LE PREFET DE LA CHARENTE

LE CENTRE HOSPITALIER
DE LA RCOHELLE
REGLEMENT INTERIEUR DU
CENTRE HOSPITALIER
DE LA ROCHELLE
SOMMAIRE Mise à jour Janvier 2007
INTRODUCTION
CHAPITRE I - ORGANISATION GÉNÉRALE
SECTION 1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sous-section 1 - Le Conseil d’Administration
Sous-section 2 - Le Directeur
Sous-section 3 - Le Conseil exécutif
Sous-section 4 - Régime de publicité des actes décisionnaires
SECTION 2 - LES INSTANCES CONSULTATIVES GÉNÉRALES
Sous-section 1 - La Commission Médicale d’Etablissement
1. La sous-commission de formation continue
2. les sous-commissions spécialisées qualité et sécurité des soins – principes généraux
3. la sous-commission des vigilances sanitaires (CoViS)
4. la sous-commission de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
5. la sous-commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (CoMeDiMS)
6. la sous-commission de lutte contre la douleur (CLuD)
7. la sous-commission locale alimentation nutrition (CLAN)
Sous-section 2 - Le comité technique d’établissement
SECTION 3 - LES INSTANCES CONSULTATIVES SPÉCIALISÉES
Sous section 1 - La commission du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Sous section 2 - Les commissions administratives paritaires locales
Sous section 3 - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
SECTION 4 - LES INSTANCES SPÉCIALISÉES
Sous section 1 - La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Sous section 2 - La commission de l’activité libérale
Sous section 3 - Le comité local d’éthique
Sous section 4 - La commission de l’organisation de la permanence des soins
Sous section 5 - Le collège médical du département de l’information médicale
SECTION 5 - LES STRUCTURES DE SÉCURITÉ SANITAIRE
Sous section 1 - Le responsable du signalement des infections nosocomiales
Sous section 2 - Le correspondant d’hémovigilance
Sous section 3 - Le correspondant local de pharmacovigilance
Sous section 4 - Le correspondant local de matériovigilance
Sous section 5 - Le correspondant local de réactovigilance
Sous section 6 - Le correspondant local de biovigilance
SECTION 6 - LES PÔLES D’ACTIVITÉ
Sous section 1 - Dispositions générales
1 - Les missions du pôle
2 - Les structures internes des pôles
3 - Le responsable de pôle
4 - Le conseil de pôle
5 - Le projet de pôle
6 - Le contrat de pôle
7 - Le bureau du pôle
Sous section 2 - Dispositions particulières aux pôles d’activité administrative et logistique
Sous section 3 - Dispositions particulières aux pôles d’activité clinique et médico-technique
1 - Structures internes
2 - Le projet de pôle
3 - Le conseil de pôle
4 - Le bureau de pôle
Sous section 4 - Dispositions particulières au pôle médico-social
SECTION 7 - ORGANISATION DES SOINS ET FONCTIONNEMENT MÉDICAL
Sous section 1 - Le code de déontologie médicale
Sous section 2 - Les interventions chirurgicales
Sous section 3 - La pharmacie à usage intérieur

Sous section 4 - Le fonctionnement médical
1 - La visite médicale
2 - Le dossier médical
Sous section 5 - Le département de l’information médicale
Sous section 6 - L’organisation des soins en santé mentale
CHAPITRE 2 – MESURES DE POLICE GENERALE
SECTION 1 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sous-section 1 – La circulation des véhicules
Sous-section 2 – Le stationnement des véhicules
SECTION 2 – REGLES DE VIE COLLECTIVE
Sous-section 1 – L’hygiène à l’hôpital
Sous-section 2 – Les animaux à l’hôpital
Sous-section 3 – L’interdiction de fumer
Sous-section 4 – Les téléphones portables
Sous-section 5 – Objets et produits interdits
Sous-section 6 – Le respect de la neutralité du service public
SECTION 3 – L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE DANS L’ETABLISSEMENT
Sous-section 1 – Les conditions d’exercice du droit de visite
Sous-section 2 – Les horaires de visite
Sous-section 3 – Les obligations des visiteurs
CHAPITRE III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT
SECTION 1 – ADMISSIONS
Sous-section 1 – Dispositions générales
1 - Mode d’admission
2 - Admission imposée
3 - Admission en urgence
4 - Transfert après premiers secours
5 - Information de la famille
6 - Refus d’hospitalisation du malade
7 - Accueil des patients
8 - Dépôt des biens
9 - égime d’hospitalisation
10 - Consultations externes de l’Hôpital Saint-Louis
11 - Prise en charge des frais d’hospitalisation
Sous-section 2 – Dispositions particulières
1 - Femmes enceintes
2 - Militaires
3 – Détenus
4 - Mineurs
5 - Majeurs légalement protégés
6 - Malades toxicomanes
SECTION 2 – CONDITIONS DE SEJOUR
Sous-section 1 – Information médicale et consentement aux soins
1 - Information du patient sur son état de santé, ses soins et leurs éventuelles complications
2 - La personne de confiance
3 - Le consentement aux soins
4 - L’accès au dossier médical
5 - Information de la famille et des proches du patient
6 - Discrétion demandée par le malade
7 - Prise de vue et utilisation de l’image de la personne
Sous-section 2 – Vie à l’hôpital
1 - Exercice du droit de visite
2 - Repas
3 - Effets personnels
4 - Déplacement des hospitalisés dans l’hôpital
5 - Désordres causés par le malade
6 - Gratifications
Sous-section 3 – Services mis à la disposition des patients
1 - Courrier
2 - Téléphone
3 - Télévision et radio
4 - Bibliothèque
5 - Suivi scolaire
6 - Service social

