Congo Actualité 95
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Rés. PAIX POUR LE CONGO Strada Cavestro n°16 Loc. Vicomero 43056 San Polo – Torrile (PR) Italie tel-fax : 0521/314263 E-mail : [email protected] Congo Actualité n° 95 8 juin 2009 SOMMAIRE ÉDITORIAL: Qui sont-ils au juste les auteurs des dernières attaques? UN RAPPORT ACCABLANT DE L’ONU SUR LE KIVU UNE LONGUE SÉRIE DE VIOLENCE LA SITUATION HUMANITAIRE VUE PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE LA LOI SUR L’AMNISTIE LE COMITÉ DE SUIVI DES ACCORDS DE GOMA ENTRE GOUVERNEMENT ET CNDP LE COMITÉ DE SUIVI DES ACCORDS DE GOMA ENTRE GOUVERNEMENT ET GROUPES ARMÉS DEUX ANALYSES POUR UNE STRATÉGIE DE PAIX ÉDITORIAL Qui sont-ils au juste les auteurs des dernières attaques? Depuis un certain temps, des assaillants s’attaquent aux villages en brûlant les maisons et en tuant les civils. La population est contrainte ainsi à fuir et se déplacer. À propos de ces attaques, plusieurs observateurs disent que les appellations FDLR, LRA, etc. sont devenus comme des paniers à crabes, un fourre-tout où plusieurs sortes d’assaillants se cachent. Le danger est que des forces occultes utilisent ces paniers à crabes pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en se cachant derrière de fausses identités FDLR, LRA, etc. Qui sont-ils au juste ces assaillants? Sont-ils des FDLR, comme le disent les radios périphériques? Sont-ils des FARDC non payées? Selon des sources sûres, l’enveloppe financière nécessaire est affectée régulièrement au bénéfice des militaires au front. Ou sont-ils des transfuges du CNDP, comme l’affirment certaines des leurs victimes? Ces anciens du CNDP auraient profité de leur intégration au sein des FARDC, sans condition et dans la même région, pour poursuivre la guerre que Nkunda livrait au Congo. Que se passe-t-il réellement? Une situation que le gouvernement doit absolument tirer au clair dans les meilleurs délais.1 Les dernières attaques sont concentrées dans deux territoires qui jadis échappaient au CNDP de Nkunda, à savoir, Lubero et Walikale. D’après les observateurs attitrés de la situation sociopolitique au Nord-Kivu, les attaques actuelles par des assaillants cachés, comme toujours, sous le label FDLR feraient partie d’une étape de la guerre d’occupation du Nord-Kivu qui se veut la dernière, avant l’occupation effective. Il faut noter aussi que depuis 2007, 1/3 de la population du Nord-Kivu est déplacée et vit dans des camps de fortune loin de chez elle. Pour les observateurs, la prochaine étape semble être, donc, le repeuplement des villages abandonnés par les congolais par des nouveaux-venus et l’ouverture des mines d’exploitation du coltan que l’on trouverait en-dessous de certains villages, cibles actuels des incendies. Les voleurs des matières premières stratégiques du Congo se cachent derrière la lutte contre les Interahamwe et les discriminations visant les «minorités ethniques» (les Rwandophones, les Banyamulenge, les Tutsi). Tout indique que ce qu’on appelle FDLR est une création des commanditaires de l’occupation du Nord-Kivu pour couvrir les crimes de ceux qui massacrent les 1 Cf Le Potentiel – Kinshasa, 13.05.’09 1 congolais et brûlent leurs maisons. Depuis les opérations militaires conjointes RDC-Rwanda de janvier-février 2009, le Nord-Kivu est occupé militairement par des militaires rwandais que la complicité Kinshasa-Monuc fait passer pour Fardc. La quasi totalité du commandement Fardc au Nord-Kivu est aujourd’hui entre les mains de ces derniers. On remarque que les Fardc (Cndp et RDF-Rwandais) et les assaillants dits «FDLR» sévissent de la même manière sur les populations civiles congolaises qui se trouveraient entre deux feux alliés. Ainsi, une guerre des «Fardc contre les FDLR» offrirait une bonne occasion d’en finir avec les populations civiles du Nord-Kivu sous la mascarade d’une guerre ou d’une opération conjointe.2 UN RAPPORT ACCABLANT DE L’ONU SUR LE KIVU Le 14 mai, le groupe d'experts de l’Onu pour la RDCongo a transmis au Conseil de Sécurité un rapport d'étape sur la situation qui prévaut à l’est de la RDCongo. Selon le rapport, malgré l'opération militaire rwando-congolaise du début de l'année, les rebelles hutu rwandais des Fdlr sont encore très actifs Selon les experts, l'opération militaire conjointe "a souffert de sa brièveté, de problèmes logistiques et du détournement des fonds opérationnels" destinés à sa réalisation et "a échoué à briser la structure de commandement des FDLR, qui reste intacte". Selon eux, les FDLR continuent de se financer notamment par l'exploitation illégale de mines, et contrôlent la production de charbon de bois dans le Parc national des Virunga (NordKivu). Depuis le début de l'année, les FDLR ont mené des contre-attaques de guérillera dans le Nord-Kivu en coordination avec leur chef Ignace Murwanashyaka, qui réside en Allemagne. Selon le rapport, M. Murwanashyaka, équipé d'un téléphone satellite, a les moyens de donner des ordres au général Sylvestre Mudacumura du bataillon Zodiac pour récupérer les territoires perdus. Le comité a pu vérifier cela par le biais des enregistrements téléphoniques du général Mudacumura. Sur la question de l'intégration des groupes armés dans les forces