AM_Ple_NonLegRC

AM\1061887FR.doc PE555.229v01-00 }
PE555.230v01-00 }
PE555.236v01-00 }
PE555.237v01-00 } RC1
FR Unie dans la diversité FR
19.5.2015 B8-0451/2015 }
B8-0452/2015 }
B8-0457/2015 }
B8-0458/2015 } RC1/Am. 12
Amendement 12
José Bové
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution commune
PPE, S&D, ECR, ALDE
Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers
Proposition de résolution commune
Considérant I bis (nouveau)
Proposition de résolution commune
Amendement
I bis. considérant que dans un avis
scientifique sur l'évaluation du risque lié
à Xylella fastidiosa qu'elle a publié
récemment, l'Autorité européenne de
sécurité des aliments (EFSA) a déclaré
que "l'utilisation intensive de traitements
insecticides afin de limiter la transmission
de la maladie et de contrôler l'insecte
vecteur peut avoir des conséquences
directes et indirectes pour
l'environnement en modifiant des réseaux
trophiques entiers par effet de cascade, et
donc affecter plusieurs niveaux
trophiques différents. Ainsi, l'impact
indirect des pesticides sur la pollinisation
fait actuellement l'objet de vives
préoccupations (EFSA, 2013). En outre,
l'utilisation extensive de traitements
insecticides représente aussi un risque
pour la santé humaine et animale";
__________________
EFSA Journal 2015;13(1):3989.
Or. en

AM\1061887FR.doc PE555.229v01-00 }
PE555.230v01-00 }
PE555.236v01-00 }
PE555.237v01-00 } RC1
FR Unie dans la diversité FR
19.5.2015 B8-0451/2015 }
B8-0452/2015 }
B8-0457/2015 }
B8-0458/2015 } RC1/Am. 13
Amendement 13
José Bové
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution commune
PPE, S&D, ECR, ALDE
Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers
Proposition de résolution commune
Considérant I ter (nouveau)
Proposition de résolution commune
Amendement
I ter. considérant que les détails
complexes de l'infection et des
mécanismes de transmission de la
pathologie associée aux souches en
question de Xylella fastidiosa ne sont pas
encore entièrement connus, que le
principe de précaution devrait s'appliquer
au regard de cette épidémie et que les
actions les plus dévastatrices et
irréversibles ne devraient être entreprises
qu'en dernier recours, après une série
d'autres mesures au pouvoir destructeur
progressif;
Or. en

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PE555.230v01-00 }
PE555.236v01-00 }
PE555.237v01-00 } RC1
FR Unie dans la diversité FR
19.5.2015 B8-0451/2015 }
B8-0452/2015 }
B8-0457/2015 }
B8-0458/2015 } RC1/Am. 14
Amendement 14
José Bové
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution commune
PPE, S&D, ECR, ALDE
Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers
Proposition de résolution commune
Considérant I quater (nouveau)
Proposition de résolution commune
Amendement
I quater. considérant que l'utilisation
inappropriée et irrationnelle des pesticides
crée également des conditions favorables
à l'émergence de bactéries résistantes en
raison des propriétés antimicrobiennes
des substances, et que la perte de
microbes bénéfiques rend les écosystèmes
agricoles vulnérables aux futures attaques
d'espèces nuisibles envahissantes;
Or. en

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PE555.230v01-00 }
PE555.236v01-00 }
PE555.237v01-00 } RC1
FR Unie dans la diversité FR
19.5.2015 B8-0451/2015 }
B8-0452/2015 }
B8-0457/2015 }
B8-0458/2015 } RC1/Am. 15
Amendement 15
José Bové
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution commune
PPE, S&D, ECR, ALDE
Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers
Proposition de résolution commune
Paragraphe 4 bis (nouveau)
Proposition de résolution commune
Amendement
4 bis. estime que, compte tenu de
l'extrême difficulté et des chances très
faibles de parvenir à maîtriser la
propagation de la maladie une fois qu'elle
est installée, il est crucial de stopper de
manière radicale la circulation des
plantes qui se sont révélées être des hôtes
ou des hôtes potentiels à partir des régions
infectées, tant à l'intérieur qu'en dehors
de l'Union; considère, par conséquent,
qu'il est essentiel que tout produit
potentiellement affecté en provenance de
zones infectées soit strictement placé en
quarantaine et que, partant, dans toute
situation comportant le moindre risque, il
est irresponsable d'accorder des
dérogations, en particulier puisque les
systèmes de contrôle sont susceptibles
d'être peu fiables ou de présenter des
dysfonctionnements des deux côtés;
Or. en

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PE555.230v01-00 }
PE555.236v01-00 }
PE555.237v01-00 } RC1
FR Unie dans la diversité FR
19.5.2015 B8-0451/2015 }
B8-0452/2015 }
B8-0457/2015 }
B8-0458/2015 } RC1/Am. 16
Amendement 16
José Bové
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution commune
PPE, S&D, ECR, ALDE
Propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers
Proposition de résolution commune
Paragraphe 5 bis (nouveau)
Proposition de résolution commune
Amendement
5 bis. demande que les mesures
phytosanitaires soient mises en œuvre
selon le principe de la cascade, de sorte
que les mesures les plus dévastatrices et
irréversibles ne soient appliquées qu'en
dernier ressort; après des mesures de
quarantaine strictes visant à stopper la
circulation de matériel végétal provenant
de zones infectées, les mesures suivantes
devraient être appliquées
progressivement, les unes après les
autres:
- des méthodes physiques, y compris
l'élagage sélectif et l'incinération des
branches malades;
- l'utilisation de produits
phytopharmaceutiques appropriés, agréés
pour la production biologique, figurant
sur la liste dressée à l'annexe II du
règlement (CE) 889/2008;
- la lutte intégrée contre les organismes
nuisibles, y compris la lutte biologique;
- l'application précise et contrôlée de
produit pesticide sur les arbres affectés,
au lieu d'une utilisation prophylactique
ou par aspersion générale, sans cibler des