APPEL À PROJETS CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ANNEE 2012 NOM DU PROJET …………………………………………………………………………………………… ASSOCIATION …………………………………………………………………………………… (Nom complet et sigle) : ………...…………………………………………………………………………………………… OBJET : …………………………………………………………………………………………… ADRESSE DUSIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………….. CODE SIRET : (*) ………………………………………CODE A.P.E : …………………………… TELEPHONE : …………………… FAX : …………………… MAIL : ……………………….. N° ENREGISTREMENT PREFECTURE : ………………………………………………………. ADRESSE OU ENVOYER LA CORRESPONDANCE SI ELLE EST DIFFERENTE DU SIEGE : …………………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………………... PORTEUR DU PROJET : NOM ………………………… PRENOM ……………………………. ADRESSE ………………………………………………………………………………. CP ………………………………………….. VILLE ………………………………… TEL : ………………………… PORTABLE : ………………………… MAIL : ………………………………………………………………………………………….. COMPOSITION DU BUREAU : PRESIDENT Nom Prénom Tel Mail Adresse SECRETAIRE TRESORIER Montant sollicité :…………………………..€ Nombre de personnes impliquées dans le projet ……………………………………………. Nombre d’adhérents :…………………………………………………………………………… Affiliation :……………………………………………………………………………………….. PRESENTATION DE L’ACTION Nom de l’action Constats / Enjeux Motivations Objectifs DESCRIPTIF DU PROJET DATE LIEU PUBLIC CIBLE NOMBRE DE PERSONNES PREVUES AIDE APPEL PROJETS DEMANDEE Budget Prévisionnel PROJET Budget Prévisionnel ASSOCIATION A 500 € Territoire d’intervention Action destinée à tous les quartiers de Poitiers Centre Ville Courronneries Pont Neuf Poitiers Sud Saint Eloi, Beaulieu Breuil Mingot 1 000€ Gibauderie Trois Cités Poitiers Ouest Trois Quartiers PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AVEC CE DOSSIER : Le budget prévisionnel du projet (Modèle annexe 1) PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT SI LE DOSSIER EST RETENU PAR LE JURY : Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Le budget prévisionnel de votre association s’il n’a pas déjà été fourni (Modèle annexe 2) REMARQUES IMPORTANTES : (*) Pour recevoir une subvention, vous devez disposer d'un numéro SIRET. Si vous n'en avez pas, il vous faut en faire la demande écrite auprès de la direction régionale de l'INSEE (33 rue Saget, 33 000 BORDEAUX, Tel. 05 57 95 04 00) en y joignant une copie de vos statuts et du journal officiel portant publication de la création de votre association. Cette démarche est gratuite. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des subventions des associations. Les destinataires des données sont la Direction Générale Adjointe Animation et Vie Locale ainsi que les services financiers de la Ville de Poitiers. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la DGA Animation et Vie Locale chargée du droit d'accès (05 49 41 92 83). 1 – S’il s’agit d’une première demande ou si des changements statutaires sont intervenus au cours de l’année précédente, fournir obligatoirement les statuts de l’association, copie du récépissé de déclaration en Préfecture et date de parution au Journal Officiel. 2 - Indiquer tout changement dans le titre, le siège social ou le compte bancaire ou postal de l’Association et composition du bureau. 3 – Le dossier de demande de subvention doit être adressé en simple exemplaire à Monsieur le Maire de Poitiers - Hôtel de Ville – BP 569 86021 POITIERS CEDEX accompagné d’un courrier signé par le Président de l’association ou par courrier électronique aux adresses mail suivantes : [email protected] ; [email protected] 4 - Les comptes de résultat et le rapport moral doivent être transmis au service concerné dès que les comptes sont définitivement arrêtés et approuvés en Assemblée Générale et en tout état de cause avant le 30 juin de l’année en cours. En l’absence de comptes normalisés, les éléments comptables et financier de l’année antérieure doivent être joints (modèle en annexe 2). 5 - Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, l’association a la faculté de joindre toutes justifications à l’appui de sa demande de subvention. ANNEXE 1 BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION PROPOSEE Nom de l’association CHARGES 1. ACHATS Année : € PRODUITS 1. RESSOURCES PROPRES Prestations de services Matière et fourniture 2. SERVICES EXTERIEURS 2. SUBVENTIONS DEMANDEES Location Ville Entretien Dont Appel à Projets LCD 500 ou 1 000 € Assurances Etat Autres Collectivités locales 3. AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3. AUTRES PRODUITS Honoraires Publicité Déplacements, missions 4. CHARGES DE PERSONNEL Salaires et charges Frais généraux (diffusion, production) 5. AUTRES CHARGES TOTAL TOTAL € ANNEXE 2 A FOURNIR UNIQUEMENT SI LE PROJET EST LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS Eléments comptables et financiers de l’association de l’année antérieure Nom de l’Association : Année : En l’absence de comptes sociaux normalisés, les informations ci-dessous doivent être renseignées par l’association. Date de début de l’exercice : Date de fin de l’exercice : L’exercice comptable, période sur laquelle sont établis les comptes sociaux, dure en principe 12 mois. Montant de la trésorerie à la fin de l’exercice : Le montant de la trésorerie s’établit en additionnant le montant de la caisse, les soldes débiteurs ou créditeurs des comptes bancaires, des comptes sur livret ainsi que le montant des valeurs mobilières de placement à la date de la fin de l’exercice. Montant des créances à la fin de l’exercice : Le montant des créances s’établit en additionnant les factures établies par l’association pour des prestations se rattachant à l’exercice mais non encore recouvertes, les cotisations et les subventions rattachées à l’exercice que l’association va recevoir de façon certaine. Montant des dettes à la fin de l’exercice : Le montant des dettes s’établit en additionnant les emprunts (bancaires ou autres) non encore remboursés, les factures occasionnées par l’activité de l’association lors de l’exercice non encore acquittées ou encaissées, les dettes sociales et fiscales. Total des produits : Ensemble des recettes de l’association rattachées à l’exercice. Montant des ressources propres : Cotisations, chiffre d’affaires, adhésions, produits financiers…. Montant des dons, subventions privées, mécénat, parrainage : Montant des subventions publiques (les lister en les détaillant Etat, Région, Conseil Général, …) Dont montant subvention de Poitiers : Total des charges : (dont salaires) Ensemble des dépenses de l’association rattachées à l’exercice Résultat de l’exercice : Le résultat est la différence entre le total des produits et le total des charges L’association bénéficie-t’elle d’aide non financière de la Ville (matériel, personnel, autres…) oui non dont occupation d’un local municipal oui non Compte rendu financier de l’association 2011 A FOURNIR UNIQUEMENT SI LE PROJET EST LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS CHARGES (3) Prévision I. Charges directes Réalisation 60 – Achat prestations de services Achats matières et fournitures PRODUITS (3) Prévision Réalisation I. Ressources directes 70 – Vente de produits finis, prestations de services, marchandises 74- Subventions d’exploitation (2) Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) - ACSE - Autres fournitures 61 - Services extérieurs Locations immobilières et immobilières Entretien et réparation Assurance Documentation Divers 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Région(s): Département(s): Commune(s): - Poitiers Organismes sociaux ( à détailler): Fonds européens CNASEA (emploi aidés) Autres aides, dons ou subventions affectées 75 - Autres produits de gestion courante Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel) 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements 76 - Produits financiers 7 8 – Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures I. Ressources indirectes I. Charges indirectes Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres T otal des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature (Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole) TOTAL % Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature (Bénévolat Prestations en nature Dons en nature) TOTAL %