proces verbal de l`assemblee generale ordinaire

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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 19 MAI 2015
L’Assemblée générale ordinaire s’est tenue le 19 mai 2015 dans l’Espace Club
"Picasso" du Country Club "Pour un jour Pour un soir".
Résolution n°1 : ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE
Conformément à l’article XII des Statuts, l’assemblée générale est présidée par le
Président du Syndicat.
Le Président, Monsieur Jean CAPETTE, rend hommage à Gérard DECES-PETIT
décédé l'an dernier.
L'assemblée, après en avoir délibéré, nomme :
En qualité de secrétaires de l’assemblée : M. Christian MERAT
En qualité de scrutateurs : MM. Bernard DOLLFUS et Pierre GARCIA
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
34 quartiers sont présents ou représentés pour un total de 2.996.861 points
(71,2%).
Les 21 quartiers absents sont :
Pointe Genète(255.957) ; Pistolets(21.090) ; Grange de Malassis(136.521) ; Mare
Jodoin(67.259) ; BM1(32.321) ; BM2(55856) ; Fief Lambert(71.120) ;
Joncherettes(33.163) ; Magasins des Neuveries(4.581) ; Centre Ville(90.482) ;
EFR(2.919) ; Pré Clair(40.170) ; Champréau(53.326) ; BMG(8222) ; BM3(36.072) ;
BM4(40.082) ; Guillaume de Voisin(104.541) ; Résidence du Parc(20.182) ; Chênes
Verts(21.320) ; Copro Bois Carré(109.399) ; EFIDIS(9.435)
Pour un total de 1.214.018 points (28,8%)
Résolution n° 2 : REGULARITE DE L’ASSEMBLEE
Les 55 membres de l’Assemblée générale ont été convoqués conformément à
l’article IX des Statuts soit par lettre avec accusé de réception, soit convocation
remise en mains propres 3 semaines avant la date de la tenue de l’assemblée
(timbre de la Poste en date du 22 avril 2015). L’ensemble des membres a accusé
réception.
L’assemblée générale, après vérification, approuve la régularité de l’assemblée.

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- Abstention : aucune
- Vote Contre : aucun
- Vote Pour : l’unanimité des membres présents et représentés
totalisant ensemble 2.996.861 points soit 71,2% des 4.210.879 points inscrits.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
La régularité de l'assemblée ayant été constatée, il est procédé au déroulement de
l'ordre du jour.
Rappel de l'ordre du jour :
1- Rapport d’activités du Syndicat,
2- Rapport d’activités de la Commission d’Architecture,
3- Présentation du compte de résultat et du bilan de l’exercice 2014, et quitus,
votes des résolutions 3 et 3a,
4- Approbation du tableau des points 2014, applicable en 2015, vote de la
résolution n° 4,
5- Autorisation de recourir à un emprunt de 50.000€ ; vote de la résolution n° 5,
6- Présentation du budget prévisionnel 2015, et vote de la résolution n° 6,
7- Présentation du budget prévisionnel 2016, et vote de la résolution n° 7,
8- Etat d’avancement du groupe de travail ‘Patrimoine’,
9- Présentation et vote à la majorité qualifiée de la mise à jour du Cahier des
Charges (résolution n°8a et 8b,
10- Election des syndics: 1 poste à pourvoir (résolution n°9),
11- Informations sur le dossier éclairage public à GIF / CHEVRY
12- Questions diverses.
1.-Rapport d’activité du Syndicat
Le Président Jean Capette présente le rapport d’activités 2014 :
Je ne saurais effectuer ce rapport sans y associer Gérard Decès-Petit dont les idées
et actions auront profondément marqué la vie du syndicat pendant ces dix dernières
années, notre amical souvenir lui est renouvelé ce soir.
L’élément majeur qui a marqué 2014 est l’échec de la société les Toiles du Golf dans
sa reprise du Country Club. En juin M.Bahouala nous informé qu’il renonçait et
mettait en vente le fond de commerce. L’agence Century 21 en charge de la vente a
eu trois contacts en juillet.
Fin aout M.Bahouala nous a indiqué qu’il ne pouvait plus payer ses loyers (un
commandement pour mise en demeure par huissier lui a été envoyé), en parallèle
Century 21 a pris contact avec nous pour nous informer qu’une seule personne
restait intéressée par l’affaire mais que le montant des loyers du bail lié au commerce
était très supérieur à l’espérance de chiffre d’affaire estimé en redémarrage du
commerce.