congolaises, les experts onusiens estiment qu'elle a été mal planifiée et réalisée trop rapidement. Ils affirment que pendant l’étape accélérée du processus d’intégration, 12 mille hommes ont été recensés dont 6.006 du CNDP, 2.872 de PARECO et la différence pour les autres groupes armés Maï Maï. Le rapport révèle que "le versement tardif de la solde aux Fardc, composées essentiellement d’exrebelles congolais du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et d’autres miliciens, intégrés à l'armée de Kinshasa "après une très courte période de planification, a aussi aggravé l'indiscipline". Cela a entraîné "des violations continues des droits de l'Homme perpétrées par les FARDC". Les experts affirment par ailleurs avoir trouvé "des preuves qu'un nombre d'anciens officiers CNDP qui sont maintenant dans les FARDC agissent dans des structures de commandement parallèles". Selon des témoignages recueillis par eux, le général Bosco Ntaganda, ex-chef d'état-major du CNDP recherché par la Cour pénale internationale (CPI), "agit de fait comme le commandant en second des FARDC pour les opérations armées dans les Kivu", à la place du colonel Isidore Kaumbu Nyankole nommé à ce poste. Cf Umbo Salama - Butembo - Beni Lubero Online, 11.05.’09; J.-P. Mbelu - Bruxelles – Belgique - Beni Lubero Online, 11.05.’09. «Le coltan (ou colombo-tantalite) est l’un des minerais les plus pillé par les rwandophones tutsi au Congo. D’énormes cargaisons sont transportées, de nuit comme de jour, de l’Est du Congo vers le Rwanda. Une fois à Kigali, où s’approvisionnent des groupes mafieux, des multinationales et certains Etats, ces cargaisons sont ensuite dirigées par bateaux vers la Belgique, notamment vers le port d’Anvers ou d’Ostende. La destination finale étant la ville d’Hambourg, en Allemagne, ou celle d’Ulba, au Kazakhstan où le coltan volé dans les mines du Congo est confié pour traitement à des usines spécialisées». (Charles Onana, «Ces tueurs tutsi. Au cœur de la tragédie congolaise» p.153). Kagame semble être le sous-traitant des entreprises des multinationales occidentales et il est avéré que certains pays occidentaux participent du pillage des ressources du sous-sol congolais. D’où la protection des tutsi dans les pays des receleurs. 2 2 Les experts onusiens affirment que beaucoup d'armes n'ont pas été rendues par les ex-rebelles du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) ou par les diverses milices Maï-Maï. Il existe donc des caches d’armes qui incluraient même des stocks d'armes lourdes saisies par le CNDP à la base militaire des FARDC, à Rumangabo en 2008, de même que des armes reçues par le CNDP de sources autres que les FARDC. Une importante quantité de ces armes serait sous le contrôle d'anciens officiers du CNDP. Le rapport fait également mention de l’existence des administrations parallèles. Le Groupe a établi que le CNDP continuait de percevoir des taxes illégales dans son ancien fief autour de Kitchanga, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Des administrateurs fiscaux civils, secondés par des militaires, sont chargés de délivrer des attestations fiscales portant le cachet du CNDP aux transporteurs routiers et à divers marchés sur le territoire. Le Groupe a calculé, à l’aide des chiffres documentés que le CNDP pouvait percevoir jusqu’ à 250.000 dollars provenant de la collecte de ces taxes sur le transport routier. D’après de nombreuses sources, il apparaît que le général Ntaganda a accès à certains de ces fonds. Le comité du Conseil de sécurité a collecté plusieurs rapports concernant le recrutement en cours d'enfant soldats au sein des FARDC par le lieutenant-colonel Zimurinda. "Si les enfants résistent au recrutement, ils sont jetés en prison et frappés jusqu'à ce qu'ils obéissent", décrit le rapport. Parallèlement, le lieutenant-colonel Jean-Pierre Biyoyo, jugé par une cour martiale en mars 2006 pour crimes de guerre, notamment pour recrutement d'enfants soldats, "assume actuellement le vicecommandement des FARDC dans le 32e secteur déployé dans le Sud-Kivu", selon le rapport. Au sujet des violences contre les civils, les experts accusent toutes les parties. "Exécutions arbitraires, tueries en représailles, enlèvements, destructions volontaires de biens", sont attribués aux FDLR et aux rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) présents dans le nord-est congolais. "Les violences sexuelles, le travail forcé, les pillages et les mauvais traitements sur les civils" sont le fait de soldats des FARDC. Le comité du Conseil de sécurité a formulé des recommandations, dont la mise en oeuvre d'un processus de contrôle afin d"'examiner les dossiers des officiers des FARDC en matière de droits humains dans le plus vaste contexte de réforme du secteur de la sécurité".3 UNE LONGUE SÉRIE DE VIOLENCE Les épisodes de saccages et de violences à l’encontre des civils se sont multipliés dans le NordKivu. Les localités de Butagola, Kanyabayonga, Kayna, Niovwe, Kambandi et Bindi ont été attaquées, saccagées et les habitations incendiées. Ces attaques sont attribuées aux rebelles des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (Fdlr), contre qui le gouvernement de Kinshasa a engagé une offensive armée, l’opération