Questions ouvertes

PREFET DE LA MAYENNE
CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
DE CONDUCTEUR DE TAXI
SESSION DU 15 NOVEMBRE 2011
PORTEE NATIONALE
UV2 : EPREUVE DE GESTION
Epreuve composée d’un questionnaire comprenant :
1° quinze questions à choix multiples dont une ou plusieurs réponses sont
possibles. (notées sur quinze points)
2° cinq questions ouvertes appelant une réponse brève. (notées sur cinq points)
Toute note inférieure à cinq sur vingt est éliminatoire
Durée de l’épreuve : 40 minutes
Coefficient 3

Question n° 1 : La TVA à reverser au Trésor Public est égale :
 à la TVA facturée aux clients
 à la TVA supportée par l’entreprise sur ces achats
 à la différence entre la TVA encaissée et la TVA déductible
Question n° 2 : L'amortissement est-il une charge pour l'entreprise ? :
 oui
 non
 parfois
Question n° 3 : La T.V.A perçue lors du règlement d'une course de taxi s'appelle ?:
 T.V.A collectée
 T.V.A déductible
 T.V.A nette à payer
Question n° 4 : La dotation aux amortissements est une :
 charge d’exploitation
 charge financière
 charge exceptionnelle
Question n° 5 : Le résultat d’une entreprise est déterminé comme suit :
 différence entre les encaissements et les dépenses
 différence entre les sommes en banque et la prélèvements du chef d’entreprise
 différence entre les produits et les charges
Question n° 6 : Un artisan taxi souhaitant s’installer sous la forme juridique de
l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) s’adresse à quel centre de
formalité des entreprises (C.F.E) ?
 URSSAF
 Chambre de Métiers et de l'Artisanat
 Chambre de commerce et d’Industrie
 Service des impôts
Question n° 7 : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel de dépôt est un droit. En
cas de difficultés ou d’opposition des établissements bancaires, auprès de quel organisme
devez vous intervenir pour faire reconnaître ce droit ?:
 Greffe du Tribunal de Commerce
 Banque de France
 Trésorier Payeur Général
 Commission du surendettement
Question n° 8 : Le Régime Social des Indépendants (RSI) couvre la protection sociale de:
 Chef d’entreprise individuelle
 Gérant majoritaire de Société à Responsabilité Limitée (SARL)
 Gérant minoritaire de Société à Responsabilité Limitée (SARL)
 Associé de Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Question n° 9 : L’actif du bilan comptable réunit le ou les éléments suivants :
 les dettes fournisseurs
 les biens de l’entreprise
 les créances clients
Question n° 10 : Dans les comptes de l’entreprise, les remboursements du capital de
l’emprunt apparaissent dans :
 le bilan de l’entreprise au « Passif »
 le compte de résultat en poste « Produits »
 à la fois au bilan et au compte de résultat
 au compte de résultat en « Charges »
Question n° 11 : Un artisan taxi en entreprise individuelle est imposable sur son bénéfice
au titre de :
 l’impôt sur les sociétés
 l’impôt sur le revenu des personnes physiques
 l’impôt forfaitaire
 l’impôt foncier
Question n° 12 : Vous créez une entreprise de taxi. Quel est le type d'activité que vous
exercez ? :
 une prestation de services
 une vente de biens
 un service public
Question n° 13 : En tant qu'artisan taxi, vous avez réalisé un chiffre d'affaires annuel de
25 000 euros HT. Le régime fiscal auquel vous serez soumis de plein droit sera :
 le régime simplifié d'imposition dit « réel simplifié »
 le régime d'imposition de la micro-entreprise
 le régime d'imposition du réel normal
Question n° 14 : Vous créez seul votre entreprise de taxis. Vous hésitez sur la forme
juridique à adopter. Parmi les formes proposées, laquelle ou lesquelles choisissez-vous ?:
 Entreprise individuelle
 E.U.R.L
 S.A.R.L.
 Société Anonyme
Question n° 15 : Parmi ces dépenses, lesquelles sont des charges déductibles pour votre
entreprise ? :
 carburant
 cadeaux offerts à un membre de la famille
 assurance du véhicule
 cotisations syndicales
 frais d'entretien du véhicule

Questions ouvertes
(le candidat fera une réponse brève et précise sur la copie jointe)
Question n° 1 : Un artisan taxi transporte un colis non accompagné. La somme due TTC
est de 25,30 Euros. Calculez le montant de la TVA collectée dans ce cas :
Question n° 2 : A compter de 2010, la Taxe Professionnelle est supprimée, une nouvelle
contribution comportant 2 taxes est instaurée, quelles sont leurs dénominations ?
Question n° 3 : Quel impôt a remplacé la taxe professionnelle ? :
Question n° 4 : Un artisan réalise pour l'année 2010 un chiffre d'affaires de 60 000 euros
HT. Il perçoit 3 000 euros de détaxe sur le carburant. Il a diverses charges d'exploitation
pour un montant de 20.000 euros HT. Il rembourse pour l'année 7 800 euros d'emprunt
dont 1 560 euros d'intérêts. L'annuité d'amortissement du taxi est égal à 6000 euros.
Calculez :
1. le montant total des produits,
2. le montant total des charges,
3. le montant du résultat de l'entreprise.
Question n° 5 : Que signifie le terme « artisan » ?
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