CHAPITRE 2 - Saisie et modification d`un marché
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SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA CHAPITRE 2 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE Date MISES A JOUR Auteur Actio Anc. N° Ver. Fichier 31/03/200 2 3.03.01_ 0 mrma-20.doc Bull Service A 13 22 Saisie des nouveaux marchés multi-attributaires sans minimum ni maximum 31/03/200 2 3.03.01_ 0 mrma-20.doc Bull Service A 48 53 Saisie des lots sur un marché multi-attributaires sans minimum ni maximum 31/03/200 2 3.03.01_ 0 mrma-20.doc Bull Service A 83 85 Saisie des droits de tirage sur un marché multi-attributaires sans minimum ni maximum 01/07/200 2 3.03.01_ 0 mrma-20.rtf Bull Service M Mise à jour pour le délai global de paiement et Interets moratoires 18/09/200 2 3.03.01_ 0 Mrma-20.doc Bull Service s M Prise en compte DM 5990 8/03/2005 3.03.04_0 mrma-20.doc Sopra Group M 59 ;60 59 ;60 Modification écran de saisie d’avenant. (Monnaie Euro DM 6058) 8/03/2005 3.03.04_0 mrma-20.doc Sopra Group M 14 -18 14 -18 Ajout du taux et du calcul de la TVA. (DM 6134) 8/03/2005 3.03.04_0 mrma-20.doc Sopra Group M 15 ; 35 ; 30 15 ; 35 ; 30 26/04/05 3.03.04_0 mrma20.DOC Sopra Group M NABuCo n Chap 2 - Page 1 pages Nouv. pages 3à7; 16 à 21 Commentaires Passage à 3 caractères du délai marché. (DM 5662) Prise en compte des remarques de l’AMUE: insertion des séries d’écrans 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Date N° Ver. Fichier MISES A JOUR Auteur Actio Anc. n pages Nouv. pages Commentaires 37,38 ;42 concernant les DM impactées par des modifications. 68/69 04/05/05 3.03.04_0 mrma20.DOC Sopra Group M 30/05/05 3.03.05_0 mrma-20.doc Sopra Group M 02/09/05 3.03.07_0 mrma-20.doc Sopra Group M 20/12/05 4.00.01_0 mrma-20.doc Sopra Group M 24/05/06 4.00.03_0 mrma-20.doc Sopra G roup M 05/05/06 4.00.04_0 mrma-20.doc Sopra G roup M NABuCo Chap 2 - Page 2 10 ;11 ;2 5 ;26 8, 13, 23, 24, 28, 31 59 Prise en compte des remarques de l’AMUE sur la livraison 5. 8, 13, 23, Changement de titulaire d’un 24, 28, 31 marché (DM 5389) 3 ;4 ;6 ;8 ;9 ;12 ;45 ;46 Evolution avance forfaitaire sur marchés. (DM 6563) 59 Reste à engager négatif sur marchés (DM 7684) Titulaire obligatoire (DM8368) 55,56 55,56 Changement de titulaire : Pas d’exécution en cours sur le fournisseur (DM9162) 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.1 - SAISIE ET MISE A JOUR D'UN MARCHE (SAISIE COMPLETE) HORS MARCHE MM 2.1.1 - Objet - Programme MARXENT1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour des éléments principaux d'un marché. 2.1.2 - Ecran initial Première grille Deuxième grille NABuCo Chap 2 - Page 3 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Troisième grille Quatrième grille NABuCo Chap 2 - Page 4 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.1.3 - Description des champs Première grille Millésime marché : sur 2 caractères numériques, saisie obligatoire Numéro de marché : sur 7 caractères alpha numériques, saisie obligatoire, numérotation libre ou automatique suivant paramétrage (paramétrage général : N°0121). En numérotation libre, saisir le numéro; si le numéro existe, il s'agit d'une mise à jour, sinon d'une création. En numérotation automatique, valider la zone à vide pour créer un nouveau marché; le numéro sera automatiquement attribué par le système. Le numéro est unique pour le millésime et le Niveau 1. Intitulé : texte libre obligatoire de 40 caractères. No d'opération : saisie facultative d'un code alphanumérique de 7 caractères. Pas de contrôle. Type juridique, à choisir parmi les 6 possibilités suivantes : - MB : marché à bons de commande - MT : marché à tranches - MO : marché ordinaire - MC : marché à commandes (obsolète) - ML : marché de clientèle (obsolète) - MM : marché multi-attributaires (c.f f chap 2.1B) Type de marché,: à choisir parmi : - 01 : état (livre 2) - 02 : de collectivité (livre 3) - 03 : autre - 04 : EPA (livre 2) NABuCo Chap 2 - Page 5 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE - 05 : groupement d'achat Nature du marché, à choisir parmi : - 01 : étude - 02 : Ingénierie - 03 : Définition - 04 : travaux - 05 : autres - 06 : maîtrise d'œuvre - 07 : fournitures et services Millésime et numéro du marché de maîtrise d'œuvre : facultatif, à ne saisir que pour un marché de travaux qui doit correspondre à un marché de maîtrise d'œuvre enregistré au préalable. Caractère de prix : - 1 : à prix unitaire - 2 : à prix forfaitaire - 3 : mixte Si le prix est forfaitaire, le montant en base du décompte final de chaque lot devra être égal au montant du lot + avenants ou dernière décision de poursuivre. Article du code : n'est plus accessible. Mode de passation, à choisir parmi : - 1 : appel d'offres ouvert - 2 : appel d'offres restreint - 3 : négocié avec mise en concurrence - 4 : négocié sans mise en concurrence - 5 : adjudication ouverte - 6 : adjudication restreinte - 7 : appel d'offres sur concours - 8 : appel d'offres sur performance - 9 : autre - 10 : maîtrise d'œuvre sans concours - 11 : maîtrise d'œuvre avec concours Type de mise en concurrence : Nationale (N) ou Européenne (E). Saisie facultative; zone renseignée par défaut à "nationale". NABuCo Chap 2 - Page 6 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Statut fournisseur(s) : - 1 : entreprise unique - 2 : groupe conjoint - 3 : groupe solidaire - 4 : S.C.O.P. - 5 : autre Si "entreprise unique", le titulaire de chacun des lots devra être le titulaire du marché (contrôle non bloquant en saisie des lots). Monnaie de gestion : Non modifiable, la monnaie de gestion est l’euro à partir de l’exercice budgétaire 2002 et le franc avant pour un exercice budgétaire avant 2002. Service gestionnaire (niveau 3) : facultatif. Code du niveau 3 gérant ce marché. Personne responsable du marché : texte libre et facultatif. Deuxième grille Titulaire : saisie Obligatoire du code fournisseur qui doit exister préalablement. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. La raison sociale est affichée pour contrôle. Le titulaire du marché n’est plus modifiable si des paiements ont été effectués sur le marché. Mandataire : saisie obligatoire, si le "statut fournisseur" est un groupe conjoint ou solidaire, du code fournisseur qui doit exister préalablement. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. La raison sociale est affichée pour contrôle. Maître d'œuvre : saisie obligatoire uniquement pour les marchés de travaux; le code fournisseur doit exister préalablement. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. La raison sociale est affichée pour contrôle. L'établissement gestionnaire peut être maître d'œuvre. Coordonnateur de sécurité: saisie facultative du code fournisseur qui doit exister préalablement. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. La raison sociale est affichée pour contrôle. Bureau de contrôle : saisie facultative du code fournisseur qui doit exister préalablement. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. La raison sociale est affichée pour contrôle. Conducteur d'opération : saisie facultative du code fournisseur qui doit exister préalablement. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. La raison sociale est affichée pour contrôle. Montant initial HT : montant HT du marché. Pour les marchés à bons de commande, ce montant est géré comme un montant maximum. Le cumul annuel des commandes est alors plafonné par le montant saisi. Si ce montant n'est pas renseigné ou égal à 0, le marché n'est pas plafonné. Taux TVA : : Accessible uniquement en création de marché Montant TVA : Saisie obligatoire. Montant TTC : affiché ( = HT + TVA). Montants minimum HT, TVA et TTC: facultatifs et uniquement pour les marchés à bons de commande. Si ces montants sont renseignés, il ne sera possible de saisir la date de réception du marché que si l'exécution du marché a atteint ces montants minima. Les montants HT et TVA sont saisis, le montant TTC est calculé. Troisième grille Avance facultative (O/N) : saisie obligatoire. NABuCo Chap 2 - Page 7 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Montant (de l'avance facultative) : saisie obligatoire. Ne peut dépasser 60 % (paramétrable : seuil N°21) du montant TTC du marché. Garantie à première demande (O/N) : saisie obligatoire si une avance facultative est prévue. Montant TTC de la garantie : saisie obligatoire si une garantie à 1ère demande est prévue. Reçue (O/N) : saisie obligatoire si une garantie à 1ère demande est prévue. Le versement d'une avance facultative dans les propositions de paiement n'est autorisée que si effectivement une avance facultative est prévue et, si une garantie à 1ère demande est également prévue, cette dernière a bien été reçue. Son montant est plafonné par le montant saisi ici. Quatrième grille La date de signature, la date de notification et la date de démarrage du marché sont facultatives au niveau de la saisie du marché. Elles devront être saisies dès la connaissance de l’information et avant la phase de validation. Date d'établissement des prix : saisie obligatoire. Délai d'exécution (en mois et en jours) : saisie obligatoire, sur 3 caractères. Délai de garantie : saisie facultative et informative d'un libellé de 50 caractères. O.S. de démarrage spécifique (O/N) : saisie obligatoire. Dans l'affirmative, il y aura génération automatique d'un O.S. de type 3 (OS de démarrage) dans la table des ordres de service. Cet OS pourra ensuite faire l'objet d'une lettre au fournisseur (Cf Edition de l'ordre de service de démarrage - chap 4.3). En principe, cet O.S. de démarrage porte le numéro "001", sauf si d'autres O.S. existent déjà pour le marché. Date de l'avis de la commission spécialisée des marchés (libellé paramétrable dans la table des paramètres généraux : N°118) : saisie facultative. Pas de contrôle. Date du visa du contrôleur d'état : Si elle est renseignée, elle doit être antérieure à la date de signature du marché. Elle doit être renseignée (message informatif non bloquant en saisie mais invalidant pour le marché) : - pour les marchés d'études d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°12); - pour les marchés d'ingénierie d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°14); - pour les marchés négociés sans mise en concurrence d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°13); - pour les marchés sur appel d'offres d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°15). - pour les marchés négociés avec mise en concurrence d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°16); Ces plafonds sont paramétrés dans la table des seuils et leur montant est bien sûr modifiable par l'administrateur de la base, ce qui permet de rendre la saisie de la date obligatoire ou pas. Par exemple, si on veut rendre cette saisie obligatoire dans tous les cas et uniquement pour les marchés négociés, il suffit de paramétrer les plafonds des marchés négociés à 0 et les autres à la valeur maximum. Inversement, si l'on désire que cette date ne soit jamais obligatoire, il suffit de paramétrer les plafonds à une valeur maximale. Numéro de visa : saisie facultative. Date de signature du marché : saisie facultative mais son absence empêche la validation du marché. NABuCo Chap 2 - Page 8 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Date de notification du marché : saisie facultative mais son absence empêche la validation du marché. Si elle est renseignée, elle doit être postérieure ou égale à la date de signature du marché. Date de notification de l'O.S. : n'est obligatoire que dans le cas d'un ordre de service de démarrage spécifique. Elle doit être postérieure ou égale à la date de notification du marché. Date de démarrage (effet de l'O.S.) : saisie facultative. Lorsqu'elle est renseignée, elle doit être postérieure de plus d'un jour à la date de notification du marché ou égale à la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Cette date doit cependant être saisie pour que le marché puisse être validé. Date prévisible de fin de marché : calculée en ajoutant le délai d'exécution à la date de démarrage, cette date peut être modifiée. Date de réception : saisie facultative. Devra être renseignée pour permettre la saisie du décompte final des lots. La présence de cette date interdit la saisie d'ordres de service. Pour les marchés à bons de commandes ayant un montant minimum, la saisie de cette date est interdite si le montant de l'exécution (liquidation) est inférieur au montant minimum du marché. On interdit la mise à blanc de cette date si le décompte final d’un lot a été effectué. Délai global de paiement : Nombre de jours défini pour le délai global de paiement. Par défaut, ce délai est défini à 45 jours et est stocké dans un paramètre GSIR 0171 non accessible. Taux des IM : Indication du type du taux (TIL, BCE) applicable au marché pour la génération des intérêts moratoires. Marché à lots multiples (O/N) : saisie obligatoire, sauf pour les marchés à tranches où ce renseignement est saisi au niveau de la tranche. NABuCo Chap 2 - Page 9 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.1.4 - Messages d'erreurs % négatif refusé <PAGE SUIVANTE> pour saisir les informations sur les marchés d'ingéniérie Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Caractère du prix incorrect. Consultez la liste Ce montant doit être positif et significatif Ce mt doit être > au total des commandes passées (<999999,99> Eur) Ce niveau 3 doit être un niveau 3 feuille Ce pourcentage doit être compris entre <X> et <Y> Cette date devrait être antérieure à la date de signature Cette date doit être > ou = à la date de signature Cette date doit être antérieure à la date de signature du marché Cette date doit être postérieure à la date d'établissement de prix Cette date doit être postérieure ou égale à la date de signature du marché Cette date ne doit pas être antérieure à la date de visa du contrôleur d'état Cette date ne doit pas être postérieure au <JJ/MM/AAAA> Cette date ne peut être antérieure à la date de notification de l'O.S. Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Code nature incorrect. Consultez la liste Code statut incorrect. Consultez la liste Création d'un marché niveau 1 Création d'un marché niveau 2 Fonction non disponible La création d'un marché de clientèle ou à commandes n'est plus autorisée La date de démarrage doit être > ou = à la date de notification La date de réception réelle du marché ne peut être nulle, un décompte final de lot a été effectué. Le délai d'exécution minimum est de 1 jour Marché <numéro> annulé Marché de clientèle : prix forfaitaire interdit Marché mis en exécution : annulation interdite Mode de passation incorrect. Consultez la liste Modification interdite Montant négatif interdit O.S. de démarrage crée OS de démarrage modifié NABuCo Chap 2 - Page 10 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Pas de montant seuil dans la table des seuils (Code <X>, exercice <Y>, niv. <Z>) Pb sur recherche niveau 2 Pour créer un marché "simplifié", utiliser la transaction spécifique (ENGXMAS1) Pourcentage maximum : <99> % Réception interdite : mt HT de l'exécution < au mt mini du marché Saisie obligatoire Saisie obligatoire : marché d'étude dont le mt est > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché d'ingéniérie dont le mt est > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché négocié avec mise en concurrence dont le mt est > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché négocié sans mise en concurrence dont le mt est > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché sur appel d'offres dont le mt est > à <999999> Eur Seuil No <numéro> non paramétré. saisie impossible Touche <Pg Préc.> pour réinitialiser l'écran Type de marché incorrect. Consultez la liste Type juridique incorrect. Consultez la liste Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement La monnaie de gestion de ce marché est le Franc. Utilisation interdite à partir de 2002. La monnaie de gestion de ce marché est le Franc. Utilisation interdite à partir de 2002. Il a été basculé vers le marché <9999-9999999>. La monnaie de gestion de ce marché est l’euro. Utilisation interdite avant 2002. La monnaie de gestion de ce marché est l’euro. Utilisation interdite avant 2002. Il est le résultat de la bascule du marché <9999-9999999>. La durée du délai global doit être comprise entre 1 et 45 Saisie obligatoire Modification impossible : paiement(s) deja effectue(s) 2.1.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 11 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.1.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ D'UN MARCHE Remarques : Accès refusé en mise-à-jour pour un marché simplifié (cf Point 2.2) Un numéro de marché est unique par niveau 1. La modification des éléments suivants est interdite à partir du moment où une dépense a été liquidée pour le marché : type juridique, type de marché, nature de marché, caractère de prix, mode de passation, statut fournisseur, fournisseurs, montant initial HT, montant minimum HT, date d'établissement des prix, OS de démarrage spécifique, date de visa du contrôleur d'état, dates de signature et de notification du marché, date de notification de l'OS de démarrage. La saisie ou la modification des paiements antérieurs doit être exécutée avant la première liquidation. Si vous essayez d’en saisir ou d’en modifier après, alors le message suivant apparaît : ‘Il existe un mandat sur le marché xx xxxxxxx - saisie interdite’. Il est interdit de modifier un marché qui n’est pas à tranche en marché à tranche si ce dernier possède déjà un lot. NABuCo Chap 2 - Page 12 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.1B - SAISIE ET MISE A JOUR D'UN MARCHE 'MM' 2.1b.1 - Objet - Programme MARXENT1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour des éléments principaux d'un marché. Ce type de marché est accessible uniquement au niveau établissement. 2.1b.2 - Ecran initial Première grille NABuCo Chap 2 - Page 13 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Deuxième grille Troisième grille NABuCo Chap 2 - Page 14 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Quatrième grille NABuCo Chap 2 - Page 15 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Cinquième grille 015 NABuCo Chap 2 - Page 16 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.1b.3 - Description des champs Première grille Millésime marché : sur 2 caractères numériques, saisie obligatoire Numéro de marché : sur 7 caractères alpha numériques, saisie obligatoire, numérotation libre ou automatique suivant paramétrage (paramétrage général : N°0121). En numérotation libre, saisir le numéro; si le numéro existe, il s'agit d'une mise à jour, sinon d'une création. En numérotation automatique, valider la zone à vide pour créer un nouveau marché; le numéro sera automatiquement attribué par le système. Le numéro est unique pour le millésime et le Niveau 1. Intitulé : texte libre obligatoire de 40 caractères. No d'opération : saisie facultative d'un code alphanumérique de 7 caractères. Pas de contrôle. Type juridique: - MM : marché multi-attributaires Type de marché: à choisir parmi : - 01 : état (livre 2) - 02 : de collectivité (livre 3) - 03 : autre - 04 : EPA (livre 2) - 05 : groupement d'achat Nature du marché: - 07 : fournitures et services Millésime et numéro du marché de maîtrise d'œuvre : facultatif, à ne saisir que pour un marché de travaux qui doit correspondre à un marché de maîtrise d'œuvre enregistré au préalable. Caractère de prix : - 1 : à prix unitaire - 2 : à prix forfaitaire - 3 : mixte Si le prix est forfaitaire, le montant en base du décompte final de chaque lot devra être égal au montant du lot + avenants ou dernière décision de poursuivre. Article du code : n'est plus accessible. Mode de passation, à choisir parmi : - 1 : appel d'offres ouvert NABuCo Chap 2 - Page 17 07/06/2017 MR-MA -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 - 10 - 11 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE : appel d'offres restreint : négocié avec mise en concurrence : négocié sans mise en concurrence : adjudication ouverte : adjudication restreinte : appel d'offres sur concours : appel d'offres sur performance : autre : maîtrise d'œuvre sans concours : maîtrise d'œuvre avec concours Type de mise en concurrence : Nationale (N) ou Européenne (E). Saisie facultative; zone renseignée par défaut à "nationale". NABuCo Chap 2 - Page 18 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Statut fournisseur(s) : - 1 : entreprise unique - 2 : groupe conjoint - 3 : groupe solidaire - 4 : S.C.O.P. - 5 : autre Si "entreprise unique", le titulaire de chacun des lots devra être le titulaire du marché (contrôle non bloquant en saisie des lots). Monnaie de gestion : Non modifiable, la monnaie de gestion est l’euro à partir de l’exercice budgétaire 2002 et le franc avant pour un exercice budgétaire avant 2002. Service gestionnaire (niveau 3) : facultatif. Code du niveau 3 gérant ce marché. Personne responsable du marché : texte libre et facultatif. Deuxième grille Titulaires du marché : Non saisissable. Seul le nombre de titulaires est affiché. Pour ce type de marché, il faut au minimum 2 titulaires (cf cinquième grille) Mandataire : Non accessible. Maître d'œuvre : Non accessible. Coordonnateur de sécurité: Non accessible. Bureau de contrôle : Non accessible. Conducteur d'opération : Non accessible. Taux TVA : Non accessible. Montant initial HT : Non accessible. Initialisé à zéro. Montant TVA : Non accessible. Initialisé à zéro. Montant TTC : Non accessible. Initialisé à zéro. Montants minimum HT, TVA et TTC: Non accessible. Initialisés à zéro.. Troisième grille Caution sur avance forfaitaire (O/N) : saisie obligatoire si une avance forfaitaire est prévue. Pourcentage de la caution : saisie obligatoire si une caution sur avance forfaitaire est prévue. Taux plafonné et paramétrable (paramétrable : seuil N°24). Montant TTC de la caution : calculé d'après le pourcentage de caution et le montant de l'avance forfaitaire. Modifiable. NABuCo Chap 2 - Page 19 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Reçue (O/N) : saisie obligatoire si une caution est prévue. Avance facultative (O/N) : saisie obligatoire. Montant (de l'avance facultative) : saisie obligatoire. Ne peut dépasser 60 % (paramétrable : seuil N°21) du montant TTC du marché. Garantie à première demande (O/N) : saisie obligatoire si une avance facultative est prévue. Montant TTC de la garantie : saisie obligatoire si une garantie à 1ère demande est prévue. Reçue (O/N) : saisie obligatoire si une garantie à 1ère demande est prévue. Le versement d'une avance facultative dans les propositions de paiement n'est autorisée que si effectivement une avance facultative est prévue et, si une garantie à 1ère demande est également prévue, cette dernière a bien été reçue. Son montant est plafonné par le montant saisi ici. Quatrième grille La date de signature, la date de notification et la date de démarrage du marché sont facultatives au niveau de la saisie du marché. Elles devront être saisies dès la connaissance de l’information et avant la phase de validation. Date d'établissement des prix : saisie obligatoire. Délai d'exécution (en mois et en jours) : saisie obligatoire, sur 3 caractères. Délai de garantie : saisie facultative et informative d'un libellé de 50 caractères. O.S. de démarrage spécifique (O/N) : saisie obligatoire. Dans l'affirmative, il y aura génération automatique d'un O.S. de type 3 (OS de démarrage) dans la table des ordres de service. Cet OS pourra ensuite faire l'objet d'une lettre au fournisseur (Cf Edition de l'ordre de service de démarrage - chap 4.3). En principe, cet O.S. de démarrage porte le numéro "001", sauf si d'autres O.S. existent déjà pour le marché. Date de l'avis de la commission spécialisée des marchés (libellé paramétrable dans la table des paramètres généraux : N°118) : saisie facultative. Pas de contrôle. Date du visa du contrôleur d'état : Si elle est renseignée, elle doit être antérieure à la date de signature du marché. Elle doit être renseignée (message informatif non bloquant en saisie mais invalidant pour le marché) : - pour les marchés d'études d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°12); - pour les marchés d'ingénierie d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°14); - pour les marchés négociés sans mise en concurrence d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°13); - pour les marchés sur appel d'offres d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°15). - pour les marchés négociés avec mise en concurrence d'un montant HT supérieur à celui indiqué (seuil N°16); NABuCo Chap 2 - Page 20 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Ces plafonds sont paramétrés dans la table des seuils et leur montant est bien sûr modifiable par l'administrateur de la base, ce qui permet de rendre la saisie de la date obligatoire ou pas. Par exemple, si on veut rendre cette saisie obligatoire dans tous les cas et uniquement pour les marchés négociés, il suffit de paramétrer les plafonds des marchés négociés à 0 et les autres à la valeur maximum. Inversement, si l'on désire que cette date ne soit jamais obligatoire, il suffit de paramétrer les plafonds à une valeur maximale. Numéro de visa : saisie facultative. Date de signature du marché : saisie facultative mais son absence empêche la validation du marché. Date de notification du marché : saisie facultative mais son absence empêche la validation du marché. Si elle est renseignée, elle doit être postérieure ou égale à la date de signature du marché. Date de notification de l'O.S. : n'est obligatoire que dans le cas d'un ordre de service de démarrage spécifique. Elle doit être postérieure ou égale à la date de notification du marché. Date de démarrage (effet de l'O.S.) : saisie facultative. Lorsqu'elle est renseignée, elle doit être postérieure de plus d'un jour à la date de notification du marché ou égale à la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Cette date doit cependant être saisie pour que le marché puisse être validé. Date prévisible de fin de marché : calculée en ajoutant le délai d'exécution à la date de démarrage, cette date peut être modifiée. Date de réception : saisie facultative. Devra être renseignée pour permettre la saisie du décompte final des lots. La présence de cette date interdit la saisie d'ordres de service. Pour les marchés à bons de commandes ayant un montant minimum, la saisie de cette date est interdite si le montant de l'exécution (liquidation) est inférieur au montant minimum du marché. On interdit la mise à blanc de cette date si le décompte final d’un lot a été effectué. Délai global de paiement : Nombre de jours défini pour le délai global de paiement. Par défaut, ce délai est défini à 45 jours et est stocké dans un paramètre GSIR 0171 non accessible. Taux des IM : Indication du type du taux (TIL, BCE) applicable au marché pour la génération des intérêts moratoires. Marché à lots multiples (O/N) : saisie obligatoire,. Cinquième grille Il s'agit de la transaction des titulaires pour un marché MM Marché : Millésime, référence, et libellé du marché Fournisseur : Zone de sélection du titulaire. Sélection manuelle ou via un écran de recherche . La liste des titulaires du marché n’est plus modifiable si des paiements ont été effectués sur le marché. Sélection des titulaires : Zone de liste récapitulant la liste des titulaires sélectionnés pour le marché. Un titulaire peut-être supprimé. NABuCo Chap 2 - Page 21 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.1b.4 - Messages d'erreurs % négatif refusé Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Caractère du prix incorrect. Consultez la liste Ce montant doit être positif et significatif Ce mt doit être > au total des commandes passées (<999999,99> Eur) Ce niveau 3 doit être un niveau 3 feuille Ce pourcentage doit être compris entre <X> et <Y> Cette date devrait être antérieure à la date de signature Cette date doit être > ou = à la date de signature Cette date doit être antérieure à la date de signature du marché Cette date doit être postérieure à la date d'établissement de prix Cette date doit être postérieure ou égale à la date de signature du marché Cette date ne doit pas être antérieure à la date de visa du contrôleur d'état Cette date ne doit pas être postérieure au <JJ/MM/AAAA> Cette date ne peut être antérieure à la date de notification de l'O.S. Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Code nature incorrect. Consultez la liste Code statut incorrect. Consultez la liste Création d'un marché niveau 1 Fonction non disponible La date de démarrage doit être > ou = à la date de notification La date de réception réelle du marché ne peut être nulle, un décompte final de lot a été effectué. Le délai d'exécution minimum est de 1 jour Marché <numéro> annulé Marché mis en exécution : annulation interdite Mode de passation incorrect. Consultez la liste Modification interdite Montant négatif interdit O.S. de démarrage crée OS de démarrage modifié Modification impossible : paiement(s) deja effectue(s) NABuCo Chap 2 - Page 22 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Pas de montant seuil dans la table des seuils (Code <X>, exercice <Y>, niv. <Z>) Pb sur recherche niveau 2 Pourcentage maximum : <99> % Saisie obligatoire Saisie obligatoire : marché négocié avec mise en concurrence dont le mt est > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché négocié sans mise en concurrence dont le mt est > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché sur appel d'offres dont le mt est > à <999999> Eur Seuil No <numéro> non paramétré. saisie impossible Touche <Pg Préc.> pour réinitialiser l'écran Type de marché incorrect. Consultez la liste Type juridique incorrect. Consultez la liste Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement La monnaie de gestion de ce marché est le Franc. Utilisation interdite à partir de 2002. La monnaie de gestion de ce marché est le Franc. Utilisation interdite à partir de 2002. Il a été basculé vers le marché <9999-9999999>. La monnaie de gestion de ce marché est l’euro. Utilisation interdite avant 2002. La monnaie de gestion de ce marché est l’euro. Utilisation interdite avant 2002. Il est le résultat de la bascule du marché <9999-9999999>. La durée du délai global doit être comprise entre 1 et 45 Saisie obligatoire 2.1b.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 23 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.1b.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; NIVEAU D'ACCES . Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ D'UN MARCHE Remarques : Un numéro de marché est unique par niveau 1. La modification des éléments suivants est interdite à partir du moment où une dépense a été liquidée pour le marché : type juridique, type de marché, nature de marché, caractère de prix, mode de passation, statut fournisseur, fournisseurs, , , date d'établissement des prix, OS de démarrage spécifique, date de visa du contrôleur d'état, dates de signature et de notification du marché, date de notification de l'OS de démarrage. La saisie ou la modification des paiements antérieurs doit être exécutée avant la première liquidation. Si vous essayez d’en saisir ou d’en modifier après, alors le message suivant apparaît : ‘Il existe un mandat sur le marché xx xxxxxxx - saisie interdite’. NABuCo Chap 2 - Page 24 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.2 - SAISIE ET MISE A JOUR D'UN MARCHE (SAISIE SIMPLIFIEE) 2.2.1 - Objet - Programme MARXMAS1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour de tous les éléments nécessaires à l'exécution d'un marché, y compris le lot unique. La saisie simplifiée permet d’éviter la saisie de certains éléments du marché et du lot qui sont automatiquement valorisés par défaut. Les valeurs affectées sont indiquées au point 2.2.6. Consignes et remarques. La saisie simplifiée ne concerne que les marchés : - qui ne sont pas à tranches - à lot unique - à prix ferme - sans gestion d’avance Positionnement des traitements : ce sont les premiers et seuls éléments à saisir. 2.2.2 - Ecran initial 2.2.3 - Description des champs NABuCo Chap 2 - Page 25 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Numéro de marché : le numéro de marché est composé de 2 champs - le millésime qui doit obligatoirement être saisi sur 2 caractères numériques; - le numéro de marché, sur 7 caractères alpha numériques : saisie obligatoire, numérotation libre. Si le numéro existe, il s'agit d'une mise à jour, sinon d'une création. Le numéro est unique pour le millésime et le Niveau 1. Intitulé : texte libre obligatoire de 40 caractères. No d’opération : saisie facultative d’un code alphanumérique de 7 caractères. Aucun contrôle. Service gestionnaire (niveau 3) : facultatif. Code du niveau 3 gérant ce marché. Monnaie de gestion : Non modifiable, la monnaie de gestion est l’euro à partir de l’exercice budgétaire 2002 et le franc pour un exercice budgétaire avant 2002. Responsable : nom de la personne responsable du marché ("PRM"); texte libre et facultatif. Titulaire : saisie obligatoire du code fournisseur qui doit exister préalablement. Le fournisseur doit être actif et ne pas être de catégorie ‘divers’. La raison sociale est affichée pour contrôle. Ce fournisseur sera titulaire du marché et également du lot unique. . Le titulaire du marché n’est plus modifiable si des paiements ont été effectués sur le marché. Mode de règlement : saisie obligatoire. Domiciliation bancaire : saisie obligatoire. Adresse : saisie obligatoire. Montant initial HT : montant HT du marché et du lot . Code TVA : Saisie facultative. Ce code doit être référencé dans la table de codes TVA et ne pas être invalidé. Montant TVA : saisie obligatoire. Exemplaire unique (O/N) : saisie obligatoire. Montants HT et TTC de l'exemplaire unique : saisie facultative et uniquement si "exemplaire unique" est à oui. Ces montants seront déduits des montants maximum HT et TTC sous-traitables par le titulaire, en cas de saisie d'un acte de sous-traitance. Montant TTC : affiché (= HT + TVA). Date d'établissement des prix : saisie obligatoire, sans contrôle. Date de signature du marché : saisie facultative. Date de réception : saisie facultative. Elle devra être renseignée pour permettre la saisie du décompte final des lots. Elle ne doit pas être supérieure à la date du jour. On interdit la mise à blanc de cette date si le décompte final d’un lot a été effectué. Délai global de paiement : Nombre de jours défini pour le délai global de paiement. Par défaut, ce délai est défini à 45 jours et est stocké dans un paramètre GSIR 0171 non accessible. Taux des IM : Indication du type du taux (TIL, BCE) applicable au marché pour la génération des intérêts moratoires. Clé CSA : Saisie de la Clé de Suivi d'Achat NABuCo Chap 2 - Page 26 07/06/2017 MR-MA NABuCo SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Chap 2 - Page 27 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.2.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Adresse inactivée Adresse incorrecte. Consultez la liste Annulation impossible : ce marché fait déjà l'objet de paiements Annulation impossible : commandes enregistrées Annulation interdite : ce lot fait l'objet de paiements Avenant(s) enregistré(s) pour ce marché : modification / suppression interdite Ce montant ne peut être supérieur au montant HT du lot Ce montant ne peut être supérieur au montant TTC du lot Ce niveau 3 doit être un niveau 3 feuille Cession de créance enregistrée pour ce fournisseur Cette date devrait être antérieure à la date de signature Cette date doit être postérieure à la date d'établissement des prix Cette date ne doit pas être antérieure à la date de visa du contrôleur d'état Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Code TVA bloqué. Utilisation interdite Code TVA inconnu Création d'un marché niveau 1 Création d'un marché niveau 2 Domiciliation bloquée. Saisie impossible Domiciliation inconnue ou non liée au mode de règlement Engagement(s) enregistré(s) pour ce lot. Annulation interdite Fonction non disponible La date de réception réelle du marché ne peut être nulle, un décompte final de lot a été effectué. Marché mis en exécution : annulation interdite Mode de règlem. de cette dom. différent du mode de règlement saisi Mode de règlement inconnu ou sans domiciliation Modification impossible : paiement(s) déjà effectué(s) O.S. de démarrage créé OS de démarrage modifié Pb sur recherche niveau 2 Sens du code TVA erroné Touche <Pg Prec.> pour réinitialiser l'écran Validation effectuée NABuCo Chap 2 - Page 28 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Valider ultérieurement. Données en cours de traitement La monnaie de gestion de ce marché est le Franc. Utilisation interdite à partir de 2002. La monnaie de gestion de ce marché est le Franc. Utilisation interdite à partir de 2002. Il a été basculé vers le marché <9999-9999999>. La monnaie de gestion de ce marché est l’euro. Utilisation interdite avant 2002. La monnaie de gestion de ce marché est l’euro. Utilisation interdite avant 2002. Il est le résultat de la bascule du marché <9999-9999999>. La durée du délai global doit être comprise entre 1 et 45 Saisie obligatoire Modification impossible : paiement(s) deja effectue(s) 2.2.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. 2.2.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE SIMPLIFIEE D'UN MARCHE NABuCo Chap 2 - Page 29 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Remarques : La modification des éléments suivants est interdite à partir du moment où un paiement a été liquidé pour le marché : fournisseur, montant HT, code et montant TVA, date de signature du marché. La saisie ou la modification des paiements antérieurs doit être exécutée avant la première liquidation. Si vous essayez d’en saisir ou d’en modifier après, alors le message suivant apparaît : ‘Il existe un mandat sur le marché xx xxxxxxx - saisie interdite’. Tous les éléments non saisis (et que l'on trouve dans la saisie complète du marché et du lot) sont affectés de manière automatique aux valeurs suivantes : - concernant la table des marchés : Type juridique : MS "Marché simplifié" : ce type juridique est purement informatique et permet de distinguer un marché "simplifié". Fonctionnellement, il est traité de la même manière qu'un marché ordinaire. Le libellé de ce type juridique peut éventuellement être modifié, mais pas le code. Type de marché : 03 autre Nature du marché : 05 autre Caractère de prix : 1 prix unitaire Mode de passation : 7 autre Statut fournisseur : 1 entreprise unique Avance forfaitaire : non Autres avances : non OS de démarrage spécifique : non Dates de notification du marché, de notification de l'OS de démarrage et de démarrage : égales à la date de signature. Marché à lots multiples : Non - concernant la table des lots : Evolution des prix : 3 ferme Nature de la garantie : 0 pas de garantie Quitus AIHS / AICT : non Pénalités de retard : non Actuellement, le délai d'exécution n'est ni saisi, ni renseigné par défaut. Un marché simplifié ne peut pas être mis-à-jour par les transactions de saisie d'un marché (saisie complète) et d'un lot. NABuCo Chap 2 - Page 30 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.3 - SAISIE DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE 2.3.1 - Objet - Programme MARXMOE1 Cette transaction permet la saisie des éléments constitutifs d'un marché de maîtrise d'oeuvre : rémunération, tolérance, éléments de mission, délais, retard et fournisseurs. Les éléments d'exécution sont saisis dans la proposition de paiement (ventilation des montants en base et des pénalités par élément de mission - cf chap 3.2). Un écran de consultation permet de consulter l'ensemble de ces éléments (cf chap 5.12). Positionnement des traitements : cette saisie est accessible depuis le menu et uniquement lorsqu'il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre. La totalité des éléments constitutifs doit avoir été préalablement saisie : tranches, lots, co-traitants, sous-traitants. 