A. Les Politiques conjoncturelles

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Chapitre7 intégration européenne et politiques économiques et sociales
I. LA DYNAMIQUE DE L'UNION EUROPEENNE
A. L’U.E.M: COMMENT ET POURQUOI ?
1. La construction européenne participe à la régionalisation de l’économie mondiale
 Les accords de libre échange se sont considérablement développés (le
régionalisme)
 Cette formation de blocs commerciaux suscite des craintes légitimes mais
semblent cependant profitables à l’économie mondiale
2. Les étapes menant à l'U.E.M
 Quelques dates importantes
 Union douanière : zone de libre-échange + tarif extérieur commun
 Marché unique : union douanière + libre circulation des hommes et des capitaux
 Union économique : marché unique + harmonisation des politiques économiques
 Union économique et monétaire
3. Un bilan globalement positif
 La compétitivité européenne s’est renforcée
 Les avantages de la monnaie unique
 Ses inconvénients
4. Un long processus d’harmonisation
 Mesures mises en place pour permettre l’apparition d’un marché unique
 Les principales institutions européennes et leurs rôle
B. QUEL AVENIR POUR L'UNION E UR OPEE NNE ?
1. Une Europe sociale en construction ?
 Une dimension sociale à la traîne pour de multiples raisons
 Les raisons d’espérer
2. Vers une Europe politique
 Le projet de constitution
 Le principe de subsidiarité
 La thèse du déficit démocratique
 3 scénarios institutionnels possibles
3. Les conséquences de l’élargissement du 1er mai 2004
 Une grande diversité économique et sociale
 Une chance ?
 Les réticences

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II. LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE
A. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES
1. Utilisent l’arme monétaire et budgétaire dans une optique keynésienne ou libérale
 La politique budgétaire : objectifs et moyens
 La politique monétaire est dorénavant du ressort de la banque centrale
européenne
 Les politiques keynésiennes pratiquées pendant des 30 glorieuse
 Ces dernières semblent désormais impossibles du fait de la contrainte
extérieure et de la théorie néoclassique actuellement dominante .
 Depuis 1983 la politique pratiquée est une politique de rigueur et une politique
de l’offre
2. La politique monétaire et l'Euro
 La mondialisation annihilait de toute façon la politique monétaire nationale :
 La création de l'euro redonne théoriquement des marges de manoeuvre à la BCE.
 Mais la BCE pratique de fait une politique monétaire restrictive (hausse des
taux d’intérêt)
 La zone euro n’est pas une zone monétaire optimale : elle a donc du mal à réagir
en cas de choc asymétrique
3. Les politiques budgétaires et l’euro
 Une politique budgétaire encadrée par les critères de co nvergence
 Faut-il revoir le Pacte de stabilité et de croissance
 La coordination des politiques budgétaires indispensable et pourtant
insuffisante.
B. LES POLITIQUES STRUCTURELLES
1. Le cadre européen des politiques structurelles
 La distinction entre politique conjoncturelle et structurelle est souvent
arbitraire.
 Le pouvoir de réglementation relève à la fois des Etats et de l’union européenne
2. La déréglementation : l’exemple des monopoles de services publics
 La déréglementation : une politique structurelle de retour au marché
 Le problème de la gestion des consommations collectives et des services publics
 Les services publics à la française remis en cause par l'Europe au profit de la
notion de service universel
3. Union européenne et protection sociale
 Deux grands systèmes de protection sociale
 Un modèle social européen ?
 L’exemple des retraites

