Accéder au Point de vue de la FHP-SSR sur le nouveau modèle de

Réforme du financement SSR
Le point de vue de la FHP-SSR
Gabriel BOSSY, Président
Eric NOEL, Délégué Général

Petit rappel de contexte…nécessaire
1. Le cadre réglementaire commun de 2008 a profondément
modifié le paysage du SSR
2. Les établissements de SSR ont investi en moyens
humains et techniques
3. Le SSR a permis au MCO d’absorber les «effets » de la
T2A
4. Avec le SSR, les filières de soins sont devenues les
« précurseurs » du parcours de soins
5. Les patients sont devenus de plus en plus lourds
6. Le financement lui n’a pas « bougé » : insuffisant,
hétérogène et inéquitable
7. Une réforme du financement attendue par la FHP-SSR
mais pas n’importe comment et pas n’importe laquelle…

Pourquoi le modèle est encore trop incertain et hasardeux ?
1. Pertinence médicale
Les prises en charge les plus lourdes ne sont pas discriminées : pas
d’identification du « patient au bon endroit, au bon moment »
Mécanisme part fixe/part variable et financement au séjour : face aux besoins
croissants, risque de voir les critères de sortie déterminer les critères
d’admission blocage de la filière de soins
2. Pertinence économique
Mauvais calibrage tarifaire : les prises en charge les plus consommatrices en
temps humain et technique ne sont pas valorisées risques d’effets revenus
injustes et inéquitables / déconnexion avec le cout réel de la prise en charge
(In)visibilité tarifaire et financière aucune simulation d’impact / déjà trop tard
pour adapter les modes d’organisation et quelles évolutions possibles face à des
délais si contraints ?
Outils informatiques Quid du cahier des charges « technique » ?
Établissements, CPAM, AMC : serons nous prêts ? Quel accompagnement ?
Double échelle tarifaire même cadre réglementaire, mêmes patients, même
service médical rendu, même enveloppe MAIS pas les mêmes tarifs ?

Les propositions de la FHP-SSR
1. Valoriser les prises en charge spécialisées à travers un
coefficient spécifique
2. Revoir la description de l’activité, grande pathologie par grande
pathologie, avec les experts de terrain, en sortant d’une vision
purement statistique
3. Dans l’actuelle DMA, minimiser la part fixe et le mécanisme de
dégressivité tarifaire
4. Supprimer ou limiter objectivement le différentiel tarifaire entre
les secteurs
5. Proximité, parcours, coordination maladies chroniques, lien financement-
qualité: mettre tous les acteurs sur le même pied d’égalité
6. Compte tenu des impossibilités pratiques et techniques de mise
en œuvre, reporter l’entrée de la réforme prévue au 1er mars 2017