UV2 - Gestion - mayenne gouv

PREFET DE LA MAYENNE
CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
DE CONDUCTEUR DE TAXI
SESSION DU 15 NOVEMBRE 2011
PORTEE NATIONALE
UV2 : EPREUVE DE GESTION
Epreuve composée d’un questionnaire comprenant :
1° quinze questions à choix multiples dont une ou plusieurs réponses sont
possibles. (notées sur quinze points)
2° cinq questions ouvertes appelant une réponse brève. (notées sur cinq points)
Toute note inférieure à cinq sur vingt est éliminatoire
Durée de l’épreuve : 40 minutes
Coefficient 3

Question n° 1 : La TVA à reverser au Trésor Public est égale :
 à la TVA facturée aux clients
 à la TVA supportée par l’entreprise sur ces achats
 à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déductible
Question n° 2 : L'amortissement est-il une charge pour l'entreprise ? :
 oui
 non
 parfois
Question n° 3 : La T.V.A perçue lors du règlement d'une course de taxi s'appelle ?:
 T.V.A collectée
 T.V.A déductible
 T.V.A nette à payer
Question n° 4 : La dotation aux amortissements est une :
 charge d’exploitation
 charge financière
 charge exceptionnelle
Question n° 5 : Le résultat d’une entreprise est déterminé comme suit :
 différence entre les encaissements et les dépenses
 différence entre les sommes en banque et la prélèvements du chef d’entreprise
 différence entre les produits et les charges
Question n° 6 : Un artisan taxi souhaitant s’installer sous la forme juridique de
l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) s’adresse à quel centre de
formalité des entreprises (C.F.E) ?
 URSSAF
 Chambre de Métiers et de l'Artisanat
 Chambre de commerce et d’Industrie
 Service des impôts
Question n° 7 : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel de dépôt est un droit – En cas
de difficultés ou d’opposition des établissements bancaires, auprès de quel organisme devez vous
intervenir pour faire reconnaître ce droit ?:
 Greffe du Tribunal de Commerce
 Banque de France
 Trésorier Payeur Général
 Commission du surendettement
Question n° 8 : Le Régime Social des Indépendants (RSI) couvre la protection sociale de:
 Chef d’entreprise individuelle
 Gérant majoritaire de Société à Responsabilité Limitée (SARL)
 Gérant minoritaire de Société à Responsabilité Limitée (SARL)
 Associé de Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Question n° 9 : L’actif du bilan comptable réunit le ou les éléments suivants :
 les dettes fournisseurs
 les biens de l’entreprise
 les créances clients
Question n° 10 : Dans les comptes de l’entreprise, les remboursements du capital de
l’emprunt apparaissent dans :
 le bilan de l’entreprise au « Passif »
 le compte de résultat en poste « Produits »
 à la fois au bilan et au compte de résultat
 au compte de résultat en « Charges »
Question n° 11 : Un artisan taxi en entreprise individuelle est imposable sur son bénéfice
au titre de :
 l’impôt sur les sociétés
 l’impôt sur le revenu des personnes physiques
 l’impôt forfaitaire
 l’impôt foncier
Question n° 12 : Vous créez une entreprise de taxi. Quel est le type d'activité que vous
exercez ? :
 une prestation de services
 une vente de biens
 un service public
Question n° 13 : En tant qu'artisan taxi, vous avez réalisé un chiffre d'affaires annuel de
25 000 euros HT. Le régime fiscal auquel vous serez soumis de plein droit sera :
 le régime simplifié d'imposition dit « réel simplifié »
 le régime d'imposition de la micro-entreprise
 le régime d'imposition du réel normal
Question n° 14 : Vous créez seul votre entreprise de taxis. Vous hésitez sur la forme
juridique à adopter. Parmi les formes proposées, laquelle ou lesquelles choisissez-vous ?:
 Entreprise individuelle
 E.U.R.L
 S.A.R.L.
 Société Anonyme
Question n° 15 : Parmi ces dépenses, lesquelles sont des charges déductibles pour votre
entreprise ? :
 carburant
 cadeaux offerts à un membre de la famille
 assurance du véhicule
 cotisations syndicales
 frais d'entretien du véhicule

Questions ouvertes
(le candidat fera une réponse brève et précise sur la copie jointe)
Question n° 1 : Un artisan taxi transporte un colis non accompagné. La somme due TTC
est de 25,30 Euros. Calculez le montant de la TVA collectée dans ce cas :
25,30 :1,196=21,15€ HT x 19,6%= 4,15 € TVA
Question n° 2 : A compter de 2010, la Taxe Professionnelle est supprimée, une nouvelle
contribution comportant 2 taxes est instaurée, quelles sont leurs dénominations ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E)
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E)
Question n° 3 : Quel impôt a remplacé la taxe professionnelle ? :
Il s'agit de la « contribution économique territoriale » ou CET. Elle est composée de deux parties
: une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE).
Question n° 4 : Un artisan réalise pour l'année 2010 un chiffre d'affaires de 60 000 euros
HT. Il perçoit 3 000 euros de détaxe sur le carburant. Il a diverses charges d'exploitation
pour un montant de 20.000 euros HT. Il rembourse pour l'année 7 800 euros d'emprunt
dont 1 560 euros d'intérêts. L'annuité d'amortissement du taxi est égal à 6000 euros.
Calculez :
1. le montant total des produits,
2. le montant total des charges,
3. le montant du résultat de l'entreprise.
1 – Produits = 60000 + 3000 = 63 000 €
2 – Charges = 20000 + 1560 + 6000 = 27 560 €
3 – Résultats = Produits – Charges = 63000 -27560 = 35 440 €
Question n° 5 : Que signifie le terme « artisan » ?
Un titre lié à une qualification
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