i. introduction

/…
Le présent document a fait l’objet d’un tirage limité dans le souci de minimiser l’impact écologique des activités du Secrétariat
et de contribuer à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU pour une organisation sans effet sur le climat. Les délégués sont
priés d’apporter leurs propres exemplaires à la réunion et de s’abstenir de demander des copies supplémentaires.
CBD
Distr.
GÉNÉRALE
UNEP/CBD/SBSTTA/17/2/Add.3
5 septembre 2013
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR
DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
Dix-septième réunion
Montréal, 14-18 octobre 2013
Point 3 de l’ordre du jour provisoire*
DÉFINITION DES BESOINS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR LA RÉALISATION
DES OBJECTIFS DU BUT STRATÉGIQUE C DU PLAN STRATÉGIQUE 2011-2020 POUR LA
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Note du Secrétaire exécutif
I. INTRODUCTION
1. Au paragraphe 1 de la décision XI/13 B, la Conférence des Parties demande au Secrétaire
exécutif de préparer de l’information sur :
a) Les besoins scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre du Plan stratégique
2011-2020 pour la diversité biologique et ses Objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique;
b) Les outils et les méthodes de soutien des politiques générales élaborés ou utilisés au titre
de la Convention et leur caractère adéquat, leur impact et les obstacles à leur adoption, et les lacunes et les
besoins de perfectionnement de ces outils et méthodes;
c) Le caractère adéquat des observations et des systèmes de données pour assurer un suivi
des attributs de la diversité biologique abordés dans les Objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique;
d) Des options pour évaluer les effets des types de mesures prises en application des
dispositions de la Convention;
et de rendre compte des progrès accomplis sur ces questions à une réunion de l’Organe subsidiaire chargé
de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques précédant la douzième réunion de la
Conférence des Parties.
2. En réponse à cette demande, le Secrétaire exécutif, dans la notification
SCBD/STTM/DC/ac/81207 (2013-005) datée du 21 janvier 2013, a invité les Parties et les organisations
compétentes à lui communiquer leurs points de vue sur ces questions.
3. Onze Parties (Argentine, Australie, Bolivie, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Mexique, Union
européenne, France et Royaume-Uni) et huit organisations (BirdLife, Conservation International, le
Global Biodiversity Information Facility (GBIF), le Groupe sur l’observation de la Terre du Réseau de
* UNEP/CBD/SBSTTA/17/1.

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veille de la diversité biologique (GEO-BON), l’Union internationale pour la conservation de la nature
(UICN), le Réseau civil japonais pour la Décennie des Nations Unies sur la diversité biologique, le
Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et
le Centre mondial de surveillance pour la conservation du Programme des Nations Unies pour
l’environnement (PNUE-CMSC) ont répondu à la notification.
4. La présente note a été préparée à partir de ces réponses et autres documents. Elle offre pour
chacun des objectifs du but stratégique C du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique des
observations générales et des réflexions sur le caractère adéquat des outils de soutien des politique,
l’applicabilité des données, des observations et des indicateurs, et les conséquences des types de mesures
prises conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique et, à partir de cette
information, tire des conclusions sur les besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du
Plan stratégique et chacun de ces objectifs.
5. La version préliminaire de cette note a été soumise à un examen par des pairs du 27 juin au
15 juillet 2013. Les observations de 20 Parties (Canada, États fédérés de Micronésie, Fidji, Guatemala,
Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Japon, Kiribati, Mexique, Nauru, Népal, Niue, Palau, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, Union européenne et Vanuatu) et de deux organisations
(Organisations des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et Union internationale pour la
conservation de la nature) ont été reçues et intégrées à cette note.
1
II. BESOINS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR LA RÉALISATION DES
OBJECTIFS DU BUT STRATÉGIQUE C
Objectif 11 : D'ici à 2020, au moins 17 pour cent des zones terrestres et d’eaux
intérieures et 10 pour cent des zones marines et côtières, y compris les zones
qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les
services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux
écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées
efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectives
par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.
11.1 Éléments de l’objectif 11
6. L’objectif 11 contribue à assurer la sauvegarde des écosystèmes, des espèces et de la diversité
génétique dans les paysages terrestres et marins en protégeant les principaux habitats. Les aires protégées
sont la pierre angulaire des mesures de conservation et représentent à ce titre un des principaux outils dont
les pays disposent pour réduire la perte d’habitats. La bonne gouvernance et la gestion efficace des aires
protégées se sont avéré un moyen efficace de protéger les habitats et les populations d’espèces et d’offrir
d’importants services écosystémiques. L’accent doit être mis sur la protection des écosystèmes critiques
afin d’accorder une attention accrue à la représentativité et l’efficacité de la gestion des aires protégées,
ainsi qu’à la connectivité, surtout dans les cas où la migration entre des aires d’importance est essentielle
à la survie de l’espèce ou des populations.
