declaration sur l`honneur - Bienvenue sur eRegulations Rabat

DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné…………………………………………….. gérant de la
Société…………………………………………………………….. au capital
de…………………………………dirhams, dont siège social est
au……………………………………………………, déclare sur l’honneur que je
n’exerce aucune fonction publique ou semi-publique.
Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Rabat, le ……………………
Signature :

DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je, soussigné ………………….., titulaire de la CIN N° …………….. et sis
………………………………………..; déclare sur l’honneur que je n’exerce aucune fonction
publique ou semi-publique et que je n’ai jamais sollicité l’inscription de Registre de Commerce.
Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Rabat, le
Signature :

DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné …………………….. , titulaire de CIN N° ……………. et
sis à ………….………………………………………., déclare sur l’honneur que je
n’exerce aucune fonction publique et semi publique, et que j’ai jamais sollicité
l’inscription au Registre de Commerce.
Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Rabat, le …………….
Signature :