WT/GC/W/254
Page 3
une époque de production et de distribution en flux tendu. Les producteurs ont besoin d'intrants, les
consommateurs ont besoin de produits finals et les investisseurs ont besoin de savoir qu'il n'y aura pas
d'interférences dans les plans d'approvisionnement et les opérations de production à cause de
prescriptions procédurales inconnues ou d'autres difficultés à obtenir un dédouanement rapide. Les
conditions générales de la facilitation des échanges sont souvent définies comme étant un élément
essentiel de l'infrastructure économique d'un pays parce qu'elles sont si étroitement liées à la
production et la croissance économique.
9. Le fonctionnement des entreprises commerciales prospères, qu'elles soient grandes ou petites,
est déterminé par trois facteurs: la qualité, le prix et la livraison. À l'ère des communications
instantanées et de l'efficacité sans cesse grandissante dans le mouvement des marchandises physiques,
les modalités de transactions commerciales peuvent facilement fausser les prix et les conditions de
livraison. Affrontant la concurrence dans un contexte où les flux commerciaux sont de plus en plus
importants et de plus en plus rapides, les petites entreprises en particulier sont pénalisées par le
manque de transparence des procédures commerciales et surtout par la soudaine indisponibilité de
services essentiels ou des intrants nécessaires qui sont retenus trop longtemps avant d'entrer dans le
commerce du Membre de l'OMC.
10. La nature des flux commerciaux s'est profondément modifiée au cours des dix dernières
années, non seulement en termes de croissance, mais aussi en termes de raccourcissement des délais.
La nature du commerce des marchandises a changé parce que, pour certains secteurs, les cycles des
produits ne durent pas plus de 12 à 18 mois. Ces changements spectaculaires et inexorables sont dus
principalement à deux faits simples: premièrement, les changements révolutionnaires intervenus dans
les modes de circulation de l'information; deuxièmement, l'efficacité sans cette grandissante des
modes de circulation des marchandises physiques. Dans ce nouveau contexte commercial, il faut que
les régimes réglementaires de tous les Membres de l'OMC – pays développés et pays en
développement – suivent plus activement le rythme des avancées technologiques et l'évolution des
pratiques logistiques.
11. L'amélioration des conditions de facilitation des échanges, notamment pour ce qui est de
l'accroissement de l'efficacité et de la transparence au niveau des transactions à la frontière, ne
réduirait pas les moyens administratifs d'assurer le respect effectif des prescriptions ou législations
liées aux formalités douanières concernant la santé, la sécurité ou l'environnement. En fait, ces
améliorations systémiques auraient pour effet d'augmenter la capacité des Membres à atteindre ces
objectifs.
12. Les négociations sur la facilitation des échanges, telles que les États-Unis les imaginent,
contribueront à renforcer l'OMC et sa capacité à tenir compte des besoins et des intérêts de tous les
Membres. À notre avis, elles font partie des négociations systémiques les plus importantes qui seront
lancées à la troisième Conférence ministérielle. L'amélioration des conditions de facilitation des
échanges est une vaste tâche dont une partie ne devrait pas être assumée par l'OMC. Les travaux de
l'OMC visant à améliorer les conditions de facilitation des échanges devraient être présentés sous leur
vrai jour, à savoir la mise en route de réformes systémiques et institutionnelles fondées sur des règles,
et non des négociations complexes interminables portant sur l'harmonisation précise de techniques
douanières spécifiques. Un programme raisonnable, se fondant sur les accords existants et
l'expérience acquise à ce jour, ainsi qu'un programme opérationnel d'assistance élaboré et mis en
œuvre au fur et à mesure de l'avancement des négociations semblent être la meilleure façon de
procéder.
__________