Q21 Quels sont les principes qui doivent caractériser le droit à

Pourquoi et comment les banques cherchent elles à optimiser l’allocation de leurs fonds propres ?
Introduction:
Les fonds propres sont depuis quelques années particulièrement observés, dans la mesure où ils représentent un
gage de solvabilité et de stabilité pour la banque.
Les activités bancaires amènent les banques à prendre des risques qui peuvent générer des pertes. Celles-ci
varient dans le temps et en fonction des types d'activités exercées. La banque doit donc disposer de fonds propres
suffisants pour couvrir ces pertes et poursuivre son activité.
(ensuite) Les sociétés commerciales et industrielles ont la nécessité d’accroitre leur rentabilité
 pour financer leur développement face à une concurrence accrue
 et pour financer le retour sur investissement face à des investisseurs plus exigeants.
Nous allons voir que les banques cherchent à optimiser l’allocation de leurs fonds propres,
1. dans une 1ere partie, d'abord parce qu'elles sont contraintes à respecter des normes prudentielles,
2. et dans une 2nde partie, dans le but d’augmenter leur rentabilité.
Pour répondre à ces interrogations, pour verrons
1. dans un 1er temps, l’allocation des fonds propres en tant qu’approche globale de la gestion des risques,
2. puis dans une 2nde partie nous nous pencherons plus particulièrement sur l’allocation des fonds propres
au service de la rentabilité.
1) ASPECT REGLEMENTAIRE : Pourquoi & comment
Comment (LE RESPECT DES NORMES PRUDENTIELLES: GESTION DES EQUILIBRES BILANTIELS)
Deux facteurs et trois types de gestion
a) Règlementations prudentielles et limites internes aux établissements :
a1) règlementations prudentielles :
Elles imposent des exigences minimales en fonds propres afin de pouvoir couvrir les risques de pertes liées aux
risques de crédits, de marché, opérationnels et de garantir la solvabilité des banques. Elles visent aussi à garantir
la liquidité en limitant le phénomène de transformation.
Bale I : limites car les risques de crédit étant mesurés en fonction de pondération uniformes dépendant non de la
qualité de la contrepartie mais de la catégorie de celle-ci . D’autres part , certains types de risques n’étaient pas
pris en compte( risque de TEG par ex).
Bale II : au travers de pilier I(exigence minimale de fonds propres : ratio mac donoug) et pilier II(surveillance
prudentielle) ont été visées la correction de ces lacunes, en encourageant l’affinement des mesures des risques,
par des modèles internes et en diminuant les fonds propres minimaux des établissements traitant avec des
contreparties bien notées.
a2) limites internes aux établissements
Il s’agit de limites approuvées par l’organe exécutif(DG) des la banque, sur proposition du comité ALM.
Ces limites sont définies de manière globale en tenant compte des FP de la banque et de la politique de risques.
Puis, ces limites(définies pour les risques de crédit, les risques pays, les risques de marché, le risque d’illiquidité)
sont éclatées en limites opérationnelles, entre les différentes lignes de métiers.
Cela permet de prendre en compte tous les risques afin d’aboutir à une allocation de fonds propres qui prend en
compte l’exposition des différentes lignes de métiers ; les risques sont identifiés et mesurés pour chaque type
d’activité. On parle alors de fonds propres économiques (qui peuvent différer des FP règlementaires).
I- LE RECOURS A L'ALLOCATION DES FONDS PROPRES :
L'allocation des fonds propres consiste à allouer une partie du capital à des activités de la banque en fonction du
risque. Le recours à cette allocation est d'autant plus justifié aujourd'hui que les contraintes règlementaires
imposent aux banques de respecter un montant minimal de fonds propres.
A] Respect des fonds propres règlementaires :
L'ambition affichée par les accords de Bâle II est de maintenir un taux plancher de 8 % entre fonds propres et
risques pondérés tout en obtenant une adéquation au plus juste des fonds propres adaptée au profil de risque réel
de la banque.
