B. Présentation détaillée - Fédération CGT des services publics

A. FICHE RESUMEE
ORGANISATION SYNDICALE : Confédération générale du travail
TITRE DU PROJET :
Analyse, prévention et résolution des malaises au travail dans la fonction publique
territoriale. Quels outils pour le CHS ?
INTITULE ET ADRESSE DE L’ORGANISME CHARGE DE LA RECHERCHE :
Confédération générale du travail
263, rue de Paris 93 516 MONTREUIL Cedex
NOM DU CHERCHEUR RESPONSABLE DE LA RECHERCHE :
Serge DUFOUR
DUREE DE LA RECHERCHE : du 01/09/2008 au 31/10/2009
RECAPITULATION FINANCIERE :
FRAIS GENERAUX ADMINISTRATIF ET DE GESTION :
FRAIS DE PERSONNEL :
FRAIS DE DIFFUSION, VALORISATION, PUBLICATION :
FRAIS PARTICULIERS AU PROJET :
TOTAL :

2
OBJET DE LA RECHERCHE :
Que ce soit en entreprise ou au sein des collectivités territoriales, les travaux du Centre
d’étude et de recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP) mettent tous en
évidence l’existence de malaises au travail : il s’agit là d’une sensation de pression
temporelle et de pénibilité, de conflictualité dormante et de difficulté de faire
reconnaître son métier, qui engendre de l’insatisfaction, de l’inquiétude et du
mécontentement. La malaise altère notre santé sans que l’on puisse identifier une
cause unique et s’en défaire aisément. Il interroge la place de l’individu dans les
services, l’organisation de leur travail et le travail réalisé. Le présent projet a pour
objet : l’approfondissement de l’analyse de ces malaises tels qu’ils se manifestent chez
les personnes qui travaillent ; l’analyse des freins et des moteurs qui agissent sur la
gestion de ces malaises au sein des comités Hygiène et sécurité (CHS) de la fonction
publique territoriale (FPT). Faisant suite à un 1er travail, il a une visée plus pratique :
c’est avant tout une recherche-action destinée à « outiller » les membres des CHS.
_____________________________________________________________________
HYPOTHESES, METHODES, MOYENS :
Notre hypothèse est que la prise en compte de la santé au travail est liée à la maîtrise
de deux obstacles : le premier obstacle est lié à la qualification des malaises, le second
à la diversité d’interprétations de ces malaises. D’une part, les malaises au travail
prennent des formes diffuses, s’expriment de manière différée, sont parfois banalisés,
se combinent avec d’autres difficultés de vie ; et d’autre part, les raisons du mal-vivre
au travail se sont déplacées vers l’amont et diversifiées au point d’être difficiles à
saisir, de requérir des compétences souvent distribuées, mais rarement mises en
commun : les choix d’organisation et les modes de management réduisent de plus en
plus les prérogatives des salariés et la rationalisation des moyens oriente les
comportements professionnels vers des objectifs de performance ; enfin, les membres
du CHS se trouvent confrontés à des difficultés d’articulation de leur « mission » au
regard de la réalité qui souvent dépasse leurs attributions. Concrètement, le projet
s’appuiera sur la construction d’un partenariat avec des élus Cgt des CHS de la FPT et
la constitution d’un (ou de) groupe(s) de travail dit « recherche-action ». Il s’attachera
à élaborer un référentiel de formation, une grille méthodologique pour l’analyse en
situation et à réaliser la formation du (ou des) groupe(s) de travail, sur un site ou deux
(1er « livrable »). Il approfondira l’analyse des malaises au travail et établira des
repères pour l’action des membres du CHS (2e et 3e « livrables »).

3
B. PRESENTATION DETAILLEE
1. Le contenu de la recherche
11. Présentation syndicale de l’objet de la recherche
1
.
Comme en témoigne, par exemple, le succès de la thématique générique
du harcèlement moral, succès qui a débouché sur l’adoption en 2002 d’une
loi
2
, et la multiplication des publications parlant de mal-être au travail
3
, le
vécu quotidien des salariés français est de plus en plus « problématique ».
Souhaitable notamment dans une perspective de syndicalisation, la prise
en compte du « problème » par les organisations syndicales est
malheureusement loin d’aller de soi. Pourtant, comme en atteste l’existence
même des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT), elle correspond tout à fait aux missions que l’article L. 411-1 du
Code du travail attribue aux syndicats professionnels, soit « l’étude et la
défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs
qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts ». De même, l’article 1er
des statuts de la Confédération générale du travail retient pour objectif
« l’épanouissement individuel et collectif des hommes et des femmes ».
Préjudiciables à la réponse aux besoins et en dépit de progrès indéniables
4
,
les difficultés rencontrées tiennent sans doute au fait que les questions de
travail, de santé au travail… en particulier celles ayant trait à la psyché des
individus, sont de nature à perturber le fonctionnement « traditionnel » des
1
Cette présentation a été rédigée par la Cgt, le reste de la présentation détaillée par l’équipe
du CERTOP.
2
Modifiée en 2003, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 définit le harcèlement
moral comme « un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à
sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
professionnel ».
3
Decèze Dominique (2004), France Télécom, la machine à broyer, Jean-Claude
Gawsewitch Editeur ; Decèze D. (2005), Haute tension à EDF-GDF, J.-C. Gawsewitch
Editeur…
4
Notons ainsi que le projet de document d’orientation du 48e Congrès de la Cgt parle
spécifiquement du travail et des conditions de travail. Cf. Cgt (2006), Le Peuple, n° 1623,
18 janvier. Lire également : Perraud Jean-François (2006), « Le travail et l’emploi dans un
même mouvement », Le Peuple, n° 1624, 1er février.

