CONTRAT DE PARTENARIAT 2011 Tennis Club de Laon et ___________ ENTRE : La Société ________________, Société par _____________ au capital de ___________ euros, dont le siège social est à ____(CP), adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ sous le numéro _________, Représentée par M____________, dûment habilitée, en sa qualité de _______________ au sein de la société ________________; Elle-même représentée aux présentes par : _____________, en sa qualité de Directeur_______, Ci-après désignée "Le SPONSOR", D’une part ET : Le Tennis Club de Laon Dont le siège est situé Chemin de la Croix de Chivy, à Laon (02) Création du club à la DDJS sous le n° 11661 le 06/06/1951 Enregistré à la Préfecture de l’Aisne sous le n° 2272 le 24/11/1960 Représenté aux présentes par : Marc KYRIACOS, en sa qualité de Président du Tennis Club de Laon, dûment habilité aux fins des présentes Ci-après désigné "Le CLUB PARTENAIRE" D’autre part Ci-après communément dénommées « les Parties ». IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Le CLUB PARTENAIRE est un club de Tennis. Le SPONSOR a pour activité la ______________________. Les activités de sport et de loisirs constituant une activité commune aux deux Parties, elles se sont rapprochées en vue de conclure le présent contrat de partenariat qui contribuera à faciliter la connaissance réciproque de la société __________ et du CLUB PARTENAIRE auprès de leur public respectif ou commun. CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT Article 1 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de la collaboration entre la société ___________et le CLUB PARTENAIRE. Article 2 - OBLIGATIONS DES PARTIES 2.1. Obligations du CLUB PARTENAIRE : _ Transmettre au SPONSOR un visuel graphique du CLUB PARTENAIRE (logo, carte du Club, carte de partenaire) ; _ Fournir le ou les dates des assemblées et des réunions du Club des Partenaires ; Contrat de Partenariat 2012 Page 1/9 _ Promouvoir auprès de ses adhérents les avantages du partenariat avec le SPONSOR ; _ Mettre à disposition de ses adhérents prospectus et dépliants éventuels d’opérations commerciales ; _ De ne pas mettre en concurrence les services et/ou les produits et/ou les matériels distribués ou fabriqués par le SPONSOR avec d’autres prétendants partenaires ; _ Communiquer sur le présent partenariat lors d’événements sportifs organisés par le CLUB PARTENAIRE ; _ D’inscrire le SPONSOR sur les documents officiels du CLUB PARTENAIRE (affiches, courriers) _ De placer le SPONSOR sur le site internet du CLUB PARTENAIRE et de créer un lien avec son propre site ; _ De figurer sur les Newsletter du CLUB PARTENAIRE et de proposer 2 opérations commerciales spécifiques pour le SPONSOR ; 2.2. Obligations du SPONSOR : _ Promouvoir le CLUB PARTENAIRE à travers ses actions commerciales et ses communications internes et externes ; _ Assister à au moins une réunion du Club’Partenaire par saison ; _ D’accorder au CLUB PARTENAIRE et ses adhérents des avantages commerciaux, sous forme de remise sur le tarif généralement constaté (voir annexe) ; _ De fournir au CLUB PARTENAIRE son logo et un courrier l’autorisant à utiliser ce dernier sur ses supports de communications ; _ De fournir des objects de communication marketing au CLUB PARTENAIRE pour le promouvoir auprès des adhérents ; Article 3 – DURÉE Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature et prendra fin le 31 décembre 2012. Une demande de renouvellement sera proposée le 1er septembre 2012 pour l’année calendaire suivante. Aucun renouvellement par tacite reconduction ne sera possible. Article 4 – TARIF / FACTURATION Le SPONSOR s’engage a être facturé au nom de sa société et à l’adresse de son siège social de la somme de 300€ ttc, auquel viennent s’ajouter éventuellement l’option suivante : O O O Option PREMIUM au tarif de 0€ttc Option GOLD au tarif de 300€ttc Option PLATINIUM au tarif de 600€ttc La facture sera expédiée 1 fois par an au début de l’année civile. Elle est à au nom du SPONSOR, et payable en 1 fois sous 45 jours. Contrat de Partenariat 2012 Page 2/9 Article 4 – EXCLUSIVITE Le CLUB PARTENAIRE s'engage à ne pas placer un autre sponsor en concurrence directe avec ses services et/ou ses produits et/ou matériels distribués et/ou fabriqués. Dans le cas d’une possible complémentarité, le