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I. La dynamique de l'Union européenne
A. L’U.E.M: comment et pourquoi ?
1. La construction européenne participe à la régionalisation de l’économie mondiale
 Les accords de libre échange se sont considérablement développés (le régionalisme)
P 379
D3 Q1,
3
 Il consiste à créé des ensembles économiques au sein duquel les entraves aux échanges
internationaux ont été réduits voir supprimés. (Suppression des droits de douane, liberté
des échanges).
 Union européenne (U.E): 25 membres - Zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique,
Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.) - Hors
Euroland (Danemark, Royaume-Uni, Suède) + 10 nouveaux 2004 (Pologne, Hongrie, Lituanie,
Estonie, Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie)
 ALÉNA : Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le
Mexique :
 ASEAN : Association des nations de l’Asie du Sud-est».
 MERCOSUR :zone de libre-échange entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
 CEI : communauté des Etats indépendants (Russie, Kazakhstan, Ukraine Etats baltes,
Biélorussie)
Faire le
point p
380
 Cette formation de blocs commerciaux suscite des craintes légitimes mais semblent cependant
profitables à l’économie mondiale
 Ils sont contraire au multilatéralisme (les avantages accordés à l’intérieur de la zone ne
sont pas étendus à l’ensembles des pays) et induisent un détournement de trafic
(augmentation des échanges intranet au détriment des pays tiers.)
 Avantages : augmentation des échanges, économies d’échelle et augmentation de la
concurrence et donc baisse des prix.
2. Les étapes menant à l'U.E.M
 Quelques dates importantes
 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) entre 6
pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg),
 1972 : entrée de 3 nouveaux pays : la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark.
 1979 : création du Système monétaire européen.

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 1981- 1986 : entrée de la Grèce. Adhésion de l’Espagne et du Portugal. Signature de
l’Acte Unique qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manière
à constituer un véritable marché unique.
 1992 : Traité de Maastricht créant l’Union européenne et prévoyant l’instauration d’une
monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande : c’est l’Europe des 15.
 1997 : Traité d’Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes
dans des domaines traditionnellement de compétence nationale + pacte de stabilité et de
croissance.
 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique,
Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) et mise en place
de la Banque Centrale Européenne (BCE) .
 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro. Les
monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17 février
2002.
 2000 : traité de Nice .signé pour faire place aux nouveaux pays de l’union (augmentation
de la taille de la commission, repondération des voix au conseil des ministres, extension du
champ des décisions prises à la majorité qualifiée et renforcement des coopérations)
 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie,
République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre d’Etats
membres de l’Union européenne à 25.
 Union douanière = zone de libre-échange + tarif extérieur commun
Voir
tableau
p 378
 Zone de libre échange : suppression des barrières douanières puis non tarifaires.
 TEC : Droits de douane communs vis-à-vis des pays extérieurs à la zone.
 Elimination des barrières non tarifaires.
 Marché unique=union douanière + libre circulation des hommes et des capitaux
 Libre circulation des travailleurs : 1968
 Libre circulation des capitaux 1990
 Union économique : marché unique + harmonisation des politiques économiques
 Politique agricole commune (1962) visant à soutenir l'agriculture européenne, par toute
une série de mesures ayant évolué au cours du temps : subventions, soutien aux prix, aides
techniques...

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 Programme Erasmus (échanges d’étudiant), politiques en matière de recherche et de
technologie (CEA, Ariane)
 Critères de convergences du traité de Maastricht (réduction des déficits publics, taux
d'intérêt et d'inflation peu élevés…)
 Union économique et monétaire
 Ancêtre de la monnaie commune : ECU simple unité de compte dans le SME crée en 1978
(fluctuations autorisées des monnaies nationales de 2.25%).
 Monnaie commune pour les pays membre de la zone euro
 Banque centrale commune (BCE°) chargée de définir et de conduire la politique monétaire
et la politique de change. Elle est indépendante des pouvoirs publics.
3. Un bilan globalement positif
Faire le
point p
383
 La compétitivité européenne s’est renforcée
 La reconstruction économique de l’après guerre établie sur la réconciliation franco –
allemande (CECA)
 Développement des échanges intrabranche (produits similaires entre ays de même niveau
de développement) a permis d’augmenter la variété des biens et services proposés
 L’élargissement du marché européen a permis d’importante économie d’échelle
 Les spécialisations européenne se sont établies sur leurs avantages comparatifs gage de
croissance selon Ricardo et HOS .
 Les pays européens réalisent une grande partie de leurs échanges au sein de l’UE
 Les avantages de la monnaie unique
P385
d14 q1,
2, 3,4
 Disparition des commissions de change (prélevées par les banques sur les achats de
devises).
 Plus grande transparence sur les prix (comparaisons faciles pour le consommateur) ce qui
accroît la concurrence et facilité la baisse des prix.
 Suppression du risque de change qui stimule la baisse des taux d'intérêt et facilite les
relations commerciales entre entreprises.
 L’euro est devenu une monnaie internationale crédible et concurrente du dollar