DROIT DES INSTITUTIONS DE L`union

LE DROIT DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
En Europe il y a deux organisations politiques:
- Le Conseil de l’Europe ( qui siége à Strasbourg)
- La Communauté européenne (qui siége à Bruxelles)
Cette matière revêt aujourd’hui une grande importance car malgré le rejet de la Constitution
Européenne, il y a un certains nombres de traités qui sont en vigueur.
L’UE réglemente par des textes juridiques obligatoires dans tous les différents états
membres.( droit social Européen, droit commercial Européen, droit sur la concurrence
Européenne.)
La France a longtemps considérée qu’elle était à part, indépendante dans l’Europe .
Les autorités française ont caché l’Europe aux citoyens.
L’enseignement du droit européen est récent.
La Cour de Justice a pris des arrêts fondamentaux , qui ne sont pas connus.
L’enseignement de ce droit à commencé dans les années 1970-72.
On commence à en prendre conscience en 1981 avec la loi Lang qui lance la loi française sur
le prix du livre , or cela était contraire au droit Européen.
En 1985 avec les rabais sur l’essence dans les grandes surfaces là aussi contraire a la loi
européenne sur la distribution ; c’est l’ Affaire Leclerc.
1989 : la directive sur les pots d’échappement qui se met en accord avec la loi européenne.
Dans notre vie quotidienne il existe bel et bien un « droit européen »
INTRODUCTION :PROBLEMATIQUE ET PERSPECTIVES GENERALES DE LA
CONSTRUCTION EUROPEENNE.
Existe-il en Europe un fond commun de civilisation malgré toutes les Guerres et les divisions?
1er source : L’humanisme grec qui a été répandu en Europe par la conquête Romaine.
L’Homme ici est à la fois le fondement et la finalité.
Le but à atteindre est la réalisation de la personnalité de l’Homme.
Dans cet humanisme Grec, la culture de la raison avec (Aristote) devait assurer la perfection
de l’Homme.
2eme source : Le christianisme se repend dans l’ensemble de l’Europe. Cela apporte une
philosophie nouvelle fondée sur une religion qui suppose la foi, c'est-à-dire croire en quelque
chose. D’autre part le christianisme souligne la valeur de la personne et certains idéaux
comme la charité, la compassion, la solidarité, la fraternité, le droit de l’enfant , des humbles,
des faibles, des esclaves, des vaincus.
Donc d’un côté, il y a la raison de l’autre il y a la foi .

Il y a eu d’autre apports , l’apport de la Renaissance Italienne,(Léonard de Vinci, Michel-
Ange) de l’Humanisme du XVI° siècle (imprimerie de Gutenberg) mais aussi de la
civilisation musulmane (diffusion de la poudre, des mathématiques, de l’algèbre)
Le mixage de ces différentes sources à été difficile , cela a amené parfois des rejets
De toute façon certains apports extérieurs (la musique africaine, le jazz, le tango argentin…)
sont arrivés jusqu’à nous :l’Europe s’est construite dans la diversité.
La devise de l’Europe c’est « l’union dans la diversité »
Pour le professeur , la foi c’est l’imagination et la raison c’est l’intelligence
L’Europe c' est donc l’alliance de l’imagination et de l’intelligence.
La communauté de civilisation ne signifie pas uniformité car il y a des différences de langues
, d’habitude et de coutume de vie .
L’Europe est composée d’ états qui pendant 20 siècles se sont affrontés.
L’histoire de l’Europe , c’est l’histoire des guerres en Europe.
L’Europe s’est construite dans le sang.
Il y a cependant une communauté de Civilisation .
Dans les états du Moyen-age, l’état utilise l’Eglise comme moyen d’administration .
On retient également une uniformité dans l’organisation de la famille, l’établissement du
mariage.
L’Enseignement était également effectué par l’Eglise.
les phénomènes artistiques étaient surtout actifs autour des cathédrales, puis les châteaux.
Les huit croisades ont joué un rôle primordial.
La colonisation a été aussi importante l’Europe a colonisé l’ensemble du monde ( deux pays
ont échappés : Japon , Chine). Les apports ont été positifs et négatifs.
Sur le plan de l’unité politique : C’est plus compliqué car la grande affaire est la guerre
entre le pouvoir politique en place ( Empereur, Roi , République) et le pape qui veut
s’occuper de tout.
Cette lutte d’influence a été très importante.
Le moyen-age voit la prééminence de la foi, cela dure jusqu'à la Renaissance de la Raison en
Italie à Florence.
La découverte du livre, c’est un retour à l’Antiquité.
Cette Révolution de la Renaissance sera la base de bouleversement de toute la pensée , avec
une renaissance scientifique, et intellectuelle.
La renaissance italienne puis européenne va remettre en cause la structure de la société avec
la découverte de l’Egalité.
La Révolution qui a commencée par la Renaissance n’est pas encore finie.
Dans l’Europe telle qu’on la connaît aujourd’hui , il y a une constance : La rapidité de la
diffusion et de l’assimilation du savoir. Mais il y a surtout une mentalité qui tend vers la
modernité, qui n’accepte pas de répéter les choses. Mais qu’est ce que la modernité de l’esprit
européen ?
« Trois idéaux, trois élans, trois comportements collectifs ont fait la modernité de
l’Europe :l’exaltation de l’individu, l’exaltation de l ’esprit critique et du changement »
Aucun mouvement de pensée ne reste spécifiquement national. Il s'européanise rapidement.
par exemple l'imprimerie ou la peinture italienne…
Exemple politique : La marxisme qui se repend sur toute l’Europe au XX° siècle.
L’humaniste , l’honnête homme, le libertin , le philosophe sont des « types de comportements
humains » communs existant dans tout l’Europe du XVII° s au XIX°.
Musique et art ont un fond commun européen. Michel-Ange, Mozart , Beethoven Verdi sont
"européens"