Kimia 2. Pour l’honorable Muhindo Nzangi, il n’y a pas de réaction appropriée, ni de la part de l’armée nationale, ni de la part de la Monuc.4 Lors du week-end du 09 et 10 mai, plusieurs dizaines des personnes auraient été tuées (62 civils et 30 militaires des Fardc) et plusieurs autres blessées lors d’une attaque attribuée aux rebelles hutus rwandais des FDLR dans le village de Busurungi, dans le groupement Walowa Luanda, en territoire de Walikale. Cf AFP – Kinshasa, 24.05.’09; Lucy-Claire Saunders - Actualité Afrique – congoforum, 22.05.09 ; RFI, 23.05.’09; Le Potentiel – Kinshasa, 27.05.’09 4 Cf Misna, 12.05.’09 3 3 Le 13 mai, le bilan d’une autre attaque attribuée aux FDLR dans le centre commercial de Kinyandoni, à plus de 70 kilomètres au nord de Goma, en territoire de Rutshuru est de deux éléments de la police nationale tués, quelques blessés et une jeep brûlée.5 Le 18 mai, dans un communiqué publié lors de la visite d'une délégation du Conseil de Sécurité de l'ONU dans la Région des Grands Lacs Africains spécialement en RDC et au Rwanda, les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) rappellent aux membres de la délégation que le problème rwandais qui est à l'origine de leur présence en RDC est un problème politique qui peut être résolu à travers un dialogue franc et direct entre les différents acteurs rwandais, à savoir le régime de Kigali et son opposition. Les FDLR restent convaincues que l'usage de la force ne peut pas résoudre le problème politique rwandais mais plutôt risque de provoquer d'autres catastrophes humanitaires. Les FDLR réaffirment leur condamnation sans équivoque de la guerre que la coalition rwando-congolaise a imposée aux peuples épris de paix de la région à travers l'opération UMOJA WETU et l'opération KIMIA II en préparation. Les FDLR restent convaincues que le moyen le plus sûr pour arriver à leur désarmement ne consiste pas dans leur neutralisation par les armes à travers la guerre, mais plutôt dans la mise en place de services étatiques dans lesquels tous les rwandais puissent se sentir protégés, l'ouverture de l'espace politique rwandais afin que tous les rwandais qui le veulent puissent sans aucune entrave exercer leurs activités politiques à l'intérieur du pays ainsi que la mise en place d'institutions véritablement démocratiques et républicaines au Rwanda. Les FDLR demandent à la délégation du Conseil de sécurité de l'ONU d'œuvrer à la création d'un cadre de pourparlers qui permette à tous les acteurs rwandais de pouvoir s'asseoir ensemble pour trouver une solution définitive à la crise rwandaise qui est la source de toute l'insécurité qui règne actuellement dans la Région des Grands Lacs Africains, spécialement à l'Est de la RDC. Les FDLR demandent aussi le début de discussions directes entre les FDLR, le régime de Kigali et le régime de Kinshasa sous les hospices de la Communauté Internationale afin d'amorcer des pourparlers réels sur leur retour dans la dignité et en toute sécurité dans leur pays. 6 Le 21 mai, trois personnes ont été assassinées et une autre blessée lors d’une attaque armée d’un groupe des bandits non encore identifiés dans les villages de Buramba et Kihito du groupement de Binza, à plus de 100 kilomètres au nord-est de la ville de Goma. Les deux villages ont été attaqués simultanément par un groupe de bandits identifiés par certains témoignages comme faisant partie des FDLR.7 Le 22 mai, un groupe d’hommes armés non identifiés a tendu une embuscade sur un camion qui se rendait de Bukavu à Hombo, et à bord duquel se trouvaient des passagers civils et militaires. Selon le colonel Delphin Kayimbi, commandant des opérations Kimia 2 au Sud-Kivu, l’incident s’est produit entre Chivanga et Miti, à 25 kilomètres de Bukavu, à l’entrée du parc Kahuzi-Biega. Dans cette attaque, 10 personnes ont été tuées par les assaillants : 7 civils et 3 militaires. Les militaires de l’unité attaquée pointent du doigt les éléments FARDC de l'ex mouvement rebelle CNDP basés à l’entrée du parc comme auteurs de cette embuscade. Curieusement, le commandant des opérations Kimia II au sud Kivu, le Colonnel Delphin Kahimbi, attribue cette attaque aux FDLR. 8 Le 22 mai, au moins 16 personnes ont été tuées et plusieurs autres gravement blessés dans une attaque contre un camion fusso sur l’axe Mwesso - Pinga, entre les villages de Katobi et Burayi, à Cf Radio Okapi, 13.05.’09; AFP – France 24, 14.05.’09. L'attaque à Busurungi s'est déroulée le même week-end que l'incendie de 130 maisons à Butalonga (Nord-Kivu), attribué aux FDLR. 6 Cf Le Potentiel – Kinshasa, 19.05.’09 7 Cf Radio Okapi, 21.05.’09 8 Cf Radio Okapi, 22.05.’09. 5 4 environ 150 kilomètres au Nord de Goma, en territoire de Masisi. Des sources concordantes attribuent cette attaque aux FDLR.9 Le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé au gouvernement de la R.D. Congo d’enquêter et d’arrêter cinq officiers de haut rang de l’armée congolaise, accusés d’avoir commis des atrocités. Les cinq gradés dont il est question ont rejoint les rangs de l’armée nationale après avoir quitté un groupe rebelle, dans le cadre d’un accord de paix.10 LA SITUATION HUMANITAIRE VUE PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE Le 29 avril, la société civile de Numbi, en territoire de Kalehe, dénonce les exactions des militaires basés dans leur milieu en attente de l'opération Kimya 2. Ils sont accusés, notamment, d'arrestations arbitraires, de traitements dégradants infligés aux paisibles citoyens, d'usurpation du pouvoir administratif et du pillage de champs dans les localités de Numbi et Shandje.11 Le 9 mai, dans une lettre ouverte adressée au président Joseph Kabila, Amnesty international demande l'arrestation et le transfèrement à la Cour pénale internationale (CPI) de Bosco Ntaganda, recherché par cette institution judiciaire pour enrôlement d’enfants. «La nomination à des niveaux élevés dans l'armée nationale de nombreuses personnes, y compris Bosco Ntaganda, qui sont accusées d'avoir commis des crimes de guerre et d'autres graves infractions aux droits de l'Homme est inacceptable», souligne Irène Khan, la secrétaire générale de Amnesty international. Mais, pour le gouvernement, la priorité c’est d’abord la pacification en cours au Nord-Kivu avec le concours de la personne recherchée.12 Selon Oxfam, une nouvelle offensive de l’armée congolaise, appuyée par la MONUC (Nations Unies), contre les rebelles FDLR au Sud-Kivu, risque de faire de nombreuses victimes parmi les civils. Steven Van Damme, responsable du plaidoyer humanitaire d’Oxfam-Solidarité, revient tout juste de la région: «Au vu des conséquences humanitaires qu’ont eu les opérations militaires au Nord-Kivu (les tueries, les pillages, les viols, les incendies des maisons, …) on peut légitimement s’inquiéter pour le Sud-Kivu. Alors que l’offensive militaire n’avait pas encore vraiment débuté, 100.000 personnes avaient déjà fui leurs foyers, cherchant à rejoindre des endroits un peu plus sûrs». Les organisations humanitaires s’attendent à ce que 400.000 personnes prennent la fuite au Sud-Kivu. Oxfam demande que des efforts non-militaires plus importants soient déployés en vue de désarmer les groupes rebelles. Bien qu’elle présente moins de risques pour les civils, cette option n’a toujours pas reçu suffisamment d’attention.13 Selon le témoignage d’un membre de la Société Civile du Sud Kivu, les commandants qui dirigent l’opération Kimya 2 au Sud Kivu sont ceux-là mêmes qui avaient pillé, tué et violé lors des rébellions du RCD et du CNDP: Axe Walikale-Shabunda: le commandant est le colonel Bisimwa, du CNDP. Axe Bukavu-Walungu-Mwenga: le commandant est le colonel Biyoyo, du CNDP. Il s’est évadé de la prison où il avait été enfermé pour enrôlement de mineurs au sein du CNDP et autres crimes ; Axe Bukavu-Uvira-Fizi: le commandant est le colonel Eric Ruhimbere ; c’est lui qui avec Nkunda et Mutebusi avait endeuillé la ville de Bukavu en juin 2004. Cf Radio Okapi, 24.05.’09 Cf Linternationalmagazine.com, 20.05.’09 11 Cf Radio Okapi, 29.04.’09 12 Cf Radio Okapi, 09.05.’09 13 Cf Oxfam, 14.05.’09 9 10 5 A part les militaires FARDC, on observe aussi des militaires rwandais de la RDF : on les reconnaît du fait qu’ils ne parlent que les langues du Rwanda, le kinyarwanda et l’anglais, et seulement quelques mots de swahili, la langue véhiculaire de l’Est de la RDCongo. Ils sont bien ravitaillés, à la différence des troupes FARDC.14 Le 19 mai, Human Right Watch, ONG de défense des droits de l’homme, a déclaré que dans le conflit qui oppose l’armée congolaise et les FDLR, les civils sont pris au piège et pris pour cible par toutes les parties. Pour étayer ces accusations, le texte de la déclaration révèle plusieurs cas d’incendies de maisons, de crimes, vols, pillages et viols. Dans plusieurs témoignages recueillis par HRW et repris dans la déclaration, les victimes affirment avoir été violentées, car accusées par des soldats FARDC, d’être de connivence avec les ennemis, entendez les FDLR. Du côté des FDLR non plus, les civils congolais n’ont pas été épargnés. Depuis le début des opérations militaires engagées contre elles, les milices des FDLR et du RUD ont commis des crimes de guerre lors d’attaques brutales menées « en représailles » dans le Nord Kivu et le Sud Kivu, attaquant et tuant délibérément au moins 200 civils, soutient l’ONG britannique. Human Rights Watch attribue aux forces régulières congolaises 143 viols commis dans le Nord Kivu depuis janvier, près de la moitié des 250 cas référencés par l'ONG. Pour HRW, les soldats du maintien de la paix de l’ONU ne peuvent pas appuyer des opérations militaires au cours desquelles des crimes de guerre sont commis. HRW a exhorté le Conseil de sécurité à conditionner le soutien de l’ONU aux opérations militaires congolaises, par l’exclusion des postes de commandement de tout auteur connus d’atteintes aux droits humains.15 Selon OCHA, le Bureau de coordination des Affaires humanitaires de l'ONU, les exactions attribuées aux rebelles hutu rwandais et aux soldats congolais se multiplient dans l'est de la RDCongo, faisant fuir les populations traumatisées et réduisant l'action des humanitaires. Les viols reprennent de façon absolument dramatique... et sont utilisés comme arme de guerre. 463 cas de viols ont été enregistrés depuis le début de l'année, une tendance "extrêmement grave". Dans un village, 39 des 65 cas de viols commis depuis avril sont attribués aux soldats congolais. "La situation d'insécurité est intolérable" et en particulier sur le territoire de Kalehe au Sud Kivu, le plus affecté, a affirmé Mme Elisabeth Byrs, porte parole de Ocha, racontant notamment que 1.128 maisons avaient été brûlées dans trois villages depuis mi-mars par les FDLR et "des personnes brûlées vives". "Soixante-dix-sept personnes ont été tués avec des machettes, des couteaux et ont également été brûlées vives" dans la nuit du 10 à 11 mai, a-t-elle énuméré. Toute cette insécurité et cette violence entraînent des mouvements de population et OCHA souligne que 120.000 personnes ont fui la région depuis mars, portant le total des déplacés à 450.000 personnes dans le seul Sud-Kivu à fin avril.16 LA LOI SUR L’AMNISTIE Le 7 mai, le président Joseph Kabila a promulgué la loi d’amnistie pour faits insurrectionnels et de guerre commis dans le Nord et Sud Kivu. Elle couvre la période comprise entre juin 2003 et la Cf Source locale, 14.05.’09. Le RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) est le parti armé formé par le Rwanda en RDCongo en aout 1998, en vue de donner un visage congolais à sa guerre d’occupation du pays. Bien que sanctionné par les citoyens congolais lors des élections, ses représentants gardent une place remarquable dans les institutions congolaises, en particulier dans l’armée. Le CNDP (Comité National pour la Défense du Peuple), le parti armé du général rebelle Laurent Nkunda, peut être considéré la version actualisée du RCD. 15 Cf Radio Okapi, 20.05.’09 16 Cf AFP – Kinshasa, 20.05.’09 14 6 date de sa promulgation. Il faut souligner que l’amnistie enlève les faits infractionnels de l’acte, mais n’annule pas la responsabilité civile. L’ONG de défense des droits de l’homme la Voix des sans voix (VsV) redoute que la promulgation de cette loi ne soit une façon de consacrer l’impunité. Dolly Ibefo, directeur exécutif adjoint de la Voix de sans voix , explique: «Pour nous, c’est une grande déception si ceux qui ont commis des atrocités restent impunis et surtout s’ils vont occuper de grands postes de responsabilité. C’est vraiment se moquer de la population».17 Selon le Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKIRDC), l’adoption de la loi sur l’amnistie confirme l’institutionnalisation de l’impunité ainsi que de la sacralisation des faits de guerre et des pratiques insurrectionnelles commis dans les deux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu; constitue un encouragement implicite au recours à la force pour la conquête des postes politiques en RDCongo et, par conséquent, elle étouffe l’émergence d’une culture démocratique. Cojeski invite - le Gouvernement et les Institutions de la République à s’engager résolument dans la lutte contre l’impunité. - le Gouvernement de la RDC à procéder le plus rapidement possible à l’arrestation et au transfert à la Cour Pénale Internationale de M. Bosco NTAGANDA, poursuivi par la justice internationale pour le recrutement d’enfants soldats. - le gouvernement Rwandais, à extrader urgemment vers Kinshasa l’ex-général Laurent Nkunda, pour qu’il comparaisse devant la Haute Cour Militaire congolaise. Considérant le fait que les conflits au Nord-Kivu et au Sud-Kivu constituent une exportation du conflit cyclique Rwandais sur le sol Congolais, Cojeski invite le gouvernement de la RDCongo à exiger l’ouverture politique au Rwanda, car la paix et la sécurité dans les deux provinces congolaises du Sud-Kivu et Nord-Kivu, restent tributaires de l’organisation rapide du dialogue politique Inter Rwandais, un dialogue global et inclusif qui doit réunir sur une même table toutes les forces vives du Rwanda venant de trois communautés ethniques principales du pays, à savoir les Hutus, les Tutsis et les Twa, en vue de leur réconciliation.18 LE COMITÉ NATIONAL DE GOUVERNEMENT ET CNDP SUIVI DES ACCORDS DE GOMA ENTRE Le 8 mai, dans le cadre des travaux d’évaluation des accords de Goma entre le gouvernement et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le porte parole du CNDP, Jean Baptiste Rudaseswa, a déclaré que le CNDP a obtenu du gouvernement la promesse de libérer ses hommes faits prisonniers. Ces prisonniers sont subdivisés en deux catégories. La première comprend les prisonniers non encore condamnés et dont les dossiers sont en cours d’instruction. Pour ceux-là, le gouvernement a promis de décréter l’abandon des poursuites, a rapporté Jean Baptiste Rudaseswa. La deuxième catégorie est celle des prisonniers déjà condamnés par les juridictions. Ces derniers devront attendre la promulgation et l’application de la loi sur l’amnistie. Un autre sujet sensible sur lequel les deux parties (gouvernement et CNDP) se sont mises d’accord, selon la même source, concerne le retour dans leurs milieux d’origine des réfugiés congolais à l’étranger et des déplacés internes.19 Les négociations entre le Gouvernement et le CNDP risquent d’achopper sur plusieurs points, notamment l’entrée des éléments du CNDP dans le gouvernement et les postes à leur attribuer. Cf Radio Okapi, 11.05.’09. Cf Déclaration du COJESKI relative à la Loi sur l'Amnistie en RDCongo - Kinshasa, le 12 Mai 2009 19 Cf Radio Okapi, 08.05.’09 17 18 7 A en croire des éléments d’information en notre possession, le CNDP réclamerait trois postes dont un, au plan provincial, et deux au niveau national. Ces postes seront attribués à un « nande », «un tutsi et un hutu congolais». Et compte tenu de l’esprit qui a prévalu lors de la signature de cet accord, le CNDP revendique le poste de «ministre de la Défense» parmi les deux qui pourraient lui être attribués. Raisons avancées: Kinshasa manifeste de nombreuses incohérences et insuffisances dans le commandement et la gestion de l’armée. Le retard observé dans le paiement de la solde des militaires au front, les actes de détournement de soldes non sanctionnés, l’indiscipline de certains éléments armés mais jamais sanctionnés, la fragilité de la chaîne de commandement, autant d’éléments qui justifieraient l’attitude du CNDP pour que lui soit confié ce poste-clé. Des revendications qui s’inscrivent, curieusement, dans la ligne du RCD adoptée lors de la formation du fameux gouvernement de transition. La deuxième place exigée par le Cndp pourrait être celle du ministère des Affaires Internes. Selon certains observateurs, tout indique que la RDCongo n’est pas encore sortie de l’auberge.20 À propos du découpage territorial, le porte-parole du CNDP, Jean Munyampenda avait affirmé dans une interview que le CNDP proposait 10 provinces fédérées. Ces provinces seraient: 1. Aruwimi, 2. Equateur, 3. Katanga, 4. Kasaï, 5. Kivu, 6. Kongo, 7. Niangara, 8. Sankuru, 9. Tanganyika, 10. Ubangi. Selon les observateurs, les 10 provinces dont il s’agit, remettraient en cause la définition administrative territoriale mentionnée dans la Constitution. D’après l’art. 2 de celle-ci en effet, «la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont: Bas-Uele, Equateur, HautLomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasai, Kasai Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa», même si l’art. 5 précise: «De nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi».21 LE COMITÉ NATIONAL DE SUIVI DES GOUVERNEMENT ET LES GROUPES ARMÉS ACCORDS DE GOMA ENTRE Le 5 mai, des responsables de 7 anciens groupes armés du Nord-Kivu se sont réunis à Goma. Ils dénoncent les décrets du 1er ministre nommant les membres du comité national de suivi de la mise en œuvre des accords de Goma. Selon eux, leurs revendications n’ont pas été prises en compte par le gouvernement à Kinshasa, et certaines personnes nommées dans ce comité, au nom des groupes armés signataires des accords, ne les représentent pas. Les responsables de ces ex-groupes armés exigent donc l’annulation pure et simple de ce décret qui, disent-ils, ne les engage pas. Ils ont décidé ainsi le retrait de leurs combattants mis à la disposition des FARDC et de la Police nationale congolaise, le retour à leurs fiefs respectifs et la suspension de l’accord de paix de Goma du 23 mars 2009.22 Le 11 mai, les responsables des groupes armés du Sud Kivu ont adressé une lettre au coordinateur national du Programme Amani, avec copies aux différentes autorités tant nationales que provinciales, dans laquelle ils annoncent la suspension de leur participation au processus de désengagement et d'intégration en cours. Les signataires expriment leur mécontentement à propos de la non libération des leurs prisonniers, du non octroi des frais de désengagement et de certaines primes, de la discrimination dans la représentation des groupes armés au comité national de suivi et dans la hiérarchie militaire des opérations en cours dans le Sud-Kivu. Ils demandent, enfin, à leurs Cf Le Potentiel – Kinshasa, 14.05.09. Cf Jean N’Saka wa N’Saka (Journaliste indépendant) – Le Phare – Kinshasa, 30.04.’09 22 Cf Radio Okapi, 06.05.’09 20 21 8 troupes de suspendre leur entrée dans le processus de désengagement et rappellent en brousse ceux qui s’y trouvent déjà.23 Le 12 mai, la 1ère rencontre officielle entre les délégués des groupes armés du Nord et Sud Kivu et le gouvernement a eu lieu à Kinshasa. Objectif, discuter des modalités de mise en œuvre des accords signés entre les deux parties à Goma, le 23 mars dernier. Le rapporteur du comité national de suivi, l'Abbé Jean- Bosco Bahala, rapporte les différents points évoqués lors de cette rencontre: «Nous avons passé en revue les points de l’accord qui les concernent. La première chose, c’est d’abord l’état de la question de leur passage de groupes armés à partis politiques. [Ensuite] la question de la libération des prisonniers, celle du retour des déplacés et des réfugiés. La question de l’amnistie était la plus facile étant donné que la loi a été votée par le Parlement et le Sénat, et promulguée par le chef de l’Etat».24 Le 13 mai, les éléments de l’ex-mouvement Maï-Maï Kifua Fua ont regagné la brousse. Ils attendaient le processus d’intégration rapide à Hombo. Selon les responsables de cet exmouvement, ils se proposent de voler au secours des populations en débandade, restées sans défense et en proie des attaques des combattants hutus rwandais, FDLR.25 DEUX ANALYSES POUR UNE STRATÉGIE DE PAIX Dans un rapport publié le 11 mai 2009, simultanément à Nairobi et à Bruxelles, l’International Crisis Group, organisation internationale chargée de la prévention des conflits, affirme que «les accords négociés entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, d’une