Aspect niveau Argent n° 1: Émissions de dioxyde de carbone

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1. ------IND- 2012 0551 UK- FR- ------ 20121023 --- --- PROJET
Modifications proposées pour les normes et orientations
relatives aux matériaux, à la durabilité et à la qualité
d'exécution
Guide technique à usages domestique et non domestique
Modifications proposées pour les normes et orientations
Section 2: Incendie
Guide technique à usage non domestique
Modifications proposées pour les normes et orientations
Section 3: Environnement, et section 4: Sécurité
Guides techniques
Orientation technique proposée pour
la section 7 des guides techniques
à usage non domestique –
Label de durabilité pour les écoles

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MODIFICATIONS PROPOSÉES POUR LES NORMES ET
ORIENTATIONS RELATIVES AUX MATÉRIAUX, À LA DURABILITÉ ET
À LA QUALITÉ D'EXÉCUTION
GUIDE TECHNIQUE À USAGES DOMESTIQUE ET NON DOMESTIQUE
Disposition
8
(1) Tous travaux sur un bâtiment conçu, construit et fourni avec
des services, accessoires et équipements pour répondre à une
exigence des dispositions 9 à 12 doivent être effectués de façon
techniquement correcte et dans les règles de l'art, et les
matériaux utilisés doivent être durables et adaptés à leur usage
prévu.
Obligatoire
(2) Tous les matériaux, services, accessoires et équipements
utilisés pour respecter une exigence des dispositions 9 à 12
doivent, dans toute la mesure du raisonnable, être suffisamment
accessibles pour permettre de réaliser tout travail d'entretien ou
de réparation nécessaire.
0.8.1 Explication
La disposition 8 énonce que les matériaux, accessoires et
composants utilisés dans la construction de bâtiments doivent être
adaptés à leur usage prévu, correctement utilisés ou appliqués, et
suffisamment durables, en tenant compte des conditions d'entretien
normales, pour répondre aux exigences de ces dispositions. Par
exemple, un revêtement extérieur en bois pour les bâtiments de faible
hauteur qui est aisément accessible et remplaçable doit être aussi
durable que celui qui doit être utilisé à un niveau plus haut dans des
bâtiments de hauteur moyenne.
Performance
La disposition 8 sera satisfaite si les matériaux, accessoires et
composants utilisés dans la construction de bâtiments sont:
a. d’une nature, d’une qualité et d'une durabilité adaptées aux
objectifs et aux conditions d’utilisation, en tenant compte des
conditions d'entretien normales, et la qualité d’exécution sera telle
que;
b. le cas échéant, les matériaux seront mélangés ou préparés de
manière adéquate;
c. appliqués, utilisés ou fixés de manière adéquate en vue de
remplir les fonctions auxquelles ils sont destinés.
Les matériaux comprennent à la fois les produits manufacturés, tels
que les composants, les accessoires, les articles d'équipement et les
systèmes, ainsi que les matériaux naturels comme la pierre, la
charpente et le chaume, et le remplissage des excavations liées aux
travaux de construction.
0.8.2 Matériaux
L'annexe 5 des dispositions réglementaires de 2004 relatives à la
construction (Écosse) définit les exigences auxquelles les travaux de
construction doivent se conformer en termes de fonctionnalité au sens
large. Les sections 1 à 7 des guides techniques contiennent des
références aux matériaux couverts par les normes européennes
harmonisées des produits, les normes britanniques et d'autres
spécifications techniques. Toutefois, en l'absence d'obligation

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d'adopter une solution particulière contenue dans les guides
techniques afin de répondre aux exigences fonctionnelles, les
références ne sont pas exclusives, et d'autres matériaux peuvent être
adaptés aux circonstances particulières.
Manières d'établir la
fonctionnalité des
matériaux
Différentes manières permettent de déterminer si un matériau est
fonctionnel et adapté à une utilisation spécifique. Les différents
moyens auxquels il est possible de recourir sont les suivants:
Marquage CE
a. Marquage CE dans le cadre du règlement sur les produits de
construction
De nombreux produits et matériaux de construction seront
marqués CE. Selon la loi, c'est le cas si le produit est
commercialisé sur le marché de l'UE [voir
règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions
harmonisées de commercialisation pour les produits de
construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:
088:0005:0043:EN:PDF] et:
 est couvert par une norme de produit européenne harmonisée,
voir 0.8.5; ou
 est couvert par une évaluation technique européenne; pour de
plus amples informations, voir le point 0.8.6. Ces évaluations
sont utilisées par les fabricants de produits qui ne sont pas
couverts par une norme harmonisée, mais qui souhaitent que
leurs produits soient marqués CE.
Le marquage CE montrera (entre autres informations) la
référence de la norme produit et les niveaux ou classes de
performance déclarés par rapport à certaines ou à l'ensemble
des caractéristiques couvertes par la norme. Le marquage CE
sera apposé sur le produit, l’étiquette, l’emballage ou les
documents d’accompagnement. En outre, le produit sera
accompagné d'une déclaration de performance contenant des
informations plus détaillées sur le produit. Il peut s'agir d'un
document papier ou électronique, ou cela peut se trouver sur un
site internet.
Le vérificateur doit considérer les informations fournies dans la
déclaration et le marquage CE comme exactes et fiables. Il doit
considérer également que les performances du produit
correspondent aux performances déclarées. Pour autant que les
performances déclarées répondent aux exigences relatives à
l’utilisation prévue, le vérificateur ne peut interdire ou empêcher
l’utilisation du produit.
b. Marquage CE dans le cadre d'autres directives et règlements
de l'UE
Les produits peuvent également porter le marquage CE
conformément à une autre législation européenne comme la
directive (2009/142/CE) concernant les appareils à gaz ou la
directive (97/23/CE) concernant les équipements sous pression.

