Les demandes sont régulées depuis le 01/02/2014 selon trois axes
fonctionnels:
A - Les soins coordonnés (525 heures) : L'axe «soins coordonnés»
donne aux spécialités coordonnatrices des parcours de soin (médecins
généralistes et pédiatres), l'accès direct au dispositif sur la base de leur
analyse du besoin de leur patient. Ils demandent l'intervention d'un
interprète lorsqu'ils identifient un besoin de soin avec traducteur,
programmant eux-mêmes un rendez-vous avec leur patient, soit à leur
consultation, soit à celle d'un spécialiste correspondant, avec son accord.
Cette méthode permet de mieux adapter la prestation au(x) besoin(s), à
la langue parlée, et stabilise la réalisation de la prestation. Ainsi, les
rendez-vous manqués par défaut de compréhension sont plus rares.
En revanche, cette régulation a eu pour effet notable de réduire de façon
importante le nombre de consultations réalisées par les spécialités non
coordinatrices. Il est à craindre que l'accès à la médecine spécialisée soit
entravé pour ces publics. Il est difficile de connaitre l'impact résultant sur
la qualité des soins puisque les patients restent pris en charge par le
médecin coordonnateur, ce qui permet la réalisation des soins.
Parmi tous les médecins utilisateurs (généralistes et pédiatres), 70 %
d'entre eux utilisent de façon très régulière ce dispositif : leur pratique a
manifestement évolué.
B - Les soins de santé mentale (250 heures) : L'axe «santé mentale» est
là pour répondre aux besoins que les psychiatres ont mis en avant :
- Les migrants non francophones présentent fréquemment des
problèmes de souffrance psychique,
- Les psychiatres libéraux sont des professionnels de santé qui prennent
en charge ces patients, alors que bien souvent ceux-ci sont a priori
renvoyés vers la psychiatrie publique.
Pour cet axe, un volume total de 250 heures a été affecté. Un volume
d'heures d'interprétariat est attribué à chaque psychiatre qui en fait la
demande en fonction de sa propre prévision d'activité évaluée en début
d'année (200 heures), puis en cours d'année selon les disponibilités
restantes (50 heures minimum). Le psychiatre gère ensuite ce volume
horaire selon ses besoins : consultations itératives, ou regroupées pour
un même interprète dans une langue donnée.
C - Les spécialités spécifiques (25 heures) : Les ophtalmologues et les
gynécologues peuvent accéder au dispositif de façon directe et non
régulée.
- Les soins coordonnés ont répondu à leurs objectifs, mais il paraît se
développer un corps de médecins habitués au recours à l'interprétariat,
alors que d'autres médecins de ces spécialités n'y recourent pas. Les
patients en pâtissent-ils ? Par ailleurs, il persiste des doutes sur l'impact
en termes d'entrave à l'accès aux spécialités pour les migrants non
francophones.
- Les soins psychiatriques ont fortement diminué : la gestion des quotas
par chaque psychiatre est lourde, ce qui les dissuade de s'engager dans
la prise en charge de patients non francophones. Ils expriment la crainte
de devoir rompre une prise en charge sur le long court par défaut de
disponibilité des prestations. Par ailleurs, ils ont du mal à s'intégrer dans
un dispositif de soin coordonné en se tournant vers le médecin
généraliste de leur patients lorsque ceux-ci les sollicitent directement,
alors que cette possibilité leur est bien proposée comme à tout
spécialiste correspondant. Pour quels motifs ? Tout d'abord, pour des