2.3.2 - Ecran initial Première grille NABuCo Chap 2 - Page 31 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Deuxième grille : ventilation des éléments de mission par fournisseur Remarque : Après saisie du retard, une fenêtre s'ouvre automatiquement pour ventilation du montant de l'élément de mission par fournisseur 2.3.3 - Description des champs Première grille Domaine fonctionnel : saisie obligatoire d'un code référencé dans la table des domaines fonctionnels (E_DOM_FON). Les éléments de cette table sont : 01 : Construction neuves 02 : Réhabilitations Taux de rémunération : saisie obligatoire. Coût prévisionnelle : saisie obligatoire (HT). Elle permet de calculer le forfait de rémunération. Forfait de rémunération : le montant HT est calculé par application du taux de rémunération sur le coût prévisionnel. Il est cependant modifiable (pour éventuel ajustement des centimes). Le forfait HT = coût prévisionnel X taux de rémunération / 100. NABuCo Chap 2 - Page 32 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Le montant de TVA est saisi sans contrôle. Le montant TTC est calculé (HT + TVA). Taux de tolérance : saisie obligatoire d'un pourcentage. Seuil de tolérance : calculé par application du taux de tolérance sur le coût prévisionnel. Modifiable pour ajustement des centimes. La seconde partie de cet écran permet de saisir les différents éléments constituant la mission (colonne "mission"). Ces éléments sont référencés dans une table paramètre, par domaine fonctionnel (une série d'éléments pour les constructions neuves, une autre pour les réhabilitations). Pour chaque éléments de mission, les renseignements sont : Mission : après saisie du domaine fonctionnel, cette partie de l'écran est initialisée avec l'ensemble des éléments de mission présents dans la table paramètre. Les éléments inutilisés peuvent être supprimés. Pourcentage : saisie obligatoire; il s'agit d'un pourcentage permettant de calculer le coût de l'élément en fonction du forfait de rémunération. Montants HT et TTC : montants calculés par application du pourcentage sur le forfait de rémunération (HT et TTC). Ils sont cependant modifiables (pour éventuel ajustement des centimes). Délais : saisie facultative (en mois et en semaines). Retard : saisie facultative d'un nombre de jours. Deuxième grille : ventilation des éléments de mission par fournisseur Cette ventilation est facultative. Les renseignements à saisir sont les suivants : Code fournisseur : saisie obligatoire. La raison sociale est affichée pour contrôle. Ce fournisseur doit être titulaire de lot ou l'un de ses co-traitants ou bien encore sous-traitant de l'un d'entre eux. Montants HT et TTC : saisie obligatoire. NABuCo Chap 2 - Page 33 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.3.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Cet élément de mission existe déjà Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Etablissement non paramétré pour la gestion de la maîtrise d'oeuvre Fonction non disponible Fournisseur déjà saisi pour l'élément de mission Le montant TTC ne peut être inférieur au montant HT Modification interdite Pb sur recherche niveau 2 Total des pourcentages inférieur à 100 % Total des pourcentages supérieur à 100 % Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement Ventilation de l'élément de mission incorrecte 2.3.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 34 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.3.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE Remarques : Le total des pourcentages des éléments de mission doit être égal à 100. Le total de montants HT des éléments de mission doit être égal au montant du forfait de rémunération. Le total des parts de chaque fournisseur d'un élément de mission doit être égal au montant de l'élément de mission (en HT et TTC). NABuCo Chap 2 - Page 35 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.4 - SAISIE ET MISE A JOUR D'UNE TRANCHE DE MARCHE 2.4.1 - Objet - Programme MARXTRA1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour des éléments d'une tranche. Positionnement des traitements : la saisie du marché doit avoir été préalablement effectuée. Le marché doit être de type juridique "marché à tranches". 2.4.2 - Ecran initial 2.4.3 - Description des champs Numéro de marché : saisie obligatoirement. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Numéro de tranche : n'est à saisir qu'en cas de modification d'une tranche déjà existante. Pour une création, valider la zone sans saisie; le numéro de tranche sera attribué automatiquement par le système (1, 2, 3 ...). NABuCo Chap 2 - Page 36 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Intitulé : texte libre obligatoire de 40 caractères. Montant initial HT : saisie obligatoire. Montant TVA : saisie obligatoire. Montant TTC : affichage du cumul HT + TVA. Délai d'exécution (en mois et en jours) : saisie obligatoire. Ordre de service de démarrage spécifique (O/N) : saisie obligatoire. Dans l'affirmative, il y aura génération automatique d'un O.S. (ordre de service) de type 3. Cet OS pourra ensuite faire l'objet d'une lettre au fournisseur (Cf édition de l'ordre de service de démarrage - chap 4.3). En principe, cet O.S. de démarrage porte le numéro "001", sauf si d'autres O.S. existent déjà pour le marché. La saisie des champs suivants est facultative; les dates de notification de la tranche et de démarrage doivent cependant être renseignées pour que la tranche puisse entrer en exécution (validation logique) : - Date d'actualisation de la tranche - Date de notification de la tranche - Date de notification de l'ordre de service - Date de démarrage (effet de l'ordre de service de démarrage) - Date prévisible de fin des travaux - Date de réception de la tranche Pour la tranche ferme (tranche 1), les dates d'actualisation, de notification de la tranche, de notification de l'O.S. de démarrage et de démarrage sont automatiquement et obligatoirement renseignées par, respectivement, les dates d'établissement des prix, de notification du marché, de notification de l'O.S. de démarrage et de démarrage saisies au niveau du marché. La date de réception réelle de la tranche ne peut être mise à blanc si un décompte final de lot a été effectué pour la tranche. Date prévisible de fin d'exécution : calculée en fonction de la date de démarrage (effet de l'OS) et le délai d'exécution Tranche à lots multiples (O/N) : saisie obligatoire. NABuCo Chap 2 - Page 37 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.4.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Cette date doit être > ou = à la date d'établissement du prix du marché (<JJ/MM/AAAA>) Cette date doit être égale à la date de notification du marché Cette date doit être post. à la date de notification de la tranche Cette date ne devrait pas être > à la date de réception des travaux Cette date ne devrait pas être postérieure au <JJ/MM/AAAA> Cette date ne peut être antérieure à la date d'effet de l'O.S. Cette date ne peut être antérieure à la date de notification Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Délai supérieur à celui du marché (<X> mois et <Y> jours) Fonction non disponible La date de réception réelle de la tranche ne peut être nulle, un décompte final de lot a été effectué. Le délai d'exécution minimum est de 1 jour Le montant HT de cette tranche ne peut dépasser <999999> Frs Le montant TVA de cette tranche ne peut dépasser <999999> Frs Montant négatif interdit O.S. de démarrage créé OS de démarrage modifié Pb sur recherche niveau 2 Tranche <numéro> enregistrée Tranche <numéro> mise à jour Tranche mise en exécution : annulation interdite Valider ultérieurement. Données en cours de traitement Vous êtes en création et devez aller jusqu'au bout de la saisie ou annuler 2.4.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 38 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.4.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ D'UNE TRANCHE DE MARCHE Remarques : Le total des montants des tranches doit être égal au montant du marché. Pour la tranche 1, la date de notification de la tranche doit être égale (affectation automatique) à celle du marché. Les règles sur la chronologie des dates de notification de la tranche, de notification de l'OS de démarrage, de démarrage (effet de l'OS) sont identiques à celles du marché. La modification des éléments suivants est interdite à partir du moment où un paiement a été liquidé pour la tranche : montant initial HT, date d'actualisation, OS de démarrage spécifique, date de notification de la tranche, date de notification de l'OS de démarrage. NABuCo Chap 2 - Page 39 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.5 - SAISIE ET MISE A JOUR D'UN LOT DE MARCHE HORS MM 2.5.1 - Objet - Programme MARXLOT1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour des éléments d'un lot de marché. Le marché et éventuellement les tranches doivent avoir été saisis préalablement. 2.5.2 - Ecran initial Première grille Deuxième grille NABuCo Chap 2 - Page 40 07/06/2017 MR-MA NABuCo SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Chap 2 - Page 41 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Troisième grille NABuCo Chap 2 - Page 42 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.5.3 - Description des champs Première grille Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Tranche : saisie obligatoire pour un marché à tranches. L'intitulé de la tranche est affiché pour contrôle. Code lot : saisie obligatoire. Codification alphanumérique libre sur 3 caractères. Intitulé : texte libre obligatoire de 40 caractères. Fournisseur titulaire : le titulaire du marché est rapatrié automatiquement. Mode de règlement : saisie obligatoire. Domiciliation bancaire : saisie obligatoire. Adresse : saisie obligatoire. Montant initial HT : saisie obligatoire. Par défaut, ce montant est initialisé par le solde du marché ou de la tranche si le marché est à lot unique. Si le marché est à lots multiples alors la touche <Zoom> permet l’affectation automatique avec le reste à lotir du marché (montant initial du marché ou de la tranche moins cumul des montants des lots déjà saisis). Code TVA : Saisie facultative. Ce code doit être référencé dans la table de codes TVA et ne pas être invalidé. Montant TVA : saisie obligatoire. Montant TTC : affichage de la somme HT + TVA. Evolution des prix : saisie obligatoire; code à choisir parmi les possibilités suivantes : - 1 : actualisable : auquel cas référence devra être faite à une formule d'évolution des prix. - 2 : révisable : auquel cas référence devra être faite à une formule d'évolution des prix. - 3 : ferme : pas d'indexation, pas d'accès aux zones concernées dans la saisie des propositions de paiement. - 4 : act./ rév. manuelle : dans ce cas, les montants d'actualisation / révisions seront saisis et non pas calculés lors de la saisie des propositions de paiement. - 5 : ajustable : pas de saisie de formule associée, mais possibilité de saisir un montant "d'ajustement" dans les propositions de paiement. Formule à appliquer : dans le cas où la réponse à la question précédente est 1 ou 2, saisie obligatoire du code de la formule. Le programme de saisie d'une formule de prix peut être appelé (par <Page Suivante>) pour la création d'une nouvelle formule ou l'affectation et la modification d'une formule standard existante. En création de lot, cet appel est automatique. Troisième grille Dans la partie supérieure de l'écran sont rappelés les éléments suivants : - marché : millésime, code et intitulé ; tranche : code et intitulé ; lot : code et intitulé. CSA / 1: Affichage de la CSA ou de la première CSA (en cas de MAJ) rattachée au lot de marché + nombre de CSA rattachées au lot de marché. Nature de la garantie : saisie obligatoire; ce code doit être référencé dans la table des natures de garantie qui sont : 0 : pas de garantie NABuCo Chap 2 - Page 43 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 1 : Caution personnelle et solidaire : dans ce cas, les autres éléments à saisir sont : - pourcentage de caution : saisie obligatoire. S'applique sur le montant TTC du lot et ne peut dépasser 5 % (seuil paramétrable : N°25). - montant prévu : saisie obligatoire. Par défaut, ce montant est calculé par application du pourcentage au montant TTC du lot et peut être modifié. - montant reçu : saisie obligatoire. - pourcentage de retenue de garantie : saisie facultative d'un pourcentage inférieur à 5% (seuil paramétrable : N°26). Si le montant reçu est inférieur au montant prévu, le pourcentage de retenue de garantie pourra être appliqué sur les paiements du lot, lors de la saisie des propositions de paiement. 2 : garantie à première demande : dans ce cas, les autres éléments à saisir sont : - montant prévu : saisie obligatoire. - montant reçu : saisie obligatoire. - pourcentage de retenue de garantie : saisie facultative d'un pourcentage inférieur à 5% (seuil paramétrable : N°26). Si le montant reçu est inférieur au montant prévu, le pourcentage de retenue de garantie pourra être appliqué sur les paiements du lot, lors de la saisie des propositions de paiement. 