Comité d`Entreprise - SCERAO-CFDT

Elections des
représentants du personnel
Entreprise UNTEL
1er tour le 35 mai 2040
Vous allez élire vos représentants. Ces élections vont permettre le renouvellement des Délégués du Personnel, du
Comité d’entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Délégués du Personnel
Collège ouvriers / employés – 1 titulaire / 1 suppléant
Collège techniciens / AM / cadres – 1 titulaire / 1 suppléant
Comité d’Entreprise
Collège ouvriers / employés – 2 titulaires / 2 suppléants
Collège techniciens / AM / cadres – 1 titulaire / 1 suppléant
Le comité d’entreprise
Le CE assure l’expression collective des salariés pour la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions
concernant :

l’évolution économique et financière de l’entreprise,

l’organisation du travail,

la formation professionnelle,

les techniques de production,
Il est informé et consulté dans des domaines divers :

organisation et gestion de l’entreprise, durée du travail, conditions de travail, introduction de nouvelles
technologies

formation professionnelle,

égalité professionnelle homme / femme,

évolution des effectifs et des contrats de travail...
Il peut faire intervenir des experts pour l’aider dans ses missions (expert comptable…).
Il gère les activités sociales et culturelles en fonction des moyens financiers alloués par l’employeur.
Les élus titulaires disposent d’heures de délégation pour vous rencontrer, préparer les réunions, se renseigner,
rencontrer toutes personne extérieure pour les aider dans leurs missions….
Le CE se réuni chaque mois pour traiter l’ordre du jour établi par son secrétaire et par l’employeur.
Les délégués du personnel
Ils présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives concernant l’application des lois,
règlements, conventions et accords d’entreprise, les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, les congés
payés, les conflits individuels...
Ils peuvent saisir l’inspection du travail de toutes plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions
législatives ou réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Ils ont qualité pour communiquer avec le CE et le CHSCT, les suggestions et observations du Personnel sur toutes
les questions entrant dans leurs compétences.
Ils ont des attributions diverses : l’assistance des salariés, les reclassements des accidentés du travail, les congés
payés, l’élection du CHSCT, le respect des libertés dans l’entreprise, le registre du personnel et les repos
compensateurs.
Ils disposent aussi d’heures de délégation pour vous rencontrer, préparer les réunions, faire des comptes rendus
et rencontrer toute personne extérieure si nécessaire.
Les délégués du personnel se réunissent chaque mois avec l’employeur. Lors de cette réunion, l’employeur répond
aux questions que les délégués lui ont transmises avant réunion.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de travail.
Le CHSCT est élu par les élus titulaires CE et DP. Le nombre de membres du CHSCT sera de 3 dont un cadre ou
agent de maîtrise.
Son rôle est le suivant :

veiller à l’observation de la réglementation en matière d’Hygiène et de Sécurité

donner son avis avant toute décision d’aménagement important

réaliser des inspections régulières sur les lieux de travail

enquêter en matière d’accidents du travail, maladies professionnelles ou dangers graves

intervenir pour le personnel extérieur et la prévention des risques industriels
Il dispose d’heures de délégation pour remplir ses missions. Il peut avoir recours à un expert.
Les réunions du CHSCT ont lieu tous les trois mois à partir d’un ordre du jour établi par son secrétaire et l’employeur.
Avec vous, par vous, pour vous
La CFDT présentera des candidats
Alors
Le 35 mai 2040
Votez CFDT
Lieu, Date de création du tract
SCERAO CFDT – 154 avenue Thiers 69006 LYON
E mail : [email protected]