Fiche de révision baccalauréat : évolution de la constitution

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE : DE 1792 A NOS JOURS
E. BOUCHER HISTOIRE, Fiche révision bac.
Lycée MALRAUX, Remiremont (88) 2001-2002
LA REVOLUTION FRANCAISE
 Naissance d’une démocratie avec trois pouvoirs fondamentaux : exécutif, législatif et judiciaire.
 Adoption d’une devise : Liberté, Egalité (Attention le terme Fraternité apparaît en 1848).
 Un symbole : Marianne (allégorie de la République).
LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799
 Période de bouleversements.
 République avec ébauche de démocratie :
o vote basé :
 sur le sexe (suffrage masculin) ;
 puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire).
 L’empire met fin à la Ière République.
LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852
 Nouvelle révolution : fin de la monarchie.
 Nouvelle constitution : naissance d’une nouvelle fonction : celle de président de la République.
 IIème République : régime démocratique et présidentiel.
 1er président : Prince Louis-Napoléon Bonaparte.
 1851 : coup d’Etat du Prince Louis-Napoléon Bonaparte.
 1852 :
o fin de la République,
o instauration du Second Empire.
o Louis-Napoléon Bonaparte prend le nom de Napoléon III.
LA TROISIEME REPUBLIQUE : 1875-1940
 Défaite française à Sedan face à la Prusse : perte de la Lorraine du Nord et de l’Alsace.
 Napoléon III prisonnier.
 Fin de l’Empire.
 Approbation par le peuple français d’une troisième constitution.
 1875 : naissance d’une IIIème République.
 Affaiblissement des pouvoirs du Président afin d’éviter tout coup d’Etat.
 IIIème République : régime démocratique parlementaire.
 Chambre des députés : élue au suffrage universel masculin direct.
 Une constitution imparfaite :
o Le gouvernement (1er ministre et son cabinet) doit avoir le soutien du parlement.
o Or, parlement est composé de plus de trente partis politiques.
o Il est donc extrêmement difficile d’obtenir et de maintenir une majorité pour le 1er ministre.
o D’où une grande instabilité ministérielle : en soixante-cinq ans, la IIIème République connaît 101 gouvernements.
 Paradoxalement, la IIIème République apporte une période de grande stabilité pour la France.
De nombreux grands principes démocratiques et républicains sont mis en place durant cette période :
o 1881-1882 : lois Ferry, l’école devient OBLIGATOIRE, GRATUITE et LAÏQUE ;
o 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat ;
o 1936 : Accords de Matignon, gouvernement de Léon BLUM :
- 2 semaines de CONGES PAYES par an ;
- billet SNCF de congés payés à tarif réduit (création du sous-secrétariat d'Etat à l'organisation des loisirs et des
sports des loisirs de Léo Lagrange) ;
- 40 heures de travail hebdomadaire (au lieu de 48h/sem.) ;
- augmentation des salaires (de 7 % à 15 %) ;
- création des comités d’entreprise ;
- augmentation des libertés syndicales ;

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- nationalisation des entreprises stratégiques (transport : SNCF, aviation, industries d’armement, banques,
énergie, sidérurgie….) ;
- création de l’Office du Blé afin d’aider les agriculteurs…
 1940 : fin de la IIIème République (pleins pouvoirs au Maréchal Pétain).
LA QUATRIEME REPUBLIQUE : 1946-1958
 1944 : Libération de Paris.
 1946 : approbation au suffrage universel (hommes et femmes) d’une quatrième constitution.
 Naissance de la IVème République : république démocratique parlementaire.
 Même instabilité ministérielle que sous la IIIème République : 21 gouvernements en douze ans.
 Après Seconde Guerre mondiale : décolonisation : source d’instabilité politique et menace de l’intégrité du pays :
o guerre d’Indochine ;
o guerre d’Algérie.
LA CINQUIEME REPUBLIQUE : DE 1958 A NOS JOURS
 1958 : volonté d’en finir avec l’instabilité ministérielle.
 Elaboration et adoption au SUD d’une nouvelle constitution rédigée par Charles de Gaulle.
 Naissance de la Vème République : régime semi-présidentiel (exécutif fort).
 De Gaulle : 1er président de la Vème République.
 UN POUVOIR EXECUTIF FORT
Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au gouvernement.
Le Président est élu au suffrage universel direct (depuis 1962).
Le mandat du Président est de 7 ans
1
(rééligible 2 fois)
Il réside au Palais de l’Elysée.
Le gouvernement est composé du Premier ministre et de ses ministres.
Tous les ministres sont choisis par le Président.
Le gouvernement est responsable devant le Président de la République.
Le gouvernement est aussi responsable devant l’Assemblée Nationale (motion de censure).
 LES POUVOIRS DU PRESIDENT
 Pouvoirs exécutifs
 Il préside le conseil des ministres.
 Il est le chef des armées.
 Il peut gouverner seul en cas de crise (Art. 16).
 Pouvoirs législatifs:
 Il promulgue les lois.
 Il peut appeler un référendum.
 Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale.
 Pouvoirs judiciaires
 Il dispose du droit de grâce.
 Il nomme les magistrats.
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Passage du septennat au quinquennat suite au référendum de septembre 2000.