7 - Exercice du culte
SECTION 3 – SORTIES
Sous-section 1 - Permission de sortie
Sous-section 2 - Formalités de sortie
Sous-section 3 - Sortie contre avis médical
Sous-section 4 - Sortie disciplinaire
Sous-section 5 - Aggravation de l’état de santé
Sous-section 6 - Sortie des mineurs
Sous-section 7 - Sortie des nouveaux-nés
Sous-section 8 - Transport en ambulance
Sous-section 9 - Questionnaire de sortie
SECTION 4 - RELATIONS ENTRE MEDECINS HOSPITALIERS, MEDECINS TRAITANTS ET MALADES
Sous-section 1 - Information du médecin traitant ou désigné par le malade
1 - A l’admission
2 - En cours d’hospitalisation
3 - Après la sortie
Sous-section 2 - Communication des résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie
Sous-section 3 - Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale
SECTION 5 – PERSONNES DECEDEES
Sous-section 1 – Formalités accompagnant le décès d’une personne hospitalisée
1 - Constat du décès
2 - Notification du décès
3 - Déclaration d’enfant sans vie
4 - Indices de mort violente ou suspecte
5 - Toilette mortuaire et inventaire après décès
6 - Dévolution des biens des hospitalisé décédés
7 - Mesures de police sanitaire
8 - Présentation du corps
9 - Inhumation ou crémation du corps
Sous-section 2 – Transport de corps
1 - Transport de corps à résidence sans mise en bière
2 - Transfert en chambre funéraire avant mise en bière
3 - Transport vers l’établissement du corps d’une personne décédée hors de l’établissement
4 - Transport de corps à destination d’un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche
5 - Transport de corps après mise en bière
Sous-section 3 – Autopsie et prélèvement sur personne décédée
1 - Autopsie médico-légale
2 - Prélèvement d’organes et de tissus
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE
SECTION 1. LES PARTICULARITÉS DE L’ADMISSION EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 – Garanties apportées à la personne admise en service de psychiatrie
1 - La liberté de choix
2 - Patients nécessitant une protection dans les actes civils
3 - Le domicile
4 - Les visites par des autorités extérieures
Sous-section 2 - Admission en hospitalisation libre
Sous-section 3 - Hospitalisations sans consentement
1 - L’hospitalisation sur demande d’un tiers
2 - L’hospitalisation d’office
SECTION 2. LES CONDITIONS DE SÉJOUR EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 – Dispositions adaptées
1 - L’accès au dossier médical
2 - Inventaire des biens du patient
Sous-section 2 – Les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement
Sous-section 3 – Le suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement
1 - Personne hospitalisée sur demande d’un tiers
2 - Personne hospitalisée d’office
Sous-section 4 – Les permissions de sortie pour les personnes en hospitalisation libre
Sous-section 5 – Les sorties en cours d’hospitalisation pour les personnes hospitalisées sans leur consentement

