Contrat de Partenariat Article 1 : Ce contrat est établi entre d`une

Contrat de Partenariat
Article 1 :
Ce contrat est établi entre d’une part l’association “Les Pilotes du Challenge” domiciliée
au 19 rue des Blanchers à Toulouse (31) désigné ci-après « le parrainé » et d’autre part
:
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désigné ci-après «le sponsor »et domicilié …………………………..
Article 2 :
L’objet de l’association “Les ¨Pilotes du Challenge” est de participer au Student
Challenge Morocco 2008 raid automobile de régularité réservé aux étudiants qui se
déroulera au départ de Toulouse dans le sud Marocain du 13 au 24 Février 2008. Le
parrainé s’engage par le présent contrat à promouvoir l’enseigne du sponsor, auprès du
public dans le cadre de ce raid, de la manière précisée dans l’article 4
Article 3 :
Le sponsor contribue par le présent contrat aux frais engagés par le parrainé dans le
cadre de sa participation au Student Challenge Morocco 2008 à la hauteur de
…………………………………………………………………...................................................
(écrire en lettres) apportés ce jour par le sponsor.
Article 4 :
Le parrainé s’engage à apposer les marquages publicitaires que lui fournira le
partenaire sur le véhicule (taille……………………..) dés la signature du présent contrat
et jusqu’au 28 Février 2008 au moins. Le sponsor devient ainsi un partenaire officiel de
l’équipage engagé par l’association “Les ¨Pilotes du Challenge”.
Des addendums au présent contrat pourront couvrir d’autres prestations du parrainé
pour le sponsor telles que : participation aux actions promotionnelles du sponsor,
publicité radio, etc…
Article 5 :
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une des obligations énoncées
dans le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit huit jours après mise en
demeure restée infructueuse par lettre recommandée avec AR adressée au domicile de
la partie concernée.
Article 6 :
En cas de force majeure comprenant annulation de l’épreuve par l’organisateur, la
destruction du véhicule, le décès, la maladie ou l’invalidité de l’un des deux participants,
le présent contrat est résilié de plein droit et les sommes reçues demeurent la propriété
du parrainé

Article 7 :
En cas de litige les parties élisent domicile auprès du Tribunal d’Instance de Toulouse
Fait à……............................................................…..le…../….../…...
en deux exemplaires originaux.
Pour l’association “Les Pilotes du Challenge”
M.................................................................
Lu et approuvé
Le sponsor..................................................
M.................................................................
Lu et approuvé