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Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 22/10/2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 22 octobre 2013 - Date de publication le
22/10/2013
SOMMAIRE
1. Arrêtés
1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des
Libertés Publiques
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
d'une entreprise privée de pompes funèbres.
Arrêté modifiant l'arrêté n° 13-1907-DARLP/BLP du 22 juillet 2013 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er
mars 2014 au 28 février 2015 dans les communes de Charente-Maritime(à l'exception des communes de La
Rochelle,Rochefort, Royan et Saintes)
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement
Arrêté n°13-2396 du 30 septembre 2013 déclarant d'utilité publique l'expropriation de biens exposés à un risque naturel
majeur sur la commune d'Aytré
Arrêté n°13-2397 du 30 septembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet de mise en valeur de la place de l'église de
Ligueuil sur la commune de Courant
Arrêté n°13-2416 du 2 octobre 2013 autorisant GRTGaz à pénétrer sur les propriétés privées des communes de Saintes
et Les Gonds
Arrêté n°13-2439 du 4 octobre 2013 déclarant d'utilité publique l'expropriation des parcelles AN 274 et 275 rue Saint
Antoine à Chaniers
Arrêté n°2013-2468 DRCTE/B1 du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté n°2003-3438 DRCLAJ du 4 novembre 2003 portant
nomination d'un nouveau régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint Clément
des Baleines
Arrêté n°13-2481 - DRCTE - B2 modifiant l'arrêté préfectoral n°13-1426 bis - DRCTE - B2 prononçant la dissolution de la
Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult
Arrêté n°13-2503 du 14 octobre 2013 déclarant d'utilité publique un bien exposé à un risque naturel majeur sur la
commune de Port des Barques
Arrêté n°13-2512 du 14 octobre 2013 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la 5ème tranche de la ZAC du Trait
d'Union à Saint Georges d'Oléron
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action
départementale
Arrêté préfectoral n°13-2499 du 14 octobre 2013 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 12-2274 du 6 septembre
2012 portant délégation de signature en faveur de M. Pascal REVEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile SudOuest
Arrêté préfectoral n°13-2500 du 14 octobre 2013 donnant délégation de signature à M. Alexandre MAGNANT, Directeur
départemental de la cohésion sociale et délégué départemental adjoint de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité
des chances (l'Acsé) pour les actes relevant des programmes d'intervention de cette agence dans le département de la
Charente-Maritime
Arrêté n° 13-2529 bis du 15 octobre 2013 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 11-885 du 12 avril 2011 relatif à
la commission de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
Arrêté N°2363 du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013, portant agrément d'organismes pour la
formation du personnel permanent de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur et les établissements
recevant du public et l'organisation des examens.
Arrêté portant approbation de la mesure départementale ORSEC de lutte contre une pandémie grippale
Arrêté Préfectoral portant approbation de la mesure départementale ORSEC de vaccination exceptionnelle
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet
Arrêté n° 13-2282 en date du 17 septembre 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection au casino de La
Tremblade
Arrêté n° 13-2458 en date du 7 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à SAVEURS
GOURMANDES à Châtelaillon-Plage
Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 22/10/2013
Arrêté n° 13-2465 en date du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
casino de Fouras
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
Arrêté portant agrément de M. Jacques LEMBERT en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté portant agrément de M. Georges GUYOT en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté portant agrément de M. Jean-Pierre RICHARD en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté portant agrément de M. Michel BARREAUD en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté portant agrément de M. Jacky DUMAS en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté Préfectoral du 30 juillet 2013 portant agrément de Monsieur BAPTISTE David en qualité de Garde-Chasse
Particulier.