7. L’objectif 11 porte sur les aires protégées et autres mesures de conservation de zone. Les objectifs
de gestion des aires protégées peuvent varier depuis la protection dans son sens le plus strict aux mesures
favorisant l’utilisation durable dans le respect de la conservation de la nature. Outre les aires protégées,
l’ensemble de la superficie protégée peut aussi comprendre des aires protégées par des communautés
autochtones et locales ainsi que des aires protégées privées, à conditions de satisfaire à d’autres
conditions. Le programme de travail sur les aires protégées et les décisions successives de la Conférence
des Parties ont reconnu les aires protégées par des communautés autochtones et locales. De plus, le cadre
1
Des experts ont transmis leurs observations à titre individuel. Quatorze pays insulaires du Pacifique ont présenté un exposé
conjoint préparé en marge de l’Atelier régional des pays du Pacifique sur la préparation du cinquième rapport national (Nadi,
Fidji, 22-26 juillet 2013).

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pour l’établissement des rapports adopté par la Conférence des Parties dans sa décision X/31 pour le
programme de travail sur les aires protégées prévoit aussi la remise de rapports sur les aires protégées par
des communautés autochtones et locales.
8. La réalisation de cet objectif exigera le respect de plusieurs conditions. L’aire protégée doit
notamment :
a) Croître : Elle doit atteindre au moins 17 pour cent pour les aires terrestres (y compris les
eaux intérieures) et 10 pour cent pour les aires marines, à l’échelle mondiale;
b) Inclure des aires d’une importance particulière pour la diversité biologique, telles que les
aires d’importance pour la biodiversité (expression globale pouvant réunir les aires d’importance pour les
plantes, les aires d’importance pour les oiseaux, les sites de l’Alliance for Zero Extinction et autres), les
aires de soutien des espèces menacées, des espèces ou des écosystèmes occupant des superficies
restreintes, les assemblages d’espèces intactes ou des aires présentant des processus biologiques
exceptionnels (p. ex., sites de migration ou de remontée d’eau), les biomes et habitats menacés, les aires
comportant des habitats d’une grande importance (aires de grande valeur pour la conservation, aires
marines sensibles, aires marines d’importance écologique et biologique, aires hautement endémiques,
etc.) et les aires d’importance pour l’offre permanente de services écosystémiques (importantes pour
l’approvisionnement en eau, le contrôle de l’érosion, les sites sacrés, etc.);
c) Être écologiquement et génétiquement représentative : Les réseaux d’aires protégées
doivent contenir un échantillonnage adéquat de tous les écosystèmes, tous les processus écologiques et
toute la diversité génétique;
d) Être gérée de manière efficace et équitable : Des mesures de planification doivent être en
place afin d’assurer l’intégrité écologique et la protection des espèces, des habitats et des processus
écosystémiques et la pleine participation des communautés autochtones et locales, et les coûts et les
avantages de ces aires doivent être partagées de manière équitable;
e) Être bien reliée : À l’ensemble du paysage terrestre ou marin au moyen de corridors et de
réseaux écologiques favorisant la connectivité, l’adaptation aux changements climatiques et l’application
de l’approche par écosystème.
11.2 Efficacité et impact des outils et des méthodes de soutien des politiques
générales existants, obstacles à leur adoption et lacunes éventuelles
Outils et méthodes de soutien des politiques pour aider à réaliser l’objectif 11d’Aichi pour la biodiversité
9. Deux principaux types d’outils de soutien des politiques sont associés à cet objectif : les outils
pour aider à la définition des aires dont la protection est hautement prioritaire et les outils pour aider à
l’établissement et la gestion des aires protégées.
10. Les éléments du programme de travail sur les aires protégées fournissent un cadre de travail
global qui soutient le développement de réseaux nationaux et régionaux d’aires protégées participatives,
écologiquement représentatives et gérées de manière efficace.
2
Ainsi, le programme de travail sur les aires
protégées est l’instrument principal pour atteindre cet objectif. Plusieurs outils de soutien des politiques
ont été élaborés au titre de la Convention sur la diversité biologique afin de mettre en œuvre le
programme de travail sur les aires protégées et sont donc très pertinents dans le contexte de l’objectif 11.
Ces outils comprennent entre autres le programme d’apprentissage électronique, une base de données
complète des documents et des outils créés par le Secrétariat et les partenaires d’intérêt pour les aires
protégées, ainsi que plusieurs numéros des Cahiers techniques de la CDB.
