Avis D`Appel Public A Concurrence - Marches

Ville de LA TRINITE
Service des marchés publics
06340 LA TRINITE
Téléphone : 04 93 27 64 00 & Télécopieur : 04 93 54 90 91
Adresse Internet (URL) : http.www.ville-de-la-trinite.fr
CONVENTION D’OCCUPATION D’EMPLACEMENTS AUX FINS
D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA
VILLE DE LA TRINITE
AINSI QUE LA FOURNITURE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION
DE MOBILIER URBAIN A DES FINS D’INFORMATIONS DES USAGERS
ET DE PUBLICITE.
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Avis D’Appel Public A Concurrence
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de la Trinité
19, rue hôtel de ville
06340 La Trinité
Téléphone : 04.93.27.64.09
Fax : [phone]
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :

 Services généraux des administrations publiques
 Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet de la convention :
La Ville de La Trinité souhaite louer des emplacements sur son Domaine Public pour
l’installation de dispositifs d’affichage publicitaire ainsi que la fourniture, l’entretien et
l’exploitation du mobilier urbain à des fins d’informations des usagers et de publicité. C’est à
ces fins, et au vu d’impératifs de mise en concurrence des entreprises, que la Ville met en œuvre
un appel à projet
L'avis concerne une mise en place de deux conventions ainsi reparties :
1° Lot 1 : Mise en concurrence pour l’occupation du domaine public avec droits exclusifs en vue
de l’exploitation de panneaux publicitaires pour la commune de la Trinité
2 Lot 2 : Mise en concurrence pour l’occupation du domaine public avec droits exclusifs la
fourniture, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain à des fins d’informations des usagers et
de publicité
Lieu principal de livraison : Commune de la Trinité
Les candidats peuvent présenter une offre pour les 2 lots.
Les conventions auront une durée de validité de 10 ans.
Conditions de participation :
Le candidat remettra un dossier complet en langue Française comprenant les documents
suivants :
- une note de présentation de l’occupant par lot permettant en particulier d’apprécier, sa
formation, les capacités et expériences professionnelles par rapport à l’exploitation de
ce type d’activité (références, réussites en matière de gestion et d’exploitation
d’établissement similaires…),
- une note de présentation par lot des dispositifs envisagés (déroulant, fixe, format,
fixation, rétro-éclairage, consommation d’énergie...) avec un dossier photo des
mobiliers et matériels utilisés,

- les montants annuels des redevances proposées,
- une déclaration confirmant que l’occupant ne fait pas l’objet d’une interdiction
d'exercer une activité à caractère commercial ou industriel,
- un extrait du Kbis de moins de 3 mois, pour l’occupant en activité,
- un numéro SIRET,
- les garanties professionnelles et financières (compte d’exploitation, moyens
financiers, humains et investissements…),
- les attestions d’assurances professionnelles en cours de validité (responsabilité civile
professionnelle) pour l’occupant en activité,
Les personnes morales en cours de constitution peuvent déposer une offre. Dans cette
hypothèse elles ne sont pas tenues de remettre un extrait KBis, leurs statuts, leur numéro
SIRET, leurs attestions d’assurance et leur RIB.
Critères d’attribution
Si elle constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, la Ville pourra demander à
l’occupant concerné de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours
calendaires à compter de l’envoi de la demande.
Les occupants seront choisis en fonction de la pertinence de leur proposition au
regard des critères sous énoncés et par ordre de priorité : les critères techniques
(pondération 40 points), les propositions seront jugées en fonction :
Valeur technique du mobilier : 25 points apprécié au regard des éléments apportés
concernant les matériels notamment une description détaillée (nature des matériaux,
résistance des matériaux, solidité…),
L’entretien et la maintenance du mobilier (pondération 15 points), au regard de:
apprécié sur la base d’une note relative aux moyens consacrés à l’entretien et à la
maintenance (fréquence d’intervention pour le néttoyage, délai d’intervention en cas
d’urgence pour toutes dégradations et vandalisme
Délai d’installation du mobilier : (pondération 10 points), apprécié à partir du délai
de pose proposé par le candidat pour l’implantation de l’ensemble des mobiliers
le critère redevance (pondération 50 points), les propositions seront jugées en
fonction du montant de la redevance proposé.

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Renseignements d'ordre administratif :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2016
Date limite de réception des offres : 08/08/2016 à 12:00
Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au dossier : 03/08/2016 à
12:00
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
ou
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise
Exclusivement par courrier en RAR ou remis en main propre à l’adresse suivante
Mairie de la Trinité
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 19, rue Hôtel de ville
06340 La Trinité
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Mairie de la Trinité - Marchés Publics
Correspondant : Monsieur Billon Eric
Adresse : 19, rue Hôtel de Ville
06340 La Trinité
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mél : [e-mail]
Horaires d'ouvertures : 8H30 à 12H00 et 13H00 à 16H00
Adresse de retrait des dossiers :
Mairie de la Trinité
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 19, rue Hôtel de ville
06340 La Trinité
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mél : [e-mail]
Horaires d'ouvertures : 8H30 à 12H00 et 13H00 à 16H00
Ou sur https://www.marches-securises.fr