contrat de partenariat 2011

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CONTRAT DE PARTENARIAT 2011
Tennis Club de Laon et ___________
ENTRE :
La Société ________________, Société par _____________ au capital de
___________
euros, dont le siège social est à ____(CP), adresse, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de _______ sous le numéro _________,
Représentée par M____________, dûment habilitée, en sa qualité de
_______________ au sein de la société ________________;
Elle-même représentée aux présentes par : _____________, en sa qualité de
Directeur_______,
Ci-après désignée "Le SPONSOR",
D’une part
ET :
Le Tennis Club de Laon
Dont le siège est situé Chemin de la Croix de Chivy, à Laon (02)
Création du club à la DDJS sous le n° 11661 le 06/06/1951
Enregistré à la Préfecture de l’Aisne sous le n° 2272 le 24/11/1960
Représenté aux présentes par : Marc KYRIACOS, en sa qualité de Président du
Tennis Club de Laon, dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après désigné "Le CLUB PARTENAIRE"
D’autre part
Ci-après communément dénommées « les Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le CLUB PARTENAIRE est un club de Tennis.
Le SPONSOR a pour activité la ______________________.
Les activités de sport et de loisirs constituant une activité commune aux deux
Parties, elles se sont rapprochées en vue de conclure le présent contrat de
partenariat qui contribuera à faciliter la connaissance réciproque de la société
__________ et du CLUB PARTENAIRE auprès de leur public respectif ou commun.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de la
collaboration entre la société ___________et le CLUB PARTENAIRE.
Article 2 - OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1. Obligations du CLUB PARTENAIRE :
_ Transmettre au SPONSOR un visuel graphique du CLUB PARTENAIRE (logo, carte
du Club, carte de partenaire) ;
_ Fournir le ou les dates des assemblées et des réunions du Club des Partenaires ;

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_ Promouvoir auprès de ses adhérents les avantages du partenariat avec le
SPONSOR ;
_ Mettre à disposition de ses adhérents prospectus et dépliants éventuels
d’opérations commerciales ;
_ De ne pas mettre en concurrence les services et/ou les produits et/ou les
matériels distribués ou fabriqués par le SPONSOR avec d’autres prétendants
partenaires ;
_ Communiquer sur le présent partenariat lors d’événements sportifs organisés par
le CLUB PARTENAIRE ;
_ D’inscrire le SPONSOR sur les documents officiels du CLUB PARTENAIRE (affiches,
courriers)
_ De placer le SPONSOR sur le site internet du CLUB PARTENAIRE et de créer un
lien avec son propre site ;
_ De figurer sur les Newsletter du CLUB PARTENAIRE et de proposer 2 opérations
commerciales spécifiques pour le SPONSOR ;
2.2. Obligations du SPONSOR :
_ Promouvoir le CLUB PARTENAIRE à travers ses actions commerciales et ses
communications internes et externes ;
_ Assister à au moins une réunion du Club’Partenaire par saison ;
_ D’accorder au CLUB PARTENAIRE et ses adhérents des avantages commerciaux,
sous forme de remise sur le tarif généralement constaté (voir annexe) ;
_ De fournir au CLUB PARTENAIRE son logo et un courrier l’autorisant à utiliser ce
dernier sur ses supports de communications ;
_ De fournir des objects de communication marketing au CLUB PARTENAIRE pour le
promouvoir auprès des adhérents ;
Article 3 – DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature et prendra fin le 31
décembre 2012.
Une demande de renouvellement sera proposée le 1er septembre 2012 pour l’année
calendaire suivante.
Aucun renouvellement par tacite reconduction ne sera possible.
Article 4 – TARIF / FACTURATION
Le SPONSOR s’engage a être facturé au nom de sa société et à l’adresse de son
siège social de la somme de 300€ ttc, auquel viennent s’ajouter éventuellement
l’option suivante :
O Option PREMIUM au tarif de 0€ttc
O Option GOLD au tarif de 300€ttc
O Option PLATINIUM au tarif de 600€ttc
La facture sera expédiée 1 fois par an au début de l’année civile. Elle est à au nom
du SPONSOR, et payable en 1 fois sous 45 jours.

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Article 4 – EXCLUSIVITE
Le CLUB PARTENAIRE s'engage à ne pas placer un autre sponsor en concurrence
directe avec ses services et/ou ses produits et/ou matériels distribués et/ou
fabriqués.
Dans le cas d’une possible complémentarité, le CLUB PARTENAIRE s’engage à en
informer le SPONSOR.
Article 5 – RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une des obligations prévues au
présent contrat, celui-ci pourra être résilié par l’autre Partie dans le délai d’un mois
suivant l’envoi d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec
accusé de réception restée sans effet.
Les Parties conviennent qu’en cas de manquement grave du CLUB PARTENAIRE à
l’une des obligations essentielles du présent contrat, le SPONSOR pourra le résilier,
sans délai, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 - TRANSMISSION DU CONTRAT
Il est précisé que le SPONSOR et le CLUB PARTENAIRE ont accepté de conclure le
présent contrat en raison de leurs qualités et caractéristiques respectives.
En conséquence, le présent contrat, conclu intuitu personae, est strictement
personnel et il ne pourra faire l'objet, ni de la part du CLUB PARTENAIRE ni de la
part du SPONSOR, d'aucune cession, transmission ou sous convention, directe ou
indirecte, de quelque nature que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de
l’autre partie.
Article 7 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent, en leur nom et pour l'ensemble de leurs préposés, à
respecter une obligation de confidentialité concernant toutes les informations qu'ils
pourraient être amenés à connaître dans le cadre du présent contrat.
Cette obligation de confidentialité concerne également les informations qui seraient
venues à la connaissance des Parties ou de leurs préposés, même sans leur accord.
En cas de résiliation du présent contrat, et quelles que soient la cause ou les
modalités de cette résiliation, ces obligations perdureront.
Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le CLUB PARTENAIRE ainsi que ses adhérents ne pourront en aucun cas, en aucune
manière, et à aucun moment, pendant et au-delà du contrat, utiliser les signes
distinctifs du SPONSOR, tels que marques, enseigne ou nom commercial, sans que
cette liste soit exhaustive, ni utiliser la notoriété du SPONSOR, sous quelque forme
que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit du SPONSOR.
En cas de résiliation du présent contrat, et quelles que soient la cause ou les
modalités de cette résiliation, ces obligations perdureront.

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Article 8 – ANNEXES
Sont annexés au présent contrat
_ Annexe 1 : copie des statuts et justificatifs d’enregistrement préfectoral.
_ Annexe 2 : liste des adhérents du Club
_ Annexe 3 : option Premium du contrat
_ Annexe 4 : option Gold du contrat
_ Annexe 5 : option Platinium du contrat
Article 9 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE- DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les Parties conviennent de régler à l'amiable tout litige susceptible de survenir à
l'occasion de l'exécution du présent contrat.
A défaut d'un accord amiable, les Parties conviennent de s'en remettre à la
compétence du tribunal du lieu du siège social du SPONSOR.
Le jeudi 23 juin 2011
En deux exemplaires originaux
Pour le CLUB PARTENAIRE Pour le SPONSOR
* cocher l’option choisie et rayer celles non utilisées

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ANNEXE 1