Pouvoir adjudicateur : SIRCTOM ZA les Payots 26140 Andancette

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Avis de publicité - 2011-10 - SIRCTOM Page 1/3
Pouvoir adjudicateur :
SIRCTOM
ZA les Payots
26140 Andancette
statut : Syndicat intercommunal à vocation unique
Activité principale :
 Environnement
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : entretien et réparation
- Entretien et réparations du parc de véhicules PTAC>3,5t, des équipements de collecte, transfert et de l’ensemble des compacteurs du
SIRCTOM.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) à bons de commande
Type de marché de services : 1 - Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution :
atelier du titulaire
CPV principal : 50000000-5
Conformément à l’article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère
environnemental définis dans les pièces techniques.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 mécanique et carrosserie
Lot n°2 entretien et réparation des bennes tasseuses
Lot n°3 entretien et réparation des grues, système de préhension des colonnes d’apport volontaire et bras polybenne
Lot n°4 entretien et réparation des compacteurs de déchetteries et de collecte sélective
Il n'est pas prévu d'options et les variantes ne sont pas autorisées.
Durée initiale du marché à bons de commande : 0 mois. Marché reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est : 1er Janvier 2012
Le marché a une durée de 0 [DELAI_DUREE_GLOBALE_UNITE_LOT_XX = 0]
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Conditions de participation :
Le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Il devra aussi produire les
éléments suivants :

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Situation juridique :
 les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-2 du code du travail
 la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
 la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
 le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels
que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
 Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : certificat de qualification professionnelle sur les
interventions de réparation objet du marché.
 les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de
services ou à défaut déclaration de l’opérateur économique
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 40 sur 100 points.
les éléments pris en compte seront le DQE, les tarifs catalogue et le rabais consenti sur le tarif catalogue
2. Critère Valeur technique
pondéré à 30 sur 100 points.
les moyens humains et matériels détaillés dans le mémoire
3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement
pondéré à 10 sur 100 points.
le candidat présentera le calcul du bilan carbone que le SIRCTOM devra supporter pour se rendre dans les ateliers du prestataire (sur
1 A/R).
4. Critère Service après-vente et assistance technique
pondéré à 20 sur 100 points.
jours et horaires d'ouverture des ateliers, existence d'une assistance téléphonique
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2011-10
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13/07/2011
Date limite de réception des offres : 20/09/2011 à 12:00
Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l’accès au DCE : 12/09/2011 à 12:00
Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 12/09/2011, par une demande écrite ou par courriel.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.achat-national.com/xmarches
Cependant les candidats peuvent demander le dossier de consultation par voie postale.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.

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Modalités de financement des prestations : budget 2011 et suivant - articles 61551, 61563, 61569 et 61558 .
Avis périodique :
Il s’agit d’un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015 ou 2016 ou 2017 selon
reconduction effective.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché :Après attribution, aucune
forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Profil d'acheteur : http://www.achat-national.com/xmarches
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir au plus tard avant le 12/09/2011, une demande écrite ou par courriel à :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
SIRCTOM
Adresse : ZA les Payots
26140 andancette
Adresse pour retrait des dossiers :
SIRCTOM
Correspondant :nathanaelle BLAISE
Adresse :ZA les Payots
26140 Andancette
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mèl :[e-mail]
Adresse Internet : hrrps://www.sirctom.fr
Adresse de remise des offres :
SIRCTOM
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : ZA les payots
26140 ANDANCETTE
Lot n°1 mécanique et carrosserie
Grosses réparations et assistance au fonctionnement et maintenance (préventive et corrective) des châssis des véhicules , au niveau
mécanique et carrosserie, 14 immatriculations
Lot n°2 entretien et réparation des bennes tasseuses
Grosses réparations et assistance au fonctionnement et maintenance (préventive et corrective) des équipements des véhicules des 5
bennes tasseuses
Lot n°3 entretien et réparation des grues, système de préhension des colonnes d’apport volontaire et bras polybenne
Grosses réparations et assistance au fonctionnement et maintenance (préventive et corrective) des grues, système de préhension des
colonnes d’apport volontaire ou de bâchage automatique et bras poly benne, sur les 5 camions « porteurs »
Lot n°4 entretien et réparation des compacteurs de déchetteries et de collecte sélective
Grosses réparations et assistance au fonctionnement et maintenance (préventive et corrective) des compacteurs fixes et embarqués