1 - La sortie d’essai
2 - La sortie thérapeutique
SECTION 3. LA FIN DE L’HOSPITALISATION
Sous-section 1 – La préservation des droits des personnes hospitalisées sans leur consentement à leur sortie
Sous-section 2 – La sortie immédiate
Sous-section 3 – La fin de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 4 – La levée de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 5 – La fin de l’hospitalisation d’office
Sous-section 6 – Les formalités de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
Le Centre Hospitalier de La Rochelle est un établissement public de santé communal, doté de la personnalité
morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière.
Il est soumis au contrôle de l’Etat et à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable particulier.
Il a pour missions :
d’assurer les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes
enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient et de son environnement de participer à des
actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions
d’éducation pour la santé et de prévention de participer à la mise en œuvre de dispositifs destinés à garantir la
sécurité sanitaire de dispenser avec ou sans hébergement :
des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie,
obstétrique, odontologie ou psychiatrie
des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des
malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion des soins de longue durée, comportant un
hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale
constante et des traitements d’entretien de développer une politique d’évaluation des pratiques professionnelles,
des modalités d’organisation des soins et de toute action concourant à une prise en charge globale du malade
afin notamment d’en garantir la qualité et l’efficience de procéder à l’évaluation de son activité de mener, en son
sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale.
Comme établissement du service public hospitalier, il concourt, de plus :
à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche de type médical, odontologique et
pharmaceutique à la formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers à la formation initiale et
continue des sages-femmes et du personnel paramédical et à la recherche dans leurs domaines de compétence
aux actions de médecine préventive et d’éducation pour la santé et à leur coordination à l’aide médicale urgente,
conjointement avec les autres professionnels concernés à la lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les
autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le
domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, dans une dynamique de réseaux à la réalisation des
examens de diagnostic et des soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu
hospitalier, ainsi qu’aux personnes en situation irrégulière sur le territoire national et placées en rétention
administrative ; il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d’éducation pour la santé
organisées dans les établissements pénitentiaires à la délivrance de soins palliatifs et à la lutte contre la douleur
Il est le pôle de référence du Territoire Sanitaire Charente Maritime Nord au sein de la région Poitou-Charentes et
participe à ce titre à des actions de coopération sanitaire (filières et réseaux de soins).
Il détermine sa politique générale au travers de son projet d’établissement, qui doit être compatible avec les
objectifs des schémas d’organisation sanitaire de la région Poitou-Charentes.
Il conclut avec l’Agence régionale d’hospitalisation un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’une durée de
cinq ans. Ce contrat détermine les orientations stratégiques de l’établissement sur la base des schémas
d’organisation sanitaire.
Dans le cadre de ses missions et sous réserve de garantir la continuité du service public hospitalier, il peut
engager des actions de coopération internationale, avec des personnes de droit public et de droit privé
intervenant dans le même domaine que le sien.
Pour accomplir ses missions, il est composé des établissements ou services suivants :
Hôpital Saint-Louis, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de médecine, chirurgie et
obstétrique, Service d’aide médicale urgente (SAMU) du département de Charente Maritime,
Hôpital Marius Lacroix, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de psychiatrie adulte et
infanto-juvénile, intra et extra-hospitaliers (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour),
Centre de soins pour personnes âgées (CSPA) du Fief de la mare, qui regroupe l’unité de soins de longue durée
et l’unité de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle
Centre d’aide par le travail (CAT) du Treuil Moulinier

Service hospitalier d’aide à la libération des éthyliques (SHALE)
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
Ecole d’aides-soignantes
Maison de retraite du Plessis
Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)
Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
CHAPITRE I
ORGANISATION GENERALE Section 1
Organisation administrative Sous-section 1
Le Conseil d’Administration
Composition
Le Conseil d’administration comprend 22 membres, répartis dans 3 collèges, à savoir :
Collège des représentants des collectivités locales
- le maire de La Rochelle, président de droit
- 3 représentants élus par le conseil municipal de La Rochelle
- 2 représentants élus par les conseils municipaux des deux autres communes de la région Poitou-Charentes
dont la population est la plus représentée dans la clientèle de l’établissement
- 1 représentant élu par l’assemblée départementale de Charente Maritime
- 1 représentant élu par l’assemblée régionale de Poitou-Charentes
Collège des personnels
- le président la Commission médicale d’établissement
- 3 autres membres de la commission médicale d’établissement, élus en son sein
- 1 membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élu en son sein
- 3 représentants des personnels de l’établissement relevant du titre 4 du statut général des fonctionnaires,
désignés par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives dans l’établissement
Collège des personnes qualifiées et des représentants des usagers
- 3 personnalités qualifiées, nommées pour 3 ans par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, après
avis du préfet de Charente Maritime
- 3 représentants des usagers, nommés pour 3 ans par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation,
Les représentants de la commission médicale d'établissement et le représentant de la commission des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques sont élus en leur sein par ces commissions, au scrutin uninominal
secret et à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas atteinte au premier tour, un deuxième tour est organisé.
La majorité relative suffit au second tour. En cas de partage égal des voix, le plus âgé est élu
La liste nominative des membres du conseil est arrêtée par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation.
Lorsque le maire ne souhaite pas assumer les fonctions de président, son remplaçant est élu par et parmi les
membres du collège des représentants des collectivités locales et du collège des personnes qualifiées et des
représentants des usagers. Cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le maire reste membre du conseil
d’administration.
Lorsque le président du conseil d'administration a été élu en remplacement du maire, son mandat prend fin en
même temps que le mandat électif du maire.
Si le président du conseil d'administration élu dans les conditions définies ci dessus cesse d'être membre du
conseil d'administration avant la fin du mandat électif du maire qu'il a remplacé, un nouveau président est élu,
selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d’absence du président et de son suppléant, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des
membres des collèges des représentants des collectivités locales, des personnes qualifiées et des représentants
des usagers.
Pour les membres du conseil qui représentent des collectivités locales ou des instances internes à
l’établissement, la durée de leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés.
Les membres du conseil d’administration qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues
par la loi sont déclarés démissionnaires d’office par le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation.