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Les autorités européennes avaient conscience des effets désastreux de leur « cacophonie » sur la « crédibilité »
de la zone euro.
Plutôt que de formaliser la création d’une instance entre la BCE et le Conseil sur la politique de change, les
gouvernements européens ont préféré créer en 1997 une non-institution, l’Eurogroupe, subdivision informelle
du Conseil ECOFIN.
L’Eurogroupe incarne les deux lacunes de la zone euro depuis sa création : un défaut d’autonomie et un défaut
de souveraineté, abandonnée à la BCE.
Conseil européen de Luxembourg 1997 précise la portée de l’Article 111 :
« En ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives à la politique de change, il est entendu
que des orientations générales de politique de change ne seront formulées que dans des circonstances
exceptionnelles à la lumière des principes et politiques définis par le traité ».
Exemple : Le consensus de Turku : Conseil informel de l’Eurogroupe et du SEBC, Finlande, 1999 :
- le SEBC décidait du moment, du niveau et des montants de réserve consacrés à l’intervention.
- interventions menées après que l’Eurogroupe eut manifesté son accord préalable
- la BCE devait informer les ministres des finances de l’Eurogroupe de l’intervention était en cours.
- déclaration officielle conjointement par la BCE, le Comité économique et financier et l’Eurogroupe.
La politique de change est donc bien une compétence partagée entre le Conseil et la BCE. , la zone euro ne se
distingue pas de la situation américaine, japonaise.
L'objectif principal de l'euro système à la stabilité des prix
Le traité instituant l’Union européenne et une politique monétaire unique dans la zone euro assigne à
l’Eurosystème un objectif principal : la stabilité des prix
Les missions fondamentales de l’Eurosystème consistent à : (Article 105)
- définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro,
- conduire les opérations de change, détenir et gérer les réserves de change officielles des États
membres,
- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement
Le SEBC comprend la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’UE.
La stabilité des prix serait l'unique contribution de la politique monétaire à la croissance économique, à la
création d’emplois et à la cohésion sociale (article 2 du Traité sur les objectifs de la Communauté : « un niveau d’emploi
(...) élevé, une croissance soutenable et non inflationniste, un degré élevé de compétitivité et de convergence des
performances économiques »).
À long terme, l’offre de monnaie affecterait le niveau général des prix mais pas la production réelle ou l’emploi.
L’inflation est fondamentalement un phénomène monétaire.
Le pouvoir de la BCE porte donc principalement sur une politique monétaire (masse monétaire et taux d'intérêt)
- masse monétaire : gérer la liquidité sur le marché monétaire
- taux d'intérêt : influer sur les taux d’intérêt de ce marché
La banque centrale est la seule émettrice de billets de banque et la seule pourvoyeuse de réserves bancaires.
Elle détient donc le monopole de l’approvisionnement de la base monétaire et peut ainsi agir sur les évolutions
économiques.
Outils d'action :
- taux d’intérêt en gérant la liquidité,
- signaler au marché monétaire l’orientation de sa politique monétaire.
- opérations d’open market : refinancement et facilités, pour veiller au bon fonctionnement du marché monétaire
et d’aider les établissements de crédit à satisfaire leurs besoins de liquidité
Principaux instruments :
Les opérations d’open market : à l’initiative de la banque centrale, sur le marché monétaire. La banque
centrale achète des actifs ou accorde un prêt contre des actifs. Permet un refinancement pour une durée
limitée.
Pour contrôler les taux d’intérêt à court terme sur le marché monétaire et de limiter leur volatilité :
facilités de prêt et de dépôt
Le taux d’intérêt appliqué à la facilité de prêt marginal est supérieur au taux du marché, le taux d'intérêt
pour la facilité de dépôt est inférieur au taux du marché. Les établissements de crédit n’utilisent donc ces
facilités que s’il n’existe pas de solutions alternatives.