de volets roulants sur la façade avant mais disparaissent
mystérieusement de la façade arrière.
Nous voyons disparaitre au fil des ans les petits bois des fenêtres hautes des
Mansart remplacés parfois par une baie unique ce qui altère le style de la maison, ou
des rajouts de petits bois sur des maisons qui n'en n'ont pas à l'origine, même sur
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des Kyoto au mépris du style de cette maison. Quelquefois ces petits bois sont dorés
alors que dans le Chevry historique, toutes les menuiseries sont blanches. Nous
voyons également le passage de trois à deux vantaux pour les fenêtres hautes des
Kyoto. Et que dire des portes ou des portails design qui fleurissent dans les quartiers
alors que des modèles à caissons proches de l'orignal sont trouvables dans le
commerce.
Nous voyons disparaitre à notre grand regret la couleur qui était très présente dans
les quartiers pour les portes et volets apportant de la gaité aux façades pour une
uniformité pratiquement de blanc et de vert ce qui affadit l'ensemble.
Nous rappelons ici que le Cahier des Charges donne des indications précises en ce
qui concerne les changements de portes d'entrée et de garage et qu'il existe une
palette de couleur pour les volets et les portes d'entrée des quartiers anciens et que
pour les autres quartiers, il faut se référer aux Cahier des Charges propres à ces
quartiers.
Il est important de rappeler que le rôle premier d'un président de quartier est de faire
respecter le Cahier des Charges. Pour cela il est nécessaire de bien le connaître.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider si vous avez des difficultés dans ce
domaine.
Certains présidents de quartier sont conscients que le respect du Cahier des
Charges est l’affaire de tous et qu’ils sont le relais entre les propriétaires et la
Commission d’Architecture. La Commission relève cependant encore trop de laisser
aller en ce domaine. Etre président de quartier c'est un travail de terrain, une
responsabilité, que nous savons difficile et pas toujours agréable car parfois source
de conflits avec les habitants des quartiers.
Cependant, c'est de notre patrimoine commun qu'il est question et qui d'années en
années se dégrade par méconnaissance de l'existant, du Cahier des Charges ou par
manque de vigilance des quartiers.
La commission remercie tous ceux qui collaborent avec elle, souhaitant ardemment
une collaboration plus étroite encore avec les responsables des quartiers et surtout
leur soutien.
Merci donc à vous toutes et tous, Mesdames et Messieurs les Présidents, merci de
veillez à conserver à Chevry ce qui fait son caractère unique. Vous trouverez
toujours auprès de la Commission d’Architecture un accueil amical, une écoute
attentive et une très grande disponibilité.
Merci également aux membres de la commission pour leur soutien.
Un document a été rédigé par la commission à l'intention des présidents de quartier
lorsqu'ils émettent leur avis sur un dossier attestant que le dossier est conforme à la
fois au Cahier des Charges du quartier et à celui de l'ASL de Chevry 2. C'est
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important pour la commission dans les cas où il arrive régulièrement que le quartier
donne un avis favorable à un dossier non conforme.
Mme Guétienne en a appelé à l’aide des présidents de quartier pour l’examen attentif
des dossiers qui leur sont soumis et pour le respect des règles du Cahier des
Charges.
Questions et réponses
Quels sont les moyens à la disposition de l'ASL pour faire respecter le Cahier des
Charges ? Certains préconisent de signaler les anomalies au moment de la vente, ce
qui est déjà fait par la commission mais certains notaires en tiennent compte,
d'autres pas.
Un quartier préfère que les maisons soit propres même s'il y a quelques entorse au
règlement.
L'avis du Syndicat et de la commission, qui a d'ailleurs été dit dans le rapport, est
qu'il n'y a pas des modifications majeures et des modifications mineures. On ne peut
que faire appliquer le Cahier des Charges tel qu'il est. Le rôle de la commission est
d'être persuasive.
Rambardes sur Rambouillet, Mansart... De nombreux propriétaires ont enlevé les
bacs à fleurs détériorés ou usagés de leur terrasse. Beaucoup d'entre eux ne les ont
pas remplacés. L'ASL précise qu'elle a travaillé sur le sujet et qu'il y a des
documents à disposition à l'ASL. Il ne faut pas négliger les règles de sécurité et
respecter les normes (voir code de l'Urbanisme).
Madame Rousseau (Le Lavoir) se propose de travailler sur le sujet.
