Province de Québec - Municipalité de Saint-Luc-de

Province de Québec
Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse
G0R 1L0
Réunion 1 novembre 2006
19h30 à la salle du conseil
115 rue de la Fabrique
Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de la
municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse tenue le 1 novembre 2006
à 19h30 à la salle du conseil au 115 Rue de la Fabrique et à laquelle
étaient présents les conseillers :
Jean Hébert
Charles Lagrange
Carole Couture
Patrice Perreault
Nicole Bilodeau
André Turcotte
Tous membres du conseil siégeant sous la présidence de René
Leclerc, maire.
Micheline Lacroix et Lorette S. Jolin sec. très sont. présentes.
Ordre du jour proposé
1. Ouverture de la réunion et lecture de la pensée du jour
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption et signatures du procès-verbal du mois octobre. 2006.
4. Propriétaires longeant le parcours du rang 7 désirent se faire
entendre
5. Lettre du maire
6. Avis de motion décrétant par règlement l’adoption du budget
2007 et fixer le taux des taxes foncières générales, spéciales de
même que les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc
et d’égout, de vidanges, de boues de fosse septique, de recyclage
et les coûts d’entretien des dits réseaux.
7. Protocole d’entente de la MRC en matière d’entraide lors d’un
incendie
7.1 Acceptation ou refus du protocole d’entente
7.2 Demande d’annulation de la résolution 010-10-06 sur projet
d’entente avec les Municipalités contiguës « Ste-Justine, Lac
Etchemin et Saint-Léon de Standon »
8. Offre de services
8.1 Réponse à l’appel d’offre pour opérateur pour la saison
2006-2007 agissant comme 3ième
8.2 Réponse à l’offre d’appel de service pour opérateur à titre de
substitut
8.3 Embauche d’un responsable référé par l’O .T.J pour la
patinoire pour la saison 2006-2007
8.4 Embauche d’opérateurs de bassins : candidats formés par Luc
Bouchard
Dave Noël , Ghislain Vallières, Stéphane Leclerc
9. Travaux à effectuer aux bassins (voir recommandations de M.
Luc Bouchard)
9.1. Estimé des travaux de CWA

10. Programme d’amélioration au réseau routier 2006-2007. Fin
des travaux et demande de remboursement suivant :
1. Route Vachon
2. 10ième rang et Route du 12ième rang
11. Présentation du Budget de l’O.M.H pour acceptation
12. Demande de subvention pour la construction des ponts suivants :
A)P-02187 ( 12ième rang) B) P-02191 ( 7ième rang)
13. Demande de commandite pour le Camp Forestier
13.1. Demande de commandite pour le CRRE
14. Demande à portée collective auprès de la CPPAQ, art. 59.
15. Demande d’appui du « Projet Coopérative de solidarité du Mont
Orford .
16. Projet d’achat de terrain (borne sèche ) sur la propriété de M.
Denis Mercier , rang 10
17. Achat d’un ordinateur pour le bureau municipal en vue de
paiements effectués par paiement direct.
17.1. module de Desjardins en ligne en vue de paiement
effectués par paiement direct.
17.2. Offre de service de Desjardins en ligne pour l’impartition
du traitement de la paie.
18. Projet de vente d’une sableuse de 9 verges, marque Larochelle
1986
19. Rapport des Conseillers
20. Courrier - correspondance
21. Varia
1…………………..2……………………….3…………………..
22. Comptes à payer
23. Période de questions
24. Levée de la réunion ou ajournement

1. Ouverture de la réunion
À 19H30 le maire René Leclerc ouvre la réunion. Il salue
les personnes présentes et fait lecture de la pensée du mois
qui se lit comme suit : « L’amour ne regarde pas avec les
yeux mais avec l’âme »
Ensuite il fait la lecture de la proposition d’ordre du jour, et
la résolution suivante est adoptée.
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Patrice Perreault
Résolu à l’unanimité
QUE l’ordre du jour soit adopté tout en
laissant le « varia » ouvert
ADOPTEE
Dispense de faire lecture des procès-verbaux du mois
d’octobre 2006.
En vertu de la résolution no 73-92 et considérant que tous les
membres du conseil de la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse ont reçu une copie conforme du procès-verbal du
4 octobre 2006, les membres du conseil déclarent en avoir
fait la lecture et renoncent à celle-ci.
3. Adoption et signatures du procès-verbal pour le mois de
septembre 2006.
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE le procès-verbal du 4 octobre 2006
soit adopté et signé après correction
apporté à la résolution 005,10,06, au
point 6 de l’ordre du jour concernant la
présentation du règlement no 09-2006
décrétant la fermeture d’une partie de
chemin du 7ième rang qui aurait dû être
lu comme suit :
Il est proposé par Charles Lagrange
Résolu sur division par : Jean Hébert,
Patrice Perreault et André Turcotte
ADOPTEE
001, 11, 06
002, 11, 06