Le projet Bâle II repose sur 3 principaux piliers :
l'exigence minimale de fonds propres
l'amélioration du processus de surveillance prudentielle
la discipline de marché, transparence et exhaustivité de l'information.

L'objectif du premier pilier est de réduire la distorsion entre fonds propres règlementaires et fonds propres
économiques par la diffusion de bonnes pratiques et leur intégration dans les processus de la banque. Tout est
basé sur le principe d'évaluation des risques. Tout se décline en exigences relatives au capital à la fois en termes
de risque de crédit, risque de marché et de risque opérationnel.
C] L'approche par les fonds propres économiques :
L'objectif du pilier II de Bâle II est de s'assurer que les banques évaluent au mieux l'adéquation de leurs fonds
propres en regard de leur profil de risque. Ainsi il incite les banques à développer leurs techniques de gestion et
de contrôle de l'ensemble des risques et à mettre en place des procédures d'évaluation du capital économique
nécessaire pour couvrir l'ensemble de ses risques. Le capital économique représente les fonds propres que la
banque doit détenir pour absorber les pertes exceptionnelles. Il est nécessaire de calculer le capital économique
pour le rapprocher du capital réglementaire.
I) L’allocation des fonds propres en tant qu’approche globale de la gestion des risques
a) Rappel des principaux risques
- les risques bancaires : illiquidité, de contrepartie, opérationnel, et systémique
- les risques opérationnels : de non conformité, juridique
- les risques de gouvernance : de management
- les autres risques : marché, taux, change, conjoncture
Pour faire face à l’ensemble de risques et donc pour minimiser les pertes tout en essayant de dégager du PNB, les
banques n’ont d’autres solutions que de renforcer leurs fond propres.
b) Bale 1 et 2 et la réglementation bancaire
Il convient tout d’abord de revenir sur le principe du comité de bale avant d’avoquer la réforme de bale 2 et ces
conséquence en matière prudentiel.
1 La réforme de bâle 2
La mise ne place de bale 1 en 1988 avec la création du ratio cook était à l’époque un premier pas pour tenter de
maîtriser les risques bancaires. Le principe était simple, il s’agit d’inciter les banques à conserver un minimum
de fonds propres (8%) face au risque. En claire, pour 100 de crédit il est souhaitable d’avoir 8 en fond propre.
Ce ratio s’est néanmoins très vite révélé insuffisant car le risque n’était pas assez affiné, la réforme de bale 2 a
donc pris en compte ce besoin d’affiner le risque et à renforcer la surveillance des banques. Les normes Bale 2
viennent d’être transposées en droit français.
Les 3 pilliers de bâle 2
Bale 2 comprend 3 volets :
- Une exigence minimale en fond propre : le principe est le même que le ratio cook, mais le risque s’affine et
devient beaucoup plus précis. L’objectif est de bien distinguer les différents risques auxquels une banque est
confrontée. Le minimum de 8% de fond propre ne change pas mais le ratio Mac Donough prévoit trois grandes
familles de risques (85% de risque crédit, 5% de risque de marché et 10% de risque opérationnel) Cet affinage
est essentiel car il oblige bien les banques à s’attacher à l’ensemble de ces risques et non plus au simple risque de
crédit. Cela permet de faire face aux risques bancaires et de se protéger en cas de retournement de la conjoncture.
- L’amélioration de surveillance prudentielle : il s’agit d’anticiper toute érosion des fonds propres qui pourrait
affaiblir la banque. Cela peut se faire par la mise en place d’un système de contrôle interne.
- Améliorer la transparence de l’information financière : Il s’agit de faciliter la communication financière aussi
bien au sein des établissements qu’auprès du grand public.