part et le Gouvernement congolais et le Cndp d’autre part, ne sont pas suffisants pour rétablir la paix dans le Kivu, tant les causes économiques qui ont suscité ces conflits armés n’ont pas encore été maîtrisées». Au fait, le danger c’est de voir certains acteurs de la région ne pas se dépouiller de l’habit du vieil homme et continuer leur travail de sape contre la RDCongo. Car les richesses Kivu suscitent toujours les convoitises des Etats et des multinationales. Si la transparence économique n’est pas de règle, des réseaux maffieux continueront à exister et à piller les richesses congolaises. Plus grave, ces réseaux maffieux pourraient profiter de la normalisation des relations entre la RDC et ses principaux voisins, le Rwanda et l’Ouganda, hier ses agresseurs, pour se réfugier derrière des sociétés-écrans, afin d’opérer à ciel ouvert. Les richesses du Kivu sont toujours capables d’engendrer une situation de violence et de guerre, s’il n’y a pas de transparence économique. La priorité pour le gouvernement congolais est de prendre rapidement le contrôle des zones minières et asseoir son autorité, de façon intransigeante. En outre, la menace n’est pas encore écartée tant qu’on n’aura pas levé, de façon convaincante et par toutes les parties impliquées dans le conflit, l’option d’une cohabitation pacifique, sans agendas cachés. L’un des points importants des futures reformes consiste à restructurer les FARDC avec l’intégration des éléments du CNDP. Si cette restructuration des FARDC (ou intégration, c’est selon) prend toujours en compte les «éléments sociologiques», il est fort possible que l’on ne soit pas sorti de l’auberge. Car la situation qui a été tolérée pendant la transition produira les mêmes causes et les mêmes effets. Situation qui avait permis à Laurent Nkunda de se constituer rapidement une «force armée» avant de défier l’armée régulière. Même crainte, en ce qui concerne la mise en place de l’administration territoriale. A en croire des rumeurs concordantes, l’on continue à brandir le «facteur sociologique» pour la nomination ou désignation de l’autorité régionale. On a même proposé la création du Grand Nord-Kivu et du Cf Radio okapi, 11.05.’09 Cf Radio Okapi, 13.05.’09 25 Cf Radio Okapi, 14.05.’09 23 24 9 Grand Sud-Kivu, en province, sur des bases sociologiques, entendez ethniques, une probabilité qui risque d’éloigner la convivialité dans les deux provinces. C’est ainsi que, International Crisis Group plaide pour «une stratégie de construction de la paix dans l’Est de la RDC». Parmi les priorités, ICG souligne: - Un engagement politique visant à améliorer la gouvernance par le biais d’une transparence économique accrue, la décentralisation de l’administration et la tenue d’élections locales. - La reprise de la réforme de la sécurité mettant sur pied une «armée réellement nationale, intégrée, professionnelle et performante». - La lutte contre l’impunité et la corruption par le biais d’une réforme de la justice, en mettant l’accent sur la responsabilité judiciaire et pénale des acteurs de la violence dans le Kivu et la Province Orientale. - Un plan spécifique pour la promotion de la sécurité humaine qui se concentre sur les conditions permettant le retour et la réintégration des réfugiés et des déplacés.26 La résolution de la crise qui sévit dans l’Est de la RDC a été au centre d’une journée de réflexion organisée, le 24 avril 2009, par des ONG congolaises. Dès le début on avait constaté que les opérations militaires conjointes entre la RDC, le Rwanda et l’Ouganda pour neutraliser et rapatrier les Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) et la Lord’s Resitance Army (LRA) comportaient de nombreux risques de ne pas résoudre de manière durable les causes profondes des conflits dans l’Est du Congo. C’était la troisième fois que des troupes ougandaises et rwandaises entraient en RDC pour combattre leurs propres groupes rebelles et il y avait de bonnes raisons de croire que cette présence n’atteindrait pas les objectifs militaires déclarés, mais elle a mené par contre à une intensification des combats, avec des conséquences néfastes pour les populations civiles. La déclaration des ONG énonce un ensemble de principes pouvant guider les efforts conjugués du peuple congolais et de la communauté internationale pour sortir de la crise. Principe I – Les relations entre la RDC et ses voisins doivent se fonder sur une nouvelle approche de gestion commune des questions d’intérêts communs, dans la non-ingérence et le respect mutuel. -Des objectifs, des repères clairs et des délais des retraits des troupes étrangères doivent être fixés dans les accords bilatéraux signés entre la RDC et ses voisins, le Rwanda et l’Ouganda. Il est important que ces accords soient rendus publics et que leurs signataires s’engagent solennellement à les mettre en œuvre. -De même les trois pays, avec l’appui de la communauté internationale devront élaborer des stratégies de dialogue politique avec les leaderships des forces rebelles positionnées dans la région. -La normalisation des relations entre la RDC, le Rwanda et l’Ouganda est une priorité et doit inclure des accords relatifs aux questions de justice, sécurité mais aussi à une coopération économique transparente. Principe II – La réforme du secteur de la sécurité (RSS) doit orienter ses priorités dans (1) la formation d’une nouvelle armée casernée ; (2) le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des bandes armées ; (3) la réforme de la police ; (4) une justice équitable et (5) des services de sécurité véritablement républicains. Cette réforme devrait permettre d’exclure, des forces de sécurité, un nombre important d’auteurs présumés de violations des droits humains et de crimes graves, avec une tolérance zéro face à la corruption. 