Arrêté portant agrément de M. Jean-Paul BUCHERIE en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté portant agrément de M. Marc OUDIN en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté n°2013/236 du 27 septembre 2013 autorisant une épreuve sportive empruntant la voie publique. Course pedestre
appelée "semi marathon de l'estran"
Arrêté modifiant l'arrêté n°2012-152 du 20 septembre 2012 portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de
la police municipale de la commune de Royan
Arrêté Préfectoral n°2013-244 concernant la course pédestre des "10 KM DE TONNAY CHARENTE"
Arrêté Préfectoral n°2013-246 portant sur la course pédestre "LES FOULEES DE L'OUMIERE"
Arrêté Préfectoral n°2013-247 portant sur le 5ème raid aventure de LA PALMYRE commune des MATHES
1.7. Agence Régionale de Santé
Décision tarifaire n°22359 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 RESIDENCE LES JARDINS
D'IROISE - EHPAD -170803878
Décision tarifaire n°22360 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 LES JARDINS DE LUCILE EHPAD - 170023196
Décision tarifaire n°22361 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 MAIS.DE RETR.LES
PERVENCHES - EHPAD 170795355
Décision tarifaire n°22362 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de KORIAN LE RAYON
D'OR - EHPAD - 170805857
Décision tarifaire n°22363 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 RESIDENCE LES 4
SAISONS - EHPAD - 170801906
Décision tarifaire n°22354 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Résidence LA CAPELINE
-EHPAD- 170804660
Décision tarifaire n°22355 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de MAIS.DE.RETR. LES
TAMARIS - EHPAD 170801237
Décision tarifaire n°22356 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de RESIDENCE ENITY
BARZA -EHPAD- 170801252
Décision tarifaire n°22357 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Mais.de retr. CANDE EHPAD- 170782932
Décision tarifaire n°22365 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Résidence LES BRISES
MARINES -EHPAD- 170801021
Décision tarifaire n°22367 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de LES JARDINS DE
CYBELE -EHPAD- 170021364
Décision tarifaire n°22369 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Mais.Retr.LES PETITES
VIGNES -EHPAD- 170015499
Décision tarifaire n°22370 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 RESIDENCE ROSE DES
VENTS - EHPAD - 170802185
Décision tarifaire n°22371 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 LES JARDINS DE L'OCEAN
(ORPEA) - EHPAD 170805790
Décision tarifaire n°22372 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 DOMAINE DE ROMPSAY EHPAD - 170784185
Arrêté n°1467/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du
pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2013
Arrêté n°1468/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de
La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2013
Arrêté n°1469/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de
Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2013
Arrêté n°1470/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurances maladie dû au Centre hospitalier de
St Jean d'Angely au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2013
Arrêté n°1471/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de
Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2013
Arrêté n°1472/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de
Royan au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2013
Arrêté n°1473/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de
Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2013
Arrêté n°1474/2013 en date du 26/09/13 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de
Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2013
Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 22/10/2013
Décision tarifaire n°1483/2013 en date du 26/09/13 modifiant à compter du 01/10/13 le prix de séance applicable au
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (170780852) de LA ROCHELLE géré par l'Association Départementale pour
l'Education et l'Insertion
Décision tarifaire 1484/2013 en date du 26/09/13 modifiant à compter du 01/10/13 le prix de séance applicable au centre
Médico-Psycho-Pédagogique (170781314) de SAINTES géré par l'Association Départementale pour l'Education et
l'Insertion
Décision tarifaire n°22374 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de CLOS DES FONTAINES
- EHPAD - 170802227
Décision tarifaire n°22375 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de Mais. de Ret. LA
ROSERAIE - EHPAD - 170803274
Décision tarifaire n°22376 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de RESIDENCE PIERRE
CURIE - EHPAD- 170795090
Décision tarifaire n°22378 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de M.R. LE JARDIN DES
LOGES -EHPAD- 170805691
Décision tarifaire n°1502-1/2013 en date du 30/09/13 portant modification du prix de journée pour l'année 2013 de
l'IMPro "TONNAY CHARENTE" 170780035
Arrêté n°1512/2013 en date du 02/10/2013 modifiant la composition de la conférence du territoire nord de la CharenteMaritime