3.-Présentation du compte de résultat et du bilan de l’exercice 2014,
et quitus, votes des résolutions 3 et 3a
La présentation des comptes est faite par le trésorier de l'ASL, Monsieur JeanJacques HAIM :
L’ensemble des documents relatifs aux comptes comprend une ventilation des
opérations sous trois chapitres principaux, la gestion, l’activité immobilière, et
l’architecture et se présente de la façon suivante :
•
un tableau récapitulatif des produits
•
un tableau récapitulatif des charges
•
un bilan financier faisant apparaître à l’actif ce qui appartient à l’association, et
au passif, ce que doit l’association.
Il faut noter que dans la partie dépenses et charges sont inclus les sommes
déboursées au titre des travaux immobiliers, et que ces mêmes sommes sont
mentionnées en comptabilité à l’actif du bilan annuel car elles sont considérées
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comme des immobilisations. Les immobilisations sont ainsi amorties chaque année
c’est-à-dire incluses en charge. La durée de cet amortissement prend en compte la
durée d’utilisation des travaux.
Les documents comptables établis par le cabinet POTET, notre expert-comptable,
sont établis en fonction des règles comptables de l’amortissement.
C’est une façon normale de procéder, car bien que l’ASL soit une association,
l’exercice de la partie location immobilière, constitue une opération commerciale
passible de l’impôt sur les sociétés.
Pour cette raison, les tableaux habituellement fournis à l’assemblée font l’objet pour
plus de clarté d’un retraitement chiffré qui permet de les raccorder aux documents
établis par notre expert-comptable.
1 – LES PRODUITS
Les produits sont répartis sur 3 sections comptables, la gestion de l’ASL, l’activité
immobilière liée à la location de l’ensemble immobilier commercial, et l’architecture.
Les appels de charges sont globalement de 70.000 € depuis plusieurs années et il
est proposé par le bureau de les reconduire pour le même montant pour 2015, et à
titre provisoire pour 2016. Les revenus liés aux placements financiers que nous
effectuons sont en baisse, liée à la diminution des taux d’intérêt bancaire.
L’activité immobilière a été une préoccupation constante en 2014 et l’écart
d’encaissement montre un besoin de 31 858 €. Il s’agit de loyers impayés par notre
locataire Les Toiles Du Golf. Il faut noter que ces impayés se sont poursuivis en
début d’année 2015 et que le déficit a ce niveau s’est aggravé. En effet l’entrée du
nouveau locataire n’a eu lieu que courant mars 2015. Nous espérons donc recouvrer
dans quelques mois 50.000 € (si tout va bien).
La mairie de GIF a bien entendu assuré avec ponctualité son loyer.
Comme pour le loyer le locataire du restaurant n’a pas remboursé sa quote-part de
taxe foncière que nous avons du régler en totalité pour un montant de plus de 16 000
€. Le locataire suivant ne remboursera pour sa part que la moitié de la taxe
professionnelle soit environ 8000 € qui seront versés en novembre prochain.
2 - LES CHARGES
Les charges sont également l’objet d’un éclatement en plusieurs sections gestion,
télévision, activité immobilière et architecture.
La gestion reprend les charges habituelles de notre ASL. Les dépenses réalisées en
2014 sont conformes à celles qui étaient prévues au budget de la même année. Pour
la prévision de l’année 2015 une augmentation est prévue et concerne l’entretien des
espaces verts donc une part plus importante nous incombe désormais. Les
précédents locataires n’avaient pas du tout fait face à leurs engagements et les
espaces verts n’étaient pas entretenus.
La télévision représente un montant non négligeable des dépenses globales. Il est
prévu de reporter un budget 2015 pour 17 720 €. Ce poste devrait se réduire avec le
temps.
L’activité immobilière enregistre des dépenses très importantes en 2014 pour un
montant de 196 715 €. Il est prévu un budget de 148 670 € pour l’année 2015, et
50 370 € pour l’année 2016. Il s’agit en effet de terminer les travaux entrepris et
décidés (depuis l’année 2012 pour certains).
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C’est bien entendu sur le financement de ces travaux qu’il nous faut débattre.
Les dépenses d’architecture constatées sont en baisse et il est prévu au budget
2015 une somme de 4700 €.
3 - LE BILAN FINANCIER
Le bilan financier fait figurer à son actif ce que l’association possède, et au passif ce
qu’elle doit.
