BAILLY (Gérard)

TABLE NOMINATIVE 2012 - DÉBATS DU SÉNAT
1
BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du
21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février
2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis
secrétaire le 11 janvier 2012.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la
consommation des espaces agricoles.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les
pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15
février 2012.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour
prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
[n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement -
Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de
solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
[n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale -
Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au
revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) -
Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations
familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à
l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision
du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions
sociales et santé.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12
juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683
(2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des
consommateurs avec les fournisseurs de services de
communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet
2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
[n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et
urbanisme.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le
contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge
Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Contrôle de la mise en application des
lois - Communication.
(Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Désignation des présidents des groupes
d'études rattachés à la commission - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire -
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des
affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire -
Examen du rapport et du texte de la commission.
(Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M.
Hugues de Jouvenel.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (Mission commune
d'information sur les pesticides) : Constitution du bureau.
(Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M.
Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à
l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique,
social et environnemental.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat au
renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général
de Météo France.
Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique,
social et environnemental sur son rapport « La future Politique
agricole commune après 2013 ».
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune
d'information sur les pesticides) : Audition de M. Frank Garnier,
président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de
l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).
Plan Ecophyto 2018 - Audition de Mme Emmanuelle
Soubeyran, chef de projet interministériel du plan Ecophyto
2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la
protection sociale au secrétariat général du ministère de
l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur adjoint de la
qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de
l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau
adjoint à la direction générale de l'alimentation.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Délégation sénatoriale à
la prospective) : Audition de la Délégation interministérielle à
l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale
(DATAR).
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Déplacement d'une délégation en Allemagne,
dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg -
Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (Mission commune
d'information sur les pesticides) : Audition de M. Philippe
Joguet, directeur développement durable, responsabilité

BAILLY (Gérard)
2
sociétale des entreprises (RSE) et questions financières de la
Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution
(FCD), de Mme Giulia Basclet, conseillère environnement de la
FCD et de Mme Sandrine Lanfrit, responsable qualité
exploitation non alimentaire de Carrefour France.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. François Houllier, candidat
désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la
recherche agronomique.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Stéphane Richard,
président-directeur général de France Télécom-Orange.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de
l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin,
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif,
chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de
l'économie numérique.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Mission commune
d'information sur les pesticides) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires
économiques) : Transition vers un système énergétique sobre -
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux,
Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les
effets des OGM associés à des pesticides.
(commission des affaires économiques) : Effets à long terme
des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc
Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude
du Professeur Séralini.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à
la prospective) : Audition de M. Pierre Papon, auteur de « Bref
récit du futur, prospective 2050, science et société ».
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Écologie, développement et aménagement durables, programme
« Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour
avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (Délégation
sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : Quel
avenir pour nos campagnes ?.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les dessertes ferroviaires du Jura - (30
octobre 2012) (p. 4191). (p. 4192).