JOURNAL

JOURNAL
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SOCIAL
Dans son 7e rapport 2012, l’Observatoire national de la pauvreté et de
l’exclusion sociale souligne qu’en 2009, 13,5 % de la population vit en
dessous du seuil de pauvreté monétaire
Le septième rapport de l’ONPES, «Crise économique, marché du travail et
pauvreté » qui a été remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des
Solidarités et de la Cohésion sociale souligne qu’en 2009, «13,5 % de la
population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire à 60 % du niveau
de vie médian (+ 0,5 point en un an). Cela représente 8,2 millions de
personnes (+ 350 000 sur douze mois)». Cette augmentation fait suite à
une relative stabilité au cours de la décennie 2000-2009, marquée par un
point bas en 2004.Toujours en 2009, «7,5 % de la population vit en
dessous du seuil de 50 % du revenu médian (795 euros), soit 4,5 millions
de personnes (+0,4 point en un an)».Le taux de pauvreté en conditions de
vie, «qui mesure l'absence ou la difficulté d'accès à des biens ou à des
consommations d'usage ordinaire, diminue et passe de 14,7 % à 12,6 %
entre 2004 et 2009».Toutefois, « les estimations pour l’année 2010
indiquent une interruption de cette tendance, la pauvreté en conditions
de vie touchant 13,3 % de la population ».La hausse de la pauvreté
touche différemment les ménages et les territoires. Ainsi, «près d’un
tiers des familles monoparentales (soit 2,3 fois plus que l’ensemble de
la population) et 21 % des familles nombreuses sont confrontées à la
pauvreté monétaire. Ce pourcentage est également élevé chez les jeunes de
18 à 24 ans (22,5 %), les enfants (18 %) et les femmes de plus de 75 ans
(12,4 %).En outre, la pauvreté est inégalement répartie sur le
territoire. Dans « les cinq départements les plus pauvres le taux de
pauvreté est deux fois plus élevé que dans les cinq départements les
moins touchés par la pauvreté (19,7 % contre 8,8 %). Il atteint presque
23 % en Seine Saint-Denis, 20 % dans l’Aude, la Corse, la Creuse, le Pasde-Calais ou les Pyrénées Orientales. À l’inverse, le taux de pauvreté
monétaire est inférieur à 10 % dans les départements franciliens (hors
93), en Savoie et Haute-Savoie. Si la région Île-de-France se situe en
dessous de la moyenne nationale, elle concentre le plus grand nombre de
personnes pauvres et se distingue par une intensité de la pauvreté parmi
les plusélevées (20,6 % contre 18,9 % en moyenne). Contrairement à une
idée reçue, le taux de pauvreté monétaire en zone rurale est supérieur à
celui enregistré en zone urbaine (en 2008, 14,4 % contre 12,7 %).
Néanmoins, il est nettement plus élevé «dans les zones urbaines sensibles
(32,4 % en 2009)».Pour accéder au rapport 2012, utiliser le lien cidessous.
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FINANCES
En 2011, le déficit s’élève à 5,2 % du PIB et le besoin de financement
des administrations publiques locales progresse de + 0,9 Md€
Selon les premiers résultats des comptes nationaux des administrations
publiques pour l’année 2011, publiés aujourd’hui par l’INSEE (1), le
solde public notifié pour 2011 (indicateur de finances publiques que les
États membres de l’Union Européenne notifient début mars et début
septembre à la Commission Européenne conformément au traité de
Maastricht) s’établit « à -103,1 milliards d’euros, soit -5,2 % du PIB,
contre -7,1 % du PIB en 2010». Selon l’Insee, «cette amélioration en part
de PIB provient à la fois du dynamisme des recettes, qui passent de 49,5
% à 50,7 % du PIB, et de la modération des dépenses, qui passent de 56,6
% à 55,9 % du PIB». La dette publique, au sens de Maastricht, notifiée
s’élève fin 2011 à 1 717,3 Md€. Elle s’est accrue de +122,1 Md€ après
+101,7 Md€ fin 2010. Elle correspond à la dette brute consolidée en
valeur nominale du secteur des administrations publiques. Elle atteint
«85,8 % du PIB fin 2011, après 82,3 % fin 2010 (soit +3,5 points de
PIB).La progression de la dette publique nette est moindre : elle
s’établit à 78,6 % du PIB, après 76,1 % en 2010». La contribution des
administrations publiques locales à la dette atteint 166,3 Md€ fin 2011
contre 161,1 Md€ fin 2010, une hausse en lien avec leur besoin de
financement (+0,9 Md€) et l’augmentation de leurs dépôts (+3,5 Md€). La
contribution de l’État à la dette publique a progressé de 90,3 Md€, une
variation un peu plus importante que son besoin de financement. La
différence résulte d’une augmentation de sa trésorerie (+5,9 Md€) ainsi
que des prêts accordés aux pays en difficulté de la zone Euro (+10,4
Md€). À l’inverse, l’État bénéficie du remboursement d’une partie des
prêts accordés au secteur automobile (4,0 Md€). La dette des organismes
divers d’administration centrale s’établit à 10,4 Md€ fin 2011, en