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Dans le cadre de ces directives, le marquage CE est une
déclaration selon laquelle le produit répond aux exigences
essentielles définies dans la législation concernée, qui sont des
conditions préalables pour que ces produits soient
commercialisés sur le marché de l'UE, par exemple des
exigences minimales de sécurité.
Certains produits seront munis d’un marquage CE conforme à la
fois au règlement sur les produits de construction et à une autre
législation. Dans ce cas, le marquage CE montre la conformité
avec toutes les autres exigences dans la législation de l'UE
pertinente.
Normes britanniques
De nouvelles normes britanniques peuvent être élaborées et publiées
pour des produits non couverts par les normes européennes. La
fabrication et l’évaluation d’un produit en conformité avec une ou
plusieurs normes britanniques peuvent constituer une autre méthode
pour déterminer que le produit est adapté pour son usage visé.
Cependant, presque toutes les normes britanniques pour les produits
de construction ont désormais été révisées, et sont devenues la
version britannique des nouvelles normes européennes harmonisées.
La politique de numérotation de la British Standards Institution (BSI)
est d'adopter la numérotation du Comité européen de
normalisation (CEN), précédée de la norme BS, par ex. BS EN 197-1:
2000; pour de plus amples informations, voir point 0.8.5.
Au cours du processus d'harmonisation des normes au niveau
européen, il y a une période (généralement un an) durant laquelle les
anciennes normes britanniques coexistent avec la nouvelle version
harmonisée. Les anciennes normes britanniques sont ensuite
«retirées» par la BSI, mais restent disponibles et utilisables, par
exemple pour des travaux de construction qui ont déjà commencé.
Autres spécifications techniques nationales et internationales
Les spécifications techniques nationales d'autres pays peuvent
également servir de base pour démontrer que les produits peuvent
satisfaire aux exigences de performance des dispositions
réglementaires relatives à la construction. Le cas échéant, il
appartient à la «personne compétente» chargée de réaliser les
travaux de fournir des traductions et de prouver l'équivalence. Il
convient de noter que les spécifications techniques nationales des
autres États membres de l'UE (et des pays tiers qui sont membres à
part entière du CEN) sont remplacées progressivement par des
normes européennes harmonisées, comme c'est le cas pour les
normes britanniques.
Régimes de certification indépendants
Il existe de nombreux régimes de certification de produits
indépendants au Royaume-Uni et ailleurs, qui pourraient être une
autre source d'information sur la performance du produit. Ces régimes
certifient la conformité avec les exigences d'un document homologué,
adapté à l'utilisation prévue du matériau. Les matériaux non certifiés
de la sorte peuvent néanmoins être conformes à une norme
pertinente.

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Les organismes de certification qui gèrent les régimes sont accrédités
par le service d'accréditation du Royaume-Uni (UKAS). Les
organismes de certification d'autres États européens dans lesquels
l'organisme d'accréditation national fait partie de la coopération
européenne pour l'accréditation (EA) peuvent également être
accrédités et fournir un moyen d'assurer que ces certifications sont
fiables; voir le point 0.8.6. pour de plus amples informations.
Toutefois, il est important de vérifier la portée de l'accréditation des
organismes de certification, l'accréditation pouvant ne constituer
qu'une partie des activités d'essai et de certification de l'organisme.
Essais et calculs
Des essais, des calculs ou d'autres méthodes peuvent être utilisés
pour démontrer que le matériau sera en mesure d'assurer la fonction
à laquelle il est destiné: le régime d'accréditation pour les laboratoires
d'essai géré par l'UKAS, ainsi que des régimes similaires gérés par
des organismes d'accréditation nationaux équivalents faisant partie
de la coopération européenne pour l'accréditation (EA). Ces régimes
comprennent les régimes d'accréditation gérés par d'autres États
européens, qui peuvent également être accrédités et fournir un
moyen d'assurer que ces essais sont fiables.
Expérience
L'expérience, comme un bâtiment utilisé, peut montrer que le
matériau est en mesure d'assurer la fonction à laquelle il est destiné.
Échantillonnage
En vertu de la section 39 de la loi de 2003 sur la
construction (Écosse), les ministres écossais ont le pouvoir de mener
des essais raisonnables pour définir la qualité et la résistance de tout
matériau utilisé ou proposé dans les travaux de construction,
nécessaires, afin de déterminer si ledit matériau est conforme aux
dispositions réglementaires, voir 0.8.4 Essais.
Matériaux à courte
durée de vie
Certains matériaux, en l'absence de soins spéciaux, peuvent être
considérés comme inadaptés en raison de leur détérioration rapide
par rapport à la durée de vie attendue de la construction. Il n'est pas
possible de déterminer un critère spécifique permettant de prendre en
compte la durée de vie d'un matériau par rapport aux exigences des
dispositions réglementaires.
Un matériau à courte durée de vie, qui est aisément accessible pour
l'inspection, la maintenance et le remplacement, peut satisfaire aux
exigences des dispositions réglementaires, pour autant que les
conséquences d'une défaillance ne puissent pas être graves pour la
santé ou pour la sécurité des personnes dans le bâtiment ou aux
alentours. Par exemple, un revêtement extérieur en bois pour les
bâtiments de faible hauteur qui est aisément accessible et
remplaçable doit être aussi durable que celui qui doit être utilisé à un
niveau plus haut dans des bâtiments de hauteur moyenne.
Quand un matériau à courte durée de vie n'est pas aisément
accessible pour l'inspection, l'entretien ou le remplacement et que les
conséquences de la défaillance sont susceptibles d'être graves pour
la santé ou la sécurité, il est peu probable que le matériau soit adapté.