Ce que contient l’annexe : 1. Pièces à joindre obligatoirement ......................................................................................... 2 2. Description de l’opération ..................................................................................................... 3 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. Secteur ............................................................................................................................................ 3 L’opération ...................................................................................................................................... 3 Le justificatif pays .......................................................................................................................... 4 La manifestation (salon ou autre) ................................................................................................. 4 Le budget ........................................................................................................................................ 5 Création d’emplois ......................................................................................................................... 5 Égalité des chances entre les hommes et les femmes .............................................................. 5 Formation professionnelle ............................................................................................................ 6 3. Budget prévisionnel de l'action ............................................................................................ 7 4. Attestation sur l'honneur ...................................................................................................... 8 1. PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT DES LE DÉPÔT DE LA DEMANDE (à présenter deux mois au minimum avant la date de la mission) : Descriptif de l’opération ci-joint rempli et devis afférents à la réalisation Documents de promotion de l’opération (plaquette, messages de sensibilisation…) Liste des entreprises participantes Diagnostic export de chaque participant à la mission DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE RETOUR DE L’OPÉRATION : Questionnaire à chaud des entreprises participantes Bilan de l’opération POUR PERMETTRE LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET AU PLUS TARD DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT L’OPÉRATION : Bilan financier A REMETTRE ULTÉRIEUREMENT : Questionnaire d’évaluation à douze mois des entreprises participantes Sensibilisation des entreprises : Nom de l’opération 1 Cible Typologie1 Objectifs / cible Quantité 2 Entreprises sensibilisées3 Entreprises, collectivités… Nombre d’entreprise du secteur d’activité ou du territoire cible 3 Nombre d’entreprises invitées à participer 4 Nombre d’entreprises sensibilisées à l’opération lors d’une rencontre individuelle ou collective 5 Nombre d’entreprises inscrites et participant totalement à l’opération 2 Entreprises rencontrées4 Entreprises Engagées5 2. DESCRIPTION DE L’OPERATION 2.1. Secteur Secteur industriel concerné par l’opération collective : 2.2. L’opération Intitulé de l’opération (30 caractères maximum) : Description de l’opération présentée au comité par l’opérateur : Création ou reconduction d’une opération antérieure. S’il s’agit d’une reconduction, préciser le nombre d’entreprises françaises ayant participé à l’édition précédente et le bilan de l’opération. Objectif de l’opération : Prestations proposées aux entreprises : lieu d’exposition, conférence, visite de site, accompagnement, actions de promotion, rendez-vous personnalisés, etc. Prospection, marketing en France : Nombre de participants : Quels sont les principaux bénéfices attendus de l’aide publique ? 2.3. Le justificatif pays Argumentaire du choix du pays : 2.4. La manifestation (salon ou autre) Descriptif du salon : secteur, taille, rayonnement organisateur local si salon local : importance commerciale sur zone si salon à vocation internationale : exposants et visiteurs étrangers autres pavillons nationaux Descriptif du contexte dans le cas d’une autre opération collective (rencontres d’entreprises, forums) Descriptif le cas échéant de l’édition précédente : présence française (collective ou individuelle) nombre de sociétés françaises exposantes Intérêt et éventuelles difficultés pour les entreprises françaises 2.5. Le budget Budget HT détaillé de l’opération (dépenses – recettes) Prix (HT) de la prestation pour une entreprise française Justificatifs des autres financements, issus de ressources publiques, attribués à cette opération et, le cas échéant, attribués aux éditions antérieures. 2.6. Création d’emplois Votre projet génèrera-t-il des créations d’emplois ? Précisez le nombre d’emplois (équivalent temps plein): oui non Précisez le niveau de qualification demandée : Niveau V (CAP, BEP) Niveau IV (BAC) Niveau III (BAC +2 (DUT, BTS…)) Niveau I et II (BAC +3 et plus) 2.7. Égalité des chances entre les hommes et les femmes Pour plus d’informations, contactez la Délégation des Droits des Femmes : [email protected] ou au 03 80 44 67 29. Qui est responsable du projet ? Homme Femme Combien de personnes sont associés au projet : Hommes : Femmes : Pour la réalisation de votre projet, quels moyens actions, comptez vous mettre en œuvre pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ? Votre projet a-t-il un impact sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes? En quoi ? oui non En tant que structure, avez-vous déjà pris ou envisagez vous de prendre des dispositifs en faveur de l’articulation du temps de vie et de travail des hommes et des femmes : crèches, horaires décalé, temps de travail à domicile, congés… ? 2.8. Formation professionnelle Votre projet implique t-il des formations professionnelles pour vos salariés ? oui non Si oui, préciser le nombre de personnes potentiellement concernées : Hommes : Femmes : Si oui, préciser les objectifs du plan de formation : Développement des compétences : Préciser le dispositif mis en place oui non Acquisition de nouvelles qualifications : Préciser le dispositif mis en place oui non Préparation de diplômes ou titres (avec éventuellement mise en place de VAE) Préciser le dispositif mis en place oui non 3. BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION Plan de financement établi en : HT TTC Dans le cas où l'exercice de l'organisme est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d'exercice. Exercice (année) 20 Date de début : Date de fin : CHARGES MONTANT PRODUITS (7) (6) MONTANT (5) en euros en euros 60 – Achat 70- Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services Vente de marchandises Produits des activités annexes Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés (eau, énergie, …) Fournitures non stockées de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Autres fournitures 61 – Services extérieurs Sous traitance générale Locations Entretien et réparation Assurance Documentation Divers 62 – Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres 63 – Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 – Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 – Autres charges de gestion courante 66 – Charges financières 67 – Charges exceptionnelles 68 – Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86 – Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES L'organisme sollicite une subvention de 6 74 – Subventions d'exploitation Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Région(s) Département(s) Commune(s) Organismes sociaux (à détailler) Fonds européens Autres recettes (précisez) 75 – Autres produits de gestion courante Dont cotisations 76 – Produits financiers 77 – Produits financiers 78 – Reprises sur amortissements et provisions 79 – transfert de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 87 – Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS € Ne pas indiquer les centimes d'euros L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 7 4. ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’organisme, certifie : que l’organisme est régulièrement déclaré que l’organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants être en situation régulière au regard des obligations environnementales exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires n’avoir sollicité, pour ce projet, aucune aide autre que celles mentionnées dans le plan de financement (en cas contraire, il sera clairement précisé dans le dossier la nature des actions aidées) avoir pris connaissance des règles d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels. Je m’engage à respecter : les obligations locales, nationales et communautaires de publicité et d’information le calendrier des réalisations transmis dans la demande jointe les obligations découlant des contrôles communautaires, nationaux ou locaux les obligations découlant de l’évaluation de la politique économique mise en œuvre par le Conseil régional de Bourgogne Je demande une subvention de : € Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le dossier de demande d’aide financière, notamment européenne pour mon projet. J’ai bien noté que ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y sont joints. Fait, le à Signature : Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci. Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.