3 : Retenue de garantie : dans ce cas, l'autre élément à saisir est : - pourcentage de retenue de garantie : saisie facultative d'un pourcentage inférieur à 5% (seuil paramétrable : N°26). Si le montant reçu est inférieur au montant prévu, le pourcentage de retenue de garantie pourra être appliqué sur les paiements du lot, lors de la saisie des propositions de paiement. Quitus AIHS / AICT (O/N) : saisie facultative (informatif). Pénalités de retard (O/N) : saisie obligatoire. Donne la possibilité ou pas de saisir des pénalités dans les propositions de paiement. Exemplaire unique (O/N) : saisie obligatoire. L'obtention de l'exemplaire unique permettra la cession ou pas à un sous-traitant, de tout ou partie du montant d'un lot. Montant HT et TTC de l'exemplaire unique : saisie facultative et uniquement si "exemplaire unique" est à oui. Ces montants seront déduits des montants maximum HT et TTC sous-traitables par le titulaire, en cas de saisie d'un acte de sous-traitance. Ils ne peuvent être supérieurs aux montants HT et TTC du lot. Avance forfaitaire (O/N) : saisie obligatoire. Si oui, pré-initialisation du pourcentage à 5 % ( paramétrable : seuil N°18). Pourcentage de l'avance forfaitaire : saisie obligatoire si l'avance est prévue. S'applique sur le montant TTC du lot du marché. Ne peut excéder 5 % ( paramétrable : seuil N°18). Montant de l'avance forfaitaire : calculé d'après le pourcentage et le montant TTC du lot du marché, sauf pour les marchés à bons de commandes pour qui ce montant est calculé sur le montant de chaque commande d'une valeur de 90 000 € HT (paramétrable : seuil N°23) et plus (ce calcul se fera au moment de la saisie de la liquidation, avec un contrôle sur le pourcentage). Peut être modifié mais doit rester dans la limite des 5 %. Pour les marchés à bons de commande, ce montant sera saisi sans contrôle. Pourcentage de départ de récupération : obligatoire si une avance forfaitaire est prévue; doit être compris entre 70 et 80 % (ces taux sont paramétrables : seuils N°19 et 20). Caution sur avance forfaitaire (O/N) : saisie obligatoire si une avance forfaitaire est prévue. Pourcentage de la caution : saisie obligatoire si une caution sur avance forfaitaire est prévue. Taux plafonné et paramétrable (paramétrable : seuil N°24). Montant TTC de la caution : calculé d'après le pourcentage de caution et le montant de l'avance forfaitaire. Modifiable. NABuCo Chap 2 - Page 44 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Reçue (O/N) : saisie obligatoire si une caution est prévue. La saisie d'un montant d'avance forfaitaire dans les propositions de paiement n'est autorisée que si effectivement une avance forfaitaire est prévue et que, si une caution est prévue, cette caution a effectivement été reçue. Deuxième grille : saisie de la formule d'actualisation / révision du lot Cette grille est obligatoire dans le cas où le lot est révisable ou actualisable (codes 1 et 2). Pour appliquer une indexation sans référence à une formule paramétrique, il faut choisir les codes 4 "Act./rév. manuelle" ou 5 "Ajustable". Millésime et code marché, éventuelle tranche, lot ainsi que leur intitulé respectif sont affichés en haut de la grille pour contrôle. Code formule : Rappel du code saisi sur la première grille. Celui-ci est cependant modifiable : si le code saisi est référencé dans la table des formules de prix pour une formule standard ou pour la formule du lot, il s'agit d'une création, sinon d'une modification. Libellé : saisie obligatoire d'un texte libre de 30 caractères. La formule, est constituée "pourcentage X symbole". d'une éventuelle constante à laquelle s'ajoutent 12 groupes Constante : saisie uniquement pour une formule de révision, elle doit être comprise entre 0.125 et 1. Dans le cas de l'actualisation, elle est égale à 0. Pourcentage : pourcentage attribué au symbole. Symbole : il s'agit d'une nature d'indice. Elle doit avoir été préalablement enregistrée dans la table des natures d'indice. NABuCo Chap 2 - Page 45 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.5.4 - Messages d'erreurs % négatif refusé Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Acte de sous-traitance enregistré pour ce fournisseur. Modification interdite Adresse inactivée Adresse incorrecte. Consultez la liste Ce montant ne peut être inférieur au montant HT Ce montant ne peut être supérieur au montant HT du lot Ce montant ne peut être supérieur au montant TTC du lot Cession de créance enregistrée pour ce fournisseur. Modification interdite Code Evolution des Prix erroné Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Code TVA bloqué. Utilisation interdite Code TVA inconnu Domiciliation bloquée. Saisie impossible Domiciliation inconnue ou non liée au mode de règlement Engagement(s) enregistré(s) pour ce lot. Annulation interdite Fonction non disponible Formule inconnue. <PAGE SUIVANTE> pour la créer Le montant total HT des lots est > au montant HT de la tranche Le montant total HT des lots est > au montant HT du marché Le montant total TVA des lots est > au montant HT de la tranche Le montant total TVA des lots est > au montant HT du marché Le titulaire du lot devrait être le titulaire du marché <numéro> Lot annulé Lot mis en exécution : annulation interdite Mode de règlem. de cette dom. différent du mode de règlement saisi Mode de règlement inconnu ou sans domiciliation Modification impossible : paiement(s) déjà effectué(s) Montant négatif interdit Montant restant a créer : <999999,99> Eur Nature de garantie inconnue. Consultez la liste Pb sur recherche niveau 2 Plusieurs formules à supprimer Pourcentage maximum : <99> % Sens du code TVA erroné NABuCo Chap 2 - Page 46 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Seuil No <numéro> non paramétré (table des seuils) Titulaire du marché introuvable Valider ultérieurement. Données en cours de traitement Saisie des CSA obligatoires 2.5.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. La fonction <Page suivante> s'applique sur le champ "Formule à appliquer". Elle permet d'obtenir la création d'une nouvelle formule ou l'affectation et la modification d'une formule standard. 2.5.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ D'UN LOT Remarques : Si le marché ou la tranche est à lot unique, certains éléments du lot sont automatiquement renseignés : titulaire du lot et montant initial HT. Si le statut fournisseur du marché est "fournisseur unique", le titulaire du marché doit être titulaire de tous les lots (anomalie non bloquante). Si le marché a un mandataire, celui-ci doit obligatoirement être titulaire d'un lot (anomalie bloquante). Le cumul des montants HT et TTC des lots doit être égal au montant du marché ou de la tranche (anomalie bloquante). La saisie des lots boucle tant que l'égalité en HT n'est pas vraie. La modification des éléments suivants est interdite à partir du moment où un paiement a été liquidé pour le marché ou la tranche : fournisseur titulaire, nature de garantie et éléments en découlant. NABuCo Chap 2 - Page 47 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Remarques : Concernant la formule d'évolution des prix : si le lot est actualisable ou révisable, l'accès à la saisie / mise à jour de la formule d'évolution des prix est automatique en création de lot ou manuel en mise a jour (touche <page suivante>). Sur cette grille, la validation de la transaction n'est que manuelle. Si la formule saisie est standard, cette validation entraîne le rattachement de celle-ci au lot. Elle peut alors être modifiée sans que la formule standard en soit affectée. Le total des pourcentages doit être égal à 100 %. Un même symbole ne peut être utilisé qu'une seule fois dans la formule. On peut utiliser jusqu'à 12 symboles différents. NABuCo Chap 2 - Page 48 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.5A - SAISIE ET MISE A JOUR D'UN LOT DE MARCHE MM 2.5a.1 - Objet - Programme MARXLOT1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour des éléments d'un lot de marché. Le marché et éventuellement les tranches doivent avoir été saisis préalablement. 2.5a.2 - Ecran initial Première grille NABuCo Chap 2 - Page 49 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Deuxième grille Troisième grille NABuCo Chap 2 - Page 50 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.5a.3 - Description des champs Première grille Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Code lot : saisie obligatoire. Codification alphanumérique libre sur 3 caractères. Intitulé du lot : texte libre obligatoire de 40 caractères. Fournisseur titulaire : saisie obligatoire. La raison sociale est affichée pour contrôle. Mode de règlement : saisie obligatoire. Domiciliation bancaire : saisie obligatoire. Adresse : saisie obligatoire. Exemplaire unique (O/N): saisie obligatoire. Valeurs possibles : 'O'ui ou 'N'on. Montant initial HT de l'exemplaire unique : saisie obligatoire si l'exemplaire unique est valorisé à 'O'. Aucun contrôle n'est effectué sur ce montant. Montant initial TTC de l'exemplaire unique : saisie obligatoire si l'exemplaire unique est valorisé à 'O'. Aucun contrôle n'est effectué sur ce montant. Avance forfaitaire (O/N): saisie obligatoire. Valeurs possibles : 'O'ui ou 'N'on. Pourcentage de l'avance forfaitaire : Saisie obligatoire. Initialisé à la valeur du seuil 018 si le champ 'Avance forfaitaire' est valorisé à 'O'. Aucun contrôle sur ce montant. Montant HT de l'avance forfaitaire : saisie obligatoire si le champ 'Avance forfaitaire' est valorisé à 'O'. Deuxième grille Dans la partie supérieure de l'écran sont rappelés les éléments suivants : - marché : millésime, code et intitulé ; tranche : code et intitulé ; lot : code et intitulé. CSA / 1: Affichage de la première CSA rattachée au lot de marché + nombre de CSA rattachées au lot de marché. Nature de la garantie : saisie obligatoire; ce code doit être référencé dans la table des natures de garantie qui sont : 0 : pas de garantie 1 : Caution personnel et solidaire : dans ce cas, les autres éléments à saisir sont : - pourcentage de caution : saisie obligatoire. S'applique sur le montant TTC du lot et ne peut dépasser 5 % (seuil paramétrable : N°25). - montant prévu : saisie obligatoire. Par défaut, ce montant est calculé par application du pourcentage au montant TTC du lot et peut être modifié. - montant reçu : saisie obligatoire. - pourcentage de retenue de garantie : saisie facultative d'un pourcentage inférieur à 5% (seuil paramétrable : N°26). Si le montant reçu est inférieur au montant prévu, le pourcentage de retenue de garantie pourra être appliqué sur les paiements du lot, lors de la saisie des propositions de paiement. NABuCo Chap 2 - Page 51 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2 : garantie à première demande : dans ce cas, les autres éléments à saisir sont : - montant prévu : saisie obligatoire. - montant reçu : saisie obligatoire. - pourcentage de retenue de garantie : saisie facultative d'un pourcentage inférieur à 5% (seuil paramétrable : N°26). Si le montant reçu est inférieur au montant prévu, le pourcentage de retenue de garantie pourra être appliqué sur les paiements du lot, lors de la saisie des propositions de paiement. 3 : Retenue de garantie : dans ce cas, l'autre élément à saisir est : - pourcentage de retenue de garantie : saisie facultative d'un pourcentage inférieur à 5% (seuil paramétrable : N°26). Si le montant reçu est inférieur au montant prévu, le pourcentage de retenue de garantie pourra être appliqué sur les paiements du lot, lors de la saisie des propositions de paiement. Quitus AIHS / AICT (O/N) : saisie facultative (informatif). Pénalités de retard (O/N) : saisie obligatoire. Donne la possibilité ou pas de saisir des pénalités dans les propositions de paiement. Evolution des prix : saisie obligatoire. Choix a effectuer : - Actualisable - Révisable - Ferme - Révision manuelle - Ajustable Formule à appliquer : Formule des prix à appliquer Troisième grille : saisie de la formule d'actualisation / révision du lot Cette grille est obligatoire dans le cas où le lot est révisable ou actualisable (codes 1 et 2). Pour appliquer une indexation sans référence à une formule paramétrique, il faut choisir les codes 4 "Act./rév. manuelle" ou 5 "Ajustable". Millésime et code marché, éventuelle tranche, lot ainsi que leur intitulé respectif sont affichés en haut de la grille pour contrôle. Code formule : Rappel du code saisi sur la première grille. Celui-ci est cependant modifiable : si le code saisi est référencé dans la table des formules de prix pour une formule standard ou pour la formule du lot, il s'agit d'une création, sinon d'une modification. Libellé : saisie obligatoire d'un texte libre de 30 caractères. La formule, est constituée "pourcentage X symbole". d'une éventuelle constante à laquelle s'ajoutent 12 groupes Constante : saisie uniquement pour une formule de révision, elle doit être comprise entre 0.125 et 1. Dans le cas de l'actualisation, elle est égale à 0. Pourcentage : pourcentage attribué au symbole. Symbole : il s'agit d'une nature d'indice. Elle doit avoir été préalablement enregistrée dans la table des natures d'indice. 