3 les nouvelles méthodologies de calcul au service de bâle 2
Les trois piliers sont au cœur de la maîtrise des risques bancaires, les nouvelles méthodologies de calcul du
risque permettent de répondre aux normes de bâle 2. Il existe trois méthodes du calcul de risque de crédit
(l’approche standard, l’approche IRB fondation et l’approche IRB avancée). Comme pour le risque de
contrepartie, Bâle 2 offre différentes méthodes pour calculer l’allocation nécessaire au risque opérationnel (la
méthode standard 15% du PNB, la méthode standard par ligne de métiers 12 à 18% du PNB et la méthode
avancée qui fondée sur l’exploitation de données internes sur 5 ans)
C) Les ratios
Les banques sont tenues de suivre un certain nombre de ratio qui ont été fixés par le cclrf qui permettent encore
une fois de maximiser le risque par rapport aux fonds propres.

- le ration de répartition : aucun débiteur ne peut dépasser 25% des fonds propres et la somme des grands
débiteurs (+ de 10% des fonds propres) ne peut dépasser 8 fois les fonds propres
-le coefficient de liquidité : actif à moins de 3 mois /passif à moins de trois mois doit être supérieur à 100
- le coefficient de transformation : emplois à plus de 5 ans / ressources à plus de 5 ans doit être supérieur à 60
- le ratio relatif aux participations : chaque participation ne peut excéder 15% des FP et l’ensemble des
participations ne peut dépasser 60% des FP
II – LES MOYENS :
A] Evaluation du risque crédit :
Il permet d'anticiper les gains les plus importants en matière d'allocation de fonds propres.
Deux méthodes :
L'approche standard : qui repose sur une classification des risques à partir des notations externes (agences,
Banque de France...)
L'approche avancée de notation interne (IRB) qui repose sur une analyse distinguée en 7 portefeuilles souverains
: collectivités locales et entités du secteur public ; banques et entreprises d'investissement ; entreprises ; clientèle
particuliers et professionnels ; financements de projets ; titrisations ; actions.
La notation interne doit mesurer la perte moyenne, sachant que le capital économique doit couvrir la perte non
attendue. La notation interne doit tenir compte de la probabilité de défaillance, de la perte en cas de défaillance et
de l'exposition au moment de la défaillance de chaque portefeuille.
Deux options pour les banques :
l'approche simple : la banque devra évaluer elle-même la probabilité de défaut et se fonder sur les éléments
fournis par les autorités de contrôle pour l'estimation des autres éléments de risque.
L'approche avancée : la banque pourra utiliser ses propres estimations de la perte et de l'exposition anticipée en
cas de défaillance.
B] Evaluation du risque opérationnel :
■ L'approche standard :
mettre en place un dispositif de recensement et de résolution des incidents
décrire les activités de la banque par processus « métier »
identifier les risques opérationnels, les décrire et évaluer les pertes potentielles inhérentes à ces risques
définir des indicateurs de suivi des risques, réaliser et suivre des tableaux de bords sur ces risques et mettre en
place des plans d'actions préventifs au vu de ces reportings.
■ L'approche avancée :
mettre en place une entité dédiée à la gestion des risques opérationnels, des procédures et des audits
prendre en compte les risques opérationnels externes
intégrer dans le calcul des fonds propres à mobiliser les incidents opérationnels et les données externes sur les
risques opérationnels.
C] Modèle d'allocation des fonds propres :
Un modèle d'allocation est un modèle qui permet d'allouer de façon efficiente les fonds propres entre différentes
activités ou différents projets.
2 approches sont utilisées :
l'approche « bottom-up » : suivi de la consommation de fonds propres. Le principe est de mesurer le capital
économique au niveau le plus fin, c'est-à-dire au niveau de la transaction puis de consolider ces capitaux
économiques à des niveaux moins détaillés.
l'approche « top-down » consiste à désagréger une information mesurée sur l'ensemble du portefeuille bancaire,
celle-ci étant utilisée comme une approximation pour la mesure du risque.