Décision tarifaire n°22386 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l' EHPA Log.FOYER DU
CHAMP DE MARS à La ROCHELLE 170782676
Décision tarifaire n°22385 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l'EHPA Log.FOYER LA
CHANCELIERE 170784441
Décision tarifaire N°22383 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de LA PETITE UNITE DE
VIE (PUV) La DECHANDERIE à ST SORLIN DE COGNAC 170784870
Décision tarifaire n°22384 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de la Petite Unité de vie
(PUV) du Clergé à SAINTES 170804595
Décision tarifaire n°22381 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l'EHPAD Les Deux
Cèdres à ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE 170009880
Arrêté n°1622/2013 en date du 17 octobre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgence
du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Arrêté n°1623/2013 en date du 17 octobre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe
hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Arrêté n°1624/2013 en date du 17 octobre 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre
hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Arrêté n°1625/2013 en date du 17/10/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier
de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Arrêté n°1626/2013 en date du 17/10/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au entre hospitalier de
Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Arrêté n°1627/2013 en date du 17/10/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier
de Royan au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Arrêté n°1628/2013 en date du 17/10/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier
de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Arrêté n°1629/2013 en date du 17/10/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier
de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2013
Décision tarifaire n°1648/2013 en date du 21/10/2013 portant modification du prix de journée pour l'année 2013 de l'ITEP
"Le Foyer Creusois" 170800882
1.8. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime
Arrêté en date du 1er octobre 2013 portant subdélégation de signature de M. Alexandre MAGNANT, directeur
départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime
Arrêté en date du 1eroctobre 2013 portant subdélégation de signature de M. Alexandre MAGNANT, Directeur
départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'Etat
Arrêté en date du 1er octobre 2013 portant subdélégation de signature de M. Alexandre MAGNANT,Directeur
départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime en matière de passation de marchés publics
arrêté portant agrément de l'association UDAF Charente-Maritime pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale
Arrêté n°13-2432 du 03 octobre 2013 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat
Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 22/10/2013
Arrêté n°2013-25 en date du 7 octobre 2013 portant désignation des membres et prorogation de la durée des mandats
des membres du comité technique de la DDCS de Charente-Maritime
Arrêté n°2013-26 en date du 7 octobre 2013 portant désignation des membres et prorogation de la durée des mandats
des membres du CHSCT de la DDCS de la Charente-Maritime
Arrêté portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
1.9. Direction départementale des Finance Publiques
SIP LA ROCHELLE OUEST - Délégation rectificative en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation de signature - Conciliateur fiscal départemental
CFP SAINT-MARTIN-DE-RE - délégation de signature
CFP SAINT-MARTIN-DE-RE - délégation de signature mandataire permanent
Trésorerie Amendes et Taxes d'urbanisme - Délégation de signature 2 en matière de recouvrement gracieux relevant de
la filière gestion publique
CFP SAINT-MARTIN-DE-RE - délégation en matière de gracieux fiscal
Trésorerie Amendes et Taxes d'urbanisme - Délégation de signature de matière de recouvrement gracieux relevant de la
filière gestion publique
1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°SML/2013/03 - Arrêté interpréfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement pour les travaux de rectification de la passe d'entrée en Gironde
Arrêté Préfectoral complémentaire n°2013/2214 Modifiant l'arrêté n°2011/2478 du 12 juillet 2011
- déclarant d'intérêt général
- déclarant d'utilité publique en vue de l'acquisition d'une emprise foncière résiduelle, autorisant au titre de la loi sur l'eau,
les travaux de réfection des digues de protection à la mer - Partie Ouest : Anse de l'Aiguillon sur les communes de
Charron et Esnandes
Arrêté Préfectoral n°2013/2215 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la "digue des Tamaris"
sur la commune de La Rochelle
Arrêté modifiant l'arrêté 2010-620 du 8 mars 2010 portant composition
de la COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE des BAUX RURAUX
Arrêté n° 13EB0817 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative - EARL DEPREZ représentée
par M. Marc Deprez
Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2013.