2.5a.4 - Messages d'erreurs % négatif refusé NABuCo Chap 2 - Page 52 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Acte de sous-traitance enregistré pour ce fournisseur. Modification interdite Adresse inactivée Adresse incorrecte. Consultez la liste Cession de créance enregistrée pour ce fournisseur. Modification interdite Code Evolution des Prix erroné Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Code TVA bloqué. Utilisation interdite Code TVA inconnu Domiciliation bloquée. Saisie impossible Domiciliation inconnue ou non liée au mode de règlement Engagement(s) enregistré(s) pour ce lot. Annulation interdite Fonction non disponible Formule inconnue. <PAGE SUIVANTE> pour la créer Le titulaire du lot doit être titulaire du marché <numéro> Ce titulaire existe déjà pour le lot <numéro> Lot annulé Lot mis en exécution : annulation interdite Mode de règlem. de cette dom. différent du mode de règlement saisi Mode de règlement inconnu ou sans domiciliation Modification impossible : paiement(s) déjà effectué(s) Montant restant a créer : <999999,99> Eur Nature de garantie inconnue. Consultez la liste Pb sur recherche niveau 2 Plusieurs formules à supprimer Pourcentage maximum : <99> % Sens du code TVA erroné Seuil No <numéro> non paramétré (table des seuils) Titulaire du marché introuvable Valider ultérieurement. Données en cours de traitement Saisie des CSA obligatoires 2.5a.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 53 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA La fonction <Page suivante> s'applique sur le champ "Formule à appliquer". Elle permet d'obtenir la création d'une nouvelle formule ou l'affectation et la modification d'une formule standard. 2.5a.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ D'UN LOT Remarques : Les co-traitants, dans ce type de marché, sont des titulaires du marché et doivent être traités en tant que tels. La saisie/modification des éléments suivants est interdite : mandataire, maître d'œuvre, coordonnateur, bureau de contrôle, conducteur d'opération. Remarques : Concernant la formule d'évolution des prix : si le lot est actualisable ou révisable, l'accès à la saisie / mise à jour de la formule d'évolution des prix est automatique en création de lot ou manuel en mise a jour (touche <page suivante>). Sur cette grille, la validation de la transaction n'est que manuelle. Si la formule saisie est standard, cette validation entraîne le rattachement de celle-ci au lot. Elle peut alors être modifiée sans que la formule standard en soit affectée. Le total des pourcentages doit être égal à 100 %. Un même symbole ne peut être utilisé qu'une seule fois dans la formule. On peut utiliser jusqu'à 12 symboles différents. NABuCo Chap 2 - Page 54 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.5B- CHANGEMENT DE TITULAIRE D’UN LOT 2.5b1 - Objet - Programme MARXCHT1 Il s’agit de rendre possible le changement du titulaire d’un marché après paiement. Le changement de titulaire n’est envisageable que si aucune exécution budgétaire n’est en cours pour le fournisseur titulaire du lot Un nouvelle transaction va permettre de redéfinir le titulaire d’un lot en tant que co-traitant en ramenant sa part de marché à hauteur du liquidé net en base d’une part, et de saisir un nouveau tiers en tant que titulaire du lot, d’autre part. Attention : dans certains cas, le liquidé net en base ( liquidé en base - reversé en base) peut être différent du montant liquidé net présenté dans certaines consultations (par exemple dans le cas d’une avance forfaitaire). 2.5b2 - Ecran NABuCo Chap 2 - Page 55 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.5b.3 - Description des champs Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Tranche : saisie obligatoire pour un marché à tranches. L'intitulé de la tranche est affiché pour contrôle. Code lot : saisie obligatoire. Codification alphanumérique libre sur 3 caractères. ANCIEN titulaire : Information affichée automatiquement Mode de règlement : Information affichée automatiquement Domiciliation bancaire : Information affichée automatiquement Adresse : Information affichée automatiquement Montant en base HT : Information affichée automatiquement : montant liquidé net en base. NOUVEAU titulaire : saisie obligatoire. La raison sociale est affichée pour contrôle. Le nouveau titulaire ne doit pas être co-traitant ni sous-traitant Il ne doit pas avoir co-traité sa part de marché. Mode de règlement : saisie obligatoire. Domiciliation bancaire : saisie obligatoire. Adresse : saisie obligatoire. 2.5b.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Titulaire du marche introuvable. Mode de reglement inconnu ou sans domiciliation. Mode de reglement inconnu ou sans domiciliation.(ANCIEN Titulaire)'); Adresse inactivee. Adresse inactivee. (ANCIEN Titulaire) Adresse incorrecte. Consultez la liste. Ce fournisseur a un co-traitant Saisie interdite. Domiciliation bloquee. Mode de reglemt. dom. different du mode de reglemt. saisi. (ANCIEN titulaire) Mode de reglem. de cette dom. different du mode reglem. saisi.; Domiciliation inconnue ou non liee au mode de règlement. STN-SAI-01:Saisie incorrecte. Fournisseur titulaire du lot STN-SAI-01:Saisie incorrecte. Reference comme co-traitant ou sous-traitant Code inexistant. DEP-MAR-01 : Engagement en cours pour ce titulaire DEP-MAR-02 : Commande en cours pour ce titulaire DEP-MAR-03 : Proposition de paiement en cours pour ce titulaire NABuCo Chap 2 - Page 56 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.5b.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle <LIST> paraît en bas à droite de l'écran. La fonction <Valid> s'applique en fin de saisie pour enregistrer le changement de titulaire du lot. 2.5b.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 CHANGEMENT DE TITULAIRE D’UN LOT Remarques : L’ancien titulaire du lot changera de qualificatif (passera au qualificatif ‘06’ co-traitant) Le nouveau titulaire du lot aura la qualification ‘01’ (titulaire du lot) NABuCo Chap 2 - Page 57 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.6 - CONTROLE ET VALIDATION D'UN MARCHE 2.6.1 - Objet - Programme MARXFIN1 Ce traitement permet la vérification des éléments du marché et le positionnement du statut "validé" autorisant l'exécution du marché. Positionnement des traitements : cette procédure est accessible directement depuis le menu. De plus, elle est automatiquement lancée après création ou mise-à-jour d'un marché, d'une tranche, d'un lot, d'un avenant ou d'un ordre de service. 2.6.2 - Ecran initial NABuCo Chap 2 - Page 58 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.6.3 - Description des champs Millésime et numéro de marché : non saisis et affichés pour contrôle. Tranche : Non saisi. L'intitulé est affiché pour contrôle. Dès l'entrée dans le programme, les différents contrôles sont effectués. Les montants HT et TTC des lots, avenants, décision de poursuivre, commandes (tenant compte des remises éventuelles), paiements, préengagements, engagements et reste à engager sont affichés (seuls les avenants et DDP dont le statut est "validé" sont pris en compte). Si des anomalies bloquantes sont détectées, elles sont affichées (fenêtre en page suivante). Positionnement du statut ("validé" / "non validé") ? (O/N) : Saisir "N" pour que le marché conserve le statut qu'il avait avant d'entrer dans la procédure de contrôle. Saisir "O" pour positionner le nouveau statut déterminé par les contrôles (ce statut est affiché entre parenthèses). 2.6.4 - Messages d'erreurs Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Fonction non disponible Marché non validé : engagement interdit Marché valide : pas d'anomalie Pas d'engagement pour un marché de Clientèle Pas de montant à engager Pas de montant seuil dans la table des seuils (Code <X>, exercice <Y>, niv. <Z>) Tranche valide : pas d'anomalie Valider ultérieurement. Données en cours de traitement 2.6.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 59 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.6.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 CONTROLE ET VALIDATION D'UN MARCHE Remarques : Description des contrôles effectués Totalisation des montants des tranches (si marché à tranches) : ce cumul doit être égal au montant du marché (en HT et TTC). Totalisation des montants des lots : ce cumul doit être égal au montant du marché ou de la tranche (en HT et TTC). Vérification de la présence des dates de signature, de notification et de démarrage (effet de l'OS) du marché. Vérification de la présence des dates de notification et de démarrage (effet de l'OS) de la tranche. Si le marché a un mandataire, vérifie que ce mandataire est titulaire d'au moins un lot. Pour chaque lot actualisable ou révisable, vérifie qu'une formule d'actualisation / révision a été saisie et que la valeur de chaque indice de révision de la formule est renseignée dans la table des indices à la date d'établissement des prix du marché. NABuCo Chap 2 - Page 60 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.7 -SAISIE ET MISE A JOUR DES AVENANTS SUR MARCHE 2.7.1 - Objet - Programme MARXAVE1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour d'un avenant. Positionnement des traitements : marché, tranche et lot(s) doivent avoir été saisis. 2.7.2 - Ecran initial Première grille NABuCo Chap 2 - Page 61 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Deuxième grille : ventilation de l'avenant par lot. 2.7.3 - Description des champs Première grille Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Tranche : saisie obligatoire pour un marché à tranches. L'intitulé de la tranche est affiché pour contrôle. Numéro d'avenant :saisie obligatoire de caractères numériques. Numérotation manuelle. Libellé : saisie obligatoire d'un texte libre de 40 caractères. Type d'avenant : saisie obligatoire du code préalablement référencé dans la table des types d'avenant. L'intitulé est affiché pour contrôle. Peut prendre la valeur 1 (modification du montant initial) ou 3 (sans incidence financière). A noter que la valeur 1 (modification du montant initial) n'est pas proposée dans le cas d'un marché de type MM. Date de l'avenant : saisie obligatoire. La date doit être postérieure à la date de notification du marché ou de la tranche. Montant HT : saisie obligatoire si le type d'avenant est à 1. Peut être négatif, permettant ainsi la diminution du montant d'un marché. NABuCo Chap 2 - Page 62 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Code TVA : saisie facultative Montant TVA : saisie obligatoire pour les avenant de type 1. Montant TTC : calculé HT + TVA. Date du visa commission consultative nationale (libellé paramétrable : paramètre général N°119) : saisie facultative. Elle devrait être renseignée pour les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence) dont le montant de la soumission (marché + avenants ou dernière DDP) est supérieur au seuil défini dans le paramétrage (seuils 13 et 16 de la table E_SEU) ou, pour les autres marchés, lorsque le montant de l'avenant est supérieur à 15 % (taux paramétrable dans la table des seuils: seuil N°22) de la soumission (marché + précédents avenants validés ou dernière DDP validée). Cette date doit être antérieure à la date de l'avenant. Numéro du visa : saisie facultative. Deuxième grille : ventilation de l'avenant par lot. Numéro de lot : saisie obligatoire. Le lot doit avoir été créé préalablement. Montant HT : saisie obligatoire. Code, taux et Montant TVA : saisie facultative du code préalablement référencé dans la table des codes TVA. Le taux est affiché et le montant calculé peut être modifié. Montant TTC : calculé HT + TVA. Reste à ventiler HT : affiché pour contrôle (montant de l'avenant - montants déjà ventilés). Reste à ventiler TVA : affiché pour contrôle. Validation (O/N) : l'utilisateur enregistre manuellement sa saisie (par action sur la touche <Validation>) et ce, uniquement pour les avenants à incidence financière. Apparaît alors une fenêtre de validation de l'avenant (positionnement d'un flag). Si la ventilation est correcte, et si la date de visa est obligatoire (en fonction des contrôles) et présente, l'utilisateur peut choisir de valider logiquement son avenant ou pas. Dans le cas contraire, l'avenant est automatiquement invalidé. Dans les deux cas, le code validation du marché n'en est pas affecté. Simplement, les avenants non validés ne sont pas pris en compte dans les différents contrôles sur les montants. Les avenants sans incidence financière sont implicitement validés. 2.7.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Avenant <numéro> enregistré Avenant <numéro> mis à jour Avenant supprimé Cet avenant n'a pas été ventilé Cette date doit être antérieure à la date de l'avenant Cette date doit être postérieure à la date de démarrage Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent NABuCo Chap 2 - Page 63 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Code TVA absent dans le lot No <numéro> Code TVA bloqué. Utilisation interdite Code TVA inconnu Diminution de plus de <999999,99> Eur interdite Fonction non disponible Lot <numéro> inconnu pour ce marché. Consultez la liste Modification du type d'avenant interdite Montant négatif interdit Pas de montant seuil dans la table des seuils (Code <X>, exercice <Y>, niv. <Z>) Pas de ventilation pour ce type d'avenant Pb sur recherche niveau 2 Plus de lot pour la ventilation Saisie obligatoire : marché négocié avec mise en concurrence dont le montant est > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché négocié sans mise en concurrence dont le montant est > à <999999> Eur Sens du code TVA erroné Seuil No 022 non paramétré (table des seuils) Touche <Pg Préc.