L’actif s’est enrichi du montant des travaux qui ont été effectués en 2014, et qui font
l’objet d’un amortissement sur la durée de leur utilisation.
Des acomptes ont été versés sur des travaux à réaliser, et la contribution de
certaines ASL n’avait pas été encore encaissée à la date du 31 décembre 2014. Les
encaissements ont été effectués pour la plupart à ce jour.
Figure aussi à l’actif un crédit de TVA pour 29 832 € dont nous avons effectué une
demande de remboursement au trésor public. Ce remboursement n’a pas été
effectué à ce jour.
Les disponibilités sont aussi mentionnées à l’actif pour un montant de 112 881 €.
L’examen du passif fait ressortir d’une part nos fonds propres qui s’élèvent à 221 415
€ content tenu du résultat de l’exercice positif de 53 508 €.
Il convient ainsi de raccorder de résultat positif de 53.508 € à notre déficit en
déduisant les travaux réalisés, facturés et payés pour 134.223 €, et les acomptes sur
les travaux à réaliser pour 25.340 €. Après ces déductions, le résultat est bien de
106.054 €.
Le total des dettes est de 136 617 € et comprend essentiellement le capital restant
dû de l’emprunt pour 100 349 € et qui s’élevait à l’origine à 170 000 €.
4 - SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
Elle fait apparaître au niveau de la trésorerie un besoin de 106 054 € qui a dû être
financé sur nos réserves. On peut d’ores et déjà estimer la trésorerie en fin d’année
2015 à un montant de 110 000 € sans défaillance de l’ancien locataire est à 70 000 €
s’il est impossible de recouvrer les loyers impayés.
Bien entendu ces chiffres prennent en compte un emprunt de 50 000 € effectués en
2015.
5 – POUR MEMOIRE
Le détail des travaux est le suivant :
TF JARDINS
ENTREPRISE ROY
PERCEVAUX
BOUYGUES
TOTAL
22.812
19.750
45.076
46.585
134.223
Le détail des acomptes est le suivant :
ENTREPRISE ROY
PERCEVAUX
TOTAL
10.762
13.679
24.441
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Il est précisé que les travaux d'entretien du patrimoine immobilier sont de l'ordre de
158.664 € sur un montant total de dépense de 228.142,00€. Il est prévu que ces
derniers soient de l’ordre de 100.000 € en 2015 et 0 en 2016. Pour couvrir ces
dépenses, les recettes ont totalisé 122.088 € dont 70.012 € de charges versées par
les quartiers.
Résolution n°3 : APPROBATION DES COMPTES 2014
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les
commentaires qui en ont été faits, notamment par le Trésorier et le Syndicat,
approuve dans leur intégralité et sans réserves les comptes de l’exercice du 1er
janvier 2014 au 31 décembre 2014, en leur teneur, présentation et répartition, et
arrête les dépenses de l’exercice à 228.142,00€.
- Abstention :
Mairie ( 12.280 points)
- Vote Contre :
Aucun
- Vote Pour :
La majorité des membres présents et représentés pour un total
de 2.984.581 points
Cette résolution est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
Résolution n° 3a : QUITUS DE GESTION AU TRESORIER
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus entier et définitif de sa
gestion au Trésorier pour l’exercice du 1/01/ 2014 au 31/12/ 2014.
- Abstention :
Aucun
- Vote Contre :
Aucun
- Vote Pour :
La majorité des membres présents et représentés pour un total
de 2.996.861 points.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
4.- Approbation du tableau des points 2013, applicable en 2014,
vote de la résolution n° 4
Certains présidents font état d'une différence entre les points ‘propriétaires’ de leur
quartier et ceux pris en compte par l'ASL. La base des points a été établie au début
de Chevry. La différence concerne les parties communes des quartiers (espaces
verts, chaussées, trottoirs,..), l'architecture (extensions, combles)
et les
rétrocessions de voieries à la commune.
Résolution n° 4 : VOTE DU TABLEAU DES POINTS 2014
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Le montant total des points s’élève à 4.210.879.
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve le tableau des points
année 2014 applicable en 2015, en sa teneur, présentation et répartition.
- Abstention :
Aucune
- Vote Contre :
Aucun
- Vote Pour :
La majorité des membres présents et représentés pour un total
de 2.996.861 points.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
5.- Autorisation de recourir à un emprunt de 50.000€ ; vote de la
résolution n° 5.
