2 pièges à éviter sur la définition de l`accident de travail

2 pièges à éviter sur la définition
de l’accident de travail
 Le malaise
Tout accident par le fait ou à l’occasion du travail est à priori, un accident de
travail. C’est celui qui le conteste (patron, CPAM) d’apporter la preuve que le
dit malaise y est complètement étranger.
L’employeur est obligé de déclarer même s’il est en désaccord, quitte à
contester ensuite à la CPAM. C’est ce qu’on appelle « la présomption
d’imputabilité ». Cela est particulièrement important en cas d’accident
cardiaque ou AVC, y compris mortel.
 Le temps et le lieu
Ce n’est pas l’événement sur le temps de travail effectif qui définit l’accident
de travail, mais le lien de subordination ainsi :
 Est un accident de travail, un accident survenu sur le parking, les
vestiaires, la cantine, les voies de circulation … dès lors que l’on est
passé sous l’autorité de l’employeur même si on n’est pas payé.
 Est un accident, tout accident en mission car le lien de subordination
est alors permanent, même la nuit dans votre chambre d’hôtel, si vous
faites un malaise cardiaque par exemple.
 Voir articles L411-1 et 2 du code de la sécurité sociale et
charte des ATMP rédigée par la CNAMTS
 Voir malaise Denis NOUVEL, TOTALPETROCHEMICALS à
Gonfreville, en mission à Paris.
 Voir malaise mortel d’un docker au Havre (dossier défendu par
son syndicat)