SYNDICAT DES RESSOURCES NATURELLES

SYNDICAT DES RESSOURCES NATURELLES
STATUTS ET RÈGLEMENTS
2014

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Tels qu'adoptés par le Congrès inaugural, tenu au Château Montebello (Québec), les 21, 22
et 23 août 1978.
Modifiés au premier Congrès national triennal du SEEMR, Mont Ste-Marie (Québec), les 27,
28 et 29 août 1981.
Modifiés au second Congrès national triennal du SEEMR, Mont Ste-Marie, (Québec), les 19,
20 et 21 octobre 1984.
Modifiés au troisième Congrès national triennal du SEEMR, Kingston (Ontario), les 11 et 12
septembre 1987.
Modifiés au quatrième Congrès national triennal du SEEMR, Mont Ste-Marie (Québec), les
14, 15 et 16 septembre 1990.
Modifiés au cinquième Congrès national triennal du SEEMR, Kingston (Ontario) les 24, 25
et 26 septembre 1993.
Modifiés au sixième Congrès national triennal du SEEMR, Kingston (Ontario) les 7 et 8
septembre 1996.
Modifiés au septième Congrès national triennal du SRN, Montréal (Québec) les 18 et 19
septembre 1999.
Modifiés au huitième Congrès national triennal du SRN, Ottawa (Ontario) les 19 et 20 octobre
2002.
Modifiés au Neuvième Congrès national triennal du SRN, Vancouver (Colombie Britannique)
les 1er et 2 octobre 2005.
Modifiés au Onzième Congrès national triennal du SRN, Calgary (Alberta) les 1er et 2 octobre
2011.
Modifiés au Douzième Congrès national triennal du SRN, Québec (Québec) les 20 et 21
septembre 2014.

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TABLE DES MATIÈRES
STATUTS NOM PAGE
1 Nom et siège social du bureau national 4
2 Buts et objectifs 4
3 Adhésion 5-6
4 Responsabilité des membres 6-7
5 Cotisations 7-8
6 Conseil national et Exécutif national 8-11
7 Mode d'organisation 11-13
8 Fonctions des dirigeant-e-s 13-18
9 Élection des dirigeant-e-s de l'Élément et 18-19
des sections locales
10 Congrès nationaux 20-23
11 Finances 23-24
12 Discipline 25-26
13 Conseils régionaux 27
14 Modifications aux Statuts 27
15 Fusions 28
16 Généralités 28-29
17 Serment d'office 30
Règlements 31-48
Politique sur la Traduction 49-50
Politique sur l’accès à l’égalité 51-52
Politique sur la santé et la sécurité 52-54

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STATUTS
SYNDICAT DES RESSOURCES NATURELLES
ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
ARTICLE 1 - NOM ET SIÈGE SOCIAL DU BUREAU NATIONAL
Paragraphe (1)
Le présent Élément sera connu sous le nom de Syndicat des ressources
naturelles et sera ci-après appelé "l'Élément".
Paragraphe (2)
Le présent Élément aura son siège social dans la région de la capitale nationale
du Canada.
ARTICLE 2 - BUTS ET OBJECTIFS
Paragraphe (1)
Unir tous les employé-e-s de la fonction publique qui sont du ressort de cet
Élément, tel que prévu dans les Statuts de l'Alliance de la Fonction publique du
Canada, en une seule organisation capable d'agir en leur nom.
Paragraphe (2)
Appuyer pleinement l'Alliance de la Fonction publique du Canada et l'aider à
s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles visant l'amélioration et la
protection des traitements, salaires et autres conditions d'emploi de tous les
employé-e-s de la fonction publique du Canada.
Paragraphe (3)
Obtenir, par des moyens démocratiques, pour tous les employé-e-s de la
fonction publique, affectés au présent Élément, tel que mentionné au
paragraphe (1) du présent article, les meilleures normes possibles de
traitements, salaires et autres conditions d'emploi et protéger les intérêts, droits
et privilèges de ces employé-e-s.
Paragraphe (4)
Souscrire sans condition aux buts et objectifs exposés dans les Statuts de
l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

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ARTICLE 3 - MEMBRES
Paragraphe (1) - Membres réguliers
Tous les employé-e-s dont il est question à l’article 2, paragraphe (1), sont
admissibles comme membres d'une section locale du présent Élément, sauf
ceux qui, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique,
occupent un poste de gestion ou exécutent des fonctions confidentielles. Tout-e
employé-e qui exerce dans un lieu où il n'existe aucune section locale est
admissible comme membre de l'Élément à titre de "membre hors cadre".
Paragraphe (2) - Membres associés (employé-e-s)
Tout-e employé-e du présent Élément ou d'une section locale, qui n'est pas
également membre cotisant de l'Élément en vertu d'une adhésion précédant son
élection ou sa nomination à une charge à temps plein, peut, en vertu de l'article
(4), paragraphe (6) des Statuts de l'Alliance de la Fonction publique du Canada,
se voir décerner la qualité de membre associé et l'adjoint-e à la présidente ou au
président lui remettra une carte qui confirmera sa qualité de membre associé.
Paragraphe (3) - Membres associés (comme avantage)
Toute section locale du présent Élément peut prévoir des dispositions dans ses
Statuts pour retenir à titre de membres associés de la section locale les anciens
membres dont l'emploi a cessé du fait qu'ils ont atteint l'âge réglementaire
minimum de la retraite, mauvais état de santé lorsqu'il a été attesté par le
ministère qu'il s'agit bien du motif de la retraite ou qui, en raison de l'abolition de
leur poste, sont séparés de leur emploi continu au sein de la fonction publique.
Les membres associés n'ont pas le droit d'occuper une charge de dirigeant-e-s
de l'Élément, n'ont pas le droit de s'exprimer ni de voter lors des réunions de
l'Élément, mais peuvent se voir accorder autres droits et privilèges que confère
la qualité de membre.
Paragraphe (4) - Membres honoraires (anciens membres)
Un membre qui a pris sa retraite à l'âge ouvrant droit à pension ou qui a quitté
son emploi peut se voir décerner le titre de membre honoraire pour des services
éminents rendus au présent Élément ou à l'AFPC, sur demande présentée par
une section locale à l'Exécutif national et avec l'approbation du Conseil national.
Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser des cotisations et n'ont
pas le droit de voter lors des réunions ni d'occuper une charge au sein de
l'organisation. Ils ont cependant droit à tous les autres droits et privilèges
associés à la qualité de membre au sein du présent Élément.
Paragraphe (5) - Membres honoraires (non-membres)
Toute personne que l'on juge mériter cette distinction, mais qui n'est pas
admissible au titre de membre régulier peut, par décision du Conseil national, ou
par décision du Congrès national, ou par mise en candidature d'une section