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Le loyer (basé sur 10% du C.A.) est effectivement calculé sur la période ‘Assouline’
(800k€), le résultat estimé de la dernière année de production étant de l’ordre de
350K€.
Nous avions donc devant nous deux hypothèses soit nous engager dans une mise
en liquidation (rupture de bail pour non paiement) soit négocier avec le repreneur
potentiel pour un redémarrage le plus rapide possible. Ayant en mémoire
l’expérience vécue lors de la liquidation précédente de ‘LGCC’ nous avons opté pour
la reprise et une négociation a été menée afin de permettre par un mécanisme de
proportionnalité au chiffre d’affaire une montée en charge du loyer sur 3ans. En
parallèle les informations obtenues concernant la société candidate à la reprise étant
positives et le montant des dettes de M.Bahouala étant couvert en grande partie par
le prix de cession ont conforté notre position.
Nous avons cependant demandé à passer par un bail notarié (document
judiciairement exécutable).
La promesse de vente a été signée en décembre et la signature des actes le 11
mars 2015.
Dans ce type de transaction le montant est mis en séquestre pour identification des
créanciers et attribution des fonds en fonction du rang ders créances, le bailleur étant
au premier rang avec les banques et derrière le Trésor public. Le séquestre est soldé
au plus tard cinq mois après la signature. Nous avons bien sur conservé la caution
versée par les ‘Toiles du Golf’ à l’entrée en activité.
Nous aurons donc une visibilité totale sur le bilan de cet épisode en septembre.
Une autre action, qui s’est avérée importante concernant la cession du fond de
commerce, a été le réaménagement de l’entrée du site voté en 2014, inspiré par
Gérard et piloté par Jean-Claude Bertrand.
Les éléments de sécurité (éclairage et accès PMR) ainsi que l’attractivité créée par la
mise en valeur paysagère ont largement participé à convaincre Mme Chastenet de la
valeur commerciale de l’affaire.
Nous avons également décidé de reprendre en main l’entretien des espaces verts,
les solutions précédentes étant de qualité irrégulière ou inexistantes en ce qui
concernait la prise en charge par le restaurateur.
Après sélection sur devis le choix de la société TF Jardins a été retenu, budget et
qualité de prestation sont pour l’instant au rendez-vous sous le contrôle vigilant de
Jean-Claude.
Le projet de reconstruction de la véranda voté en 2013 a vu son permis de construire
accordé par la mairie en septembre 2014, les travaux commencés en février se
termineront fin mai. Les prestataires (devis sélectionnés en 2012) étant les
entreprises Percevaux et Roy.
L’ensemble de ces travaux (incluant les toitures) en dehors de notre obligation de
bailleur à fournir des locaux exploitables pour l’activité commerciale concernée, ont
considérablement augmenté la valeur immobilière de l’ensemble.
Ces aléas, devoirs et actions rendent bien évidemment délicat l’équilibre budgétaire
de l’association. Jean-Jacques Haim va vous présenter budgets et impact.
Depuis nos décisions de 2014 nous réduisons au minimum nos engagements de
dépenses et nos dépenses de fonctionnement.
Notre environnement informatique nécessiterait un rajeunissement certain, notre vieil
XP est au bout du rouleau et Pierre Garcia gère au mieux notre site internet, je le

