Président

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Introduction aux institutions publiques
INTRODUCTION
 Définition de l’État:
- institution par opposition à la nation qui est un groupe.
- collectivité qui englobe tous les groupements humains, soit situés
sur un territoire, soit composant une unité culturelle (La Palestine).
 Définition de la nation:
- groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les
uns aux autres par différents liens: matériels: conception objective:
langue, religion, race… Et culturels et spirituels: avenir partagé, projets et
croyances communs.
- un des éléments constitutifs de l’État mais ce n’est pas le seul.
- élément nécessaire pour faire coïncider une organisation sociale et
une cohésion humaine.
A/ La notion d’État nation
La nation est la condition d’existence d’un Etat, même si certains Etats ne
se fondent pas sur une nation. Un Etat ne pourra pas être pérennisé s’il ne
repose pas sur une nation.
1- La conception de l’Etat nation
Née à la fin du Moyen-âge, vers le 15e siècle, d’une dble remise en cause:
- interne au royaume: remise en question de la féodalité (l’Etat
centralisateur va chercher à écraser les Celtes)
- externe: les souverains remettent en cause le pouvoir temporel de
l’église.
 Avec ces deux conflits, on abouti à la création d’un Etat.
 L’Etat a longtemps été considéré comme naturel. La nation va
naturellement se doter d’une structure étatique.
Mais les sciences sociales remettent cela en cause: ce n’est pas naturel.
L’Etat nation, c’est quand il y a apparition d’une structure étatique pour
gérer un groupement humain.
 19e et 20e siècles, une idéologie de l’Etat nation se développe. De fait,
on aboutit à un Etat centralisé avec uniformité et effacement des
spécificité régionales. Cela facilite la communication. Mais il y a un risque
de nationalisme.
2- La question de la souveraineté de l’Etat
 Principe des nationalités: toute nation a le droit de devenir un Etat.
C’est une thèse qui est née de la révolution française.
Deux doctrines de souveraineté s’opposent:

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- populaire: défendue par Rousseau. Idée que la souveraineté est
composée de la somme des souverainetés de chaque citoyen. Amène à
l’idée de démocratie directe (mandat impératif: le représentant doit
rendre des comptes).
- nationale: vient de la révolution française. Ediquetée dans la
DDHC. Le principe de toute souveraineté réside dans la nation qui
constitue une personne morale qui est distincte des individus qui la
composent. C’est une démocratie représentative (mandat représentatif: le
représentant n‘a pas de compte à rendre). Ce mandat amène à la création
d’une classe politique et à la professionnalisation.
 Aujourd’hui, développement de la démocratie participative (cf mandat
impératif). Ce sont les citoyens qui élisent.
 La Ve république repose sur la souveraineté nationale qui réside dans le
peuple. L’Etat français reste centralisé par nature et il est sensé être
unitaire.
B/ La non réduction de l’Etat à la nation
 Il existe des États sans nation ou des États qui précèdent la nation: en
occident, on a assisté à la formation de nations qui se sont dotées d’un
appareil étatique. En Afrique, on a crée des Etats (avec les colonies) à
partir de découpages mais il n’y a pas de nations. Mais il peut y avoir des
obstacles: humains (dû à l’absence de parenté linguistique et religieuse)
et géographiques (zone trop vaste..). On retrouve ces problèmes dans les
pays issus de la décolonisation. En créant de déséquilibres, on crée des
génocides.
 La nation existe mais pas l’Etat. La nation précède l’Etat ou appartient à
différents Etats: pose la question des minorités ethniques. EX: les kurdes
qui sont en Irak, Turquie… Des nations regroupées sur une structure
étatique: l’URSS, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie… C’est une situation
très complexe à gérer.
 Etat centralisé: Etat + collectivités territoriales
Etat fédéral: plusieurs Etats.
Conclusion: L’Etat est une construction datée et humaine. Ses formes
d’organisation et les institutions qui en découlent sont variables.
CHAPITRE 1:
Histoire constitutionnelle de la France
I/ Les régimes du 18 et 19e siècle
Jusqu’en 1789: ancien régime (monarchie absolue)
1789: monarchie constitutionnelle (un roi + 1 constitution + 1 gvt)
1792: 1ère république mais jamais réellement appliquée

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1793: Convention: régime de la Terreur. Dictature du comité du Salut
public
1795: le directoire (division du pouvoir exécutif)
1799: Consulat. Régime transitoire avec Napoléon
1804: 1ère empire. Napoléon se sacre empereur
1815: 1ère restauration (de la monarchie). Napoléon va revenir de l’Ile
d’Elbe et va régner 100 jours.
1815: 2e restauration
1815-1824: Louis XVIII
1824- 1830: Charles X
1830:Monarchie de juillet issue de la révolution de 1830 qui secoue toute
l’Europe. Monarque: Louis Philippe (branche d’Orléan: + libérale)
1848: 2e république. Président: Louis Napoléon Bonaparte
1852: 2e empire
1870: transition
1875: 3e république
1940: Régime de Vichy et gouvernement provisoire France Libre (deux
gouvernements entre 40 et 44) avec De Gaulle.
1946: 4e république
1958: 5e république
A/ Les deux grandes dictatures françaises
(1789 à 1815)
La bourgeoisie (personnes qui vivent de leur travail) est à l’origine de la
révolution française. La bourgeoisie est contre le pouvoir absolutiste.
 Fin 1789: l’abbé SIEYES publie un opuscule: qu’est-ce que le Tiers Etat:
tout. Qu’a-t-il été dans l’ordre: rien. Que demande-t-il: à être qqch. Il
pose la question de l’exclusion de la société du système politique.
Question de la participation politique.
1- La dictature révolutionnaire
La réunion des Etats généraux va amener se constituer en assemblée
constituante, qui se donne pour but de rédiger une constitution.
 1789: on entre dans une phase de monarchie constitutionnelle qui dure
jusqu’en septembre 1792. On passe à un régime d’assemblée.
L’assemblée législative renverse le roi, prend le pouvoir suite à deux veto
posés par le roi  régime d’assemblée qui porte le nom de Convention. Il
va marquer un tournant:
- fin de la monarchie
- échec de l’instauration d’un régime de séparation des pouvoirs.
L’assemblée prend tous les pouvoirs. On aboutit à un gouvernement
d’assemblée qui débouche sur la prise du pouvoir par une minorité de
membres de cette assemblée.
 Trois grandes étapes vont mener à cela:
- convention modérée qui va gouverner avec un conseil exécutif
provisoire et va élaborer une constitution qui ne sera pas appliquée
(Condorsay, Danton, Robespierre). 749 députés (577 maintenant)

