Z.A LES PAYOTS - 26140 ANDANCETTE ` 04.75.03.87.87. 7 04.75

Z.A LES PAYOTS – 26140 ANDANCETTE
 04.75.03.87.87.  04.75.03.10.66.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
SIRCTOM
ZA les Payots
26140 Andancette
Profil d'acheteur : 1
statut : 14
Activité principale :
 Environnement
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Marché 2011-09 : berce avec grue - fourniture et mise en service d'une berce avec grue pour collecte des conteneurs OMR
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de fournitures :Achat
Location-vente
Lieu principal de livraison :
andancette
CPV principal : 34221000-2Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu d'options et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et
solidaire.
Une avance est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Conditions de participation :
Le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Il devra aussi produire les
éléments suivants :
Situation juridique :
 les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-2 du code du travail
 la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
 la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
 les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de
services ou à défaut déclaration de l’opérateur économique
 une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : descriptif technique
avec photographies de l'équipement en situation d'exploitation
Procédure : MAPA ouvert
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Avis de publicité - 2011-09 - SIRCTOM
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Article 1 – Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 10 sur 50 points.
prix de fourniture incluant formation à l'utilisation
2. Critère Date et délai de livraison
pondéré à 10 sur 50 points.
délai de livraison
3. Critère Valeur technique
pondéré à 20 sur 50 points.
capacité de stockage, puissance de grue
4. Critère Service après-vente et assistance technique
pondéré à 10 sur 50 points.
disponibilité téléphonique, délai pour intervention sur site
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2011-09
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18/05/2011
Date limite de réception des offres : 16/06/2011 à 12:00
Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l’accès au DCE : 10/06/2011 à 12:00
Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 10/06/2011, par une demande écrite ou par courriel.
Modalités d’ouverture des offres
L’ouverture des offres n’est pas publique. La date, l’heure et le lieu d’ouverture des offres ne sont pas encore déterminés.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
Cependant les candidats peuvent réclamer le dossier de consultation par voie postale.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché :Après attribution, aucune
forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Introduction des recours : 2 mois
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir au plus tard avant le 10/06/2011, une demande écrite ou par courriel à :
 pour les renseignements d’ordre administratif :
SIRCTOM
Adresse : ZA les Payots
26140 ANDANCETTE
 pour les renseignements d’ordre technique :
SIRCTOM
Correspondant : Patrice MAINFROY
Adresse : ZA les Payots
26140 andancette
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 pour les renseignements d’ordre administratif :
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SIRCTOM
Adresse : ZA les Payots
26140 ANDANCETTE
 pour les renseignements d’ordre technique :
SIRCTOM
Correspondant : Patrice MAINFROY
Adresse : ZA les Payots
26140 andancette
Adresse pour retrait des dossiers :
Service des marchés
Correspondant :
Adresse :ZA les payots
26140 Andancette
Tél :
Poste :
Fax :
Mèl :
Adresse Internet :
Adresse de remise des offres :
SIRCTOM
Correspondant :
Adresse : ZA les Payots
26140 ANDANCETTE
Tél :
Poste :
Fax :
Mèl :
Adresse Internet :
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