iv. politique commerciale - analyse par secteur

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/140
1er novembre 2004
(04-4579)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
BRÉSIL
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale du Brésil, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
gouvernement brésilien des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Angelo Silvy (tél.: [phone]), M. Diego Iribarren (tél.: [phone])
et M. Raymundo Valdés (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement brésilien est
reproduite dans le document WT/TPR/G/140.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
le Brésil.

Brésil WT/TPR/S/140
Page iii
TABLE DES MATIERES
Page
OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES xv
1) INTRODUCTION xv
2) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE xv
3) POLITIQUE COMMERCIALE ET REGIME DE L'INVESTISSEMENT xvi
4) ACCES AUX MARCHES DES PRODUITS xvii
5) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE EXTERIEUR xviii
6) POLITIQUES SECTORIELLES xix
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GENERAL 1
2) ÉVOLUTION MACRO-ECONOMIQUE 1
i) Structure et réforme de l'économie 1
ii) Production et emploi 3
iii) Politique budgétaire 5
iv) Politique monétaire et politique de change 7
v) Balance des paiements 11
3) COURANTS D'ECHANGES ET D'INVESTISSEMENTS 13
i) Évolution du commerce des marchandises 13
ii) Commerce des services 15
iii) Investissement étranger direct 15
4) PERSPECTIVES 18
II. RÉGIME EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 19
1) APERÇU GENERAL 19
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 19
i) Cadre juridique et institutionnel général 19
ii) Objectifs de la politique en matière de commerce et d'investissement 22
iii) Formulation et mise en œuvre de la politique commerciale 23
iv) Législation principale relative au commerce 24
3) REGIME APPLICABLE A L'INVESTISSEMENT ETRANGER 24
4) RELATIONS INTERNATIONALES 27
i) Organisation mondiale du commerce 27
ii) Accords préférentiels 31
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 42
1) APERÇU GENERAL 42

WT/TPR/S/140 Examen des politiques commerciales
Page iv
Page
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 43
i) Procédures et documentation douanières 43
ii) Évaluation douanière 45
iii) Règles d'origine 47
iv) Droits de douane 49
v) Autres prélèvements sur les importations 60
vi) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 62
vii) Mesures conditionnelles 69
viii) Règlements techniques et normes 76
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 81
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 84
i) Procédures et documents 84
ii) Taxes et prix minimums à l'exportation 85
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences d'exportation 87
iv) Soutiens à l'exportation et abattements d'impôts connexes 89
v) Financement des exportations, assurance et garanties à l'exportation 92
vi) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 97
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 98
i) Cadre juridique de la production et de l'investissement 98
ii) Politique des prix et de la concurrence 99
iii) Entreprises d'État, privatisation et commerce d'État 103
iv) Incitations et autres aides publiques 104
v) Marchés publics 114
vi) Droits de propriété intellectuelle 117
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 127
1) APERÇU GENERAL 127
2) AGRICULTURE 128
i) Évolution du marché 128
ii) Objectifs et administration de la politique 129
iii) Instruments de la politique 130
3) FORET 144
i) Caractéristiques du marché 144
ii) Institutions et règlements 145
4) MINES 147
i) Caractéristiques du marché 147
ii) Institutions et règlements 148
5) SECTEUR MANUFACTURIER 150
i) Structure du marché 150
ii) Automobile 153
iii) Aéronautique 155
iv) Construction navale 156
v) Textiles et vêtements 157

Brésil WT/TPR/S/140
Page v
Page
6) ÉNERGIE 158
i) Pétrole et gaz 158
ii) Éthanol 161
iii) Électricité 163
7) SERVICES 166
i) Introduction 166
ii) Services financiers 168
iii) Télécommunications 182
iv) Transports 187
v) Services professionnels et services aux entreprises 197
BIBLIOGRAPHIE 201
APPENDICE – TABLEAUX 207
GRAPHIQUES
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE
PAR MESURE
III.1 Distribution des taux NPF, 2004 51
III.2 Progression des droits par section à deux chiffres de la CITI, 2004 52
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Taux réels appliqués par sous-secteur (code de la CITI à deux chiffres), 2002 152
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs économiques de base, 1999-2004 4
I.2 Comptes financiers du gouvernement central, exercices 1999 à 2004 7
I.3 Principaux indicateurs monétaires, 1999-2004 10
I.4 Balance des paiements, 1999-2004 11
I.5 Commerce des services, 2000-2003 15
I.6 Investissement étranger direct au Brésil par pays d'origine, 1999-2003 16
I.7 Investissement étranger direct au Brésil par secteur, 2000-2003 17
II. RÉGIME EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT
II.1 Différends impliquant le Brésil au titre du Protocole de Brasilia, 2001-2003 34
II.2 Accords-cadres et accords de libre-échange conclus par le MERCOSUR, 2004 40