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remercie de son action en attente de la mise en œuvre des mises à niveau
indispensables.
L’appel à la réserve qui a été nécessaire suite à la décision de l’assemblée en 2014
de ne pas recourir à l’emprunt nous met en position délicate quand au paiement des
travaux, nos rentrées sont sur le deuxième semestre (charges, dette Bahouala,
loyers Mme Chastenet, remboursement TVA) c’est pour cela que nous présentons
un recours à l’emprunt, permettant également de remonter le niveau de la réserve
nous mettant en meilleure position face aux aléas de 2016.
Une institution bien établie de l’ASL Chevry : la Commission d’Architecture continue
à œuvrer avec courage et ténacité, sa présidente Colette Guétienne et son équipe :
Jean-Eric Bourée, Jean-Pierre Mislin, François Peyrichou, Paula Asmar fervents
défenseurs de la valeur patrimoniale de l’harmonie architecturale de nos quartiers,
élément de séduction majeure lors de l’acquisition et très souvent oublié quand les
éléments de contrainte de la réglementation du cahier des charges viennent
contrarier les envies.
Si le nombre de dossiers présentés est en baisse, les demandes d’ information sont
toujours nombreuses et bien sur souhaitées par la Commission.
Un point essentiel est notre cohérence globale au niveau de cette assemblée, le
bureau n’est que l’émanation des 55 quartiers, vous nous élisez pour mise en œuvre
de notre cahier des charges et de nos statuts qui nous concerne tous.
Un procès en cours depuis 7 ans et concernant un portail non conforme a mis en
évidence les faiblesses produites par les contradictions éventuelles entre avis des
quartiers et avis de la Commission.
Sur les conseils de notre avocat nous avons formalisé un document supportant l’avis
du quartier, il est disponible sur le site de l’ASL.
Concernant le procès évoqué si le tribunal a une fois de plus confirmé la capacité de
l’ASL à agir en justice pour non respect du cahier des charges (le propriétaire
concerné à finalement abandonné tout appel sur ce point), un appel est toujours en
cours concernant la décision du tribunal de mise en conformité du portail.
Un axe de travail complexe et fort instructif a démarré suite à notre AG 2014 et c’est
le nouvel élu Christian Lez qui l’a pris en charge.
Devant les difficultés vécues avec le Country Club un certain nombre de présidents
ont posé la question de la nécessité d’assumer les charges liées à l’exploitation et
imposées par notre position de propriétaire des locaux.
Question donc : pourquoi ne pas vendre ?
Pour réponse à cette question un groupe de travail que nous avons dénommé :
‘Patrimoine’ a été créé et Christian à commencé l’analyse.
L’état des réflexions va vous être présenté lors de cette assemblée.
Une première proposition est soumise en résolution, elle concerne la création dans
notre cahier des charges d’un article nous mettant en position de faire une cession à
titre onéreux d’un élément précis de notre patrimoine répondant au problème posé.
Les délais d’enregistrement du cahier des charges étant long et une action étant en
cours avec notre notaire, nous avons décidé de soumettre cette résolution lors de
cette AG, sachant que la deuxième étape consistant à aligner nos statuts concernant
les critères de vote est à finaliser et à soumettre en AG en 2016.
L’enregistrement des statuts à la préfecture étant rapide, si la démarche est
approuvée par l’assemblée nous pourrions avoir, fin 2016, à notre disposition un
deuxième axe d’action quand à la rentabilisation de cet élément patrimonial.

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Le réseau TV chevryen est maintenant en régime de croisière, le fonctionnement est
satisfaisant, notre prestataire GScom assure une prestation de qualité et les coûts de
maintenance continuent à décroitre.
Le réseau fibre optique c’est rapidement déployé et malgré l’unique opérateur
actuellement intéressé le nombre de connexion est très significatif.
Un seul point noir : la connexion initiale au PB, les entreprises sous-traitantes ayant
des méthodes de travail souvent peu professionnelles et causant des dégâts sur les
réseaux existants dans les fourreaux.
L’opérateur Free que nous avons interrogé considère Chevry comme une zone de
moyenne densité relevant pour lui de l’ADSL +.
Un point sur le dossier ‘Eclairage’ va vous être fait par Jean-Claude ; grâce aux liens
établis avec les fabricants de luminaires (une visite chez Thorn a été très appréciée)
et avec Bouygues E/S les quartiers ont pu préciser leurs besoins et formaliser leurs
décisions. Le travail continu et le marché communal devrait permettre de voir se
concrétiser en 2015 les décisions votées par certain quartiers.
Concernant le réseau d’alimentation électrique ERDF, la rénovation par mise en
œuvre de 19km de câbles et modernisation des transfos va provoquer d’importants
travaux dans de nombreux quartiers. Le chef de projet ERDF a contacté les
quartiers concernés.
Nous avons demandé à la commune de bien vouloir informer et coordonner
l’opération qui va toucher les parties communes de nos quartiers et les voies
communales. Une réunion avec M. le Maire est en cours de programmation (courant
juin), des réunions plus spécifiques sur les tracés quartier par quartier auront lieu dès
le mois de mai.
Je voudrais terminer ce rapport en remerciant les membres du bureau de leur
dévouement et de leur soutien dans cette période très agitée.
Questions et réponses
Réseau ERDF : Quel est y le rôle de la commune ?
ERDF a programmé une remise à niveau du réseau électrique dont elle a la charge.
Il y a 19 km de câbles et de nombreux transformateurs à inspecter et éventuellement
rénover. Le Président a demandé l’appui du service technique de la mairie. Une
réunion avec M. Liesse, le directeur de ce service, est prévue le 13 juin.
2.- Rapport d'activité de la commission d'architecture
La présidente, Colette GUETIENNE présente le rapport de la commission
d'architecture pour l'année 2014 et rappelle les membres qui en font partie :
Madame Paula ASMAR, architecte et MM. BOUREE, MISLIN, PEYRICHOU.
Dossiers examinés
La Commission d'Architecture s’est réunie à 7 reprises et a examiné en 2014, 46
dossiers. Pour rappel, elle en avait examiné 72 en 2012 et 52 en 2013. Nous
constatons que le nombre de dossiers est en régression ce qui peut s'expliquer soit
par la conjoncture, soit parce que pas mal de maisons ont déjà été modifiées ou tout
simplement parce que les propriétaires passent au-delà du règlement.