19.5.2015 B8-0451/2015 } B8-0452/2015 } B8-0457/2015 } B8-0458/2015 } RC1/Am. 12 Amendement 12 José Bové au nom du groupe Verts/ALE Proposition de résolution commune PPE, S&D, ECR, ALDE Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers Proposition de résolution commune Considérant I bis (nouveau) Proposition de résolution commune Amendement I bis. considérant que dans un avis scientifique sur l'évaluation du risque lié à Xylella fastidiosa qu'elle a publié récemment, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré que "l'utilisation intensive de traitements insecticides afin de limiter la transmission de la maladie et de contrôler l'insecte vecteur peut avoir des conséquences directes et indirectes pour l'environnement en modifiant des réseaux trophiques entiers par effet de cascade, et donc affecter plusieurs niveaux trophiques différents. Ainsi, l'impact indirect des pesticides sur la pollinisation fait actuellement l'objet de vives préoccupations (EFSA, 2013). En outre, l'utilisation extensive de traitements insecticides représente aussi un risque pour la santé humaine et animale"; __________________ EFSA Journal 2015;13(1):3989. Or. en AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR 19.5.2015 B8-0451/2015 } B8-0452/2015 } B8-0457/2015 } B8-0458/2015 } RC1/Am. 13 Amendement 13 José Bové au nom du groupe Verts/ALE Proposition de résolution commune PPE, S&D, ECR, ALDE Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers Proposition de résolution commune Considérant I ter (nouveau) Proposition de résolution commune Amendement I ter. considérant que les détails complexes de l'infection et des mécanismes de transmission de la pathologie associée aux souches en question de Xylella fastidiosa ne sont pas encore entièrement connus, que le principe de précaution devrait s'appliquer au regard de cette épidémie et que les actions les plus dévastatrices et irréversibles ne devraient être entreprises qu'en dernier recours, après une série d'autres mesures au pouvoir destructeur progressif; Or. en AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR 19.5.2015 B8-0451/2015 } B8-0452/2015 } B8-0457/2015 } B8-0458/2015 } RC1/Am. 14 Amendement 14 José Bové au nom du groupe Verts/ALE Proposition de résolution commune PPE, S&D, ECR, ALDE Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers Proposition de résolution commune Considérant I quater (nouveau) Proposition de résolution commune Amendement I quater. considérant que l'utilisation inappropriée et irrationnelle des pesticides crée également des conditions favorables à l'émergence de bactéries résistantes en raison des propriétés antimicrobiennes des substances, et que la perte de microbes bénéfiques rend les écosystèmes agricoles vulnérables aux futures attaques d'espèces nuisibles envahissantes; Or. en AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR 19.5.2015 B8-0451/2015 } B8-0452/2015 } B8-0457/2015 } B8-0458/2015 } RC1/Am. 15 Amendement 15 José Bové au nom du groupe Verts/ALE Proposition de résolution commune PPE, S&D, ECR, ALDE Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers Proposition de résolution commune Paragraphe 4 bis (nouveau) Proposition de résolution commune Amendement 4 bis. estime que, compte tenu de l'extrême difficulté et des chances très faibles de parvenir à maîtriser la propagation de la maladie une fois qu'elle est installée, il est crucial de stopper de manière radicale la circulation des plantes qui se sont révélées être des hôtes ou des hôtes potentiels à partir des régions infectées, tant à l'intérieur qu'en dehors de l'Union; considère, par conséquent, qu'il est essentiel que tout produit potentiellement affecté en provenance de zones infectées soit strictement placé en quarantaine et que, partant, dans toute situation comportant le moindre risque, il est irresponsable d'accorder des dérogations, en particulier puisque les systèmes de contrôle sont susceptibles d'être peu fiables ou de présenter des dysfonctionnements des deux côtés; Or. en AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR 19.5.2015 B8-0451/2015 } B8-0452/2015 } B8-0457/2015 } B8-0458/2015 } RC1/Am. 16 Amendement 16 José Bové au nom du groupe Verts/ALE Proposition de résolution commune PPE, S&D, ECR, ALDE Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers Proposition de résolution commune Paragraphe 5 bis (nouveau) Proposition de résolution commune Amendement 5 bis. demande que les mesures phytosanitaires soient mises en œuvre selon le principe de la cascade, de sorte que les mesures les plus dévastatrices et irréversibles ne soient appliquées qu'en dernier ressort; après des mesures de quarantaine strictes visant à stopper la circulation de matériel végétal provenant de zones infectées, les mesures suivantes devraient être appliquées progressivement, les unes après les autres: - des méthodes physiques, y compris l'élagage sélectif et l'incinération des branches malades; - l'utilisation de produits phytopharmaceutiques appropriés, agréés pour la production biologique, figurant sur la liste dressée à l'annexe II du règlement (CE) 889/2008; - la lutte intégrée contre les organismes nuisibles, y compris la lutte biologique; - l'application précise et contrôlée de produit pesticide sur les arbres affectés, au lieu d'une utilisation prophylactique ou par aspersion générale, sans cibler des AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR groupes taxinomiques entiers d'insectes et en utilisant uniquement des substances à l'efficacité avérée et qui soient appropriées et agréées pour une utilisation sur le territoire de l'Union, en commençant par les substances les moins destructives; il convient en particulier de garder à l'esprit les conclusions de l'EFSA sur les risques et l'efficacité limitée des insecticides; si de telles mesures sont appliquées, il y a lieu de les accompagner de mesures d'assainissement de l'écosystème agricole, y compris du sol; - l'arrachage ne doit être envisagé qu'en dernier ressort; Or. en AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR 19.5.2015 B8-0451/2015 } B8-0452/2015 } B8-0457/2015 } B8-0458/2015 } RC1/Am. 17 Amendement 17 José Bové au nom du groupe Verts/ALE Proposition de résolution commune PPE, S&D, ECR, ALDE Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers Proposition de résolution commune Paragraphe 6 bis (nouveau) Proposition de résolution commune Amendement 6 bis. met en garde contre le fait que cette crise phytosanitaire ne doit pas servir de catalyseur à la restructuration des exploitations agricoles et à l'élimination des petites exploitations dans les régions affectées; insiste, en outre, sur le fait que les terrains où se trouvent des arbres infectés doivent rester des terrains agricoles et ne devraient pas être réaffectés à d'autres fins, comme le tourisme ou la construction; Or. en AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR 19.5.2015 B8-0451/2015 } B8-0452/2015 } B8-0457/2015 } B8-0458/2015 } RC1/Am. 18 Amendement 18 José Bové au nom du groupe Verts/ALE Proposition de résolution commune PPE, S&D, ECR, ALDE Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers Proposition de résolution commune Paragraphe 6 ter (nouveau) Proposition de résolution commune Amendement 6 ter. insiste sur le fait que des aides doivent être attribuées aux agriculteurs en vue de la reconstitution des stocks d'oliviers et autres cultures arborées affectées, et qu'il y a aussi lieu, à cette fin, de veiller à la réhabilitation des écosystèmes agricoles, notamment du sol, à une diversité biologique solide et à la diversité génétique des stocks de plantation qui, idéalement, devraient présenter une résistance ou une tolérance à la maladie; considère que l'un des objectifs de toute aide accordée devrait être de garantir l'équilibre et la diversité biologique des écosystèmes et des paysages agricoles afin qu'ils soient plus résistants à de futures attaques; Or. en AM\1061887FR.doc FR PE555.229v01-00 } PE555.230v01-00 } PE555.236v01-00 } PE555.237v01-00 } RC1 Unie dans la diversité FR