60610 LA CROIX SAINT-OUEN
- ACTION TOP - 19 ter avenue du Général de Gaulle - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
- CREATION COLOR - 18 route de l'Angelmière - 85430 LES CLOUZEAUX
montant maximum : 60 000 euros (T.T.C.).
* Lot n° 4 - signalétique.
Nom et adresse des prestataires retenus :
- PICARDIE SPORTS LOISIRS DISTRIBUTION - 184 rue des Longues Rayes -
60610 LA CROIX SAINT-OUEN
- EYES UP - ZAC Garosud - 109 rue Raymond Recouly - 34070 MONTPELLIER
- ALANN MARK'S DIFFUSION - 140 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
- CIP PAVOIFETES - 201 boulevard Heurteloup - 37000 TOURS
- MACAP PAVOISEMENT - ZI Les Bousquets - 557 avenue des Bousquets - 83390 CUERS
montant maximum : 30 000 euros (T.T.C.).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 1 cours Vergniaud –
87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer
un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale .
Date d’envoi de l’avis à la publication : 4 mars 2016