26 Cf Le Potentiel – Kinshasa, 19.05.’09 10 Principes III – La justice et la lutte contre l’impunité est une condition de la paix à long terme en RDC. -La reconstruction du pouvoir judiciaire en RDC et la garantie de son indépendance doivent être au centre des programmes internationaux de consolidation de la paix. -Les organisations de la société civile et le Parlement devraient être associés à ces efforts en vue de mettre en place les deux mécanismes suivants (1) la poursuite contre des présumés auteurs des crimes graves, (2) un dialogue national sur la justice transitionnelle et post transitionnelle. -La CPI doit être encouragée à étendre ses enquêtes aux crimes graves découlant des activités des belligérants en RDC, en Ouganda et au Rwanda depuis 1990 Principes IV. La transparence dans la gestion des ressources naturelles par l’Etat congolais et les entreprises publiques et privées fondent la paix et le développement. -Un régime de certification répondant au standard international garantissant les conditions juridiques et sociales de l’exploitation minérale doit être mis en place, ainsi qu’une autorité nationale de collecte de revenus jouissant d’un soutien international destinée à accroître les revenus de l’État. -Les donateurs doivent promouvoir l’inscription sur une liste noire des entreprises internationales engagées dans des relations commerciales corrompues avec des fonctionnaires de la RDC. Principes V. La coexistence pacifique de diverses communautés de la RDC dépendra d’une administration inclusive, transparente et responsable. Ce principe inclut notamment: une représentation appropriée dans les institutions locales; le rétablissement d’une autorité étatique transparente et responsable sur l’exploitation minérale ; la mise en place d’une commission foncière nationale avec pour mandat de superviser la réinsertion sociale des personnes déplacées internes (PDI) et des réfugiés, y compris ceux venus de l’Angola, le Soudan, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie et la Zambie.27 Dans leur politique de petits pas pour une cohabitation politique, militaire et économique non conflictuelle avec le Rwanda, les autorités congolaises sont terriblement gênées par l’opinion politique intérieure. Les Congolais de tous les bords ont en effet, du mal à passer l’éponge sur un passé douloureux et encore frais dans les mémoires. À partir de 1996, il y a eu des rébellions instrumentalisées par le Rwanda (Alliance des Forces Démocratiques de Libération, Rassemblement Congolais pour la Démocratie) et l’Ouganda (Mouvement de Libération du Congo) et leurs rejetons (Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Kisangani/ Mouvement de Libération; Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Nationaliste). Le prix payé par le peuple congolais se décline en termes de pertes en vies humaines (6 millions de morts), de minerais vendus en contrebande (5 milliards de dollars selon le rapport du panel d’experts des Nations Unies publié en octobre 2002), d’infrastructures de base (routières, sanitaires, administratives, culturelles) endommagées et détruites, de dégâts collatéraux (le démantèlement de l’armée nationale, le dysfonctionnement du système sécuritaire national, les violences sexuelles, la propagation du Vih/Sida, l’infiltration des contrées du Nord-Kivu par des communautés rwandophones spécialisées dans les expropriations foncières). Pour tant de mal fait à leur patrie et à leurs frères et sœurs, dont des millions de survivants continuent leur croisade d’errance et d’exil intérieur, à cause du soutien militaire du Rwanda à des rébellions ayant pour unique objectif de déstabiliser les institutions de la République et de favoriser l’émergence d’un Tutsiland sur leur territoire, les Congolais voient d’un mauvais œil le rapprochement entre Kinshasa et Kigali. D’où, d’aucuns pensent que les autorités congolaises ne devraient pas oublier le dossier de la réparation par le Rwanda, des préjudices humains, matériels, Cf Le Potentiel – Kinshasa, 19.05.’09. Les signataires de la déclaration: ACIDH, AFARD- Congo, CDHC, Cause commune, CELA, CENADEP, CNONGD, DYSOCIV, IPRIS, OSISA, RAF, RECIC, RHODECIC, ROCFAD, CONAFED, PREFED, USPE, UNAF. 27 11 financiers et moraux causés au peuple congolais, avant d’accepter une coopération avec Kigali. Cela clarifierait les relations diplomatiques, commerciales et autres en instance d’être relancées. S’il n’y a pas transparence dans le traitement du contentieux rwando-congolais, le peuple risque de rester avec le sentiment que le rapprochement entre Kinshasa et Kigali est en train de s’opérer sur son dos.28 28 Cf Le Phare – Kinshasa, 11.05.’09. 12
