AM_Ple_NonLegRC

AM\905343FR.doc PE491.928v01-00 }
PE491.930v01-00 }
PE491.932v01-00 }
PE491.937v01-00 }
PE491.941v01-00 }
PE491.944v01-00 }
PE491.947v01-00 } RC1
FR Unie dans la diversité FR
13.6.2012 B7-0309/2012 }
B7-0311/2012 }
B7-0313/2012 }
B7-0318/2012 }
B7-0322/2012 }
B7-0325/2012 }
B7-0328/2012 } RC1/Am. 1
Amendement 1
Tunne Kelam
au nom du groupe PPE
Charles Tannock
au nom du groupe ECR
Projet de résolution commune
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD, GUE/NGL
Situation des minorités ethniques en Iran
Projet de résolution commune
Paragraphe 7
Projet de résolution commune
Amendement
7. invite les autorités iraniennes à garantir
la liberté de religion, conformément à la
constitution iranienne et au pacte
international relatif aux droits civils et
politiques et à mettre un coup d'arrêt aux
discriminations et au harcèlement des
musulmans qui ne sont pas d'obédience
chiite, à la persécution systématique de la
minorité bahaïe et à l'application de la
peine de mort aux renégats de l'islam;
7. invite les autorités iraniennes à garantir
la liberté de religion, conformément à la
constitution iranienne et au pacte
international relatif aux droits civils et
politiques et à mettre un coup d'arrêt aux
discriminations et au harcèlement des
musulmans qui ne sont pas d'obédience
chiite, notamment les chrétiens assyriens,
à la persécution systématique de la
minorité bahaïe et à l'application de la
peine de mort aux renégats de l'islam;
Or. en