4. Propriétaires longeant le parcours du rang 7 désirent se
faire entendre
M. Michel Corriveau propriétaire d’une résidence secondaires
prend parole et explique ses arguments contre la fermeture
d’une partie du rang 7.
Suite aux discussions qui a suivi dans l’assemblée,
Monsieur le maire demande aux membres du conseil si leur
décision demeure toujours la même,
Madame Carole Couture, revient sur sa décision , accepte que le
rang 7 soit ouvert au complet à la condition que ce dernier soit
bien entretenu.
Demande avis de motion pour la ré-ouverture du rang 7 et
déneigement saison 2006-2007.
Le conseiller Carole Couture donne avis de motion que lors de la
prochaine réunion un règlement décrétant la ré-ouverture du
chemin du 7ième rang et sera présenté pour adoption.
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5. Lettre du maire
Le maire René Leclerc fait lecture de son rapport sur la situation
financière de la municipalité de l’année en cours et des
orientations générales du prochain budget.
Sur la situation financière de la municipalité, il informe la
population que notre municipalité a terminé l’année financière
2005 avec un surplus de 76 348$. Ce montant vient s’ajouter au
surplus accumulé des années antérieures et fait qu’au 31
décembre 2005 le surplus total accumulé est de 223 780$. Ce
surplus s’explique par des dépenses prévues au budget et non
réalisées.
Lors de ce même exercice, la municipalité a encaissé des
recettes de 715 305$ et des dépenses de
638 957$ sur un budget équilibré de 695 308$. La différence
entre le budget et l’exercice financier 2005 s’explique par des
prévisions de dépenses non réalisées en cette même année.
Pendant cette période, la dette à long terme est passée de
734 100$ à 658 300$ soit une diminution de75 800$. Le coût de
nos immobilisations avant amortissement s’élevait à
6 074 531$ et leur amortissement cumulé de 1 772 510$
ramenant alors la valeur nette de ces immobilisations à
4 302 021$
Pour l’exercice financier 2006, le Conseil municipal prévoyait un
budget équilibré de 679 566$ nous estimons présentement que le
présent exercice financier va se terminer avec un déficit
attribuable aux réalisations décrites dans la lettre du maire.

Nous prévoyons pour 2007 réaliser le projet de changement de
conduite d’amenée d’eau brute à partir du poste de pompage à la
source Pouliot et ces travaux seront faits en régie. Ces travaux
seront subventionnés dans le cadre d’une entente fédérale-
provinciale sur le transfert de la taxe d’accise sur l’essence, dont
notre municipalité est admissible pour un montant de 267 712$
répartis sur cinq ans et applicable sur ces travaux en priorité. Le
projet des travaux de réfection de toiture et autres travaux du
Centre Communautaire n’est pas abandonné, il sera considéré
dans le prochain budget.
Nous avons réalisé des travaux de corrections sur une partie de la
route Vachon de même qu’au 10ième rang et à la route du 12ième
rang de la municipalité. Pour réaliser ces travaux , nous avons
obtenu de notre députée Madame Vien, 45 000$ pour la route
Vachon et 20 000$ pour les autres rangs. Pour l’an prochain nous
prévoyons poursuivre les travaux. Nous avons des travaux de
reconstruction à faire au pont de la route du 12ième rang et nous
demandons au gouvernement de subventionner en totalité.
En terminant le maire souligne que l’adoption du budget 2007
devrait se faire le 20 décembre 2006 à 20h00 et invite la
population à assister à cette séances de même que les séances
régulières du Conseil le premier mercredi de chaque mois à
19h30.
Saint-Luc-de-Bellechasse
le 2 novembre 2006
6. Avis de motion décrétant par règlement l’adoption du budget
2007 et fixer le taux des taxes foncières générales, spéciales
de même que les tarifs de compensation pour les services
d’aqueduc et d’égout, de vidanges, de boues de fosse
septique, de recyclage et les coûts d’entretien des dits
réseaux.
Le conseiller Carole Couture donne avis de motion que lors de la
prochaine réunion un règlement décrétant la ré-ouverture du
chemin du 7ième rang et sera présenté pour adoption.
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7. Protocole d’entente de la MRC en matière d’entraide lors
d’un incendie.
7.1. Acceptation ou refus du protocole d’entente
Il est proposé par Carole Couture
Résolu à l’unanimité
QUE la municipalité de Saint-Luc-de-
Bellechasse accepte le protocole
d’entente de la MRC tel que présenté
ADOPTEE
003,11,06