L’espace Européen se crée aussi vis-à-vis de l’extérieur ; il essaie de se différencier en
construisant les limites de son espace.
A l’est il y a Attila les barbares ou les russes ; au sud c’est les arabes et l’islam , à l’ouest
c’est l’Océan, l’atlantique et l’amérique.
Au XIX°s l’Europe va se diviser. Les mouvements libéraux économiques vont morceler
l’Europe
A partir de 1870, la guerre France/Prusse- Allemagne va conduire à l’affaiblissement de
l’Europe.
Au XIX°s avec des Congrès les états européens se rencontrèrent tout d’abord à Londres en
1830 , à Paris en 1856, a Berlin en 1878 à la Haye en 1899 et 1907
Toutes ces rencontres prônent la recherche de la paix .
On a appelé cela, le concert de l’Europe ou on discute pour se "partager" les colonies et la
domination du monde…et pour éviter les guerres entre européens.
Cela va durer jusqu’en 1914 , avec la Première Guerre Mondiale, et 1939 la seconde qui vont
produire des conséquences importantes .Ces deux guerres peuvent être considérer comme une
seule grande guerre civile qui va épuiser démographiquement et culturellement les européens
et profiter aux américains et aux japonais. En 1929 le français Aristide Briand, un grand
pacifiste lance l’idée « d’une paix perpétuelle en Europe par la constitution d’une
fédération d’états solidaires. »
Pendant toute cette période depuis la Renaissance à nos jours se crée parallèlement une
Europe du droit :Droit de la mer, statut du fleuve, droit de la guerre, création de l’arbitrage,
premier droit pénal avec Beccaria et Montesquieu, construction des premiers droits de
l'homme etc..…
Le XIX°s voit aussi la montée de nouvelles « puissances » dans le monde :le Japon avec une
civilisation performante , et la montée en puissance des USA puis de l' URSS.
Le début de la faiblesse de l’Europe va se concrétiser avec les guerres de 1914 et 1945.
En 1945 L’Europe n’existe plus c’est l’Europe année zéro : les pays sont dévastés , deux
supers puissances apparaissent les USA qui ont gagné la guerre et l’URSS également
vainqueur.
La Grande Bretagne n’a pas été envahie par les allemands elle va donc avoir des illusions sur
son indépendance . Elle est cependant très affaiblie. De même que la France humiliée par la
défaite et la Collaboration. Toute la politique de De Gaulle sera de tenter de « masquer » ce
déclin.
De tout temps on a rêvé de construire l’Europe par la force .César , Napoléon, Hitler….
En 1945 on s’est détruit mutuellement .
Si on ne réagit pas les puissances européennes vont disparaître.
 Nous sommes des puissances moyennes prisent individuellement ; on ne peut pas faire
le poids face aux USA ,il n’y a pas de capacité stratégique en europe.
 Le concept d’état et de nation a été crée en Europe avec Bismarck, Napoléon , Louis
XIV
 on forgé le concept d’état mais il a été développé ailleurs (contre nous actuellement)
Cependant c’est à partir de ce constat que certains hommes vont penser à une Construction
européenne pour réunir les différents pays de l’Europe et pour pouvoir garder un pouvoir
politique et économique face aux nouveaux géants du monde.