COMMENT
Précaution, s’applique aux risques totalement imprévisibles
Prévention, s’applique aux évènements susceptibles d’être dommageable, pour les risques répétitifs et
statistiquement prévisibles, il s’agit de réduire la probabilité d’apparition ainsi que la fréquence des risques
dispositif curatif et correctif, il s’agit de mettre en œuvre des démarches visant à remédier aux causes des
éventuels aléas dommageables, afin d’en corriger les conséquences
récupération ou compensation, protection de l’entreprise des conséquences possibles des risques- vise à limiter
l’ampleur des incidents dommageables
2) NECESSITE INTERNE : rendement pour l'actionnaire et amélioration de la rentabilité
Pourquoi (LA RECHERCHE D UNE MEILLEURE RENTABILITE)
b) L’optimisation du couple résultat/capitaux propres :

La solvabilité et les équilibres prudentiels sont impactés par la rentabilité de la banque.
L’objectif de rémunération des capitaux propres, mesuré par le ROE (return on equity), soit le résultat
net/capitaux propres, dépend des exigences des actionnaires et des marchés financiers, qui vont comparer la
banque à ses concurrentes et évaluer le degré de risque impliquée par les activités exercées par l’établissement.
La gestion globale repose sur deux concepts :
b1) la participation au re déploiement du portefeuille d’activité :
L’ALM mesure les taux de rendement sur capitaux propres des différentes lignes de métiers. Les opérations
générant une rentabilité inférieure à celle exigée par les actionnaires seront limitées, sauf à démontrer qu’elles
sont indissociables d’autres opérations plus rentables.
L’ALM aide donc la Direction Générale dans ses choix stratégiques, en fonction de la rentabilité présente et
prévisionnelle des différentes lignes de métiers. Elle aide les dirigeants à maitriser leur stratégie de
développement et de croissance en veillant à conserver une rentabilité et une solvabilité fortes.
b2) La maitrise de la politique de tarification :
Seule une tarification appropriée des opérations permet de rémunérer les capitaux propres suivant les exigences
des actionnaires .Pour ce faire, la politique de tarification doit se prendre en considération les éléments suivants :
 le prix de revient de l’opération
 l’exigence en fonds propres de l’opération
 la rémunération des capitaux propres exigée par l’actionnaire.
Ainsi les banques cherchent à optimiser leurs fonds propres mais elles doivent respecter les normes en vigueur.
L’allocation des fonds propres au service de la rentabilité
b) le contrôle de gestion
une des missions du contrôle de gestion est de calculer la rentabilité sous plusieurs aspects : centre de
responsabilités, produits, métiers,… afin de procéder à des comparaisons et classements selon ce critère. Ces
comparaisons ne sont véritablement pertinentes que si elles tiennent compte des risques présentés par les
différentes entités et des fonds propres à allouer à ces risques. Dans sa politique de tarification, la banque doit
facturer à ses clients le coût des fonds propres économiques
c) Gestion des fonds propres et attentes des actionnaires
La banque doit convaincre les actionnaires du bien fondée de sa politique de distribution des dividendes ainsi
que de la bonne gestion des fonds propres. Afin de satisfaire sa croissance par une augmentation de capital par
exemple ou de maintenir son cours de bourse, les banques doivent donc afficher des fonds propres sain.
La gestion et l’allocation des fonds propres permettent donc d’optimiser le couple rentabilité risque. La notion de
fond propre est fondamentale dans une banque car ils servent à amortir les pertes. Ils sont un des éléments
majeurs sur laquelle repose la confiance qu’inspirent la banque et sa réputation. Toute banque doit donc
proportionner le montant de ses fonds propres afin de satisfaire la réglementation, ses actionnaires et les
marchés.
On peut toutefois se demander si le renforcement de la surveillance prudentielle et l’introduction des normes
IFRS ne vont pas encourager une trop grande volatilité et une exigence minimale trop élevée des fonds propres
au détriment de certaines activés avec des conséquences commerciales et organisationnelles.
D] L'élaboration d'une stratégie :
... La banque pourra orienter la distribution de crédits (cibler un secteur donné) mais aussi identifier les parties de
son portefeuille qui génèrent une rentabilité inférieure à celle exigée par les actionnaires, dont elle devra se
délester pour mieux résister à une crise ou un évènement macro-économique donné.