3
Les travaux permanents de
2
La Stratégie mondiale actualisée pour la conservation des plantes et son objectif II sur les aires protégées offrent un cadre de
travail connexe.
3
Cahier technique no 13 de la CDB : Conseils techniques sur l’établissement et la gestion d’un réseau national d’aires protégées
marines et côtières;

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définition des aires marines d’importance écologique et biologique, y compris le manuel de formation sur
la description des aires d’importance écologique et biologique en haute mer et dans les habitats des grands
fonds marins, sont pertinents à cet égard, notamment en ce qui a trait à la définition des aires
d’importance pour la conservation.
11. En qualité d’agence intergouvernementale spécialisée, la FAO possède des directives et des outils
pour aider à l’établissement et à la gestion des aires protégées, tels que les directives techniques de la
FAO sur les aires marines protégées et la pêche et les lignes directrices volontaires de la FAO sur la
gouvernance foncière responsable. Pour leur part, les organisations non gouvernementales et
intergouvernementales ont développé un vaste éventail d’outils pertinents à la réalisation de l’objectif 11.
L’UICN a produit des lignes directrices pour l’application des catégories de gestion des aires protégées et
des mesures législatives sur les aires protégées, ainsi qu’un module d’information sur l’efficacité de la
gestion des aires protégées, et développé une trousse à outils intitulée « Amélioration de notre
patrimoine » en collaboration avec l’UNESCO. La série de lignes directrices des meilleures pratiques
pour les aires protégées de l’UICN présente les lignes directrices sur la restauration écologique, la
formation de personnel, les sites sacrés naturels, le financement durable, les communautés locales et
autochtones, le tourisme durable et les aires protégées transfrontalières.
4
The Nature Conservancy a
produit des guides sur la planification des réseaux d’aires protégées, leur expansion pour former des
paysages terrestres et marins plus vastes, et l’évaluation des lacunes et de l’efficacité de la gestion. Le
Centre de recherches commun de la Commission européenne a développé l’Observatoire numérique des
aires protégées en collaboration avec d’autres organisations internationales. L’Observatoire incorpore les
données régionales afin d’évaluer l’état des aires protégées et les pressions qu’elles subissent, et d’offrir
aux décideurs et aux gestionnaires de parcs des moyens d’évaluer, de surveiller et d’établir des prévisions
de la diversité biologique dans les aires protégées.
12. En ce qui concerne la définition des sites et des aires d’importance pour la conservation, plusieurs
organisations maintiennent des listes des sites qu’il est important de protéger à des fins de conservation,
par exemple des listes sur les aires d’importance pour les oiseaux profitant de l’appui de BirdLife
International et de l’Alliance for Zero Extinction, les aires d’importance pour les plantes profitant de
l’appui de Plantlife et les aires sauvages offrant une grande diversité biologique, qui font habituellement
référence à des aires de plus grande envergure, qui profitent de l’appui de Conservation International.
L’UICN a aussi produit un guide sur la définition et l’analyse des lacunes des principales aires de
diversité biologique (Langhammer et al. 2007) et a entrepris une vaste consultation afin de réviser la
démarche utilisée pour recenser les principales aires. Cette consultation mondiale a pour but d’harmoniser
toutes les méthodes et données existantes dans un cadre de travail commun convenu et profitant de
l’appui de toutes les parties prenantes à partir des méthodes actuelles et dans le respect de celles-ci.
L’UICN a également développé et publié une méthode pour définir et cartographier les aires d’importance
pour la diversité biologique en eau douce (Holland et al. 2012). La base de données mondiale des aires
protégées maintenue par l’UICN et le PNUE-CMSC offre une liste mondiale des aires protégées. Le
Cahier technique no 15 de la CDB : Questions relatives à la diversité biologique à prendre en considération lors de la
planification, l’établissement et la gestion des réseaux et sites d’aires protégées;
Cahier technique no 24 de la CDB : Resserrer l’écart : Création de réseaux d’aires protégées écologiquement représentatives;
Cahier technique no 27 de la CDB : Synthèse et examen des meilleures études scientifiques existantes sur les aires prioritaires
pour la conservation de la diversité biologique dans les aires marines situées au-delà des limites de juridiction nationale;
Cahier technique no 35 de la CDB : Mise en œuvre du programme de travail de la CDB sur les aires protégées : Progrès et
perspectives;
Cahier technique no 36 de la CDB : Les aires protégées dans le monde d’aujourd’hui : Valeurs et avantages pour le bien-être de la
planète;
Cahier technique no 44 de la CDB : Assurer la pertinence des aires protégées : Guide de l’intégration des aires protégées aux
vastes paysages terrestres et marins, et aux stratégies et plans d’action nationaux;
Cahier technique no 64 de la CDB : Reconnaître et appuyer les territoires et les aires protégés par les communautés autochtones et
locales.