Arrêté n°13-2358 portant réglement des fermages viticoles
Arrêté n°13-2390 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de
chasse
Arrêté Préfectoral n°13-2399 du 30 septembre 2013 portant déclaration d'intérêt général des travaux de renforcement
des digues et création digue de retrait à Port-des-Barques
Arrêté Préfectoral du 30 septembre 2013 concédant l'utilisation d'une dépendance du DPM en dehors des limites
administratives des ports, et approuvant convention concession pour le renforcement des digues de l'avenue de l'île
Madame à Port-des-Barques
Arrêté préfectoral n°2013/2484 modifiant l'arrêté n°10-740 du 23 mars 2010 portant autorisation au titre de l'article L.2141 du code de l'environnement concernant les travaux de restauration du canal de Marans à La Rochelle
Décision donnant délégation de signature en matière d'urbanisme
Décision portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
Arrêté donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Charente-Maritime en matière de commande publique
Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
Arrêté donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
de la Charente-Maritime
Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire - BOP 162
1.11. Direction Départementale protection des populations
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Mazeray, au lieu
dit " le Puy de Poursay", le 6 octobre 2013
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre empruntant la voie publique sur la commune de
Dompierre sur Mer dénommée "15ème Relais de la Pomme", le 13 octobre 2013
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 36ème Rallye National Tout Terrain Dunes
et Marais", les 11, 12 et 13 octobre 2013
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre empruntant la voie publique sur la commune de
Marsilly dénommée "Les 5èmes Foulées de Marsilly", le 26 octobre 2013
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique "Gentlemen Charron-La
Rochelle", le 13 octobre 2013
Arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de St Pierre d'Oléron, le 13 octobre 2013
Arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée "Trophée UFOLEP Vincent Lener", le 20 octobre
2013
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'enduro moto dénommée "Enduro du Pays santon", le 20 octobre
2013
Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 22/10/2013
1.12. Direction des affaires générales du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré Aunis
Décision n°2013-408 du 03 octobre 2013 portant habilitation à déposer plainte
1.13. Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Note de délégation de la présidence de la commission de discipline de la Maison Centrale de St Martin de Ré annulant
et remplaçant la note du 30/10/2012.
Acte de délégation pour contresigner les formulaires relatifs à l'application des peines institués par la loi du 9 mars 2004
annulant et remplaçant l'acte de délégation du 16 juillet 2013 pour la Maison Centrale de St Martin de Ré
Décision portant délégation à la Maison Centrale de St Martin de Ré annulant et remplaçant celle du 16/07/2013
Tableau de délégation de signature pour la Maison Centrale de Saint Martin de Ré au 2 septembre 2013
Décision portant délégation au Centre de Détention de Bédenac au 16 septembre 2013
Délégation de mise en prévention au quartier disciplinaire du Centre de Détention de Bédenac au 16 septembre 2013
Tableau de délégation de signature au Centre de Détention de Bédenac au 16 septembre 2013
1.14. Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement
Décision portant habilitation des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et les carrières
1.15. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT
17
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (EURL COULEURS PAYSAGES SERVICES)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise LARIGALDIE PAYSAGE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL ADEQUAT SERVICE)
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SARL ADEQUAT SERVICE)
2. Avis
2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet
Convention de coordination entre l'Etat et la commune de SAINT AUGUSTIN
2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAND'ANGELY
Décision de la CDAC du 4 octobre 2013 autorisant la création d'un commerce pour l'équipement de la maison de 1054
m² à GEMOZAC ZA Pied Sec Nord
Décision de la CDAC du 4 octobre 2013 autorisant la création d'un ensemble commercial de 4 690 m² à l'enseigne
DARTY (1700 m²) et CULTURA (2990 m²) à Puilboreau rue de Belgique