CLUB PARTENAIRE s’engage à en informer le SPONSOR. Article 5 – RÉSILIATION En cas de manquement par l’une des Parties à l’une des obligations prévues au présent contrat, celui-ci pourra être résilié par l’autre Partie dans le délai d’un mois suivant l’envoi d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Les Parties conviennent qu’en cas de manquement grave du CLUB PARTENAIRE à l’une des obligations essentielles du présent contrat, le SPONSOR pourra le résilier, sans délai, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 6 - TRANSMISSION DU CONTRAT Il est précisé que le SPONSOR et le CLUB PARTENAIRE ont accepté de conclure le présent contrat en raison de leurs qualités et caractéristiques respectives. En conséquence, le présent contrat, conclu intuitu personae, est strictement personnel et il ne pourra faire l'objet, ni de la part du CLUB PARTENAIRE ni de la part du SPONSOR, d'aucune cession, transmission ou sous convention, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de l’autre partie. Article 7 – CONFIDENTIALITÉ Les Parties s'engagent, en leur nom et pour l'ensemble de leurs préposés, à respecter une obligation de confidentialité concernant toutes les informations qu'ils pourraient être amenés à connaître dans le cadre du présent contrat. Cette obligation de confidentialité concerne également les informations qui seraient venues à la connaissance des Parties ou de leurs préposés, même sans leur accord. En cas de résiliation du présent contrat, et quelles que soient la cause ou les modalités de cette résiliation, ces obligations perdureront. Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Le CLUB PARTENAIRE ainsi que ses adhérents ne pourront en aucun cas, en aucune manière, et à aucun moment, pendant et au-delà du contrat, utiliser les signes distinctifs du SPONSOR, tels que marques, enseigne ou nom commercial, sans que cette liste soit exhaustive, ni utiliser la notoriété du SPONSOR, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit du SPONSOR. En cas de résiliation du présent contrat, et quelles que soient la cause ou les modalités de cette résiliation, ces obligations perdureront. Contrat de Partenariat 2012 Page 3/9 Article 8 – ANNEXES Sont annexés au présent contrat _ Annexe 1 : copie des statuts et justificatifs d’enregistrement préfectoral. _ Annexe 2 : liste des adhérents du Club _ Annexe 3 : option Premium du contrat _ Annexe 4 : option Gold du contrat _ Annexe 5 : option Platinium du contrat Article 9 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE- DROIT APPLICABLE Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties conviennent de régler à l'amiable tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat. A défaut d'un accord amiable, les Parties conviennent de s'en remettre à la compétence du tribunal du lieu du siège social du SPONSOR. Le jeudi 23 juin 2011 En deux exemplaires originaux Pour le CLUB PARTENAIRE Pour le SPONSOR * cocher l’option choisie et rayer celles non utilisées Contrat de Partenariat 2012 Page 4/9 ANNEXE 1 Contrat de Partenariat 2012 Page 5/9 ANNEXE 2 Contrat de Partenariat 2012 Page 6/9 ANNEXE 3 PARTENAIRE PREMIUM Partenaire Premium a sa présence sur les supports directs : • Courriers, affiches, • Site web avec liens, newsletters du club et spéciales partenaires Cette option est automatiquement inscrite dans le contrat. Contrat de Partenariat 2012 Page 7/9 ANNEXE 4 PARTENAIRE GOLD Le Partenaire Gold a sa présence sur les supports directs et indirects : • • • • Courriers, affiches, Site web avec liens, newsletters du club et spéciales partenaires Tableau des trophées Equipement sportifs Contrat de Partenariat 2012 Page 8/9 ANNEXE 5 PARTENAIRE PLATINIUM La partenaire Platinium a sa présence sur tous les supports de communication et bonus : • • • • • Courriers, affiches, Site web avec liens, newsletters du club et spéciales partenaires Idem Partenaire Gold Panneau publicitaire en façade Remise de 10% sur toutes les prestations du Club pour les salariés de l’entreprise du partenaire (sauf boissons, friandises, soirées) : • Adhésions annuelles, saisonnières • Réservations horaires • Cours enfants L’entreprise devra être située sur un rayon de 50Kms du Tennis Club de Laon, sur le territoire de la communauté de communes. Contrat de Partenariat 2012 Page 9/9