diminution de 3,7 Md€, en raison du désendettement de la Société de Prise
de Participation de l’Etat (SPPE ; -3,5 Md€), permis par le remboursement
de ses prises de participations dans les banques. La contribution des
administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de +30,4
Md€ pour s’établir à 205,4 Md€ fin 2011. La variation de la dette, plus
importante que celle du déficit, résulte notamment de l’augmentation de
la trésorerie des caisses de sécurité sociale (+12 Md€). En ce qui
concerne des dépenses, le ralentissement est notamment imputable à la
faible progression des rémunérations qui «progressent de seulement +1,6 %
après +2,1 % en 2010» et les consommations intermédiaires qui diminuent
«de 1,5 % en raison de très faibles livraisons de matériels militaires en
2011 : hors cet effet, les consommations intermédiaires augmenteraient de
2,2 %». Les prestations sociales restent sur la même dynamique qu’en 2010
: «+3,1 % après +3,2 %. Les autres transferts et subventions sont en
baisse (-0,8 %), en raison notamment de la non-reconduction des aides à
l’emploi exceptionnelles accordées lors du plan de relance». Enfin,
l’investissement public s’inscrit «en hausse modérée (+1,6 %) après une
baisse marquée en 2010 (-8,0 %)». Les recettes continuent d’accélérer :
elles augmentent de +5,9 %, après +3,3 % en 2010. Le taux de prélèvements
obligatoires augmente de 1,3 point en 2011 à 43,8 % du PIB, sous l’effet
de la hausse des impôts (+7,8 %). Les impôts sur le revenu et le
patrimoine augmentent notamment de +10,0 % : la progression des recettes
fiscales provient aussi bien de l’impôt sur les sociétés (+8,7 Md€) que
de la contribution sociale généralisée (+5,2 Md€, en raison de la mise en
place de la taxation au fil de l’eau des revenus d’assurance-vie
notamment) et de l’impôt sur le revenu (+3,6 Md€). De même, les impôts
sur les produits et la production sont en hausse de 5,8 %, soutenus par
des mesures nouvelles (hausse de la taxe sur les contrats d’assurance,
suppression de la TVA réduite sur les offres « tripleplay » notamment).
Les cotisations sociales accélèrent (+4,1 % après +2,0 %), en lien avec
la reprise de la masse salariale et l’annualisation des allégements
généraux de cotisations sociales. (1) Informations Rapides n° 82 - 30
mars 2012 «Comptes nationaux des administrations publiques - premiers
résultats - année 2011Pour télécharger la note d’informa tion rapide (PDF
163 Ko), utiliser le lien ci-dessous
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DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dimanche 1er avril, la 10e édition de la semaine du développement durable
démarre partout en France
Avec plus de 3 700 manifestations organisées en 2012, (340
expositions, 569 journées d'animation, 124 portes ouvertes, 120
projections de films, 72 randonnées découverte, 55 concours,
286 conférences, 27 festivals...) la semaine du développement
durable s'impose, année après année, comme le grand
rendez-vous de la consommation et de l'action responsables. Dix ans
après la première édition «le succès se confirme
et la mobilisation des porteurs de projets - collectivités,
associations, établissements scolaires, entreprises...- est toujours
aussi forte », passant de 1.400 en 2003 à plus de 3.700 en 2012
<br />Dans un communiqué, le ministère du Développement
durable indique qu'il a choisi cette année «de faire
connaître et de valoriser l'information environnementale qui nous
aide petit à petit à devenir des consommateurs
éclairés » (affichage environnemental des produits de
consommation, écolabels, étiquette sur les produits de
construction et de décoration pour améliorer la qualité de
l'air intérieur).<br />Il rappelle que «les français de
plus en plus sensibles au développement durable : A la question
« avez-vous déjà entendu parler de la notion de
développement durable ?», 87% des Français répondent
oui en 2011 contre seulement 23% en 2002. »<br />En outre
d'important progrès ont été réalisés en ce qui
concerne les déchets. Ainsi, on «comptait 374 kg d'ordures
ménagères par habitant en 2009, soit déjà 16 kg de
moins qu'en 2008».<br />En outre, la consommation d'eau potable des
ménages s'établit en moyenne à 151 litres par jour et par
habitant en 2008, contre 165 litres en 2004, soit une diminution de plus
de 2 % par an. Alors que «les épisodes de sécheresse se
multiplient en France, l'eau est de plus en plus perçue comme un
bien précieux à ne pas gaspiller. 86% des Français
déclarent ainsi faire attention à leur consommation d'eau. 2
Français sur 3 ferment le robinet pour éviter le gaspillage
inutile contre 1 sur deux il y a 15 ans». <br />Pour accéder
à une sélection de manifestations, télécharger le
dossier de presse (PDF 574 Ko), en utilisant le lien ci-dessous.
