association syndicale libre de chevry 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHEVRY 2
Rond Point du Golf 91190 GIF-SUR-YVETTE
Tel/Fax 01.60.12.37.19
Compte rendu de la réunion du bureau syndical du 15 novembre 2007
Etaient présents : M. Decès-Petit, MM. Capette, Jean, Standley,
Excusés : Mme Guétienne, MM. Lesigne, Desnouveaux,
1/Rapport sur la commission d'architecture
a) Taille des velux : Le nouvel Architecte des Bâtiments de France se propose
d’être vigilant sur le nombre et la taille des velux. Nous recommandons une taille
quasi égale à celle de l’ouverture basse sur laquelle il est aligné, avec un
maximum de 114cm.
b) Volets sur KYOTO : les volets battants sont interdits, seuls les volets coulissants
sont autorisés. Un projet sans volets est acceptable si l’installation future de
volets coulissants est prévue.
c) Appentis : un rendez-vous avec le Service Urbanisme est prévu pour se mettre
d’accord sur une description, par exemple : construction adossée au bâtiment
principal, sans vue, en dur avec crépi et tuiles identiques à l’existant ; les marges
d’isolement devront être respectées.
d) Remplacement d’un vieux châssis de toit très grand par un neuf : l’ASL refuse
de se prononcer puisque le dossier a été déposé à la Mairie avant de l’être à
l’ASL : rappel des tailles recommandées et de l’allège imposée.
e) Porte d’entrée donnant sur voie : un ouvrant et un fixe remplacés par un seul
ouvrant pour respecter l’aspect extérieur initial.
f) Contentieux en cours :
M. Bernard : le jugement reconnaît la recevabilité de notre action, mais nous ne
souhaitons pas une sanction financière à l’encontre du contrevenant, d’où mise en
route d’une médiation.
2/ Mise en conformité des Statuts des ASL (M. Decès-Petit)
Le Cahier des Charges édicte des règles applicables dans une zone, à l’intérieur d’un
périmètre, d’où la nécessité qu’un plan périmètral soit annexé ; c’est ce qu’ a fait le Notaire à
l’origine avec l’aide du cabinet de géomètre HOUSSINOT de Limours, et lors de la dernière
modification.
Les Statuts définissent les conditions d’adhésion et les règles de fonctionnement, et
s’appliquent à des propriétaires, d’où la nécessité d’avoir la preuve de la propriété de parcelles
qui prend la forme d’un plan parcellaire.
Il semble évident que le plan périmétral et le plan parcellaire doivent se superposer ; inclure le
plan parcellaire dans les statuts est une meilleure application du droit commun de la propriété.
Une réunion d’informations générales sera organisée le 24 janvier 2008.
Les nouveaux statuts doivent être déposés à la Sous- Préfecture de Palaiseau avant le 5 mai
2008, après approbation par une AG.
3/ Mise à jour du Cahier des Charges de l’ASL Générale ( M. Capette )
Le PLU remplace le règlement de ZAC ; la Municipalité a voté la fin de la Convention de
ZAC ; divers conventions ont été signées entre la Commune et les ASL de quartier (
rétrocession des voiries, entretien et consommation de l’éclairage public ) doivent être prises
en compte.
Le Syndicat a constitué un groupe de travail composé de 5 Présidents e quartier et d’un syndic
de l’ASL Générale qui a pour mission de relire ce Cahier des Charges et de le mettre à jour en
tenant compte des faits nouveaux .
4/ Réseau de télévision(M. Decès-Petit)
Le dossier de réception des travaux de maintenance exceptionnelle est consultable au bureau
de l’ASL. Les multiplex de la TNT sont distribués sur les fréquences que la Tour Eiffel, ce
qui permet une installation rapide de tous nouveaux matériels de télévision : par exemple
téléviseur avec adaptateur intégré. Les Chevryens peuvent mémoriser les nouvelles
fréquences, mais les anciennes sont toujours distribuées.
Certains programmes analogiques issus de la TNT ( TMC, France 4……) présentent des
coupures de son et d’image très gênantes ; dans la majorité des cas, ces défauts sont
provoqués par des problèmes de transmission que l’on retrouve sur l’ADSL, ou le satellite.
Nous veillons à réduire cette gêne dans la mesure du possible.
5/ Avant-projet de budget 2008 (M. Jean)
Le montant prévisionnel de l’appel de charges ordinaires 2008, reste fixé à 50.000€.
6/ Questions diverses
M. Decès-Petit nous informe qu'il sera absent du 18 décembre au 15 janvier 2007 et précise
qu'en cas d’urgence, il sera joignable par Internet « [email protected]. »
Réunion d’informations générales sur les statuts des ASL : 24 janvier 2008 à 20h 30