Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance

NAT/499 – CESE 1386/2011 EN/DE-JMT/MLA/BP/NC/SL/PMF/cc/mja/mc
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Comité économique et social européen
NAT/499
Rio +20: vers une économie
verte et une meilleure
gouvernance
Bruxelles, le 22 septembre 2011
AVIS
du Comité économique et social européen
sur la
"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,
au Comité économique et social européen et au Comité des régions:
Rio +20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance"
COM(2011) 363 final
Contribution de la société civile organisée européenne
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Rapporteur: M. WILMS
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Le 20 juin 2011, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne, de demander au Comité économique et social européen
d'élaborer un avis sur le thème:
"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions: Rio +20: vers une économie
verte et une meilleure gouvernance"
COM(2011) 363 final.
La section spécialisée "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les
travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 6 septembre 2011.
Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 22 septembre 2011), le
Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 141 voix pour, 2 voix contre et
11 abstentions.
*
* *
1. Conclusions et recommandations
1.1 Le Comité économique et social européen estime que la Conférence des Nations unies sur le
développement durable qui se tiendra à Rio en 2012 doit envoyer un signal clair à la
communauté internationale et formuler des propositions concrètes concernant la transition
vers un nouvel ordre économique fondé sur une croissance économique de qualité qui
contribue à éliminer la pauvreté et les injustices sociales tout en préservant le cadre de vie
naturel pour les générations futures.
1.2 Le Comité accueille favorablement la communication de la Commission
1
, qu'il considère
comme une base solide permettant aux institutions de l'Union européenne de procéder à une
analyse et d'élaborer une position communes dans la perspective de la Conférence de
Rio +20. Dans ce contexte, le Comité renvoie à ses travaux sur l'initiative phare "Une Europe
efficace dans l'utilisation des ressources" et sur l'"Économie à faible intensité de carbone -
Feuille de route 2050"
2
. À cet égard, le Comité entend mettre l'accent sur les points suivants.
1.3 Le Comité est convaincu que la transition vers une économie durable doit s'inscrire dans une
stratégie d'ensemble en matière de développement durable et être équitable. Si le Comité se
félicite que la Commission se penche désormais aussi sur la dimension sociale du
développement durable, il souhaite toutefois qu'elle lui consacre davantage d'attention. Des
1
COM(2011) 363 final.
2
Voir pages xx dans le présent journal officiel.

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aspects tels que la cohésion sociale, l'équité, y compris entre les générations, une juste
redistribution ainsi qu'une résolution équitable de problèmes sociaux comme les
discriminations croissantes, l'absence d'accès à un large éventail de ressources, la pauvreté et
le chômage revêtent une importance fondamentale.
1.4 Le Comité appuie les recommandations politiques de l'OIT en matière d'emplois verts et
insiste en particulier sur la nécessité d'associer activement les partenaires sociaux à l'évolution
du marché du travail. Par ailleurs, le Comité soutient résolument l'initiative des Nations unies
en faveur d'un socle de protection sociale qui vise à assurer un ensemble de droits et transferts
sociaux de base ainsi qu'à fournir un niveau élémentaire de biens et de services sociaux
accessibles à tous.
1.5 Le Comité se félicite que la communication de la Commission ait été présentée conjointement
par les commissaires en charge de l'environnement et du développement, ce qui met
clairement l'accent sur le lien qui existe entre environnement, développement durable et aide
au développement. Le Comité préconise que la nouvelle définition de la politique européenne
d'aide au développement soit sous-tendue par la notion de développement durable et que cette
influence se traduise notamment dans l'orientation des aides et l'élaboration de projets locaux
en matière d'aide au développement.
1.6 Le Comité condamne avec la plus grande fermeté le fait qu'un milliard de personnes de par le
monde, essentiellement dans les pays en développement, souffrent de la faim, ce qui est en
totale contradiction avec la réalisation du premier objectif du Millénaire pour le
développement. Le Comité est persuadé que l'accès garanti aux ressources, à l'alimentation et
à l'énergie doit faire partie des thèmes prioritaires de l'agenda mondial du développement
durable. Pour réaliser ces objectifs, il est impératif que la société civile participe activement à
la définition des politiques aux niveaux local et national; à cet égard, il convient de mettre
plus particulièrement l'accent sur le rôle des femmes dans les pays en développement.
1.7 Le Comité est convaincu que la transition vers une "économie verte" requiert des mesures aux
niveaux international, national, régional et local, conjuguées à un vaste éventail d'instruments
d'intervention. En font notamment partie des mesures visant à garantir que les prix du marché
reflètent de manière adéquate les coûts environnementaux et une politique budgétaire plus
verte, qui taxe l'utilisation des ressources plutôt que le travail. Il convient de concevoir les
programmes de dépenses publiques de manière à encourager les investissements dans des
technologies et projets durables, et de supprimer les subventions néfastes pour
l'environnement tout en prenant dûment en compte les conséquences sociales. Les marchés
publics doivent être mis à profit pour favoriser les produits et services respectueux de
l'environnement. Il convient en outre de prendre des mesures permettant d'améliorer la
complémentarité du commerce mondial et du développement durable.
1.8 Il convient de définir des paramètres précis pour évaluer les progrès accomplis sur la voie
d'un développement plus durable. Des méthodes devraient être mises au point pour mesurer le