4
équipes syndicales davantage axé sur la défense des conditions matérielles
d’emploi (salaires…), à bousculer les « équilibres » existant entre acteurs
(syndicalistes, employeurs…), leurs systèmes de représentation… De plus,
pour reprendre une distinction faite désormais par la Cgt, leur résolution
renvoie peut-être davantage à un syndicalisme de proximité valorisant
l’implication directe des salariés – démocratie sociale – qu’à un syndicalisme
plus « institutionnel », de délégation et de représentation…
Ainsi, les « malaises » exprimés par les salariés – et parmi eux par les
syndiqués – demeurent trop souvent perçus comme contraires à « l’ordre
viril », à la « logique sacrificielle » caractéristique jusqu’à une date récente de
l’engagement militant. Ils sont fréquemment imputés à des « problèmes
individuels », psychologiques notamment, alors qu’ils trouvent en grande
partie leur source dans l’organisation du travail, les pratiques managériales...
Le rôle, la « légitimité » des élus du CHSCT par rapport à ceux siégeant dans
d’autres instances représentatives en sont dépréciés d’autant…
La situation semble beaucoup plus « sérieuse » dans le secteur et la
fonction publics, en particulier dans les collectivités locales. Particulièrement
touchées par la dégradation des conditions de travail
5
, celles-ci ne possèdent
pourtant pas d’instances dédiées, d’espace délimité d’expression des
salariés… Un éventuel « recentrage » de l’activité syndicale de l’emploi sur le
travail, l’inscription des thématiques du travail à l’agenda social en
apparaîssent d’autant plus difficiles à envisager. Mais c’est cette difficulté
même qui justifie la conduite de recherches sur les CHS dans la fonction
publique territoriale (FPT). Celles-ci correspondent à une nécessité d’autant
plus « impérieuse » que se dérouleront fin 2008 les élections aux CHS de la
FPT et que les nouveaux élus devront donc être « outillés » pour assurer leurs
fonctions.
12. Explicitation de la problématique et des hypothèses.
Au cours de la première recherche menée par Centre d’étude et de
recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP), concernant la
qualification des malaises au travail dans la fonction publique territoriale
5
Cf. par exemple les articles publiés le 2 février 2006 par L’Humanité à l’occasion du
mouvement de grèves de la fonction publique.

5
(FPT)
6
, nous avons pu mettre en évidence d’une part, la nature de ces malaises
et la complexité pour l’élu du CHS de les qualifier et d’autre part, les
difficultés pour les traiter au sein du CHS.
Cette deuxième recherche a pour point de départ cette complexité des
formes de manifestation des malaises et les difficultés pour les traiter, d’où un
second volet proposé reposant sur une recherche-action menée conjointement
par des chercheurs et des syndicalistes.
121. Objectifs et hypothèses.
Au travers de l’étude précédemment menée, nous avons analysé d’une part
les malaises que vivent les fonctionnaires de la FPT et d’autre part, la manière
dont les divers acteurs tentent de les traiter au sein du CHS. Enfin, nous en
avons tiré les enseignements au plan du travail syndical de l’élu du CHS.
La conclusion est claire : les élus syndicaux ne sont pas en mesure de
traiter ces malaises et ce, pour trois raisons.
Premièrement, d’une part, les malaises au travail prennent des formes
diffuses, s’expriment de manière différée, sont parfois banalisés, se combinent
avec d’autres difficultés de vie (de logement, de transport, de garde des
enfants par ex.) ; et d’autre part, les raisons du mal-vivre au travail se sont
déplacées vers l’amont et diversifiées au point d’être difficiles à saisir, de
requérir des compétences souvent distribuées, mais rarement mises en
commun : les choix d’organisation et les modes de management réduisent de
plus en plus les prérogatives des salariés et la rationalisation des moyens
oriente les comportements professionnels vers des objectifs de performance.
De plus, notre précédente étude a montré que les malaises sont difficiles à
analyser et à caractériser pour l’élu du CHS. Nous avons ainsi mis en évidence
quatre types de malaises :
- (a) les malaises professionnels liés à la non reconnaissance du travail et
des compétences engagées ;
6
Catlla Michel, Albanel Xavier, De Terssac Gilbert (2008), Les syndicats face aux malaises
au travail dans la fonction publique territoriale. Quelle place pour le CHS ? Etudes de cas,
Rapport final, convention d’études Ires-Cgt-université de Toulouse II (projet n° 4 de 2006)
CERTOP-CBRS, février.