> pour remonter Touche inactive en création d'avenant Type d'avenant inconnu. Consultez la liste Valider ultérieurement. Données en cours de traitement Ventilation déjà effectuée sur ce lot 2.7.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. 2.7.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE DES AVENANTS SUR MARCHES NABuCo Chap 2 - Page 64 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA Remarques : Seuls les avenants de type 1 font l'objet d'une ventilation par lot. Il n'y a pas d'enregistrement automatique de la ventilation. Celle-ci doit donc être déclenchée manuellement par l'utilisateur (touche < validation>). Les avenants sans incidence financière (type 3) branchent automatiquement sur l'écran de saisie d'un marché, puis d'une tranche, puis d'un lot, pour saisie ou modification d'un élément modifiable, sachant que sont modifiables tous les éléments dont l'existence d'un paiement liquidé n'entraîne pas l'interdiction de la modification. Ces modifications pourraient bien sûr être faites sans passer par un avenant; l'enregistrement d'un tel avenant ne sert qu'à en garder une trace. Un avenant valide à incidence financière n’est pas modifiable s’il existe une DDP valide à incidence financière postérieure à l’avenant. La date contrôlée est la date de notification de l’avenant. NABuCo Chap 2 - Page 65 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.8 -SAISIE ET MISE A JOUR DES ORDRES DE SERVICE (O.S.) 2.8.1 - Objet - Programme MARXDDP1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour d'un ordre de service. Positionnement des traitements : marché, éventuelle tranche et lot(s) doivent avoir été préalablement saisis. 2.8.2 - Ecran initial Première grille NABuCo Chap 2 - Page 66 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Deuxième grille : ventilation de l'OS par lot (uniquement les DDP) 2.8.3 - Description des champs Première grille Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Tranche : saisie obligatoire pour un marché à tranches. L'intitulé de la tranche est affiché pour contrôle. Numéro d'ordre de service : à ne saisir qu'en cas de modification. Pour une création, valider la zone à vide, le numéro sera attribué automatiquement par le système (001, 002, 003 ....). S'il existe un O.S. de démarrage (numéroté en principe 001), le numéro attribué tient compte de celui-ci. Libellé : saisie obligatoire d'un texte libre de 40 caractères. Type d'Ordre de Service : saisie obligatoire du code du type préalablement référencé dans la table des types d'OS. Les valeurs traitées par l'applicatif sont : - 1 : décision de poursuivre (DDP) - 2 : sans incidence financière - 3 : démarrage des travaux : ce type n'est pas géré par cette transaction; il est généré automatiquement sur demande par les programmes de saisie des marchés ou des tranches (voir paragraphes précédents). Montant HT : saisie obligatoire et uniquement pour une DDP. Doit être supérieur au montant minimum affiché. Montant minimum HT : affiché. Correspond au total du marché et de ses avenants validés ou au montant de la précédente DDP validée, si elle existe (le plus grand des deux montants). Code TVA : saisie facultative. Champ non stocké, constituant une aide à la saisie. Montant TVA : saisie obligatoire. Doit être supérieur au montant minimum TVA affiché. NABuCo Chap 2 - Page 67 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Montant minimum TVA : affiché. Correspond au total TVA du marché et de ses avenants ou au montant de la TVA de la précédente DDP si elle existe. Montant TTC : calculé (HT + TVA). Date de l'O.S. : saisie obligatoire. Date du visa de la commission consultative nationale (libellé paramétrable : paramètre général N°119) : saisie obligatoire pour les marchés négociés, si le montant HT de la DDP est supérieur au seuil défini dans le paramétrage (seuils 13 et 16 de la table des seuils).Pour les autres marchés, saisie obligatoire si l'augmentation de la soumission (montant minimum HT affiché) est supérieur à 15 % (taux paramétrable dans la table des seuils: seuil N°22). Numéro du visa : saisie facultative. Deuxième grille : Numéro de lot : saisie obligatoire. Montant HT : saisie obligatoire. Doit être supérieur au minimum HT affiché. Minimum HT : affiché. Correspond au montant HT du lot et des avenants validés ventilés sur le lot, ou de la ventilation de la précédente DDP validée si elle existe (le plus grand des deux montants). Code, taux et Montant TVA : saisie obligatoire du code préalablement référencé. Le code est affiché et le montant calculé peut être modifié. Montant TTC : affiché (HT + TVA). Reste à ventiler HT : calculé (montant HT de la DDP - total des montants HT ventilés). Reste à ventiler TVA : calculé de la même manière sur les montants TVA. Validation (O/N) : l'utilisateur enregistre manuellement sa saisie (par action sur la touche <Validation>) et ce, uniquement pour les décisions de poursuivre. Apparaît alors une fenêtre de validation (positionnement d'un flag). Si la ventilation est correcte, et si la date de visa est obligatoire (en fonction des contrôles) et présente, l'utilisateur peut choisir de valider logiquement la décision de poursuivre ou pas. Dans le cas contraire, la décision de poursuivre est automatiquement invalidée. Dans les deux cas, le code validation du marché n'en est pas affecté. Simplement, les décisions de poursuivre non validées ne sont pas prises en compte dans les différents contrôles sur les montants. Les autres types d'ordre de service sont implicitement validés. 2.8.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Ce montant doit être supérieur à <999999,99> Eur Ce montant ne doit pas être inférieur à <999999,99> Eur Cette date doit être antérieure à la date de la DDP Cette date doit être postérieure à la date de notification du marché Cette date doit être postérieure à la date de notification de la tranche Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Code TVA absent dans le lot No <numéro> NABuCo Chap 2 - Page 68 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Code TVA bloqué. Utilisation interdite Code TVA inconnu Fonction non disponible Fonction non disponible en création Il existe un OS postérieur : modification interdite L'O.S. doit être ventilé sur tous les lots du marché Les lots de ce marché n'ont pas encore été saisis Les lots de cette tranche n'ont pas encore été saisis Lot <numéro> : montant HT nul. Saisie impossible Lot <numéro> : montant TVA nul. Saisie impossible Lot <numéro> inconnu pour ce marché Lot <numéro> inconnu pour cette tranche Marché de clientèle : D.D.P. interdite Montant négatif interdit No d'OS inconnu. Consultez la liste O.S. de démarrage : modif. par le marché ou la tranche O.S. No <numéro> enregistré O.S. No <numéro> mis à jour O.S. supprimé Ordre de service No <numéro> enregistré Ordre de service No <numéro> enregistré et validé Pas de fournisseur correspondant à ce lot. Saisie d'un OS impossible Pas de montant seuil dans la table des seuils (Code <X>, exercice <Y>, niv. <Z> Pas de ventilation pour ce type d'O.S Pb sur recherche niveau 2 Plus de lot pour la ventilation Pour créer un O.S. de démarrage, passer par le marché ou la tranche Saisie obligatoire : marché négocié avec mise en concurrence d'un Mt > à <999999> Eur Saisie obligatoire : marché négocié sans mise en concurrence d'un Mt > à <999999> Eur Sens du code TVA erroné Seuil No 022 non paramétré (table des seuils) Touche <Pg Préc.> pour remonter Touche <Valid.> pour effectuer la mise à jour Type d'O.S. inconnu. Consultez la liste Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement Ventilation déjà effectuée sur ce lot NABuCo Chap 2 - Page 69 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.8.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 70 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.8.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE ORDRES DE SERVICE Remarques : Seuls les OS de type DDP font l'objet d'une ventilation par lot. Il n'y a pas d'enregistrement automatique de la ventilation. Celle-ci doit donc être déclenchée manuellement par l'utilisateur (touche <validation>). Les OS sans incidence financière (type 2) branchent automatiquement sur l'écran de saisie d'un marché, puis d'une tranche pour saisie ou modification d'un élément modifiable (saisie de la date de réception du marché ou de la tranche par exemple). Une DDP valide à incidence financière n’est pas modifiable s’il existe un avenant valide à incidence financière postérieur à la DDP. La date contrôlée est la date de notification de la DDP. NABuCo Chap 2 - Page 71 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.9 - SAISIE ET MISE A JOUR DES SOUSTRAITANTS 2.9.1 - Objet - Programme MARXSTR1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour d'un acte de sous-traitance. Positionnement des traitements : marché, éventuelle tranche et lot doivent préalablement exister. 2.9.2 - Ecran initial 2.9.3 - Description des champs Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Tranche : saisie obligatoire pour un marché à tranches. L'intitulé de la tranche est affiché pour contrôle. Lot : saisie obligatoire. L'intitulé est affiché pour contrôle. Titulaire : saisie obligatoire du code du fournisseur qui doit être titulaire ou co-traitant du lot. La raison sociale est affichée pour contrôle. Sous-traitant : saisie obligatoire du code fournisseur. La raison sociale est affichée pour contrôle. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. NABuCo Chap 2 - Page 72 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Intitulé : saisie obligatoire d'un texte libre de 50 caractères. Montant sous-traité HT : saisie obligatoire. Ne peut être supérieur au montant maximum HT et inférieur au montant minimum HT affichés. Montant sous-traité TTC : saisie obligatoire. Ne peut être supérieur au montant maximum TTC et inférieur au montant minimum TTC affichés. Montants maximum HT et TTC : affichés, ils sont égaux aux montant HT et TTC (et en base) qui sont attribués au titulaire / co-traitant, diminués du cumul des montants HT et TTC déjà liquidés sur ce même fournisseur. Pour un titulaire, ces montants sont aussi diminués du cumul des montants HT et TTC de l'exemplaire unique. Montants minimum HT et TTC: affichés, ils sont égaux au cumul des montants HT et TTC déjà liquidés sur le sous-traitant ou au cumul des montants HT et TTC nantis par celui-ci (les plus grands des deux). Exemplaire unique du sous-traitant ? (O/N) : saisie obligatoire. Montant HT de l'exemplaire unique : saisie obligatoire s'il a été répondu Oui précédemment. Pas de traitement lié à cette saisie. Mode de règlement : saisie obligatoire du code. Le libellé est affiché pour contrôle. Domiciliation (du sous-traitant): saisie obligatoire du code. Le libellé est affiché pour contrôle. Adresse (du sous-traitant): saisie obligatoire du code. Le libellé est affiché pour contrôle. Date de signature : saisie obligatoire. Date de notification : saisie obligatoire, doit être postérieure à la date de signature. NABuCo Chap 2 - Page 73 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.9.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Adresse inactivée Adresse inconnue. Consultez la liste Ce fournisseur n'est pas titulaire ou co-traitant du lot <numéro> Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Domiciliation bloquée. Saisie impossible Domiciliation inconnue Exécution sur ce fournisseur : suppression interdite Fonction non disponible La date de notification doit être postérieure à la date de signature La date de notification ne peut être postérieure à la date du jour Le montant TTC ne peut être inférieur au montant HT Mode de règlem. de cette dom. différent du mode de règlement saisi Mode de règlement inconnu ou sans domiciliation Mt sous-traité < au mt minimum sous-traitable (<999999> Eur) Mt sous-traité > au mt maximum sous-traitable (<999999> Eur) Pb sur recherche niveau 2 Suppression effectuée Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement 2.9.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 74 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.9.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ SOUS-TRAITANTS Remarques : On peut saisir autant d'acte de sous-traitance que le montant attribué au titulaire ou cotraitant le permet. Le montant HT de l'acte de sous-traitance doit être compris entre les montants HT maximum et minimum affichés. Idem pour le montant TTC. Un même fournisseur ne peut être à la fois sous-traitant et co-traitant d'un lot. NABuCo Chap 2 - Page 75 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.10 - SAISIE ET MISE A JOUR DES CO-TRAITANTS 2.10.1 - Objet - Programme MARXCOT1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour des fournisseurs co-traitants. Positionnement des traitements : marché, éventuelle tranche et lot doivent préalablement exister. 2.10.2 - Ecran initial 2.10.3 - Description des champs Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Tranche : saisie obligatoire pour un marché à tranches. L'intitulé de la tranche est affiché pour contrôle. Lot : saisie obligatoire. L'intitulé du lot est affiché pour contrôle. Titulaire : affiché pour contrôle. Montants attribués HT et TTC : affichés, il s'agit des montants HT et TTC restant attribués au titulaire. Réglé HT et TTC: affichés, il s'agit du cumul des montants HT en base et TTC réglés au titulaire. Disponible HT et TTC : affichés, il sont égaux aux montants HT et TTC attribués diminués des montants HT et TTC réglés. Ils représentent les montants maximum HT et TTC "co-traitables". NABuCo Chap 2 - Page 76 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Co-traitant : saisie obligatoire du code fournisseur. La raison sociale est affichée pour contrôle. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. Mode de règlement : saisie obligatoire. Domiciliation (du co-traitant): saisie obligatoire. Le libellé est affiché pour contrôle. Adresse (du co-traitant): saisie obligatoire. Montant minimum HT : affiché, il est égal au cumul des montants en base HT déjà liquidés sur le cotraitant. Montant attribué HT : saisie obligatoire. Ne peut être supérieur au montant disponible HT et inférieur au montant minimum HT affichés. Montant minimum TTC : affiché, il est égal au cumul des montants TTC déjà liquidés sur le co-traitant. Montant attribué TTC : saisie obligatoire. Ne peut être supérieur au montant disponible TTC et inférieur au montant minimum TTC affichés. NABuCo Chap 2 - Page 77 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.10.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Adresse inactivée Adresse inconnue. Consultez la liste Ce fournisseur est déjà co-traitant du fournisseur Ce fournisseur est déjà sous-traitant du lot Ce montant ne peut être < au montant min (= réglé + sous-traité ou engagé) Ce montant ne peut être inférieur au montant HT Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Domiciliation bloquée. Saisie impossible Domiciliation inconnue Exécution sur ce fournisseur : suppression interdite Fonction non disponible Le "titulaire" ne peut être aussi co-traitant Mode de règlem. de cette dom. différent du mode de règlement saisi Mode de règlement inconnu ou sans domiciliation Montant supérieur au montant restant à co-traiter Pb sur recherche niveau 2 Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement 2.10.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 78 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.10.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ DES CO-TRAITANTS Remarques : On peut saisir autant de co-traitants que les montants disponibles le permettent. Le montant HT attribué au co-traitant doit être compris entre les montants maximum et minimum affichés. Idem pour le montant TTC. Un fournisseur ne peut être co-traitant s'il est déjà sous-traitant du lot. NABuCo Chap 2 - Page 79 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.11 - SAISIE ET MISE A JOUR D'UNE CESSION DE CREANCE 2.11.1 - Objet - Programme MARXNAN1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour d'un acte de nantissement ou d'une cession de créance, le logiciel ne faisant pas la distinction entre les deux. Positionnement des traitements : marché, éventuelle tranche, fournisseur cédant doivent préalablement exister. 2.11.2 - Ecran initial 2.11.3 - Description des champs Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Tranche : saisie obligatoire pour un marché à tranches. L'intitulé de la tranche est affiché pour contrôle. Lot : saisie obligatoire. L'intitulé est affiché pour contrôle. Fournisseur cédant : saisie obligatoire du code fournisseur. La raison sociale est affichée pour contrôle. Ce fournisseur doit être titulaire, co-traitant ou sous-traitant du lot. NABuCo Chap 2 - Page 80 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Fournisseur nanti : saisie obligatoire du code fournisseur. La raison sociale est affichée pour contrôle. Il doit s'agir d'un fournisseur actif. Montant réglé HT et TTC : saisie facultative. Ces montants ne peuvent être supérieurs aux montants nantis HT et TTC. Ils doivent être mis à jour (en cumul) parallèlement à la saisie d'ordre de paiement au profit du nanti. Montant maximum HT et TTC : Affichés, il s'agit des montants maximum que le cédant peut nantir. Ils sont égaux aux montants HT et TTC attribués au cédant diminués des montants liquidés. Montant de la cession de créance HT et TTC : saisie obligatoire. Mode de règlement : saisie obligatoire du code. Le libellé est affiché pour contrôle. Domiciliation : saisie obligatoire du code. Le libellé est affiché pour contrôle. Adresse : saisie obligatoire du code. Le libellé est affiché pour contrôle. Date de la cession de créance : saisie obligatoire; renseignée par défaut à la date du jour. NABuCo Chap 2 - Page 81 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.11.4 - Messages d'erreurs Accès interdit - Veuillez vérifier vos droits d'accès Adresse inactivée Adresse incorrecte. Consultez la liste Cession de créance annulée Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Domiciliation bloquée. Saisie impossible Domiciliation inconnue Fonction non disponible Le cédant a déjà cédé sa créance au fournisseur <nom> Le montant de la cession de créance ne peut dépasser <999999> Eur Le montant réglé HT est supérieur au montant de la cession de créance Le montant réglé TTC est supérieur au montant de la cession de créance Le montant TTC ne peut être inférieur au montant HT Mode de règlem. de cette dom. différent du mode de règlement saisi Mode de règlement inconnu ou sans domiciliation Montant déjà réglé au nanti : suppression impossible Montant inférieur au montant HT déjà réglé Montant inférieur au montant TTC déjà réglé Pb sur recherche niveau 2 Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement 2.11.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 82 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.11.6 - Consignes et remarques Niveau niveau 1 donne accès aux marchés 1; niveau 2 donne accès aux marchés 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ D'UNE CESSION DE CREANCE Remarque : Le montant de la cession de créance doit être compris entre le montant maximum et le montant réglé au nanti. NABuCo Chap 2 - Page 83 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.12 - SAISIE ET MISE A JOUR DES DROITS DE TIRAGE NIVEAU 2 (POUR MARCHES NIVEAU 1) HORS MARCHE MM 2.12.1 - Objet - Programme MARXVEN1 Ce traitement permet de ventiler le montant d'un marché niveau 1 sur les niveaux 2. Il ne concerne donc que les marchés niveau 1. Positionnement des traitements : le marché doit avoir été préalablement saisi. Cette saisie est obligatoire pour la mise en exécution du marché. Seuls les niveaux 2 ayant un droit de tirage pourront l'exécuter. 2.12.2 - Ecran initial 2.12.3 - Description des champs Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. Niveau 2 : affiché pour les Niveaux 2 existants mais il est possible de saisir un autre Niveau 2. Exécution Montants HT et TTC : affichés pour information. Droit de tirage Montants HT et TTC : saisie obligatoire. Bloqué O / N : zone non accessible et non gérée dans NABUCO. NABuCo Chap 2 - Page 84 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.12.4 - Messages d'erreurs Accès niveau 1 uniquement Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Enregistrement supprimé Fonction non disponible Le montant TTC ne peut être inférieur au montant HT Pb sur recherche niveau 2 Suppression interdite Total ventilé supérieur au montant à ventiler Un droit de tirage existe déjà pour le niveau 2 <numéro> Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement 2.12.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 85 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.12.6 - Consignes et remarques NIVEAU D'ACCES Niveau accès en niveau 1 uniquement. Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE DROITS DE TIRAGE NIVEAU 2 Remarques : Après saisie du millésime et numéro de marché niveau 1, le programme affiche les montants HT, TVA et TTC du marché, ainsi que la liste des niveaux 2 avec l'éventuelle montant de l'exécution HT et TTC. Il n'y a qu'à saisir les montants HT et TTC du droit de tirage. Les totaux HT et TTC ventilés ne peuvent être supérieurs aux montants HT et TTC du marché niveau 1, sauf si ce marché est un marché à bons de commandes sans montant (dans ce cas, pas de contrôle). Remarques : La suppression d'un droit de tirage est impossible à partir du moment où il y a une exécution. Les montants HT et TTC du droit de tirage ne peuvent être inférieurs aux montants correspondants de l'exécution. NABuCo Chap 2 - Page 86 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.12B - SAISIE ET MISE A JOUR DES DROITS DE TIRAGE NIVEAU 2 (POUR MARCHES 'MM' NIVEAU 1) 2.12b.1 - Objet - Programme MARXVEN1 Ce traitement permet de ventiler le montant d'un marché niveau 1 sur les niveaux 2. Il ne concerne donc que les marchés niveau 1. Positionnement des traitements : le marché doit avoir été préalablement saisi. Cette saisie est obligatoire pour la mise en exécution du marché. Seuls les niveaux 2 ayant un droit de tirage pourront l'exécuter. 2.12b.2 - Ecran initial 2.12b.3 - Description des champs Millésime et numéro de marché : saisie obligatoire. L'intitulé du marché est affiché pour contrôle. UB + libellé : Niveau 2 + libellé NABuCo Chap 2 - Page 87 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE Montants HT et TTC : affichés pour information. Droits de tirage : zone accessible pour la sélection ou désélection des niveaux 2 autorisés. 2.12b.4 - Messages d'erreurs Code inexistant Code inexistant. Paramètre <numéro> absent Enregistrement supprimé Fonction non disponible Pb sur recherche niveau 2 Suppression interdite Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement 2.12b.5 - Outils La fonction de sélection/désélection totale s'applique sur le champ "Droits de tirage" NABuCo Chap 2 - Page 88 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.12b.6 - Consignes et remarques NIVEAU D'ACCES Niveau accès en niveau 1 uniquement. Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE DROITS DE TIRAGE NIVEAU 2 Remarques : Après saisie du millésime et numéro de marché niveau 1, le programme affiche la liste de tous les niveaux 2 accessibles à partir du niveau 1 de connexion. Remarques : La suppression d'un droit de tirage est impossible à partir du moment ou il y a une exécution. NABuCo Chap 2 - Page 89 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.13 - SAISIE ET MISE A JOUR DES FORMULES D'EVOLUTION DE PRIX STANDARD 2.13.1 - Objet - Programme MARXFOR1 Ce traitement permet la saisie et la mise à jour d'une formule d'actualisation / révision dite "standard". Il s'agit de créer des modèles qui pourront ensuite être recopiés (informatiquement) lors de la saisie de la formule d'actualisation / révision d'un lot. Une fois liée à un lot, cette formule lui est propre et peut être modifiée à volonté. La formule standard n'en est pas affectée. Les formules standard sont gérées au Niveau 1. Positionnement des traitements : saisie totalement indépendante (elle n'est liée à aucun marché). 2.13.2 - Ecran initial 2.13.3 - Description des champs Code formule : saisie obligatoire d'un code libre sur trois caractères. Libellé : saisie obligatoire d'un texte libre de 30 caractères. La formule, est constituée d'une éventuelle constante à laquelle s'ajoutent 12 groupes "pourcentage X (multiplier par) symbole". Constante : saisie obligatoire. La constante peut être égale à zéro (cas de l'actualisation), mais doit toujours être inférieure à 1 et supérieure à 0,125. NABuCo Chap 2 - Page 90 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 1 - constante : calculé par différence : 1 moins le montant de la constante. Pourcentage : pourcentage attribué au symbole. Symbole : il s'agit d'une nature d'indice. Elle doit avoir été préalablement enregistrée dans la table des natures d'indice. 2.13.4 - Messages d'erreurs Code inexistant Code symbole inconnu Fonction non disponible La constante ne peut être égale à 1 La constante ne peut être supérieure à 1 La somme des pourcentages doit être égale à 100 Le symbole <numéro> est déjà utilisé Pb sur recherche niveau 2 Validation effectuée Valider ultérieurement. Données en cours de traitement 2.13.5 - Outils La fonction <Liste> s'applique sur tous les champs pour lesquels le sigle "LIST" apparaît en bas à droite de l'écran. NABuCo Chap 2 - Page 91 07/06/2017 SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE MR-MA 2.13.6 - Consignes et remarques Niveau Niveau 1 ou Niveau 2. NIVEAU D'ACCES Menus : 1 DEPENSES 2 GESTION DES MARCHES 3 SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE 4 SAISIE / MAJ DES FORMULES DE PRIX STANDARDS Remarques : Le total des pourcentages doit être égal à 100 %. Un même symbole ne peut être utilisé qu'une seule fois dans la formule. On peut utiliser jusqu'à 12 symboles différents. NABuCo Chap 2 - Page 92 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE 2.14 PARTICULARITES DU PASSAGE A L’EURO Concernant les spécificité du passage de l’exercice budgétaire 2001 vers l’exercice budgétaire 2002 (passage à l’EURO), se référer au document concernant le passage à l’EURO. NABuCo Chap 2 - Page 93 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE NOTES PERSONNELLES NABuCo Chap 2 - Page 94 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE NOTES PERSONNELLES NABuCo Chap 2 - Page 95 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE NOTES PERSONNELLES NABuCo Chap 2 - Page 96 07/06/2017 MR-MA SAISIE ET MODIFICATION D’UN MARCHE NOTES PERSONNELLES CHAPITRE 2 - SAISIE ET MODIFICATION D'UN MARCHE ............................................................... 1 NABuCo Chap 2 - Page 97 07/06/2017
