harcelements et discriminations

Journée d'étude
HARCELEMENTS ET DISCRIMINATIONS
Le 13 mai 2016
Durée : 1 jour.
THE.00.0/JEHDIS
« La lutte contre le harcèlement et la lutte contre les discriminations ne visent pas à protéger les mêmes droits du fonctionnaire, de l’agent public
ou du salarié. La lutte contre le harcèlement tend à protéger plutôt leur dignité et leur santé, tandis que la lutte contre les discriminations se
propose d’assurer une égalité de traitement entre eux. Cette journée est animée par 1 spécialiste juridique, pour vous éclairer sur les définitions,
les accusations, les recours et la protection statutaire dans la fonction publique. »
Destinataires • Elus, directeurs et directeurs généraux des services, directeurs des ressources humaines, acteurs de la prévention (médecins de
prévention, préventeurs, ACMO, ACFI, assistants et conseillers de prévention, travailleurs sociaux, responsables des ressources humaines…),
managers, responsables juridiques.
Pré-requis • Aucun prérequis nécessaire
Objectifs • Etre au clair avec les définitions, les sanctions des auteurs et les recours des victimes en s’appuyant sur la jurisprudence.
Méthode • Apports théoriques illustrés d’exemples
Intervenant • Franck SAJET, juriste, docteur en droit public.
PROGRAMME
• LES HARCELEMENTS
Traitement juridique du harcèlement
- Introduction
- Pénalisation dans les rapports de travail
- Genèse des délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel
- Situation particulière de la fonction publique
- Infractions
- Harcèlements
. Harcèlement moral (éléments constitutifs, peines)
. Harcèlement sexuel (éléments constitutifs, peines)
- Infractions voisines
. Violences physiques et morales (éléments constitutifs, peines)
. Voies de fait
. Appels téléphoniques malveillants
Traitement procédural
- Poursuites contre l'auteur de l'infraction
. Éléments de procédure : schéma, conséquences d'une condamnation pénale pour le fonctionnaire ou l'élu
. Assistance due par l’employeur public: prise en charge des frais de procédure, autres formes de l'assistance
- Droits de la victime de l'infraction
. Droit à l'indemnisation : détermination du débiteur (employeur public et/ou auteur de l'infraction), actions récursoires, juridictions compétentes
. Droit à la protection fonctionnelle : prise en charge des frais de procédure, autres formes de la protection
• DISCRIMINATIONS
Discriminations
- Appréhension de la discrimination par les différentes branches du droit : en droit pénal, en droit du travail. Et en droit de la fonction publique ?
. Quels sont les critères de discrimination les plus invoqués ?
. Quelles sont les définitions ?
. Qui sont les personnes discriminées ?
Discrimination dans le cadre du contrat de travail
- Du recrutement au licenciement en passant par le déroulement de carrière
Cas de discriminations dans le secteur public
- Comment éviter une accusation de discrimination lors d’une procédure de recrutement ?
- Comment faire face à un personnel se disant discriminé ?
- Comment aborder les procédures de la commande publique sans discriminer une entreprise ?
Recours au défenseur des droits
- Comment s’effectue la saisine du défenseur des droits ?
- Qu’est – ce que la résolution amiable ?
- Quelles sont les éventuelles actions du défenseur des droits contre les discriminations ?
Répression pénale de la discrimination
- Eléments constitutifs de l'infraction
• PROTECTION FONCTIONNELLE
Dans quelle mesure l'agent prétendument victime d'un de ces agissements et, le cas échéant, l'agent prétendument coupable d'un de ces agissements peut-il
prétendre à bénéficier, de la part de la collectivité, de la protection statutaire ?
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le
formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2016 :
Adhérent : 468 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 520 € ensuite
Non-adhérent : 504 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 560 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)