L `accord de Cotonou

L ’accord de Cotonou
Les Accords de partenariat
économique UE-ACP

EU-ACP: 40 ans de partenariat
Traité de Rome (1957)
Accords de Yaoundé 1963-69, Yaoundé II
1969-75
Accords de Lomé : 4 accords successifs de
1975 à 2000

Caractéristiques de l’accord de Lomé
Un accord global pour tous les ACP
Deux piliers :
L’aide :
Des flux définis tous les 5 ans
Un réel partenariat:
ACP responsables de la gestion des
ressources
Dialogue (ex: Droit de l’Homme – Lomé
IV)
Le commerce : non réciprocité

Lomé: Les instruments commerciaux
Préférences tarifaires/non-tarifaires
Produits industriels : pas droits douane
Produits agricoles :
Produits tropicaux : franchise
Produits tempérés : exemption de certaines
restrictions (baisse ou annulation de droits et
prélèvements)
Clause sauvegarde possible pour UE
Les protocoles
Rhum (fini 1996), Bananes (révision),
Viande bovine et Sucre (baisse prix
intervention)

Lomé: Les instruments commerciaux
Systèmes ciblés
Stabex: stabilisation revenus d’exportation
Sysmin : financement secteur minier
Fini avec Lomé
Règles d’origine
Fonction du degré de transformation dans
les ACP :
moins de 15% du prix départ-usine hors ACP
Interdiction uniquement assemblage
Possible de cumuler entre ACP avec limites pour
Afrique du Sud