Le Président expose la nécessité de faire un appel à emprunt de 50 000 € pour
renforcer la Trésorerie.
Il s'en suit une discussion animée.
Questions et réponses :
Le Budget 2015 prévoit le règlement final des travaux sur la véranda du restaurant
(100 000 €), ainsi qu’un besoin de financement pour maintenir la trésorerie à un
niveau prudent et pour faire face à un décalage entre les rentrées attendues de
fonds et les sorties. L'emprunt de 50.000 € proposé à cet effet permet de maintenir
l’appel de charges auprès des ASL de quartier à 70.000 € comme les deux années
précédentes.
Le Président Jean Capette fait observer que la montée en charge prévue du loyer
versé par le restaurant dépendra en partie du chiffre d’affaires que Mme Chastenet
de Géry réalisera au restaurant pendant ses trois premières années.
Une discussion animée suit la demande d'autorisation à emprunter 50 000 €.
Certains président préconisent un appel de charges, d'autres contestent la durée de
l'emprunt. D'autres encore suggèrent de ne pas faire d'emprunt mais de convoquer
une assemblée générale par mail pour être plus rapide si le besoin de trésorerie se
fait sentir.
En synthèse il en est retenu que cet emprunt doit être considéré comme une avance
de trésorerie et être réduit en durée et montant en ce sens.
Résolution n° 5 : AUTORISATION DE RECOURS A UN EMPRUNT DE
50.000 €
Autorise le Président à signer un contrat d'emprunt de 50.000 € au taux maximum de
3 % sur une durée de 5 ans pour renforcer les fonds propres qui sont à un niveau qui
ne permet plus de supporter les aléas (cadencement du paiement des créances
déphasé par rapport au rentrées financières) de charges 2015 avec clause de
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remboursement anticipé sans frais quand la trésorerie sera suffisante et avec
soumission au vote à la prochaine assemblée si le remboursement n'a pas eu lieu.
- Abstention : Mairie (12.280)
- Vote contre : Aucun
- Vote pour : La majorité des membres présents et représentés pour un total de
2.984.581 points
6.- Présentation du Budget prévisionnel 2015 et vote de la
résolution n° 6
Résolution n° 6 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2015.
Le compte de charges s’élève à 190.506,00 €.
Le compte de produits, après incorporation d’un appel de charges de 70.000 €, et un
emprunt de 50.000€, s’élève à 191.000,00 €.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du budget ordinaire
prévisionnel de l’exercice 2015, approuve ledit budget,
Vote un appel de charges en fixant la valeur du point à 0,01662361€,
Précise que le tableau de points applicable est celui approuvé lors de
l’Assemblée Générale de ce jour,
Autorise le Président à procéder aux appels de fonds nécessaires.
- Abstention :
- Vote Contre :
- Vote Pour :
total de 2.984.581
Mairie ( 12.280 points)
Aucun
La majorité des membres présents et représentés pour un
points
7.- Présentation du budget prévisionnel 2016 et vote de la
résolution n° 7
Le Budget 2016 prévoit un retour à la normale côté dépenses avec un appel de
charges maintenu à 70.000 € côté produits, laissant un surplus de 24.676 €.
Résolution n° 7 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2016
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, arrête le budget provisoire de
charges de l’exercice 2016 à 89 800 €, le compte de produits à 114 476 € après
incorporation d’un appel de charges de 70 000 €, budget qui sera révisé à l’occasion
de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2015 pour tenir compte des dépenses réelles enregistrées.
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L’Assemblée Générale autorise le Président à mettre en recouvrement les appels de
fonds de l’exercice 2016 sur ces bases, à partir du premier trimestre de l’exercice
2016.
- Abstention : Mairie(12.280 points) et ASL de Beaudreville(86.185 points) soit
98.465 points
- Vote Contre : Aucun
- Vote Pour : La majorité des membres présents et représentés pour un total de
2.898.396 points
8. Groupe de travail patrimoine
Voir pièce jointe rapport C. Lez.
Un groupe de travail Patrimoine a été constitué sous la présidence de M. Christian
Lez à la suite des discussions de l’Assemblée Générale réunie l’année dernière. Ce
groupe qui est composé de Jean Capette, Bernard Dollfus, Christophe Dupé, Colette
Guétienne, Raymond Jean et Jean-Marie Spraul, a reçu pour mission d’étudier la
possibilité de vendre les immeubles dont l’ASL est propriétaire, ce qui implique un
recensement de ces immeubles et un examen des problèmes juridiques et fiscaux
que poserait l’opération. Les immeubles comprennent des bâtiments (principalement
ceux abritant le restaurant et l’ASL) et deux parcelles totalisant 3 hectares (country,
tennis, pitch and put). Les problèmes juridiques comprennent les contraintes
imposées éventuellement par la mairie et la nécessité de modifier l’article 30 des
statuts de l’ASL pour lui permettre de transférer la propriété de ses immeubles.
