2 pièges à éviter sur la définition de l’accident de travail Le malaise Tout accident par le fait ou à l’occasion du travail est à priori, un accident de travail. C’est celui qui le conteste (patron, CPAM) d’apporter la preuve que le dit malaise y est complètement étranger. L’employeur est obligé de déclarer même s’il est en désaccord, quitte à contester ensuite à la CPAM. C’est ce qu’on appelle « la présomption d’imputabilité ». Cela est particulièrement important en cas d’accident cardiaque ou AVC, y compris mortel. Le temps et le lieu Ce n’est pas l’événement sur le temps de travail effectif qui définit l’accident de travail, mais le lien de subordination ainsi : Est un accident de travail, un accident survenu sur le parking, les vestiaires, la cantine, les voies de circulation … dès lors que l’on est passé sous l’autorité de l’employeur même si on n’est pas payé. Est un accident, tout accident en mission car le lien de subordination est alors permanent, même la nuit dans votre chambre d’hôtel, si vous faites un malaise cardiaque par exemple. Voir articles L411-1 et 2 du code de la sécurité sociale et charte des ATMP rédigée par la CNAMTS Voir malaise Denis NOUVEL, TOTALPETROCHEMICALS à Gonfreville, en mission à Paris. Voir malaise mortel d’un docker au Havre (dossier défendu par son syndicat)