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progrès économique au-delà du PIB à l'aune de l'amélioration du bien-être des individus et de
la qualité de vie, en prenant en compte la lutte contre la pauvreté, la création de conditions de
travail décentes et la préservation du cadre de vie naturel. Avant la Conférence de Rio +20, le
CESE a l'intention de présenter son point de vue sur la manière dont la société civile doit être
associée au développement de ces indicateurs; pour ce faire, il prendra appui sur son avis
intitulé "Dépasser le PIB – Indicateurs pour un développement durable"
3
.
1.9 Dans le contexte ainsi tracé, la Conférence de Rio +20 devrait adopter un mandat sur
"l'économie verte", lequel serait piloté par les Nations unies et comprendrait six volets
principaux:
 évaluation des progrès réalisés sur la voie d'une économie verte;
 mesures réglementaires pour assurer la transition vers une économie verte;
 sensibilisation au développement durable pour promouvoir une économie verte;
 instruments de la politique budgétaire visant à promouvoir une économie verte;
 dépenses et investissements publics dans une économie verte;
 fixation d'objectifs pour une économie verte.
1.10 Les conclusions des travaux réalisés sur la base du mandat susmentionné devront permettre
d'élaborer des plans d'action et des stratégies au niveau national en vue de la transition vers
une économie verte, en prenant en compte les différentes spécificités nationales.
1.11 Il est urgent de mieux intégrer et de renforcer la gouvernance aux niveaux international et des
Nations unies dans le domaine du développement durable et de l'environnement afin que la
communauté internationale puisse engager les mesures nécessaires en faveur du
développement durable. Il convient de tirer profit de la Conférence de Rio +20 pour créer un
cadre institutionnel solide au niveau des Nations unies. Le programme des Nations unies pour
l'environnement (PNUE) doit être renforcé et développé sur le plan institutionnel. Le Comité
considère par ailleurs que l'idée de créer un Conseil du développement durable composé des
dirigeants politiques des États membres des Nations unies et dépendant directement de
l'Assemblée générale est utile pour relever les défis liés aux mesures à prendre pour garantir
un développement durable et rendre l'économie plus verte.
1.12 Réussir la transition vers une économie durable implique que cette transition soit acceptée et
portée par la société civile. Aussi le Comité est-il pleinement favorable à ce que les
représentants de la société civile organisée soient activement associés aux préparatifs et au
suivi de la Conférence de Rio +20 et puissent faire entendre efficacement leur voix pendant
les négociations et lors de la mise en œuvre des conclusions de la conférence. Il convient de
se livrer à un examen critique des formes de participation actuelles afin de déterminer si elles
remplissent efficacement leur rôle. Le Comité appuie activement ce processus dans la
perspective de la Conférence de Rio +20 en organisant des conférences avec la société civile
3
JO C 100/09, du 30.4.2009, p. 53.

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et des consultations avec des représentants de la société civile européenne et d'autres régions
du monde.
1.13 Il serait bon de renforcer la dimension du développement durable de la gouvernance à
l'échelon national, régional et local ainsi qu'au niveau de la gestion d'entreprise. Ceci implique
que la société civile soit associée, de manière effective et garantie au niveau institutionnel,
aux thèmes et projets revêtant une importance pour l'écologisation de l'économie et le
développement durable, au travers de processus démocratiques et de la mise en place de
structures de dialogue. L'Union européenne devrait alimenter les débats du sommet de
Rio +20 en présentant les expériences positives qu'elle a réalisées concernant la participation
du public au processus décisionnel et l'accès de celui-ci aux informations sur l'environnement
et aux tribunaux, conformément à la convention d'Aarhus, et insister pour que des structures
analogues soient créées au niveau mondial.
1.14 Afin de donner davantage d'écho – avec l'autorité légale requise – à l'intérêt que présente le
développement durable à long terme, le Comité appuie l'initiative du "World future Council"
consistant à instituer, au niveau des Nations unies et au niveau national, un médiateur pour les
générations futures.
1.15 Concernant le développement durable et la transition vers une économie verte, il est
souhaitable que l'UE et les États membres commencent par balayer devant leur porte. Le
Comité est convaincu que la position de l'UE dans les négociations de Rio +20 sera renforcée
si elle reconnaît sa responsabilité historique et se fixe elle-même des objectifs ambitieux en
matière de développement durable. Si cela a déjà été fait dans un certain nombre de domaines,
dans d'autres cependant, beaucoup reste à faire, et pour certains, tout doit être réalisé à partir
de zéro. Le Comité invite instamment le Conseil, la Commission et le Parlement européen à
mettre pleinement en œuvre, à l'horizon 2020, l'ensemble des objectifs définis en matière de
réduction des émissions et à examiner si l'objectif fixé en la matière pour 2020 ne pourrait pas
être porté à 25 % pour pouvoir atteindre les objectifs futurs à moindre coût et ouvrir la voie à
d'autres accords au niveau mondial. Il convient par ailleurs que les États membres prennent de
toute urgence les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif consistant à augmenter
l'efficacité énergétique de 20 % à l'horizon 2020. D'une manière générale, l'UE devrait
répercuter les incidences politiques qui découlent de la transition vers un modèle économique
plus écologique pour un développement plus durable dans la définition de ses nouvelles
perspectives financières pluriannuelles et dans l'élaboration de ses principales politiques, par
exemple dans les domaines de l'agriculture, de la cohésion, du commerce et du
développement, ainsi qu'en ce qui concerne l'approfondissement de la stratégie "Europe
2020". Après la Conférence de Rio +20, l'Union européenne devrait revoir sa stratégie en
matière de développement durable.