Questions et réponses:
Pourquoi restreindre la vente au point C (voir ci-dessous).
Quel contrôle aurons-nous sur la nature de l'activité ?
S'il y a des garanties à prendre c'est la mairie qui les prendra vis-à-vis des activités
autorisées.
Si l'on vend, nous n'aurons plus de loyers. Mais en contre partie nous n’aurons plus
les charges d’entretien des bâtiments.
Le président de la mare Gabrielle n'a pas envie que les espaces verts de la Mare
Gabrielle sortent du giron de l'ASL pour des risques de nuisances incontrôlables.
9. – Présentation et vote à la majorité qualifiée de la mise à jour du
Cahier des Charges (résolutions n°8a et 8 b)
Résolution n° 8-a : VOTE DE LA MISE A JOUR DU CAHIER DES CHARGES
(Majorité article XI-3°)
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A la demande de plusieurs quartiers une prise en compte du cas des fenêtres en angle
dans le cas d’existence de volets pliants d’origine, pour les propriétaires souhaitant
s’équiper de volets roulants, a conduit à la proposition suivante :
4/ Volets roulants
Des volets roulants avec coffret d’enroulement intérieur ou
d’enroulement extérieur sont autorisés sous réserve que :
- les volets d’origine restent installés
avec coffret
NB : Dans le cas particulier des volets pliants l’installation de coffrage de volet
roulant intérieur est généralement nécessaire pour pouvoir se conformer à
cette règle.
Pour les maisons disposant de fenêtres doubles en angle, la fenêtre de la
façade principale doit suivre la règle générale.
Dans le cas où la fenêtre située sur l’autre façade imposerait un coffrage
extérieur les volets d’origine pourront ne pas être conservés.
- la couleur du coffret et du volet doit être la même que celle des volets pliants
d'origine,
-le coffret d’enroulement extérieur doit être complètement encastré dans
l’épaisseur du tableau (pas de saillie hors du tableau).
7/Vérandas
Pour une meilleure compréhension une correction est proposée concernant
l’expression de la pente de toit des vérandas :
Les vérandas doivent suivre les règles suivantes :
- Implantation sur façade arrière ou sur les façades latérales lorsque celles-ci ne sont
pas visibles de la voie publique (sauf en ce qui concerne les maisons des quartiers
d’Hauterive, des Fours Blancs, des Cardinales).
- Pour les vérandas édifiées contre les façades avec des gouttières pendantes,
celles-ci devront être construites sous le niveau du coffre de toiture, avec une
couverture « plate » (10% de pente maximale) dissimulée par un bandeau horizontal
avec retour sur le ou les côtés de la véranda.
- En cas de construction en bord de pignon, le ou les côtés de la véranda seront en
retrait de ce pignon.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation et les commentaires et
en avoir délibéré, approuve dans son intégralité et sans réserves la modification du
Cahier des Charges de l’ASL Générale de Chevry 2 telle que proposée par la
Commission Architecture. Elle sera déposée auprès d’un Notaire pour publication
authentique. Elle mandate le Président pour entreprendre toutes démarches
nécessaires à cet effet.
de
Abstention : Mairie (12.280 points)
Vote Contre : Aucun
Vote Pour : La majorité des membres présents et représentés pour un total
2.984.581 points
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Résolution n° 8-b : VOTE DE LA MISE A JOUR DU CAHIER DES CHARGES
(Majorité article XI-3°)
Pour permettre à l’ASL Générale de Chevry 2 d’être en mesure de céder une partie
de ces biens immobiliers, l’expression d’une capacité à vendre doit être introduite
dans le cahier des charges, elle devra être complétée d’une modification statutaire
précisant les majorités requises.
Le cahier des charges devant être enregistré dans l’exercice 2015/2016 nous vous
soumettons l’introduction de la capacité à vendre.
Les modifications statutaires seront proposées lors de l’AGO 2016 et donneront
lieu à modification des statuts devant être enregistrée.