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La constitution de 1793: une assemblée va gouverner avec un comité
exécutif. Confusion des pouvoirs donc c’est un régime non démocratique.
Personnalités dominantes: les Girondins (à droite), les centristes et les
Montagnards (à gauche).
- Mars 1793: chute des révolutionnaires modérés. Début de la
Terreur. Le Comité de Salut public (Robespierre) prend le pouvoir.
- Juillet 1794: réaction thermidorienne. On entre dans la
Convention thermidorienne. C’est la fin de la dictature révolutionnaire. La
bourgeoisie est de retour au pouvoir. C’est un régime plus modéré.
 Bilan de la période: on peut parler de dictature rendue possible car les
constitutions n’ont pas été appliquées. On a toujours été gouverné par des
gouvernements d’exception. Le gouvernement d’assemblée n’a jamais été
réel. Le pouvoir a toujours été confisqué par un petit groupe de
personnes. Échec de l’instauration de la monarchie constitutionnelle puis
de la république à cause de l’état de guerre.
2- La dictature napoléonienne
(1795-1815)
 Jusqu’en 1799 : régime du Directoire. Il est modéré et organisé par la
constitution de 1795. C’est un régime de séparation stricte des pouvoirs.
 L’assemblée n’a pas de rôle sur le gouvernement
 L’exécutif ne peut pas dissoudre l’assemblée. Il est donné à un organe
collégial : le directoire (avec cinq directeurs).
Le système va s’affaiblir de lui-même car il y a cinq hommes au pouvoir.
Un des directeurs va s’imposer et prendre plus de place que les
autres :Napoléon. Il va orienter la France vers un régime dictatorial. Il
crée le Consulat en 1799 puis l’Empire en 1804.
 Bilan : on entre dans un régime dictatorial qualifié de Césarisme. Avec
l’Empire, il va y avoir l’apparition d’une nouvelle tradition politique : un
homme fort va incarner la nation (et non plus de droits divins).
Le pouvoir législatif est divisé en quatre assemblées (donc peu de
pouvoir) :
- le corps législatif
- le sénat
- le conseil d’Etat
- le tribunal
Il y a constitution de toute une administration de l’Etat. L’administration
territoriale de la France trouve ses bases à cette époque là (préfet…)
B/La Restauration : naissance et implantation du parlementarisme
(1815-1848)
Il s’agit d’une période de monarchie constitutionnelle avec des pouvoirs
plus équilibrés.

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1- La Restauration des Bourbons
 Bourbons : branche de la dynastie des Capétiens.
 1814 et 1815 : rétablissement de la monarchie constitutionnelle qui va
dominer l’aspect parlementaire.
L’Etat va être régit par une charte constitutionnelle càd qu’elle va être
octroyée par le roi à ses sujets ( à la constitution qui est un contrat entre
les deux). On revient à une souveraineté de droits divins.
C’est une période de stabilité politique car un régime parlementaire va se
mettre en place.
 Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? Il fonde la démocratie et l’Etat
de droit. Une pratique parlementaire est synonyme de démocratie.
- le gouvernement est responsable devant le parlement
- le gouvernement peut être dissout par l’exécutif
- la séparation des pouvoirs est souple et non pas stricte
Il existe plusieurs types de régimes parlementaires :
- régime parlementaire dualiste : le chef de l’Etat est légitimé
par le peuple. Son pouvoir est égal à celui de l’assemblée.
- Régime parlementaire moniste : le chef de l’Etat s’efface et il
n’a pas de réel poids politique.
 Dans ce régime, le parlementarisme se met peu à peu en place. Il y a
une notion de responsabilité politique : responsabilité des ministres
devant l’assemblée. On arrive à une diminution de l’autorité du roi.
 1824 : Charles X succède à Louis XVIII. Il a une conception plus
absolutiste et tente de freiner cette évolution vers un régime
parlementaire.
- Il nomme des ministres contre l’avis du pouvoir législatif.
- Il prend des lois qui limitent le pouvoir de la presse
- L’assemblée est élue au suffrange censitaire : limité aux
individus qui paient l’impôt le cens.
Tout cela va amener à la révolution de 1830.
2- La monarchie Orléaniste
 Elle est entrainée par la révolution de 1830. Le Duc d’Orléan, Louis
Philippes 1er, prend le pouvoir.
 1830 à 1848 : Monarchie de Juillet. Louis Philippes accepte des
compromis : - le principe de souveraineté nationale : il devient le roi des
Français, le peuple est souverain.
- libéralisation de la presse
- le catholicisme n’est plus une religion d’Etat
 Bicaméralisme : il y a deux chambres : une assemblée basse
(législative) et une haute (la chambre des pairs).
Sous la monarchie de Juillet, il n’y a plus de pair héréditaire.