Il y a deux écoles :
1er Jean Monnet : selon lui , il faut faire une Europe Fédérale
2eme :il faut faire une Europe des nations qui reste des états souverains.
La 1er école est un peu difficile à mettre en place étant donné l’attachement de chaque peuple
à la nation .
En 1947 le Plan Marshall : L’Europe est le terrain de bataille des deux supers grands.
Le Plan Marshall est une aide Economique importante mais remboursable .
On crée alors l’OCDE organisation de coopération et développement économique, cette
OCDE va être chargée de gérer cette aide Marshall.
Les pays de l’Est refusent cette aide , l’Europe occidentale accepte.
Cet argent a servie à acheter des produits américains .
Très rapidement il y a un début d’affrontement avec en 1948 la création de l' OTAN
(Organisation du traité de l’atlantique Nord) c’est une alliance militaire contre l’URSS.
En riposte l’URSS crée le pacte de Varsovie.
Devant ces risques , les Européens se regroupent en 1949 avec la création du Conseil de
l’Europe (Strasbourg) aujourd’hui il y a 46 membres.
Le principe est l’unanimité, mais cela ne marche pas trop bien. C’est difficile l’unanimité !
En 1952 on va construire , l’idée de mettre en commun la gestion du charbon et de l’acier , on
lance la CECA communauté européenne du charbon et de l’acier .
Les décisions se prennent à la majorité , son siège au début est au Luxembourg.
Le nombre est faible .On se retrouve à 6 ; La France , l’Allemagne , La Belgique, le
Luxembourg, les Pays bas, l’Italie.
C’est un succès économique en 1957 ; en 1958 l’Europe est devenue prédominante dans le
charbon et l’acier.
En 1952 la question se pose de recréer ou non une armée allemande .
La France refuse car les souffrances de la guerre sont trop fraîches dans les mémoires.
On propose donc la création d’une armée Européenne mais cela n’est pas accepté , il y a
cependant eu une projet, la CED communauté européenne de défense, le projet va tomber car
la France refuse. C’est la cause de la chute du gouvernement de Mendés-France.
En 1955, il y a une relance pour élargie la CECA à d’autre produits : c’est l’idée du marché
commun.
Cela ne concernait que le commerce. Mais ce sera un succès avec le traité de Rome en 1957
et la création du Marché Commun.
Ce traité de Rome est avant tout économique, c'est la CEE, la communauté économique
européenne.
En 1957 on ne veut pas que les états disparaissent .
Dans ce traité , il y a cependant des germes de fédéralisme, mais très faibles en faisant par
exemple prendre quelques décisions à la majorité.
On décide également de mettre toutes les économies en commun même l’agriculture .
La France est attachée à cela car à l’époque c’est un pays essentiellement agricole.
Cela passe assez mal en France: les communistes sont opposés car le modèle économique est
libéral .

Les gaullistes sont contre également car ils pensent que c’est un germe de fédéralisme et que
cela met en question la nation (la France éternelle !…)
Cependant quant De Gaulle vient au pouvoir , il maintient le Marché Commun pour des
raisons agricoles.
Il y a une période de transition entre 1958 et 1970 , on prévoit également des étapes à cette
construction
L’idée est la suppression de toutes les frontières économiques entre les états membres par
contre on garde un cordon douanier vis-à-vis de l’extérieur.
Les USA ne sont pas contents , car on devient unis et donc plus dangereux: L’Europe peut
être potentiellement concurrente aux américains.
Il va y avoir des affrontements commerciaux et économiques entre le Marché Commun et les
USA
En 1962 la guerre du Poulet , puis la Guerre des fibres, ensuite la guerre de l’acier , la guerre
du maïs , la guerre de la banane etc.…
Les barrières douanières vont être supprimées complètement en Europe.
Il se crée des sociétés européennes: cette unification économique est importante car elle
permet à l’Europe de devenir compétitive par rapport aux USA.
Dans le traité de 1957 :
1er principe : Totale libre circulation des biens et marchandises ainsi que des personnes, des
services et des capitaux.
2eme principe : rapprochement des politiques économiques des états membres .
La normalisation exemple en 1959 on abandonne le courant 110 Volts pour le 220 volts.
Toute l’Europe se met au 220 volts…
3eme principe : des tarifs douaniers commun (TDC) vis-à-vis de l’extérieur
4eme principe : instauration de politiques économiques communes :la politique agricole
communes (la PAC)
A ces 4 principes de base , il faut ajouter que la communauté Européenne à la capacité
juridique c'est-à-dire que cette communauté peut signer des traités internationaux avec
d’autres pays.
Dans l’Economie Mondiale ces 25 pays membres sont importants car ils participent à 40% du
commerce Mondial L’Union Européenne est le premier marchand du monde.
A partir de 1960 les choses deviennent plus difficile.
Chapitre I : L’évolution de la communauté
On est passé de la communauté économique Européenne (CEE) à l’Union Européenne.Mais
comment ?
Section I : L’évolution des communautés jusqu’en 1986
En 1957 on crée :
- la Communauté Européenne de l’énergie atomique EURATOM 1957
- La Communauté Européenne du charbon et de l’acier CECA 1952
- la Communauté économique européenne CEE 1957
Chacune des communautés à un fonctionnement spécial
A. La fusion des exécutifs des communautés
On va fusionner les trois communautés au traité du 18 avril 1965, et avoir une commission
unique , un conseil unique et une cour de justice unique. On partage les sièges :
- Bruxelles : Commission et le Conseil
- Luxembourg : Cour de justice