Article 30 – Espaces verts et bâtiments divers a destination temporaire de bureaux
de vente et de présentation et définition des services communs.
Les bâtiments divers suivants, installations, espaces verts et leurs assiettes foncières
ont été transférés à l’ASL CHEVRY 2 aux termes d’un acte reçu par Maître
NORMAND, notaire à Paris (20 ème arrondissement), le dix-neuf décembre mil neuf
cent quatre-vingt huit. Ils comprennent, implantés sur les parcelles AI 852 et AI 853
qui proviennent de la division de la parcelle cadastrée commune de GIF-SURYVETTE section AI 505 (2ha, 57a, 19ca) :
A – un bâtiment utilisé en bureaux
B - un bâtiment initialement utilisé en hall de vente
C -trois bâtiments accolés à usage de lieu de réunion, bar, restaurant, vestiaires
et locaux techniques et les espaces verts entourant les bâtiments
D - 4 courts de tennis
E – des parkings
F – le terrain de “ pitch and put ” du Golf, cadastré commune de GIF-SURYVETTE parcelle AI 326
G - des espaces verts.
L’ASL CHEVRY 2 devra pourvoir à l'entretien de ces immeubles, espaces verts et
équipements divers et en déterminer les conditions d'usage.
Il est toutefois stipulé, à titre de règle générale, non susceptible de dérogation, que le
stationnement de bateaux, caravanes et véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit
sur les parkings et espaces verts ci-dessus désignés.
ARTICLE 30 – a – Cession d’éléments de propriété de l’ASL Chevry 2
L’ASL CHEVRY 2 pourra transférer la propriété des bâtiments concernés par
l’article 30-C et des surfaces d’espaces verts afférentes à l’activité énoncée
dans l’article 30-C par cession à titre onéreux.
Cette cession comportera une servitude d’usage concernant le respect de
l’environnement et du niveau de nuisances.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation et les commentaires et
en avoir délibéré, approuve dans son intégralité et sans réserves la modification du
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Cahier des Charges de l’ASL Générale de Chevry 2 telle que proposée par le
Président. Elle sera déposée auprès d’un Notaire pour publication authentique. Elle
mandate le Président pour entreprendre toutes démarches nécessaires à cet effet.
de
Abstention : Mairie (12.280 points)
Vote Contre : Mare Gabrielle (37.968 points)
Vote Pour : La majorité des membres présents et représentés pour un total
2.946.613 points soit 98,7 % des points exprimés
L’Assemblée a pris note de ce qu’il restait encore de nombreux autres aspects à
étudier (prix de cession, destination du produit de la vente, simulations diverses,
etc.).
10. Elections des Syndics
Résolution n° 9 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT
Un poste est à pourvoir. Le Syndicat n'a pas reçu de candidature:
Aucun candidat ne se présentant lors de l’assemblée et aucun membre du bureau
ne se désistant, le bureau est reconduit pour l’exercice 2015.
11.
Informations sur le dossier éclairage public à GIF / CHEVRY
Voir pièce jointe : Dossier éclairage
M. Jean Claude Bertrand est en charge de ce dossier. Il a rappelé que la mairie a
accepté que les ASL désireuses de remplacer leurs lampadaires pourront passer
leurs commandes dans le cadre de son marché de renouvellement et bénéficier ainsi
des prix avantageux qu’elle obtiendra. Un premier appel d’offres a échoué car il n’a
suscité que deux réponses à des prix estimés trop élevés. Un second appel a donc
été lancé. L’ouverture des plis aura lieu fin juin et, si l’appel est estimé fructueux cette
fois, les premières commandes pourront être passées dans ce cadre à partir de
septembre prochain. M. Bertrand ajoute que le marché de la mairie porte sur 4.300
pièces à fournir sur quatre ans pour répondre à ses besoins et à ceux des ASL. Il
importe de noter que le marché sera passé avec un installateur.
12.
-Questions diverses.
Aucune question écrite n’a été transmise à l’assemblée.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l’Assemblée Générale est levée à
23h30.
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Le premier scrutateur : M. DOLLFUS
Le second scrutateur : M. GARCIA
Le premier secrétaire : M. MERAT
Le président : M. CAPETTE
Pièces jointes :
Tableau des points 2015
Synthèse résultats financiers
Bilan 2014
Compte de résultats et budgets 2015/2016
Point groupe de travail Patrimoine
Dossier éclairage
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