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 LE POUVOIR LEGISLATIF
Le pouvoir législatif appartient aux deux chambres :
 Assemblée Nationale ;
 Sénat.
 L’Assemblée Nationale
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.
Ils représentent l’ensemble de la nation.
L’Assemblée nationale a deux pouvoirs très importants :
 pouvoir législatif : elle approuve ou rejette les projets de lois proposés par le Premier ministre ;
 pouvoir exécutif : en votant la motion de censure, les députés obligent le Président de la République à choisir un nouveau
gouvernement et donc à changer sa politique.
L’Assemblée est divisée en deux grands groupes :
 la Majorité ;
 l’Opposition.
 Le Sénat
Le Sénat a des pouvoirs limités.
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour un mandat de 9 ans.
Le Sénat ne peut pas censurer le gouvernement.
Si le Sénat et l’Assemblée ne sont pas d’accord sur un projet de loi, le vote de l’Assemblée prévaut.
Le président du Sénat remplace le Président de la République en cas de vacance du pouvoir.
 L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS
 Le Conseil Constitutionnel
Composé de neuf membres choisis par le Président, le Sénat et l’Assemblée.
Rôle : veiller à la constitutionnalité des lois et à la régularité des élections.
 La Cohabitation
Entre 1958 et 1986, le Président de la République et la Majorité de l’Assemblée Nationale ont toujours été du même parti.
Il y a donc eu une grande stabilité ministérielle.
En 1986, pour la première fois, la France connut :
 un président socialiste (François Mitterrand) ;
 une assemblée nouvellement élue, de droite.
Le Président dut choisir un premier ministre de droite : Jacques Chirac.
Le système a bien marché, il n’y a pas eu de déstabilisation du pouvoir.
Depuis 1997, la France a un Président de droite : Jacques Chirac et une majorité de gauche, avec un premier ministre socialiste : Lionel
Jospin.

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Vocabulaire
 Le gouvernement
Premier ministre et ministres, appelés aussi le cabinet, tous nommés par le Président.
 Le Parlement
L’ensemble des deux chambres qui détiennent le pouvoir législatif, le Sénat et l’Assemblée Nationale.
 L’Assemblée Nationale
On l’appelle aussi la chambre des députés.
 La dissolution de l’Assemblée
Un droit qui appartient au Président de la République.
De nouvelles élections législatives sont provoquées.
 Une motion de censure
Le droit de l’Assemblée Nationale de renverser le gouvernement.
Si la motion est votée, le Premier Ministre doit démissionner.
 Un référendum
Un droit spécial appartenant au Président de la République.
Le Président pose une question directement au peuple français pour savoir s’il a son soutien.
 Un mandat
Durée pour laquelle une personne est élue.
Le mandat du Président de la République est de cinq ans depuis septembre 2000.
Le mandat des députés est de cinq ans.
 Le suffrage universel direct
Tous les hommes et les femmes élisent directement leurs représentants, sans collège électoral.
 La cohabitation
Le Président et la majorité sont de partis différents.
Pour maintenir la stabilité du gouvernement et empêcher la motion de censure, le Président doit choisir un Premier ministre qui est du
parti de la majorité et non pas de son propre parti.