Procédure adaptée

Procédure adaptée
Avis d'attribution
Conseil départemental - place de la Victoire et des Alliés – CS 20639 - 36020 Châteauroux Cedex.
Objet de l'accord-cadre : fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du
Département - 4 lots
Critères d'attribution :
- valeur technique de l'accord-cadre : 40 %;
- prix des prestations de l'accord-cadre : 60 %.
Date d'attribution du marché : 25 février 2016
* Lot n° 1 - récompenses
Nom et adresse des prestataires retenus :
- ALANN MARK'S DIFFUSION - 140 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
- JM SAUNIER - 6 avenue de Blois - Saint-Christophe - 36000 CHATEAUROUX
- JORDENEN - 8 rue de Rastignac - 45380 LA CHAPELLE SAINT- MESMIN
- DELAGRAVE - Espace Lognes - 8 rue Sainte Claire Deville - 77437 MARNE LA VALLEE
Cédex 2
- PICARDIE SPORTS LOISIRS DISTRIBUTION - 184 rue des Longues Rayes 60610 LA CROIX SAINT-OUEN
montant maximum 20 000,00 euros (T.T.C.).
* Lot n° 2 - textiles et articles de sport.
Nom et adresse des prestataires retenus :
- PICARDIE SPORTS LOISIRS DISTRIBUTION - 184 rue des Longues Rayes 60610 LA CROIX SAINT-OUEN
- ADAPEI ESAT - 12-82 ESAT CEIGNAC - 98 route d'Albespeyres - 12450 CEIGNAC
- ACTION TOP - 19 ter avenue du Général de Gaulle - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
- ALANN MARK'S - 140 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
- STILC - 2 ter rue Marcel Paul - ZI Dumes - 33210 LANGON
montant maximum : 100 000 euros (T.T.C.).
* Lot n° 3 - objets promotionnels divers.
Nom et adresse des prestataires retenus :
- EUROPRESENT - 2 rue Dulong - 75017 PARIS
- ADAPEI ESAT - 12-82 ESAT CEIGNAC - 98 route d'Albespeyres - 12450 CEIGNAC
- PICARDIE SPORTS LOISIRS DISTRIBUTION - 184 rue des Longues Rayes -
60610 LA CROIX SAINT-OUEN
- ACTION TOP - 19 ter avenue du Général de Gaulle - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
- CREATION COLOR - 18 route de l'Angelmière - 85430 LES CLOUZEAUX
montant maximum : 60 000 euros (T.T.C.).
* Lot n° 4 - signalétique.
Nom et adresse des prestataires retenus :
- PICARDIE SPORTS LOISIRS DISTRIBUTION - 184 rue des Longues Rayes 60610 LA CROIX SAINT-OUEN
- EYES UP - ZAC Garosud - 109 rue Raymond Recouly - 34070 MONTPELLIER
- ALANN MARK'S DIFFUSION - 140 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
- CIP PAVOIFETES - 201 boulevard Heurteloup - 37000 TOURS
- MACAP PAVOISEMENT - ZI Les Bousquets - 557 avenue des Bousquets - 83390 CUERS
montant maximum : 30 000 euros (T.T.C.).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 1 cours Vergniaud –
87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer
un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale .
Date d’envoi de l’avis à la publication : 4 mars 2016