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La conférence pour le développement de la vallée de la Seine est
instituée
Le décret, instituant une conférence pour le développement de la vallée
de la Seine, est publié aujourd’hui au journal officiel. Lors du Conseil
des ministre du 28 mars 2012, le Premier ministre a précisé que «le
développement de la vallée de la Seine constitue l’acte II du Grand Paris
» et répond à l'ambition du Gouvernement de «permettre à la métropole
parisienne de renouer avec sa façade maritime et, dans la continuité de
la réforme portuaire engagée en 2008, de relancer l’économie maritime et
portuaire française».Ce projet «d’intérêt national» constitue un chantier
majeur d'aménagement du territoire. Pour son développement, la vallée de
la Seine doit bénéficier «d’une approche globale et cohérente traduisant
une volonté commune et concertée de l’ensemble des acteurs». Tel est
l’objet du décret qui crée une conférence pour le développement de la
vallée de la Seine, composée à parité de représentants de l’État, des
collectivités territoriales et du monde économique. Elle sera chargée
d'approuver le projet-cadre commun définissant les grandes orientations
pour le développement et l’aménagement de la vallée de la Seine.(1)
Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le
développement de la vallée de la Seine Pour télécharger le texte du
décret, utiliser le lien ci-dessous.
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ÉLUS LOCAUX
Les 3, 4 et 5 avril, les 16e Assises de l’AMIF vont
élus au Parc Floral à Paris
réunir de nombreux
Comme chaque année, les Assises de l'association des maires de
l'Île-de-France (AMIF) qui se tiendront les 3, 4 et 5 avril au Parc
Floral de Paris, vont constituer un moment de réflexion des
élus de la région Île-de-France afin de donner «du
sens à l'ambition que nous avons pour nos territoires mais aussi
pour notre région Ile-de-France». La réflexion
s'articulera autour de sujets qui touchent un grand de nombre de vos
communes. Ainsi, dans un contexte économique difficile, sera
abordée la problématique de nos finances locales et plus
particulièrement de la mise en œuvre du Fonds national de
péréquation des ressources (FPIC). Les élus seront
interpellés sur la question de savoir si l'Ile-de-France est une
région comme une autre et si, alors, elle paye pour les autres ?
Dans la continuité des travaux antérieurs sur le Grand Paris,
les questions liées aux transports et à l'urbanisme seront
débattues «en essayant de dessiner ensemble, élus et
experts, la gare de demain ». En matière de gestion de l'eau,
70% des contrats vont être renouvelés d'ici 2015 et une
tendance à la municipalisation semble se dessiner. C'est pourquoi
une réflexion avec les acteurs privés et publics sera
engagée.<br />Egalement au programme : la pertinence de la
vidéo-surveillance, les atouts des NTIC dans la transformation du
Grand Paris en métropole mondiale, le poids des contraintes
urbanistiques sur les politiques de santé et enfin l'importance de
la cartographie des sous-sols dans la prévention du risque pour
l'élu.<br />Pour plus d'information sur les 16e
utiliser le lien ci-dessous.
Assises de l'AMIF,
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JOURNAL OFFICIEL
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30/03/2012
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le
développement de la vallée de la Seine
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU
LOGEMENT
Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel
régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU
LOGEMENT
Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-1 du
code de l'environnement (composition du dossier de demande d'autorisation
spéciale relative à l'organisation et au déroulement de manifestation
publique dans le cœur du parc national)
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU
LOGEMENT
Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-2 du
code de l'environnement (demande d'autorisation spéciale de survol
motorisé du cœur du parc national)
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU
LOGEMENT
Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code
de l'environnement (modalités d'organisation, par le préfet de
département, de l'élection des maires et des représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale,lorsqu'elles n'ont
pas été prévues par le décret de création du parc national)
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L'IMMIGRATION
Décret n° 2012-425 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 2005-1150 du 13
septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de
reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (modification des
dispositions spécifiques à Mayotte)
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L'IMMIGRATION
Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'ingénieur
terrritorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Guyane)
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Décret n° 2012-426 du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition
relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la
fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de
la comptabilité publique
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube
et Yonne) à la société Geopetrol SA
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30/03/2012
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Mothes » (Landes)
à la société Vermilion REP SAS
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30/03/2012
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement
des administrateurs territoriaux (session 2012)
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