Conclusion:
Outre le fait qu’il est nécessaire pour les banques d’optimiser l’allocation de leurs fonds propres pour dégager
une meilleure rentabilité, la réforme Bale II demande que les banques soient dotées de systèmes internes de
mesure et de surveillance des risques et qu’elles disposent de fonds propres adaptés à leur profil global de risque
La mise en oeuvre du nouvel accord de Bâle II est un impératif pour le secteur bancaire. Les banques ont réagi
en développant des modèles internes de mesure et d'allocation des fonds propres permettant de couvrir les
risques de chaque type d'activité sur un horizon de moyen terme.
Un tel système permet la création de valeur en misant sur les activités qui apportent la meilleure rentabilité, mais
aussi le développement de nouvelles activités en leur allouant des fonds propres clairement identifiés.
Cependant, compte tenu des limites de cette allocation, une application pragmatique est recommandée.

ANNEXES:
Introductions:
La gestion globale de bilan constitue précisément l’un des moyens pour aider les dirigeants à remplir ces
objectifs. Sous le nom de gestion actif-passif , elle est apparue récemment dans les banques(années 1990).
D’après le bilan proposé par le plan comptable général, les fonds propres se composent en plus des capitaux
propres des titres participatifs et des avances conditionnées. On distingue néanmoins les fonds propres
économiques (ce sont ceux affectés aux différentes activités ou métiers bancaires en fonction des pertes
estimées) des fonds propres réglementaires.
La mise en place de normes prudentielles toujours plus précises et une recherche permanente de la rentabilité
dans un contexte de concurrence exacerbée nous pousse a nous demander pourquoi et comment les banques
optimisent l’allocation de leurs propres et quels outils utilisent-elles pour y arriver ?
L'accord Bâle II vise à optimiser l'alignement des exigences en fonds propres sur les risques supportés par les
banques et à assurer encore de meilleures conditions de concurrence au niveau international.
POURQUOI
les risques bancaires
- risque de liquidité
- risque de contrepartie
- risque de marché ou de prix
les risques opérationnels
- risque opérationnel
- risque juridique
- risque de blanchiment
les risques de gouvernance
- risque de non-conformité
- risque de management
- risque extérieur
==========================
Une technique : la gestion globale de bilan :
La plus grande complexité des activités bancaires, l’accroissement des risques et la mise en place de nouvelles
normes prudentielles ont largement contribué au développement des systèmes d’allocation économique des
fonds propres chez les établissements bancaires.
La gestion globale de bilan , appelée également gestion actif passif ( GAP) ou asset end liability management (
ALM) a pour rôle essentiel de contribuer
 au maintien des grands équilibres du bilan
 et à l’optimisation du rendement des capitaux propres.
La gestion globale de bilan peut être définie comme une méthode globale et coordonnée permettant à une
entreprise de gérer la composition et l’adéquation de l’ensemble de ses actifs, de ses passifs et de son hors bilan.
Au sein des établissements bancaires, cette fonction est le plus souvent assurée par le comité ALM (Dr Gral, Dr
Exploitation, Dr Financier ..)
Ainsi définie, la gestion globale de bilan vise deux objectifs fondamentaux et complémentaires:
 optimiser le couple risques/fonds propres ,
 soit optimiser les fonds propres en prenant en compte les contraintes liées aux risques inhérents aux
activités exercées.
La GAP à pour rôle principal d’optimiser le couple rentabilité risque et de respecter les grands équilibres du
bilan.
Des fonds propres en quantité suffisante étant la contrepartie de la prise de risques, la GAP, comme elle agit sur
les risques, agit également sur les fonds propres.
L’allocation des fonds propres est une démarche qui, à partir de la distinction fonds propres réglementaires
/fonds propres économiques, donne de la cohérence à la comptabilité du couple rentabilité-risque,
car elle repose sur le constat que: plus une activité est risquée, plus elle consomme de fonds propres, donc plus
elle doit dégager une rentabilité élevée.