4
Voyez la liste complète des directives sur les meilleures pratiques développées par la Commission de l’UICN sur les aires
protégées sur le site http://www.iucn.org/about/work/programmes/gpap_home/gpap_capacity2/gpap_bpg/.

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PNUE-CSMC et l’UICN ont également produit un registre des aires protégées par les communautés
autochtones et locales réunissant les aires dont la gouvernance est assurée par les communautés locales ou
conjointement par les communautés et le gouvernement ou le secteur privé. Cette base de données
demeure toutefois en cours de développement. Comme l’objectif 11 demande également l’intégration des
aires protégées dans l’ensemble des paysages terrestres et marins, les outils développés pour la
planification des espaces et l’utilisation des terres sont pertinents pour cet objectif, tout comme les outils
d’évaluation stratégique des impacts environnementaux.
13. Des outils et instruments utiles ont aussi été développés dans les régions, dont la Stratégie sur la
conservation de la nature et les aires protégées du Pacifique. Les processus de planification synergétiques
intégrant des éléments de la diversité biologique, tels que les plans d’action nationaux mixtes sur les
changements climatiques et la gestion des risques de désastre, ont aussi offert un soutien.
Application des outils et méthodes de soutien des politiques existants
14. L’expansion des zones terrestres abritant des aires protégées a été une des plus grandes réussites
environnementales. Les outils et les méthodes développés au titre de la Convention et par les
organisations non gouvernementales et intergouvernementales ont vraisemblablement joué un rôle
important dans ce succès et les Parties ont eu recours à plusieurs de ceux-ci afin de mettre en œuvre le
programme de travail sur les aires protégées ou pour élaborer leurs propres politiques nationales sur les
aires protégées.
15. Le programme de travail sur les aires protégées a été particulièrement utile en offrant un cadre
d’action global sur la question. Plus de 100 Parties ont déjà élaboré des plans d’action pour le programme
de travail sur les aires protégées, tandis que plus de 40 pays ont réalisé une analyse de l’écart complète et
20 pays sont en voie de le faire.
16. Aucune représentation adéquate des aires protégées dans les eaux intérieures n’a encore été
réalisée. La Convention de Ramsar sur les terres humides et son orientation sur la définition,
l’établissement et la gestion des aires protégées dans les terres humides sont une importante source
d’outils et d’orientation, surtout grâce à leurs guides d’utilisation judicieuse.
5
D’importants efforts ont été
déployés au cours des dernières années pour développer et étendre les aires marines protégées, mais de
plus gros efforts seront nécessaires afin de réaliser le volet marin de l’objectif 11. La majorité des aires
marines protégées établies à ce jour sont situées dans des régions côtières. Très peu de ces aires ont été
établies dans des zones économiques exclusives et dans les territoires situées au-delà des limites de
juridiction nationale, à l’exception des zones dans lesquelles les organismes de gestion de la pêche
interdisent la pêche de fond, ce qui laisse supposer une faible utilisation des outils d’aires protégées dans
les environnements marins.
Obstacles à l’utilisation des outils et méthodes de soutien des politiques existants
17. Un des plus gros obstacles à l’utilisation des outils et méthodes de soutien des politiques décrits
ci-dessous, plus particulièrement ceux développés au titre de la Convention, est le fait qu’ils n’atteignent
pas souvent les personnes qui en profiteraient le plus. Les administrateurs des aires protégées et les
communautés locales ignorent l’existence des outils et méthodes car ils y sont peu exposés, surtout
lorsqu’ils n’existent pas dans leur langue locale. De plus, l’existence même d’outils et de méthodes pour
les administrateurs des aires protégées ne signifie pas que ceux-ci sont en mesure de les utiliser.
Lacunes dans les outils et méthodes de soutien des politiques existants
18. Certaines lacunes ont été recensées, malgré les nombreuses orientations sur les aires protégées,
notamment une orientation sur la reconnaissance accrue et/ou l’intégration des aires protégées par les
communautés autochtones et locales dans les réseaux nationaux d’aires protégées (la situation s’est
toutefois améliorée au cours des dernières années grâce, entre autres, à l’orientation de l’UICN). Ce genre
5
http://www.ramsar.org/cda/en/ramsar-pubs-handbooks-handbooks4-e/main/ramsar/1-30-33%5E21323_4000_0__.